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Procès Verbal - 05 28?t=1712829258
Procès Verbal - 2022 05 30 PV+Conseil?t=1712829258
Procès Verbal - 05 06?t=1712829258
Procès Verbal - 03. PV Election du Maire et des Adjoints
Procès Verbal - 10 05?t=1712829258
Procès Verbal - 02 25?t=1712829258
Procès Verbal - 05 23 PV+elections+maire+
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 23 PV+elections+maire+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT
&
l'ùtnu-
,
. ARRONDISSEMENT
Tl'/hù;
;?àc\*
I
OoMMUNE:
Sn'.1
J*tr^.
d"
^(rh"
. &-Wi-,-
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
Ëlection
du maire
et des
adioints
Nombre de conseillers
en
exercice
Effectif
légal
du conseil
municipal
)ç JS
L'an deux
mrtte
.f-lQl
^)h
PROCES.VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
lngl
- h.a.do.
. .........
.
du
mois
ae.....rzrncri.
le
heures
_3e
..
minutes, en application du
lll
de
t'articte
19
de la
toa
n'
2020-290 du 23 mars 2020
et
des
-
articles L-2121-7
e-1.2122-8du
code général des
collectivités terntoriales
(CGCT),
s'est réuni
te
conseit municipat
de
ta commune
O"f.
flUL^.CLtVW
gQfrâ*
Étaient présents les
conseillers
municipaux suivants (indiquer les nom et prénom
d'un
conseilter par
case)
:
r./
{FNT
De Y
.dc,
l:r
5^tlus-
p16
Rcçu
i)
l1-711.1:1;J
fcctu rc
RCItil
A
Ch*hW"
nn
ur,rl€
Absents
1
1.
lnstallation
des
conseillers municipaux
2
La séance a été
ouverte sous la
présidence de M..
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-1T
du
CGCT),
qui
a déclaré
les
membres du
conseil
municipal
cités
ci-dessus (présents et
absents)
installés dans leurs
fonctions.
n..lDgaUO
tblp.f6€.tlr/....
a
été
désisné(e)
en
quarité
de secrétaire par te
conseit
municipat
(arl.
L. 2121-15 du CGCT).
2.
Élection du
maire
2.1. Présidence de
I'assemblée
Le
plus
âgé des membres
présents
du
conseil
municipal a
pris
la présidence
de
I'assemblée
(aft. L.2122-8 du CGCT).
ll a
procédé à
l,appel
nominal des membres du
conseil,
a
dénombré
..
conseillers
présents
et
a constaté
que la condition de
quorum
posée
au second alinéa de
I'article
10
de la loi n"
2020-290 du 23 mars 2020
était
remplie3
ll a ensuite invité le conseil municipal
à
procéder
à
l'élection du maire.
ll a
rappelé qu'en
application
des articles
L.2122-4
et
L.
Z1Z2-l
du
CGCÏ,
le maire est élu au scrutin secret
et à
la majorité
absolue
parmi les
membres
du conseil
municipal.
Si, après deux tours
cle scrutin,
aucun
candidat n'a obtenu
la
majorité absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour de scrutin
et
l'élection a lieu à la majorité relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus âgé
est déclaré
élu.
*.ty
cAtV/-
,
2.2.
Constitution du
bureau
Le
conseil municipal
a
désigné deux
assesseurs
au
moins
losov 2.3. Déroulement de chaoue
tour
de
scrutin
e
*^
ff.a^r'n*
Chaque
conseiller municipal, à l'appel
de son nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote-
ll a
fait
constater au
président qu'il n'était
porteur
que
d'une seule enveloppe
du
modèle uniforme fourni par
la
mairie. Le président
l'a
constaté, sans toucher l'enveloppe
que le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-mème
dans I'urne ou le réceptacle
prévu
à
cet effet.
Le nombre des
conseillers qui n'ont
pas souhaité
prendre part
au
vote.
à l'appel
de
leur
nom, a été enregistré.
I Préciser
s'ils
sni
iKcusés.
r Ce
parognphe n'est
pas
renrpli lorsque
l'élection
du maire
et
des
adjoints
a
lieu
en cours de mandaturë.
I Tiers
des membres en exercice
du
conwil
municipal ou nouvelle ronvocation
sans
condition
cle
quorum. Après
le
vote du dernier conseiller.
il a
été
immédiatement procédé
au
dépouillement
des bulletins de vote.
Les
bulletins
et
enveloDoes
au
orocès-verbai
avec mention de
la
cause
de leur
annexion. Ces bulletins et enveloppes ont
été
annexés
les
premiers avec leurs enveloopes,
les
secondes âvec
ieurs
bulletrns,
le tout
placé
dans
une enveloppe ciose
jointe au
procès-verba! portant
l'indication
du scrutin
concerné
ll en va
de
même pour les builetlns blancs
q{.ii
sont décomptés
sépar'ément
et ânnexés au procès-verbal.
lls
n'entrent pas en compte pour la détermination
des
suffrages exprimés. mais
il en est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats des scrutins. iJne enveloppe ne contenant aucun bulletin
est
assimilée
à un
bulletin blanc
(article
L.65
du code électoral)
Lorsque
l'élection
n
a
pas été acquise lors d'un
des
deux premiers tours de scrutin, il
a
été procédé à un nouveau tour de scrutin
2-il. Résultats du oremier
tour
de
scrutin
a
Nombre
Ce
conseiliers
présents à I'appel n'ayant
pas
pris part au
vote
. ...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls par
le bureau (art.
L.
66 du code
électoral)
...
. .
d
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L
65 du
code
électoral)
e
Nombre
de
suffrages exprimés
[b
- c
- d]
f. Majorité
absolue
4....
...,..
/ Ah / -4ll
INDIQUER
LES
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphatrétique)
)\
En
chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
"{u"Vu6*
En
toutes lettres
stff
Crl
2.5.
Résultats du deuxième
tour
de
scrutin
5
a. Nombre
de
conseiilers présents
à
l'appel n'ayant
pas pris part au vote........
b. Nombre
de
votanls
(enveloppes
déposées)
.......,
c. Nombre
de
suffrages déclarés
nuls par le
bureau (art.
L.
66 du code
électoral).
..........
d.
Nombre de
suffrages blancs (art.
L.
65
du code
électoral)............
e. Nombre
de
suffrages exprimés
[b
- c
- d] ...
J
Majorité
absolue
4...
......
..
INDIQUER
LES
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans
l'ordrc
alphabétique)
En
chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En toutes lettres
2.6.
Résultats du
troisième tour
de
scrutin
6
a
Nombre
de
conseillers présents
à
l'appel n'ayant pas
pris part au vote-...
b.
Nombre de
votants (enveloppes déposées)
...
c.
Nômbre de
suffrages déclarés
nuls
par
le
bureau (art.
L.
66 du
code
électoral)..
d. Nombre
de
suffrages biancs
(art
L.
65 du code électoral)
e.
Nombre de
suffrages exprimés
[b
- c
- d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordrc
alphabétique)
En
chiff(es
NOî/IBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En toutes lettres
pair
immédiatement
supêrieur.
' Nc
pas
rcnrplir
lei
2.-i ct 2.6 si
l'éiection
a
ctc acquisc au prenrier lorrr
" Ne
pas
remplir lc
1.6
;i
l'électron
a eré
acquis,-
au
ileuriôme four 2.7.
Proclamation
de
l'élection
du maire
,
$^ff
CAiLy
a
été proclamé(e) maire et
a été
immédiatement installé(e).
3.
Élection des
adioints
Sous la présidence
de
M tatff
C*itf
y
étu(e) marre
(ou son
remptaçant
en
apprication
de
|articre
L.
Z12Z-i7
du
CGCT), le
conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des
adjornts.
ll a
été rappelé
que les adjoints
sont
élus selon les
mêmes modalités
que le maire
(a(t.
L.2122-4.
L. 2122-7
el
L.2122-7-1
du
CGCT)
Le
président a indiqué qu'en application
des
articles
L.2122-1
eI L.2122-2
du CGCT, la commune
doit
disposer au minimum d'un adioint
et
au maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
I'effectif
légal du conseil municipal,
soit...........
Cl*t0'lt.*
adjoints au maire au maximum.
ll a
rappelé
qu'en
application des
Célibérations antérieures,
la commune
disposaii,
à
ce.iour,
O.
4,UAlâg
adjoints.Auvudeceséléments,
leconseil
municipal
afixeà
,1f.40ll}..........
lenombredesadjointsaumairedetacommune.
I
3.1.
Élection du premier adioint
3.t.t.
Résurfats du
premier tour
de
scrutin
a.
Nombre de
conseillers présents à l'appel n'ayant pas
pris part
au vote...
b.
Nombre de
votants (enveloppes déposées)
c.
Nombre de
suffrages déclarés nuls par
le
bureau (art.
L.66
du
code électoral)..........
d.
Nombre de
suffrages blancs (art.
L.
65 du code électoral)...........
e. Nombre
de
suffrages exprimés
[b
- c
- d]
f.
Majorité
absolue
4
T%b
Btovtërnd
INDIQUER LE NOM
DÊS
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
À71 En chiffres
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
En toutes
lettEs
3.1
.2.
Résultats
du
deuxième
tour de
scrutin
7
a. Nombre
de
conseillers présents à l'appel n'ayant pas
pris part
au vote.......................
b. Nombre
de
votants (enveloppes déposées)
c.
Nombre
de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L.
66
du code électoral)..........
d.
Nombre
de suffrages blancs (art.
L.
65 du code électoral).,..
e. Nombre de suffrages exprimés
[b
- c
- d]..........
f.
Majorité
absolue
4
INDIQUER LE NOU
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En chiffres
NOMBRE
DE
SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.1
.3.
Résultats
du
troisîème
tour de
scrutin
I
a-
Nombre
de
conseillers présents
à
I'appel n'ayant pas
pris part
au vote.........-...............
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c.
Nombre
de
suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L.
66
du code électoral)............
d. Nombre de suffrages blancs (art.
L.65
du code électoral)..
e. Nombre
de
suffrages exprimés
[b
- c
- d]
--
Ne
pas
remplir
les
l.l
.2 et
l.
L-l
si
l'élection
a été
acqui*
au
premier tour
i Nc pas
remplir
le
l.
l.l
ri l'élection
a été
acquiie
du
deuxième
tour. INDIOUER
LE
NOM DES CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffrs
NOMBRE DE SUFFR,AGES OBTENUS
En
toutes
letiH
3.1.4. Proc,amation de I'êlection
du
premier
adioint
Ds,ïÀq
Bf'PlDsgÙ
..
a été proclamé(e) premier adioint et immédiatement installé(e).
M
3.2.
Élection
du deuxième
adioint
3.2.1. Résultats du prêmier
tour
a.
Nombre de
conseillers présents
à I'appel
n'
b.
Nombre de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre de
suffrages déclarés
nuls par le
bureau (art.
L. 66
d. Nombre
de suffrages
blancs (art.
L.
65 du
code
électoral)
-
e. Nombre de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d].........,
f. Majorité
absolue
4
de
scrutin
ayant
pas
pris part au vote...,...-....-.......
du code
électoral).
..........
__
-.
CP*dr^c
Rafl-ie-R-
INDIQUER
LE
NOM DES CANDIDATS
(dans
I'ordrc
alphabétique)
)3 En
chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
.< Ineg*...
En toutes lettres
3.2.2. Résuttats du deuxième
tour
de
scrutin
9
a. Nombre
de conseillers
présents à
l'appel n'ayant pas
pris part au vote.
b. Nombre de
votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de
suffrages déclarés
nuls par
le bureau (art,
L.
66 du code électoral)-,..........
d. Nombre de
suffrages blâncs
(art.
L.
65
du code électorâl)
e. Nombre de
suffrages exprimés
[b
- c
- d] ..........-
f. Malorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM DES CANDIDATS
(dms
I'ordre
alphabétique)
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En toutes lettres
3.2.3. Résultats
du
troisième
tour de
scrutin
10
a.
Nombre de
conseillers présents
à
l'appel n'ayant pas
pris part au vote........................
b. Nombre
de votants (enveloppes déposées)
.........
c.
Nombre
de suffrages déclarés nuls
par
le bureau (art.
L.66
du code électoral)
d. Nombre
de suffrages blancs (art.
L.
65 du code électoral).,..
e. Nombre
de suffrages exprimés
[b
- c
- d]
..........
INDIQUER
LE
NOM DES
CANDIDAÏS
(dans
I'ordre
alphabétrque)
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En toutes lettres
'l'le
pas
rcmplir
ler
3.2-2
et
3.2.3 si
l'élaction
a étô
âcquiæ
au premier
tour
!i'Nc
pas
remplir
le
-1.2.1
;i
l'élection
a èté
acqui*
au
deuxiène
tour. 3.2.4. Proclamation
de
v
Rotrtlt-e
3.3.
Election
du
troisième adioint
3.3.1. Résultats du
premier tour
de
scrutin
a.
Nombre de conseillers présents
à
I'appel n'ayant pas pris part
au vote..--.
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
par
le bureau (art.
L. 66
du code électoral)..........
d. Nombre de suffrages blancs (art.
L.
65 du code électoral).......
e.
Nombre de suffrages exprimés
[b
- c
- d]
.....
f. Majorité absolue
4
a
été proclamé(e) deuxrème adjoint
et
rmmédiatement
installé(e).
Jll
..D.r.nr'*t'cr,u,
rticjn
eQQI
L.....
INDIQUER LE
NOM DES
CANDIDATS
(dans
i'ordre
alphabétrque)
En chiffres
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
D" . Qrrct,t(*
En
toutes lettres
3.3.2. Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
11
a. Nombre de conseillers présents à I'appel n'ayant pas pris part
au vote......
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L. 66
du code électoral)............
d. Nombre de suffrages blancs (art.
L.
65 du code électoral)...
e. Nombre
de
suffrages exprimés
[b
- c
- d]
f.
Majorité absolue
4
INDIQUER
LE NOM DES
CANDIDATS
(dans
I'ordre
alphabétique)
En chiffres
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
En
loutes
lettres
3.3.3. Résuttats
du troisième tour
de
scrutin
12.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas
pris
part
au
vote..........
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L.
66
du
code électoral)...........
d. Nombre de suffrages blancs
(art- L.
65 du code électoral)..
e. Nombre de suffrages exprimés
[b
- c
- d]..........
INDIQUER LE
T{OH DES
CANDIDATS
(dans
I'ordre alphabétique)
En chiffres
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OATENUS
En toutes lettres
3.3.4.
Proctamation
de
l'élection
du troisième adioint
*-
ffi.ÉTl
R)D
fuuintinu
'i Ne
pas
remplir
les
1.J.2
et 3.3.1
si
l'élection
a
été acquise au
prenrier tour
'r
Ne pas
remplir le
l.l.l
si
l'élection
a
été acquise au
deu\ième tour.
a
été
proclamé(e)
troisième
adjoint et
immédiatement
instailé(e) 3.4. Élection
du
quatrième
adioint
3.1.1.
Résultats du
premier tour
de
scrutin
a. Nombre
de conseillers
présents
à
l'appel n'ayant
pas pris part au
vote
,'
b.
Nombre de votants (enveloppes
déposées)
............
c. Nombre
de suffrages
déclarés nuls par le
bureau (art.
L.
66 du code
électoral)
..
..
- '
d
Nombre
de suffrages blancs
(art.
L.
65 du
code électorâl)..
e.
Nombre de suffrages exprimés
[b
- c
- d]
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER LE NOM DES
CANDIDATS
(dans
I'ordrc
alphabétique)
En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes lettres
3.4.2.
Résu,tats
du deuxième
tour
de scrutin
13
a.
Nombre
de conseillers
présents à l'appel n'ayant
pas pris part au vote.-.........-..-....-.,.
b.
Nombre de votânts (enveloppes
déposêes)
c.
Nombre de suffrages
déclarés nuls par le
bureau (art.
L.
66 du code
électoral)..........
d.
Nombre de suffrages
blancs
(art.
L.
65 du code
électoral)............
e.
Nombre de suffrages
exprimés
[b
- c
- d]......,...
f Majorité absolue
4
INDIQUER LE NOM DES
CANDIDATS
{dans
l'ordrc
alphaÉtique)
En chiffres
NOI$BRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En
toulæ
lettres
3.4.3.
Résuttats
du troisième tour
de
scrutin
11
a.
Nombre de
conseillers présents
à
l'appel n'ayant
pas
pils
part au vote
b. Nombre de
votants (enveloppes déposées)
c.
Nombre de
suffages
déclarés nuls par le
bureau (art.
L.
66 du code
électoral)
d.
Nombre de
suffrages
blancs
(art.
L.
65 du code
électoral)
e.
Nombre de
suffrages exprimés
[b
- c
- d]..........
INDIQUER
LE
NOM DES
CANDIDAÏS
{ dans
I'ordre
alphabétique)
En chiffres
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
En toutes lettres
3.4.4.
Proclamation
de l'êlection
du quatrième
adjoint
a
été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(e)
4.
Observations et
réclamations
15
It
lle
pas
renrplir
les
1.4.2 et 3.4,1 si
l'élection
a
été acquisc
au
premier tour.
ia
Ne
pas
remplir
le 1.4.3
si
l'élection
a
été
acquiæ
au deuxième
tour.
jointc
au
procès-verbal.
Mention
de cette annexion
est
laire
au bas
du paragraphe
( Ob\en
ations ?t réclamations
> 5. Clôture du procès-Yerbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
.,f.3...arr*t
.,â!o
. J.S.......
heures,
.A/.
. ..
minutes,
en double
exemplaire
16
a été, après lecture,
signé
par le
maire
(ou
son remplaçant),
le conseiller
municipal
le
plus
âgé, les
assesseurs
el
le secrétaire. Le maire
(ou
son
Le secrétaire,
les autrcs pièces annexées, au
rcpésntant
de
I'Etat.
""--.""-""::N'P
2
6
MAt
2020 tJ-Pt:RCl lD
dcM
OITTA(;NL.A
LE
Rcçu à
la
Sous-
l)réfccturc