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Compte-Rendu - compte rendu 2002 07 12
Document publié le Vendredi 12 juillet 2002 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2002 07 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
- 1 -
16/07/02
09:36
SEANCE DU VENDREDI 12 JUILLET 2002
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
Suite à la démission de Mme MIALOT et en application de
l’article L. 270 du Code Electoral, M. le Maire installe Mme PILET- DUCHATEAU dans ses nouvelles fonctions, de Conseiller Municipal, en sa qualité de 14 ème membre sur la liste « TOUS UNIS POUR ORLEANS ».
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
M. de KERAUTEM est désigné en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des emprunts, des affaires financières, des fixations de tarifs, des attributions et désistements de location, des assurances, des cimetières, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 4 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. CARRE n° 5 - Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe. Nouvelles orientations
d’aménagement. Engagement d’une procédure de modification
du P.O.S. valant P.L.U.
Le dossier de réalisation de la Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe, confiée
à la S.E.M.D.O. par voie de concession, a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2002.
Les objectifs qui ont motivé ce projet sont les suivants :
- l’insertion du tramway, - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
- 2 -
- la réalisation d’une voie de maillage entre l’avenue de Paris
(R.N. 20) et le boulevard de Québec,
- la réalisation d’une opération mixte habitat/activité.
Dans ce cadre, le plan de composition de la Z.A.C. a été revu
principalement sur les aspects de la circulation, du stationnement et de l’insertion urbaine. Par ailleurs, la commercialisation a été engagée par la S.E.M.D.O. et les premières études de traitement des espaces publics ont été effectuées.
L’objectif étant que la Z.A.C. puisse entrer en phase
opérationnelle au tout début 2003, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les évolutions du projet relatif à la Z.A.C. de l’Ilot
de la Râpe, telles qu’énoncées dans la délibération ;
2°) de décider d’engager la procédure de modification du
P.O.S./P.L.U. dans le secteur de l’îlot de la Râpe, de façon à intégrer ces évolutions ;
3°) de mandater M. le Maire pour mettre au point avec la
Communauté de l’Agglomération Orléanaise les modifications à apporter à la convention approuvée en septembre 2000.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. PELLOUX-PRAYER n° 73 - Passerelle sur la Loire. Construction. Concours de maîtrise
d’œuvre. Approbation de la proposition du jury. Attribution
d’indemnités aux équipes d’architectes. Décision de la suite à
donner au concours.
Le 24 novembre 2000, le Conseil Municipal a décidé d’organiser
un concours d’ingénierie et d’architecture pour la conception d’une passerelle piétons / cyclistes de franchissement de la Loire, entre Saint-Marceau et le Centre Ville, et de constituer le jury de concours.
Le jury, réuni les 5 et 26 février 2001, a sélectionné les quatre
équipes admises à concourir.
Le 14 novembre 2001, le jury a procédé à l’ouverture des plis des
avants-projets sommaires simplifiés numérotés de 1 à 4, afin de préserver l’anonymat.
Après analyse des quatre projets, le jury s’est réuni le 14 mai 2002
pour procéder au classement des équipes et proposer le montant des
indemnités à verser à chacun des candidats.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte de la proposition du jury de ne retenir qu’un
seul projet relatif à la passerelle sur la Loire, celui de l’équipe n° 1, malgré les réserves esthétiques, techniques et financières ; - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
- 3 -
2°) de proposer le versement des indemnités différentielles en
fonction de la qualité des dossiers fournis, conformément à l’avis du jury ;
3°) de prendre acte de la composition des équipes et de la levée de
l’anonymat ;
4°) de décider de verser à chaque équipe les indemnités détaillées
dans la délibération ;
5°) de décider de ne pas donner suite à ce concours compte tenu
des incertitudes et des priorités en matière d’investissement.
Adopté par 42 voix contre 13.
Amendement : Suppression de l’alinéa n° 6 de la délibération.
Refusé par 42 voix contre 13.
M. PELLOUX-PRAYER n° 74 - Parking Aristide Briand. Approbation d’une convention de
mandat d’étude à passer avec la S.E.M.D.O.
Dans son programme, l’équipe municipale a souhaité que soit
réalisé, en centre-ville, un parking souterrain d’un nombre de places
significatif.
Après étude, le choix s’est porté sur la création d’un parc de
stationnement en ouvrage souterrain situé sous le mail Aristide Briand, tranche ferme à l’ouest de la rue Louise Weiss, tranche conditionnelle à l’est de cette rue.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention de mandat à passer avec la S.E.M.D.O. pour la réalisation
d’études sur le dossier programme relatif au projet de parking du mail Aristide Briand, et notamment la rédaction du cahier des charges.
Adopté par 42 voix contre 13.
Amendement :
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les termes de la convention de mandat à passer
avec la S.E.M.D.O. pour la réalisation d’études sur le dossier programme relatif à un projet de parking à proximité du Centre de Conférences et du Théâtre ;
2°) d’étudier les différents sites possibles pour l’implantation de ce
parking, en particulier le parvis du Théâtre et le mail Aristide Briand.
Refusé par 42 voix contre 13. - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
- 4 -
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 6 - Décision modificative n° 7.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 7 - S.E.M.D.O. Aménagement de la Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe.
Garantie d’un emprunt de 1 000 000 €. Approbation d’une
convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.E.M.D.O. à hauteur de 800 000 € représentant 80 % d’un emprunt d’un montant de 1 000 000 €, que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation des travaux d’aménagement de la Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe, concédée à la S.E.M.D.O.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
M. MARTIN n° 8 - O.P.H.L.M. Garantie d’un emprunt de 250 988 €. Approbation
d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’Office Public d’H.L.M. d’Orléans à hauteur de 125 494 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 250 988 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation des travaux de réhabilitation du Foyer de Jeunes Travailleurs des Acacias à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 9 - Admission en non valeur. Budget de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’admettre en non
valeur la somme de 6 489,22 € qui, après enquêtes et poursuites, s’est révélée irrécouvrable.
Adopté à l’unanimité.
MOYENS GENERAUX
M. CARRE n° 10 - Etiquettes autocollantes, enveloppes et sacs. Fourniture et
livraison. Approbation de marchés négociés après appel
d’offres infructueux.
Par délibération en date du 29 mars 2002, le Conseil Municipal a
approuvé le dossier d’appel d’offres relatif à la fourniture et la livraison d’étiquettes, d’enveloppes et de sacs, réparti en trois lots. - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
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Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés
négociés après procédure d’appel d’offres infructueux, relatifs au lot n° 2 : « Fourniture et livraison d’enveloppes et de sacs avec impression » et au lot n° 3 : « Fourniture et livraison d’enveloppes et de sacs sans impression », à passer avec la Société LOGOPRIM.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 11 - Concours d’agent technique et agent technique qualifié.
Organisation des épreuves pratiques. Approbation d’une
convention de partenariat avec le Centre Départemental de
Gestion du Loiret.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec le Centre Départemental de Gestion du Loiret, déterminant sa participation pour les frais occasionnés par l’organisation de deux épreuves pratiques du concours d’agent technique / agent technique qualifié territorial par la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 12 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications
apportées au tableau des effectifs de la Ville détaillées dans la délibération.
Ce tableau des effectifs présente la situation au 1er juillet 2002,
comptabilisant les mouvements intervenus depuis le 14 décembre 2001, date de la dernière délibération présentée au Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 13 - Régime indemnitaire des membres du Conseil Municipal.
Modification d’une précédente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter les modalités de répartition du régime indemnitaire
des élus, telles qu’elles figurent dans la délibération, modifiant les
indemnités de M. le Maire et M. le Premier Maire-Adjoint. Les indemnités des autres élus restent inchangées ;
2°) de décider de son application à la date du 15 juillet 2002 ;
3°) de reconduire les crédits alloués à la formation des élus.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 non participations.
M. KAFTANJIAN n° 14 - Régime indemnitaire des administrateurs territoriaux.
Conformément au décret du 14 janvier 2002 modifiant les bases de
référence du régime indemnitaire des administrations centrales, il est - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
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proposé au Conseil Municipal d’approuver la refonte du régime
indemnitaire des administrateurs territoriaux, selon les taux détaillés dans la délibération, à compter du 1er septembre 2002.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 15 - Comité des Œuvres Sociales. Approbation d’une convention
d’objectifs et d’une convention de mise à disposition de
personnel.
Le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) contribue par des moyens
appropriés à la création et au développement d’activités sociales, culturelles et de loisirs en faveur notamment des personnels de la Ville.
Aussi, afin de favoriser le développement des actions en faveur de
son personnel, la Ville octroie au C.O.S. des moyens financiers, humains et matériels.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs à passer avec le C.O.S.
afin de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son concours aux objectifs poursuivis par l’association ;
2°) d’approuver la convention de mise à disposition de personnel
portant le nombre de 3,5 E.T.C. à 4 E.T.C., dont 0,2 E.T.C. sous la forme d’un complément de subvention.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 16 - Direction de la Vie des Quartiers. Recrutement d’un
responsable de mairie de proximité et d’un responsable de
secteur. Approbation de contrats de travail.
Dans le cadre de la mise en place de la politique de proximité, il
est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle d’un
responsable de mairie de proximité et d’un responsable de secteur rattachés à la Direction de la Vie des Quartiers ;
2°) d’approuver les dispositions des contrats à passer pour ces
recrutements.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
M. KAFTANJIAN n° 17 - Direction de la Vie des Quartiers. Transfert d’un poste
d’urbaniste de la Direction de l’Aménagement et de la
Planification Urbaine. Approbation d’un avenant au contrat
de travail.
Par délibération en date du 7 juillet 2000, le Conseil Municipal
avait décidé le recrutement par voie contractuelle d’un urbaniste,
responsable de l’aménagement urbain pour une durée d’un an, à compter du 10 juillet 2000. - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
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La mise en place de la nouvelle Direction de la Vie des Quartiers
entraîne une réorganisation des services municipaux et des transferts de postes vers cette Direction, afin de lui permettre de faire face à ses nouvelles missions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la modification des missions confiées à l’urbaniste
dont le poste est transféré à la Direction de la Vie des Quartiers ;
2°) d’approuver les termes de l’avenant n° 2 à ce contrat de travail,
prenant effet au 1er août 2002.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 18 - Assurances. Approbation de dossiers d’appel d’offres :
a) Contrat Dommages aux biens de la Ville
Suite à la résiliation du contrat d’assurances « Dommages aux
Biens » de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert relatif à ce contrat d’assurance pour la durée du 1er janvier 2003, 0h00 au 31 décembre 2005, 24h00.
Adopté à l’unanimité.
b) Contrat Responsabilité civile générale.
Compte tenu que le contrat d’assurances « Responsabilité Civile
Générale » de la Ville arrive à son terme le 31 décembre 2002, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert relatif à ce contrat d’assurances pour la durée du 1er janvier 2003, 0h00 au 31 décembre 2007, 24h00.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 19 - Contentieux Cascade Madeleine Rive de Loire. Transaction du
29 septembre 2000. Approbation d’un avenant.
Par convention du 24 juin 1988, la Ville d’Orléans a confié à la
SOMARILE l’aménagement de la Z.A.C. Madeleine Rive de Loire sur la base du projet de M. TAILLIBERT, dont la proposition avait été retenue à l’issue d’un concours d’architectes.
La cascade a fait l’objet d’une réception avec réserves et d’un
contentieux depuis 1990.
Afin d’aider à la conclusion d’un accord entre les partenaires, une
transaction, approuvée par le Conseil Municipal du 29 septembre 2000, a prévu une participation de la Ville à hauteur de 680 964,61 € T.T.C., somme totale et forfaitaire.
Compte tenu de travaux modificatifs demandés par la Ville
pendant le déroulement du chantier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les dispositions de l’avenant à la transaction, portant la - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
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participation de la Ville à 690 115,21 € T.T.C. et remplaçant le premier descriptif technique par une nouvelle annexe technique tenant compte des modifications apportées à l’étanchéité par D.V. CONSTRUCTIONS.
Adopté à l’unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 20 - Archilab 2002. Exposition en Belgique. Approbation d’une
convention avec le Centre International d’Arts de Singel à
Anvers.
Dans le cadre des nombreuses relations d’échanges culturels
générées par la renommée de la manifestation Archilab 2002, et compte tenu que ce type d’action participe à une promotion active d’Orléans, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec le Centre International des Arts de Singel d’Anvers fixant les conditions de présentation d’une partie des œuvres composant Archilab 2002 dans le cadre de ce centre artistique belge pour la période du 20 septembre au 3 novembre prochain.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 21 - Musée des Beaux-Arts. Livre pour enfants « Natures mortes »
de Lubin Baugin. Edition. Demande de subvention auprès de
la D.R.A.C.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
D.R.A.C. une subvention au taux le plus élevé possible pour les frais relatifs à l’édition, par le Musée des Beaux-Arts, du livre pour enfants de Lubin Baugin « Natures mortes ».
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 22 - Musée des Beaux-Arts. Acquisition d’un tableau de Henri
MARTIN. Demande de subvention auprès du F.R.A.M.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
F.R.A.M. une subvention aussi élevée que possible pour l’acquisition du tableau de Henri MARTIN « Jeanne d’Arc entendant les voix » pour le Musée des Beaux-Arts.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
M. CHAMPIGNY n° 23 - Musée Historique et Archéologique. Acquisition d’un tableau
de Charles et Henri BEAUBRUN. Demande de subvention
auprès du F.R.A.M.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
F.R.A.M. une subvention aussi élevée que possible, pour l’acquisition d’un tableau de Charles et Henri BEAUBRUN, pour le musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
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Cette peinture à l’huile sur toile représente La Grande
Mademoiselle, Anne-Marie-Louise d’Orléans, duchesse de Montpensier, avec au second plan, une vue de la Ville d’Orléans et du pont des Tourelles.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
M. CHAMPIGNY n° 24 - Réseau des Bibliothèques. Réinformatisation. Marché pour
l’acquisition d’un système de gestion. Approbation d’un
avenant.
Dans le cadre de la réinformatisation générale du réseau des
Bibliothèques, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 au marché, à passer avec la Société Bibliomondo France pour la fourniture clé en main et l’assistance à la mise en service du système informatique de gestion des Bibliothèques, modifiant la répartition entre la tranche ferme dont le nouveau montant s’élève à 372 108,39 € T.T.C. et la tranche conditionnelle dont le nouveau montant est de 55 802,88 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 25 - L’Astrolabe. Etude du passage à la délégation de service
public. Demandes de subventions auprès de la Région Centre
et de la D.R.A.C.
Afin de permettre le développement de l’activité de la salle de
musiques actuelles « L’Astrolabe », la Ville a confié au cabinet « Art, Culture, Développement » une mission d’étude et d’assistance technique à la mise en œuvre d’un nouveau mode de gestion.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles et auprès de la Région Centre, par le biais du Fonds régional d’aides au conseil « culturel », une
subvention au taux le plus élevé possible pour leur participation à la réalisation de cette mission d’accompagnement.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 26 - Service Archéologique. Demande d’agrément par l’Etat.
La loi relative à l’archéologie préventive dispose que lorsqu’une
collectivité territoriale est dotée d’un service archéologique agréé par l’Etat et qu’elle réalise les opérations archéologiques, les travaux d’aménagement exécutés par cette collectivité territoriale pour elle-même sont exonérés du paiement de la redevance d’archéologie préventive, au prorata de sa
participation.
Le Service Archéologique de la Ville répondant à toutes les
exigences requises pour obtenir cet agrément, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe de cette demande d’agrément par l’Etat.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
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INFORMATION ET COMMUNICATION
M. CARRE n° 27 - Magazine municipal. Régie publicitaire. Approbation d’une
convention.
Afin d’assurer la continuité du marché public, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec la Société E.D.L. Communication et la Société SCOOP Communication pour la
commercialisation des espaces publicitaires du magazine « Vivre à
Orléans » de juin à décembre 2002.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES
Mme CHERADAME n° 28 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution de subventions.
Afin d’accompagner et de favoriser les initiatives des porteurs de
projets à vocation internationale, individuels, de groupes ou associatifs, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des subventions pour des appels à projets, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 5 400 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 29 - Association Accueil des Villes Françaises. Accueil des
nouveaux Orléanais. Attribution d’une subvention.
La Ville s’est fixée comme objectif de développer une politique
d’accueil convivial et proche du citoyen, notamment auprès des nouveaux Orléanais ayant choisi de s’installer dans notre ville.
Afin d’accompagner l’association Accueil des Villes Françaises
dans ses projets d’accueil toujours plus professionnels, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 450 € à cette association.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 30 - Dispositif « Bienvenue à Orléans. Découverte de la Ville ».
Gratuités d’entrée dans des établissements culturels et
touristiques.
Dans le cadre de la politique d’accueil et de relations extérieures
menée par la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de décider
d’accorder les gratuités d’entrée dans les établissements culturels et
touristiques cités dans la délibération et prévus dans le cadre du carnet « Bienvenue à Orléans. Découverte de la Ville », par dérogation aux
délibérations fixant les tarifs d’entrée appliqués dans ces mêmes
établissements.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
- 11 -
DEVELOPPEMENT,
ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
M. LEMAIGNEN n° 31 - Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye. Extension de la
Société FABRICA. Conclusion d’une promesse de vente.
Modification d’une précédente délibération.
Par une délibération en date du 28 septembre 2001, le Conseil
Municipal a approuvé le principe de la conclusion d’une promesse de vente d’une durée d’un an sur une parcelle de terrain de 5 700 m² environ, mitoyenne au terrain actuel de la Société FABRICA, dans le Parc
d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye.
Compte tenu que cette Société, dont la situation financière
s’améliore, a dû faire face à des dépenses non prévues, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la conclusion d’une promesse de vente, d’une
nouvelle durée de deux ans, avec la Société FABRICA, portant sur quatre parcelles d’une superficie totale de 5 721 m² ;
2°) d’approuver le principe d’un rabais de prix de cession du
terrain en fonction du nombre d’emplois créés par FABRICA ;
3°) d’approuver le versement par l’acquéreur d’indemnités
d’immobilisation correspondant à 5 % du prix hors taxe de cession sur la base de 15,2 € H.T. / m².
Adopté par 42 voix contre 1.
Il y a 12 abstentions.
M. LEMAIGNEN n° 32 - Association CIDE 45. Participation de la Ville au titre de
l’année 2002. Approbation d’un avenant.
Par délibération du 26 novembre 1999, le Conseil Municipal a
approuvé la convention à passer avec l’association CIDE 45 (Centre
d’Initiative et Développement d’Entreprises), portant reconduction pour 2000 et 2001 de la mission d’accueil, d’accompagnement et de suivi des créateurs d’entreprises installées en pépinières.
Dans l’attente des conclusions de l’étude en cours, confiée à
Orléans Technopole par la Communauté d’Agglomération Orléanaise, sur les pépinières d’entreprises et l’offre de services aux créateurs, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la modification de la participation à verser à
l’association CIDE 45 au titre de l’année 2002, soit 1 500 € ;
2°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention initiale à passer
avec l’association CIDE 45, afin de prolonger d’un an la durée de cette convention.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
- 12 -
M. LEMAIGNEN n° 33 - Contrat de Plan Etat-Région. Enseignement supérieur et
recherche universitaire. Approbation d’un avenant à la
convention-cadre.
Lors de sa séance du 23 février 2001, le Conseil Municipal a
approuvé la convention cadre « Contrat de Plan 2000-2006 – Enseignement Supérieur et Recherche Universitaire », concernant le site d’Orléans, à passer entre l’Etat, la Région Centre, le Département du Loiret, la Ville d’Orléans et la Communauté de l'Agglomération Orléanaise (C.A.O.).
Sur proposition des collectivités auprès de l’Etat, il a été
convenu de revoir l’affectation des maîtrises d’ouvrage et des financements de quatre autres opérations complémentaires, et de saisir le Ministère de l’Education Nationale et la Région Centre d’une demande de modification en vue d’obtenir leur accord pour un avenant au Contrat de Plan.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant
n° 1 à la convention cadre du Contrat de Plan Etat – Région 2000-2006 à passer entre l’ensemble des partenaires.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
M. LEMAIGNEN n° 34 - Colloque scientifique. Participation de la Ville.
L’A.I.A.A. (American Institute for Aeronautics and Astronautics)
et l’A.A.A.F. (Association Aéronautique et Astronautique de France)
organisent du 29 septembre au 4 octobre 2002, au Centre de Conférences d’Orléans, la 11ème Conférence Internationale sur les avions spatiaux et les systèmes et technologies hypersoniques.
Compte tenu des impacts économiques et médiatiques de cette
manifestation et afin de promouvoir le potentiel de recherche existant dans la Région, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution d’une subvention à hauteur de 4 000 € (déduction faite des frais éventuels de réception) à l’Association Aéronautique et Astronautique de France.
Adopté à l’unanimité.
M. LEMAIGNEN n° 35 - Association Orléans Technopole. Approbation d’une
convention.
L’association Orléans Technopole, créée en 1988, à l’initiative de
la Ville, réunit aujourd’hui au sein de son Conseil d’Administration la Communauté de l’Agglomération Orléanaise (C.A.O.), la Ville d’Orléans, la Région, le Département, l’Université d’Orléans, le C.H.R. d’Orléans, le B.R.G.M., la C.C.I. du Loiret, l’A.D.E.L., l’U.D.E.L. et des grandes
entreprises (NOVARTIS, I.B.M., E.D.F.-G.D.F, France Télécom).
Son objectif général est de promouvoir les capacités d’innovation
de l’agglomération orléanaise, du Loiret et de la Région Centre, de favoriser les partenariats entre l’enseignement supérieur, la recherche et les - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
- 13 -
entreprises et accompagner l’émergence et le développement de nouvelles activités technologiques.
De par la concentration sur le territoire de la Ville de l’ensemble
du potentiel universitaire et de l’essentiel de la recherche, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Orléans
Technopole fixant les modalités du partenariat ;
2°) d’approuver l’attribution d’une subvention à cette association
de 75 000 €, au titre de chacune des années 2002, 2003 et 2004.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 36 - Actualisation des tarifs. Année scolaire 2002-2003 :
a) restauration scolaire
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’actualisation des tarifs de la restauration scolaire
détaillés dans les tableaux joints à la délibération ;
2°) de fixer la date d’entrée en vigueur de ces tarifs au jour de la
rentrée scolaire 2002.
Adopté à l’unanimité.
b) activités périscolaires et centres de loisirs sans
hébergement
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’actualisation des tarifs des activités périscolaires
et des Centres de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2002-2003, conformément aux tableaux joints à la délibération ;
2°) d’approuver l’application de ces tarifs à compter du
3 septembre 2002.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 37 - Ecoles publiques maternelles, élémentaires et centres de loisirs
sans hébergement. Transport des enfants. Approbation d’un
dossier d’appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert européen fractionné à bons de commande, comportant deux lots, pour le transport des enfants des écoles publiques maternelles et élémentaires ainsi que des C.L.S.H. de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
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GRAND PROJET DE VILLE
M. CARRE n° 38 - Grand Projet de Ville de La Source. Construction d’un
complexe sportif. Approbation d’une convention de mandat à
passer avec la S.EM.D.O.
Par délibération du Conseil Municipal du 31 mai 2002, il a été
décidé de solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département pour la construction d’un complexe sportif dans le cadre du Grand Projet de Ville de La Source, en remplacement du gymnase
Minouflet.
Il est maintenant proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de mandat à passer avec la S.E.M.D.O., en vue de lui confier la réalisation de ce complexe sportif à La Source.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 39 - Grand Projet de Ville de La Source. Fonctionnement – 1ère
tranche. Attribution de subventions à des associations.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention aux associations, dont le détail figure dans la délibération, pour les actions qu’elles mènent dans le cadre du Grand Projet de Ville de La Source, pour un montant global de 65 237,44 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 40 - Grand Projet de Ville de La Source. Centre Commercial 2002.
Approbation d’une convention de mandat à passer avec la
S.E.M.D.O.
Suite à une étude relative au commerce, dans le quartier de La
Source, confiée à la Société S.M. CONSEIL, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de :
- transformer le Centre Commercial 2002 en pôle de services, à
caractère public et privé, pour ce qui concerne tous les locaux situés à l’intérieur du Centre ;
- poursuivre l’acquisition des murs commerciaux sur la totalité du
Centre (intérieur et périphérie) lors des Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) ou à la demande des propriétaires ;
- maintenir la vocation commerciale des locaux situés en rez-de-
chaussée, en façade ouest, et si possible obtenir un apport qualitatif de commerces de proximité ;
2°) d’autoriser la location des locaux disponibles, à titre précaire, à
des sociétés de services, dans l’attente de la recomposition du pôle de services ; - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
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3°) d’approuver la convention de mandat, à passer avec la
S.E.M.D.O., portant sur les acquisitions à venir, la gestion des locations précaires et les transferts d’activités, y compris les travaux indispensables qui seront liés à ces mesures.
Adopté par 42 voix contre 13.
Amendement :
Rajout d’un 4 ème alinéa :
4°) de décider que les alinéas précédents ne préjugent pas du parti
de réaménagement du Centre Commercial 2002 et laissent possible
l’ouverture de ce centre sur la place Ernest Renan.
Refusé par 41 voix contre 14.
POLITIQUE DE LA VILLE ET LOGEMENT
M. CARRE n° 41 - Cités H.L.M. à l’Argonne et La Source. Amélioration de la
qualité de la vie des habitants. Opérations de sécurisation des
espaces communs. Attribution de subventions à l’O.P.H.L.M.
et à la Société Pierres et Lumières.
L’Office Public d’H.L.M. et la Société Pierres et Lumières
occupent une place prépondérante en matière de logement social dans les quartiers de l’Argonne et La Source et doivent faire face à l’entretien de leur patrimoine. La sécurisation des espaces communs représente un
objectif prioritaire en vue d’améliorer les conditions de vie des habitants concernés.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions
indiquées dans les tableaux de la délibération à l’O.P.H.L.M. pour un montant global de 381 963 €, et à la Société Pierres et Lumières pour un montant global de 85 912,64 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 42 - Associations logées par l’O.P.H.L.M. oeuvrant dans le cadre de
la Politique de la Ville. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention à l’association Art Djigue oeuvrant dans le cadre de la Politique de la Ville, afin qu’elle puisse honorer le montant de son loyer à l’Office Public d’H.L.M.
Ce loyer mensuel s’élève à 190,36 €.
Adopté à l’unanimité.
M. DABAUVALLE n° 43 - Contrat de Ville. Programmation 2002. Complément.
Attribution d’une subvention au titre du fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution
d’une subvention d’un montant de 9 147 € à l’association A.C.M. Formation, au titre de la programmation 2002 du Contrat de Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
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M. MONTILLOT n° 44 - Postes d’adultes-relais dans les associations. Participation de la
Ville. Approbation de conventions.
Fin 2000, trois associations ayant leur activité dans le quartier de
La Source ont répondu à l’appel à projet lancé par la Préfecture du Loiret et ont sollicité la création de postes d’adultes relais, sous réserve du soutien de la Ville d’Orléans par rapport au financement accordé par l’Etat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’attribuer les subventions suivantes aux
associations mettant en place des postes d’adultes relais :
- « Lien Social et Médiation » : 3 postes ............... 9 146,94 €
- Confédération Syndicale des Familles (C.S.F.) :
1 poste .................................................................... 3 048,98 €
- Médiation : 1 poste ............................................... 3 048,98 €
2°) d’approuver les conventions à passer avec lesdites
associations, fixant les engagements des parties.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SOCIALE
M. DABAUVALLE n° 45 - Quotient familial. Actualisation de la grille.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le taux d’actualisation de la grille du quotient
familial en s’alignant sur l’indice I.N.S.E.E. des prix à la consommation en 2001, soit 1,6 % pour l’année scolaire 2002/2003 ;
2°) de décider de l’application de la nouvelle grille, annexée à la
présente délibération, à compter du 1er septembre 2002.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 46 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes à des groupements de jeunesse de la Ville :
- ESCALE .............................................................. 457 €,
- MEDIATION ....................................................... 305 €,
- DEFI .................................................................... 267 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
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Mme GRIVOT n° 47 - Dispositif « Accueil jeunes en Soirée à La Source ». Attribution
de subventions à des associations.
Dans le cadre du dispositif « d’accueil jeunes en soirée » dans le
quartier de La Source, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les subventions suivantes à des groupements de jeunesse de la Ville :
- ESCALE .............................................................. 3 610 €,
- MEDIATION ....................................................... 2 580 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 48 - Conventions d’objectifs. Prolongation. Approbation
d’avenants :
a) ESCALE
Afin de soutenir les actions de l’association ESCALE, qui œuvre
depuis plusieurs années dans le domaine de l’animation en faveur de
l’enfance et de la jeunesse dans les secteurs H.L.M. de La Source, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs, à passer avec l’association ESCALE et l’ensemble des
signataires, afin de prolonger la durée de ce partenariat jusqu’au 31 décembre 2002.
Adopté à l’unanimité.
b) DEFI
Depuis plusieurs années, l’association DEFI œuvre dans le
domaine de l’insertion des jeunes par la musique, dans tous les quartiers d’Orléans et plus spécifiquement dans ceux de La Source et de l’Argonne, où se situent les deux locaux de répétition qu’elle gère pour le compte de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à
la convention d’objectifs, à passer avec l’association DEFI et l’ensemble des signataires, afin de prolonger la durée de ce partenariat jusqu’au 31 décembre 2002.
Adopté à l’unanimité.
c) A.J.L.A.
Depuis plusieurs années, l’association des Jeunes du Laos et Leurs
Amis (A.J.L.A.) œuvre dans le domaine de l’animation en faveur de l’enfance et de la jeunesse dans le secteur H.L.M. du quartier de l’Argonne, et notamment au Clos Gauthier.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à
la convention d’objectifs, à passer avec l’association A.J.L.A. et l’ensemble des signataires, afin de prolonger la durée de ce partenariat jusqu’au
31 décembre 2002.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
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d) Jeunesse et Arts Martiaux
Depuis plusieurs années, l’association Jeunesse et Arts Martiaux
met en œuvre des actions de prévention de la délinquance sur la base de la pratique des arts martiaux dans les quartiers d’Orléans : Argonne, Saint- Marceau-Dauphine et La Source.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à
la convention d’objectifs, à passer avec l’association Jeunesse et Arts
Martiaux afin de prolonger la durée de ce partenariat jusqu’au
31 décembre 2002.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 49 - Aides en faveur d’associations sportives pour l’animation et à
titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions suivantes à des associations sportives :
- U.S.O. Judo Jujitsu .............................................. 6 098 €
- Université d’Orléans Faculté du Sport et
de l’Education Physique ...................................... 500 €
- Deportivo Espagnol d’Orléans ............................ 763 €
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 50 - Entente Orléanaise 45. U.S.O. Football 45. Compléments de
subventions. Année 2002. Approbation.
Compte tenu des résultats sportifs qui leur permettent d’accéder à
un niveau supérieur pour la prochaine saison sportive 2002/2003, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des compléments de subventions de 106 714 € pour l’Entente Orléanaise 45 et 45 734 € pour l’U.S.O. Football 45.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
Mme GRIVOT n° 51 - Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition de la
S.M.O. Gymnastique et de l’U.S.O. Judo Jujitsu. Approbation
de conventions.
Conformément aux contrats d’objectifs signés, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe du soutien de la Ville à l’U.S.O. Judo
Jujitsu et à la S.M.O. Gymnastique par la mise à disposition de personnel ;
2°) d’approuver les termes des conventions à passer avec l’U.S.O.
Judo-Jujitsu et la S.M.O. Gymnastique pour les mises à disposition
d’éducateurs sportifs municipaux à titre gratuit.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
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DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 52 - S.E.M.D.O. Rapport d’activités des représentants de la Ville
au Conseil d’Administration de la Société en 2001.
Présentation des comptes rendus annuels d’activités.
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, relatif aux Sociétés d'Economie Mixte Locales, qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d'Administration, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte-rendu d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O. ainsi que sur le bilan et les comptes pour l’année 2001 qu’ils ont approuvés.
Le Conseil Municipal prend acte, il n’y a pas de remarque particulière.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 53 - Concessions d’aménagement, mandats d’études, de travaux et
de gestion immobilière. Approbation des comptes rendus
d’activités de la S.E.M.D.O. à la Ville pour l’année 2001.
Approbation d’avenants.
En application de l'article L. 152-3-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les comptes-rendus d’activités à la collectivité des
9 opérations confiées par voie de concession à la S.E.M.D.O., dont le détail figure dans la délibération ;
2°) d’approuver le compte-rendu d’activités et le bilan financier du
mandat d’études à la S.E.M.D.O., relatif au secteur de la rue des Halles ;
3°) d’approuver les comptes-rendus d’activités et les bilans
financiers des 6 opérations confiées par voie de mandats de réalisation de travaux à la S.E.M.D.O., dont le détail figure dans la délibération ;
4°) d’approuver les compte-rendus d’activités et les bilans
financiers des opérations confiées par voie de mandat de gestion à la
S.E.M.D.O., relatives au centre d’Appels du Champ Chardon et à la gestion immobilière du Bâtiment du Centre d’Innovation, des locaux des ex
Subsistances Militaires et d’un bâtiment Allée du Titane ;
5°) d’approuver les avenants aux traités de concessions relatifs à la
Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre, la Z.A.C. du Champ Chardon, la Z.A.C. de l’îlot de la Râpe, la Z.A.C. Intercommunale des Châtelliers et au Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye, afin de prendre en compte les nouvelles modifications juridiques introduites par la loi S.R.U.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
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M. CARRE n° 54 - Immeuble des Subsistances Militaires, boulevard Rocheplatte.
Centre d’appels. Convention de mandat de réalisation de
travaux. Approbation du dossier de clôture.
Par délibération du 17 décembre 1999, le Conseil Municipal a
décidé de confier à la S.E.M.D.O. par convention, un mandat de réalisation de travaux pour un projet de réhabilitation d’une partie des bâtiments des ex subsistances militaires, boulevard Rocheplatte, afin d’y accueillir la Société EXPERLINE spécialisée dans l’assistance technique par téléphone.
Les travaux étant maintenant achevés, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver le dossier de clôture de cette convention de
mandat de réalisation de travaux, confiée à la S.E.M.D.O. ;
2°) d’approuver le bilan définitif de cette opération qui fait
ressortir un solde au profit de la Ville d’un montant de 8 336,03 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 55 - Centre Commercial Marie Stuart. Approbation d’une
convention de mandat à passer avec la S.E.M.D.O.
Au début de cette année, le Centre Commercial Marie Stuart a
connu des difficultés liées à la complexité du site et de son environnement proche. La S.A. Stuart Commercial a fait réaliser une étude, en partenariat avec les commerçants, pour résoudre notamment le problème du
stationnement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la réalisation des travaux dans les espaces publics
du Centre Commercial Marie Stuart, avec la création de places de parking complémentaires ;
2°) d’approuver la convention de mandat à passer avec la
S.E.M.D.O., pour la réalisation de ces travaux pour un montant
prévisionnel de 120 300 € T.T.C. ;
3°) d’approuver l’avenant à la convention initiale, à passer avec la
S.A. Stuart Commercial, pour le financement à hauteur de 50 % du poste de gardien du Centre Commercial, soit 21 677,50 € T.T.C. ;
4°) d’autoriser le remboursement au syndic LOGIS GESTION
CENTRE des frais engagés pour les travaux effectués en urgence dans le mail, pour un montant de 19 852 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 56 - Z.A.C. du Clos Rozay et Z.A.C. Candolle. Dossiers de création.
Modification.
Par délibération en date du 25 janvier 2002, le Conseil Municipal a
décidé de créer deux Zones d’Aménagement Concerté dénommées « Z.A.C. du Clos Rozay » et « Z.A.C. Candolle », situées de part et d’autre de la Rue Fosse de Meule. - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
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Compte tenu d’imprécisions constatées dans la rédaction du rapport
de présentation et de l’étude d’impact, portant principalement sur la
formulation de l’énoncé du cadre réglementaire relatif au Schéma Directeur de l’Agglomération Orléanaise et aux zones inondables régissant
l’aménagement du secteur, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification des deux dossiers de création de chacune des Z.A.C. du Clos Rozay et Candolle, annexés à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 57 - Z.A.C. Les Jardins de Saint-Marceau. Convention
d’aménagement. Approbation d’un avenant.
Par délibération en date du 21 juin 1991, le Conseil Municipal a
approuvé la convention d’aménagement avec la Société Ressources et
Valorisation en tant qu’aménageur de la Zone d’Aménagement Concerté « Les Jardins de Saint-Marceau ».
La réalisation de la Z.A.C. arrivant maintenant à son terme, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 4 à la convention d’aménagement de la Z.A.C. « Les Jardins de Saint-Marceau » afin d’en proroger le délai de six mois.
Le présent avenant concerne l’échéancier de l’opération, et la
réalisation des derniers équipements en fonction de l’avancement réel du projet et du recalage de certains aménagements, notamment ceux concernant la position de la station de relèvement des eaux pluviales.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 58 - Immeubles 3, 5 et 7 rue Jeanne d’Arc. Ravalement de façades.
Fixation du taux de subvention.
Par courriers en date des 27 mars 1998 et 1er mars 1999, la Ville a
notifié aux syndics de copropriété des immeubles des 3, 5 et 7 rue Jeanne d’Arc, l’obligation de réaliser le ravalement des façades sur rue et les modalités de subventions de la Ville si les travaux étaient réellement engagés dans un délai de trois ans.
Pour des raisons techniques et financières, aucune décision
collective de ravalement de ces immeubles n’a été prise dans les délais imposés par la Ville.
Cependant depuis, pour deux d’entre eux, des accords de la part
des copropriétés ont pu être obtenus.
Compte tenu des résultats visibles de l’action menée par la Ville,
rue Jeanne d’Arc et de l’intérêt d’achever le plus rapidement possible cette campagne de ravalement, il est proposé au Conseil Municipal de décider l’application du taux de subvention de 15 % du coût T.T.C. des travaux pour le ravalement des façades des immeubles 3, 5 et 7 rue Jeanne d’Arc dans les conditions définies dans la délibération.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
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M. CARRE n° 59 - Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme.
Modification partielle.
Par délibération du 23 novembre 2001, le Conseil Municipal a
décidé d’engager une procédure de modification partielle du Plan
d'Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Suite à l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du
6 mai au 7 juin dernier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette modification, conformément au dossier annexé à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 60 - Centre Commercial 2002. Acquisition d’un lot de copropriété à
usage commercial.
La Ville est attentive à l’évolution du centre commercial 2002
dans le quartier de La Source, dans lequel elle a déjà implanté plusieurs services publics municipaux et s’est constituée une réserve foncière par l’acquisition de locaux commerciaux vacants.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir le lot
n° 20 du centre commercial 2002, appartenant à Madame BELLAMY, au prix de 21 350 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 61 - Quartier Châteaudun-faubourg Bannier. Acquisition de
terrains.
Dans le contexte de la libération du site militaire du 28 ème
Régiment de Transmission dans le quartier Sonis, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition de six parcelles sises derrière l’école normale au lieudit faubourg Saint-Jean, représentant une superficie totale de 3 811 m², et ce, moyennant le prix global de 46 952 € (y compris une indemnité de 457,35 € pour une cabane édifiée sur un des terrains), les frais notariés étant en sus et à la charge de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 62 - Fermeture et aliénation de la venelle contiguë à la rue Maurice
Asselin.
La Ville entend contribuer à la sécurité dans les ensembles
d’habitat pavillonnaire en supprimant et déclassant les venelles publiques ne présentant pas d’intérêt pour les cheminements piétonniers.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de déclasser du domaine public la venelle située rue Maurice
Asselin, en vue de sa cession à deux riverains ; - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
- 23 -
2°) de décider la cession de ce terrain d’une superficie totale de
108 m², pour moitié d’une part à M. et Mme René DAUMALLE et d’autre part à M. Jean-Louis GANDEBOEUF moyennant le prix symbolique de un euro par partie.
Cette décision est motivée par l’intérêt public de répondre ainsi à
un problème d’insécurité et l’obligation pour les acquéreurs de modifier et déplacer leur clôture actuelle afin d’intégrer l’emprise de la venelle déclassée.
En contrepartie, les acquéreurs devront accepter, si cela s’avérait
ultérieurement nécessaire et utile, toute servitude de passage de réseaux.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 63 - Exploitation d’un restaurant Courtepaille situé à Olivet.
Extinction de la convention d’occupation. Renouvellement du
titre d’occupation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de déclasser du domaine public du Parc des
Expositions des parcelles respectivement de 797 m² et 1 355 m², lieudit « Le Plissay Sud » situé sur la commune d’Olivet ;
2°) de consentir un bail emphytéotique d’une durée de 20 ans
moyennant une redevance annuelle indexée de 20 000 € H.T. et un loyer capitalisé de 220 000 € H.T. exigible au plus tard le 1er août 2003, au profit de la Société SERARE pour l’exploitation d’un restaurant sous l’enseigne
Courtepaille.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 64 - Véhicules municipaux. Approvisionnement en carburants.
Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert à bons de commandes en deux lots concernant
l’approvisionnement en carburants des véhicules municipaux.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 65 - Patrimoine immobilier de la Ville. Travaux courants de
bâtiment. Approbation de marchés négociés après appel
d’offres infructueux.
Par délibération en date du 29 mars 2001, le Conseil Municipal a
décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert à bons de commandes pour assurer les travaux courants de bâtiment sur le patrimoine immobilier de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés
négociés à bons de commande, après procédure d’appel d’offres infructueux, - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
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relatifs aux lots n° 1, 2, 3 – Vitrerie et aux lots n° 19, 20, 21 – Serrurerie, à passer avec les entreprises détaillées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 66 - Musée des Beaux-Arts. Réfection des chéneaux. Approbation
d’un dossier d’appel d’offres.
Depuis la réception des travaux de construction du Musée des
Beaux-Arts en 1983, un certain nombre de désordres étaient apparus et la Ville avait engagé un contentieux contre les entreprises responsables de ces désordres.
Par jugement du tribunal administratif d’Orléans en date du 13
septembre 2001, la Ville d’Orléans a obtenu une indemnité au titre de réparation du préjudice subi.
Afin de procéder à la remise en conformité des éléments
défaillants, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert relatif au remplacement des chéneaux existants du Musée des Beaux-Arts.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 67 - Médiathèque. Entretien ménager des locaux. Approbation
d’un dossier d’appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert, relatif à l’entretien ménager de la Médiathèque.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 68 - Stade de la Vallée. Construction de vestiaires et de gradins
couverts. Approbation du projet et du dossier de consultation
des entreprises.
Par délibération en date du 31 mai dernier, le Conseil Municipal
avait approuvé les dossiers d’avant-projet sommaire et de demande de
subvention relatifs à la construction d’un bâtiment associant 6 vestiaires et des gradins couverts au stade de la Vallée, après démolition de l’actuelle tribune pour cause de vétusté.
Il est maintenant proposé au Conseil Municipal d’approuver le
projet et le dossier d’appel d’offres ouvert correspondant.
La description des ouvrages est détaillée en 10 lots et le délai
global d’exécution incluant les travaux préparatoires de démolition de
l’actuelle tribune est fixée à 12 mois.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
- 25 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 69 - Hôtel Groslot. Restructuration et extension des locaux de la
Police Municipale. Lot plomberie. Approbation d’un marché
négocié après appel d’offres infructueux.
Par délibération en date du 23 novembre 2001, le Conseil
Municipal a approuvé le dossier d’appel d’offres ouvert, comprenant 14 lots pour la restructuration et l’extension des locaux de la Police Municipale à l’Hôtel Groslot.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché
négocié après procédure d’appel d’offres infructueux à passer avec
l’entreprise AXIMA, concernant le lot n° 8-plomberie pour un montant de 73 334,95 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 70 - Jardin des Plantes. Aménagement du jardin de roses et
réalisation de la 1 ère tranche des jardins climatiques. Lot n° 1.
Approbation d’un marché négocié après appel d’offres
infructueux.
Dans le cadre de la recomposition du Jardin des Plantes, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché négocié après procédure d’appel d’offres infructueux, à passer avec l’entreprise S.A.R.L. E.V.T.P. pour le lot n° 1 – béton armé dans le cadre des travaux d’aménagement du jardin de roses et de réalisation de la 1 ère tranche des jardins climatiques, pour un montant de 101 356,22 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
EAU POTABLE
M. PELLOUX-PRAYER n° 71 - Eau potable. Fourniture à la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention
relative aux modalités de fourniture d’eau potable à la commune de Saint- Jean-le-Blanc à passer avec cette dernière et la Lyonnaise des Eaux France, pour l’alimentation aux points d’interconnexions des réseaux et aux riverains des voies mitoyennes.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 72 - Eau potable. Fourniture à la commune de Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin. Approbation d’un avenant à la convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 à
la convention relative aux conditions de fourniture d’eau potable à la
commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, à passer avec cette dernière et la Lyonnaise des Eaux France, afin de prolonger de deux ans la durée de cette convention.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 12 juillet 2002 -
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VOIRIE
M. PELLOUX-PRAYER n° 75 - Eclairage public. Travaux courants de maintenance.
Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert sans variante, ayant trait aux travaux courants de maintenance des installations d’éclairage public au titre de l’année 2003, éventuellement reconductible pour deux périodes d’une année.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 15 juillet 2002
Le Maire,
Serge GROUARD
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