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Compte-Rendu - cms 103 210428 CR CM
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Cras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 103 210428 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
28 AVRIL 2021
Le vingt-huit avril deux mil vingt et un à 20 heures 15, le Conseil municipal de la commune de CRAS, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, « Marcel GAILLARD », sous la présidence de Mme Nicole DI MARIA, Maire.
Date de la convocation : 20 avril 2021
Etaient présents : DI MARIA Nicole – MARTOIA Guido – DELACOUR Jean-Marie – VEYRET Gérard – BANCHERI Bénédicte – FORT Laurence – BOUCHE épouse NURIT Valérie – MICHEL Stéphane – SOEHNLEN Olivier – BOSSAN Sébastien.
Etaient représentés :
Absent(s) excusé(s) :
A (ont) été nommé(e) (s) secrétaire(s). BOUCHE épouse NURIT Valérie
Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour du conseil et demande le rajout d’une délibération. Validation du dernier compte rendu.
2021- 16: ANNULE/REMPLACE LA DELIBERATION 09D2021 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION : Le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2020 et précise que la commune ne percevra plus de taxe d’habitation à partir de 2021 hormis celle des résidences secondaires. Elle informe les membres du conseil que pour compenser la perte de taxe d’habitation, le département versera aux communes le montant de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) qu’il percevait jusqu’alors. Elle propose le maintien des taux communaux d’imposition. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments financiers, et notamment de la rétrocession par le département du produit du taux départemental, décide du maintien des taux actuels de TFPB au titre de 2021, qui s’élève à 24.94 %. (La commune percevra donc 24.94 % + 15.90 % - taux départemental, = 40.84 %). Concernant le foncier non bâti, maintien du taux soit 65,91 %.
2021-17 : APPROBATION DES STATUTS DE SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE:
Les statuts de SMVIC ont été modifiés la compétence santé ayant été rajoutée. Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts.
2021-18 : DECISION MODIFICATIVE N°1:
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier les écritures comptables pour le paiement participatif de parts sociales au capital de « Wattisère » - Il faut en effet inscrire une somme au compte « immobilisation des droits de propriété » pour un montant de 500 euros en réduisant le compte immobilisations en cours de ce même montant.
2021-19 : ACHATS / GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC SAINT MARCELLIN : Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, dans un objectif de rationalisation des coûts liés aux marchés publics, en matière de coûts de procédure (coût humain compris) et de coût de marché, la ville de Saint-Marcellin propose de plus en plus souvent aux communes du territoire et à l’intercommunalité de rejoindre ses procédures, sous forme de groupement de commandes. Ces procédures sont un véritable levier économique de réduction des dépenses pour les collectivités membres des groupements. Approbation à l’unanimité des membres du conseil municipal.
2021-20- : CREATION DE POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF
Le Maire informe l’assemblée que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade. Madame le Maire propose le tableau des emplois ci-après à compter du 1er mai 2021, dont la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal territorial de 1ère classe à temps non complet, à raison de 34/35èmes hebdomadaire, relevant de la catégorie hiérarchique C et par voie de conséquence la suppression du poste d’adjoint administratif de 2e classe.
2021-21- : CREATION DE POSTE D’AGENT TECHNIQUE
Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un poste suite au départ de M. Michel DEZANET au 1er avril dernier. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
28 AVRIL 2021
2021-22 : DELIBERATION AUTORISANT LA COLLECTIVITE A FAIRE APPEL A UN SERVICE PRESTATAIRE « EMPLOI » POUR DES MISSIONS PONCTUELLES Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour le bon fonctionnement des services municipaux, il convient de l’autoriser à faire appel à un service prestataire « emploi » dans l’attente de la fin de la procédure de recrutement d’un candidat au service technique afin d’assurer des missions précises et ponctuelles. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
2021-23 : DESIGNATION D’UN INTERLOCUTEUR Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Suite au déréglement climatique et la raréfaction progressive des ressources énérgétiques fossiles, Saint- Marcellin Vercors Isère Communauté élabore un Plan Climatique Air Energie Territorial ayant vocation à mobiliser et impliquer tous les acteurs du territoire sur les orientations à prendre et les actions à conduire pour réussir cette transition. Pour ce faire, il convient de désigner un interlocuteur communal. Monsieur Sébastien BOSSAN, Conseiller municipal est candidat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne M. Sébastien BOSSAN en qualité d’interlocuteur communal.
2021-24 : ELECTIONS : AUTORISATION D’ORGANISER LES ELECTIONS A LA SALLE POLYVALENTE « Marcel Gaillard »
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’en raison de la situation sanitaire nécessitant distanciation et gestes barrières, les locaux de la mairie sont inadaptés pour la tenue des élections départementales et régionales. Afin de respecter les gestes barrières et toutes les dispositions sanitaires, les élections se tiendront à la salle polyvalente « Marcel Gaillard ».
QUESTIONS DIVERSES :
Programme National Ponts : la commune s’est inscrite à ce programme. Une étude gratuite de vérification « de la bonne santé des ponts communaux » sera diligentée par l’Etat. Lutte Anti-Grêle : dossier en cours d’étude par une association d’agriculteurs.
TE 38 : « enfouissement des réseaux électriques » secteur de La bascule . Un devis nous a été adressé pour estimer le coût de ce projet qui pourrait rentrer dans l’étude du centre village au titre des aménagements structurants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00 minutes.
Le Maire,
Nicole DI MARIA