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Arrêté - 20 118 AM Fête Madeleine 2020 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 20 118 AM Fête Madeleine 2020 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,

Vu la Loi modifiée N° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes du département et des régions, complétée et modifiée par la Loi N°82-623 du 22/07/1982 et par la Loi N°83-8 du 07 janvier 1983,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4. Traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, et notamment les articles L.3131-2 et 4, précisant que les Arrêtés de Police de circulation ne sont plus soumis au contrôle de légalité,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-26 et R.412-28, traitant du sens de circulation, les articles R.417-10 $ 10°, R.411-25 al.3 et R.417-10 $IV, traitant de l’arrêt et du stationnement interdit sur une voie publique, spécialement désignée par arrêté, les articles R.417-12 al ½ et al 3, relatant du stationnement abusif, les articles R.411- 26, R.411-28, relatant de l’inobservation par un conducteur ou usager, des indications des panneaux de signalisation, et des agents réglant la circulation,

Vu le Code de la voirie routière et notamment las articles L 111-1, L 113-1, R 113-1, L 162-1 et R 162-1,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,

Vu la Loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,

Vu le Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Vu la circulaire du Préfet des Alpes-Maritimes datant du 06 novembre 2019, relative aux mesures de protection applicables pour les rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée- risque attentat posture automne hiver 2019 – printemps 2020 » ;

Vu le courrier du Préfet des Alpes-Maritimes datant du 19 mai 2020 prolongeant jusqu’à nouvel ordre la posture Vigipirate « automne hiver 2019 – printemps 2020 » ;

Considérant que la fête de la Madeleine se déroulera du vendredi 24 juillet 2020 au mardi 28 juillet 2020 ;

Considérant que l’intense présence de visiteurs, d’usagers liées à cette manifestation, sa préparation et son déroulement exigent que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation dans le but d’organiser et de réaliser l’événement dans les meilleures conditions sécuritaires possibles ;

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publiques pour le bon déroulement de cet événement ;

Tout courrier doit être adressé impersonnellement à : Monsieur le Maire, BP n°26, TOURRETTES-SUR-LOUP, 06144 VENCE CEDEX

ARRÊTE MUNICIPAL N° 2020/118

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET

LE STATIONNEMENT

Fête de la Sainte Marie-Madeleine

Du vendredi 24 au mardi 28 juillet 2020ARRÊTE

Article 1 : Seuls les forains invités à animer la fête de la Sainte Marie-Madeleine en 2020 et les associations locales expressément autorisées par la Mairie pourront s’installer sur les emplacements qui leur seront affectés par les représentants du Comité des Fêtes sur la place de la Libération.

Article 2 : Aucune installation ne sera admise avant le vendredi 24 juillet 2020 à 17h00 et les bénéficiaires d’autorisation devront avoir quitté leur emplacement le dimanche 26 juillet à 01h00, à la fin de la manifestation, après acquittement des droits de place correspondant au tarif adopté par délibération du Conseil Municipal, en veillant à le laisser en parfait état de propreté.

Article 3 : Les véhicules des forains devront être stationnés sur le terrain CASTA (city stade), situé face au n° 112 route de la Madeleine. Le stationnement de leurs véhicules ne devra en rien compromettre celui des visiteurs venus pour la fête de la Madeleine.

Article 4 : La confection sur ces stands de grillades, saucisses, merguez, fritures ainsi que l’utilisation plus générale de barbecues et rôtissoires sont strictement interdits pendant la fête.

Article 5 : Un repas avec une ambiance musicale sera organisé le samedi 25 juillet 2020 de 19h00 à 24h00 sur le parking payant de la place de la Libération avec port du masque obligatoire pour les déplacements dans l’enceinte de la manifestation. Le nombre limité de réservation est fixé à 250 personnes afin de respecter les distanciations physiques.

POUR LE STATIONNEMENT

Article 6 : L’entrée du parking payant place de la Libération sera interdite le vendredi 24 juillet 2020 dès 14h00.

Article 7 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit dans les conditions précisées ci-dessous : - Pour le parking payant de la place de la Libération du vendredi 24 juillet 2020 à 14h00 au dimanche 26 juillet 2020 01h00 pour tous les emplacements sauf ceux numérotés de 01 à 12 (le long de la Barbacane) qui seront utilisés pour l’estrade et la manutention qu’implique son démontage et ne seront libérés que le lundi 27 juillet 2020 à 12h00, ainsi que ceux numérotés de 27 à 32 qui ne seront libérés que le mardi 28 juillet 2020 à 20h00 (utilisés pour les concours de pétanque).

- Pour les places de stationnement en « zone bleue » sur toute la place de la Libération du samedi 25 juillet 2020 à 14h00 au dimanche 26 juillet 2020 à 01h00.

- Pour les places de stationnement handicapé situées face au Scourédon, place de la Libération, du samedi 25 juillet 2020 à 14h00 au dimanche 26 juillet 2020 à 01h00.

- Pour la place de stationnement handicapé situé face au monument aux morts, jouxtant la sortie du parking payant, du vendredi 24 juillet 2020 à 14h00 au dimanche 26 juillet 2020 à 01h00.

- Pour le parking de la Ferrage, le stationnement sera interdit le dimanche 26 juillet 2020 de 10h00 à 14h00 sur tous les emplacements lesquels seront réservés pour les personnes à mobilité réduite, les autorités, les invités ainsi que les organisateurs de l’apéritif prévu le dimanche 26 juillet 2020 de 11h30 à 14h00.

- Pour les places de stationnement rue du Tilleul, du samedi 25 juillet 2020 à 14h00 au dimanche 26 juillet 2020 à 01h00, qui seront réservées pour les autorités, les forces de police et de gendarmerie, les services techniques, les livraisons destinées à la fête elle-même.

Le stationnement de tous les véhicules sera déplacé sur les divers parkings communaux.Article 8 : Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garagiste requis par la municipalité.

POUR LA CIRCULATION

Article 9 : La circulation sera interdite sur la totalité de la place de la Libération, du samedi 25 juillet 2020 à 17h00 au dimanche 26 juillet 2020 à 01h00, fin de la manifestation, afin de piétonniser la place pour des raisons de sécurité liées à l’événement.

Article 10 : La circulation, obstruée par des véhicules anti-béliers de la commune, sera néanmoins rendue possible pour les véhicules de secours prioritaires en temps voulu.

POUR LA SÉCURITÉ

Article 11 : Des issues de secours pour une éventuelle évacuation seront signalées dans l’enceinte du dîner. Deux seront positionnées face à l’église et deux seront côté départementale.

Article 12 : L’église et le château de la mairie serviront, en cas de force majeure, de refuge à la population.

Article 13 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale.

Article 14 : Conformément à l’Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 15 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée à :

- Monsieur Dalcher, 1er Adjoint

- Monsieur Moncho, Adjoint à la sécurité

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Roquefort les Pins cob.roquefort-les-pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr)

- M. Le Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours

- Direction Envinet, n.cohier@agglo-casa.fr et envinet@agglo-casa.fr

- Responsable service distribution de la Poste, laurent.duboisse@laposte.fr

Fait à Tourrettes sur Loup, le vendredi 17 juillet 2020

Le Maire

Frédéric POMA