Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 73 mise en demeure animaux susceptibles de present
Arrêté - 2024 003 Mise en demeure divagations animaux
Acte - 47 autorisation exceptionnelle de baignade lac du
Acte - 36 autorisation baignade lac du pontet 25062025
Arrêté - 37 autorisation exceptionnelle de circulation lac
Arrêté - 43 interdiction de stationnement pontet alex hugo
Arrêté - 42 police de circulation pontet alex hugo 2
Arrêté - 65 fermeture route pontet ultra raid
Arrêté - 64 fermeture route pontet ultra raid
Arrêté - n°21 2025 Placement en lieu de depot dun chien sus
Arrêté - 84 mise en demeure animaux susceptible de presenter un danger groupement pontet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 84 mise en demeure animaux susceptible de presenter un danger groupement pontet)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
is
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
ID
: 005-210501813-20251119-A842025-AI
MISE
EN
DEMEURE
ANIMAUX
SUSCEPTIBLES
DE
PRESENTER
UN
DANGER
LE
MAIRE
DE
VILLAR
D’ARENE
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime,
et notamment
l’article
L211-11
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L2212-2
et suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Considérant
que
l’arrêté
73/2025
est incomplet
;
Considérant
le
rapport
de
la
clinique
vétérinaire
Altivet
en
date
du
12
septembre
2025
;
Considérant
les
déclarations
d’agressions
survenues
le
11
septembre
2025 ;
Considérant
que :
e
Le
chien
Frisouille
dont
le
code
alphanumérique
est
250268732442756
de
Mr
AGU
Laurent
e
Le
chien
Neige
dont
le code
alphanumérique
est 25026873
1646928
de
Mr
AGU
Laurent
e
Le
chien
Prune
dont
le code
alphanumérique
est 250268501321174
de
Mr
AGU
Laurent
e
Le
chien
Oréa
dont
le code
alphanumérique
est 250268743418473
de
Mr
AGU
Laurent
e
Le
chien
Ildyss
dont
le code
alphanumérique
est 250268743712544
de
Mr
AGU
Laurent
chargés
de
protéger
le
troupeau
présentent
un
danger
pour
les
animaux
domestiques
et
créent
un
sentiment
d’insécurité
publique
;
Arrête
:
Art.
1:
L'arrêté
73/2025
est
retiré.
Art.
2:
Monsieur
AGU
Laurent
de
l’exploitation
GAEC
MAS
DE
BERLIER,
Président
du
Groupement
Pastoral
du
Pontet,
demeurant
Quartier
Grignans
13430
EYGUIÈRE,
propriétaire
des
chiens
dont
les
numéros
d’identifications
sont
250268732442756,
250268731646928,
250268501321174,
250268743418473,
250268743712544,
chargés
de
la
protection
du
troupeau
pour
le
groupement
pastoral
du
Pontet
(alpage
Pontet
- Grands
Plats
—
Petits
Plats
—
Chaillol),
Monsieur
DEGIOANNI
Bernard
demeurant
10
chemin
l’Éstang
83840
BARGEME
berger,
responsable
des
chiens
dont
Îles
numéros
d’identifications
sont
250268732442756,
250268731646928,
250268501321174,
250268743418473,
250268743712544,
Madame
PETERSCHMITT
Sandrine
demeurant
20
rue
de
la
Sauce
57690
HAUTE-VIGNEULLES,
bergère,
responsable
des
chiens
dont
les
numéros
d’identifications
sont
250268732442756,
250268731646928,
250268501321174,
250268743418473,
250268743712544,
Mme
FAURE
Marie-Cécile
demeurant
10
rue
St
Marin
05480
VILLAR
D’ARENE,
Trésorière
du
Groupement
Pastoral
du
Pontet
sont
mis
en
demeure
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
la
prochaine
saison
estivale
2026
afin
de
prévenir
le danger
:
>
Chiens
éduqués
avec
enseigne
des
règles
de
base
couvert
par
un
test
de
comportement
réalisé
par
une
personne
habilitée
à cet
effet
par
la DRAAF.
Art.
3
: Si
lors
de
la
prochaine
saison
estivale
2026,
les
mesures
prescrites
à l’article
2
n’ont
pas
été
réalisées
dès
l’installation
du
troupeau
dans
l’alpage,
les
animaux
seront
placés
par
arrêté
municipal
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté
à l’accueil
et à la garde
de
celui-ci.
Si
à
l’issue
d’un
délai
franc
de
garde
de
huit
jours
ouvrés,
Monsieur
AGU
Laurent,
Madame
FAURE
Marie-Cécile,
Monsieur
DEGIOANNI
Bernard,
Madame
PETERSCHMITT
Sandrine
ou Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
ID
: 005-210501813-20251119-A842025-AI
les
nouveaux
bergers
en
place,
n’ont
pas
présentés
toutes
les
garanties
quant
à
l’application
des
mesures
prescrites,
le maire
autorisera
le gestionnaire
du
lieu
de
dépôt,
après
avis
d’un
vétérinaire
désigné
par
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations,
soit
à
faire
procéder
à
l’euthanasie
des
animaux,
soit
à
en
disposer
dans
les
conditions
prévues
au
II de
l’article
L.211-25
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
Art.4
: En
cas
de
danger
grave
et
immédiat
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques,
les
animaux
pourront
être
placés
par
arrêté
dans
un
lieu
de
dépot
adapté
à
l’accueil
et
à
la
garde
de
celui-ci.
Le
Maire
pourra
faire
procéder
sans
délai
à
l’euthanasie
de
l’animal
après
avis
d’un
vétérinaire
désigné
par
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la Protection
des
Populations.
Art.5
: Les
frais
afférents
aux
opérations
de
garde
et
éventuellement
d’euthanasie
de
l’animal
sont
à la charge
du
propriétaire
de
l’animal.
Article Art.
6
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr
Art.
7
: Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
notification
à
Monsieur
AGU
Laurent,
Madame
FAURE
Marie-Cécile,
Monsieur
DEGIOANNI
Bernard,
Madame
PETERSCHMITT
Sandrine,
et copie
transmise
à :
e
Préfecture
Hautes-Alpes
e
Adjudant
Mélissa
RAYMOND
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave.
Villar
d’Arène
19
novembre
2025
e Maire, Olivier
FONS
Transmis
le :
Fai
Affiché
le
:
Date
de
retrait
de
l’affichage