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Déliberation - liste des deliberations du Conseil Municipal du 13 avril 2026?x92206
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du Conseil Municipal du 13 avril 2026?x92206)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Affichée
et
publiée
le
16
avril
2026
N°
DESIGNATION
AVIS
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26/01/2026
RARES
POUR
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/03/2026
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
1775
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROZAY
EN
BRIE
eee
FOUR
1776
DETERMINATION
ET
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
1777
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
1778
DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AU
SEIN
DU
CCAS
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
1779
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
1780
COMMISSION
COMMUNALE
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
1781
ELECTION
DES
DELEGUES
AUX
DIFFERENTS
SYNDICATS
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
1782
VOTE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
APPROUVÉE
À
L'UNANIMITÉ
AUTORISATION
DE
VENTE
DE
L'IMMEUBLE
SIS
23
RUE
AUX
BUTTES
POINT
ANNULÉ
Le
Maire,