Déliberation - 4 Creation dun emploi permanent dadjoint administratif watermark

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Déliberation - 4 Creation dun emploi permanent dadjoint administratif watermark Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Déliberation - 4 Creation dun emploi permanent dadjoint administratif watermark)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL

Nombre de membres: Enexercice: 19 Presents: 16 Absents ayant domie pouvoir : 3 Absents: / Convocation: Envoyee Ie:19/06/2026 Affich^e Ie: 19/06/2026

L An deux mil vingt six Le 03 juiUet ^ 18 heures/ Le Conseil Municipal de la coirunune de VAL-D'AIGOUAL/ cement convoque/ s est reuni en Mairie sous la pr^sidence de JoelGAUTHIER/Mau-e

Presents : Joel GAUTHIER/ Gilles BERTHEZENE, Serge VLIEGHE/ Bernard GRELLIER/ Ghislaine TEULON/ Sara EL RHAZOUI/ Chantal ABRIC/ PhiUppe FOUGERAY/ Rolande RIBEAUCOURT/ Hel^ne JEAN-PIERRE, Raymond THION/ Michaela FERNANDEZ, Cecile MARIE-CASTANET/ Simon SOUBEYRAND/ Yahya EL BAROUDI/ Mariamie VERTOMMEN Procurations : Mardne PIALOT (P a Rolaiide RIBEAUCOURT)/ S^bastien CHAILLEUX (P a Joel GAUTHIER)/ Michel MONNOT (P a Serge VLIEGHE) Absents:/ SecrBaire de seance : Simon SOUBEYRAND 4 - Creation d un emploi permanent cTadjoint admmistratif Le Mah'e/ rappelle a 1 assembl^e : Conformement a Fardcle L.313-1 du code general de la fonction publique/ les emplois de chaque collectivit^ ou etablissement sont cv^s par Forgane deliberant de la collectivite ou de 1 etablissement. II appartient done au conseil municipal de flxer 1 effectif des emplois n^cessaires au foncdonnement des services. Compte tenu de la diminution du temps de h'avail ainsi que du depart prochain ^ la retraite d un agent du service administratif au paste de 1 accueil/ il convient de creer un poste cTadjoinfc administratif. Vu Ie code g^n6ral de la fonction publique/ notamment l/article L313-1/ Vu Ie tableau des emplois/ Considerant qu il est n^cessaire de creer un emploi permanent pour r^pondre aux n^cessites du service/ Le Maire propose ^ Fassemblee : La creation d/un emploi permanent d/adjoint administratif ^ temps complet a ralson de 35 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions de secretaire d'accueil ^ compter du ler septembre 2026.

• Fili^re : Administrative • Cadre d emploi: adjoint administmtif • Grade : adjoin! administratif • Ancien effectif : 2

Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260703-DEL_20260703_04-DE Reçu le 10/07/2026

PUBLIE LE 15 07 2026• Nouvel effectif : 3

Get emploi devra ^tre pourvu par un fonctionnaire. Get emploi pourra etre pourvu/ dans 1 hypoth^se o^ Ie recrutement d un foncfrioimaire s'avererait infructueux/ par un agent contrachiel/ coitformement aux conditioiis fix6es par les articles L.332-8 et L.332-U du code g^n^ral de la fonction publique. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la categorie C de la fili^re administrative/ du cadre d'emplois des adjoints administratifs au grade d adjoint adminish'atif. Dans Fhypoth^se d/un recrutement d un agent contracfrLiel au tih'e de 1/article L.332-8 suscite/ il est precise que :

• Le contractuel sera recrute par voie de conh-at a duree deterniinee pour une

duree d un an.

• Le contractuel sera recrute pour exercer les fonctions de secretaire d accueil. • Sa remuneration sera calculee par r6f6rence ^ 1 echelle indiciaire du grade

d'adjoint administratif du cadre d/eniplois des adjoints administratifs ou au maximum sur 1 indice majore 387.

• La remuneration sera determinee en prenant en compte/ notamment/ les

fonctions occupees/ la qualification requise pour leur exercice/ la qualification detenue par 1'agent ainsi que son experience.

Le conseil municipal/ apres en avoir delibere/ DBCIDE a Funanimite :

De creer 1 emploi permanent d adjoint administratif a temps complet a raison de 35 heures hebdomadaires de categorie C a compter du ler septembre 2026. D adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposee. D'autoriser Ie Maire/ ^ recruter un agent par voie statufcaire ou/ a defaut contractuelle/ et a signer les actes aff^rents Que les credits n^cessaires seront inscrits au budget.

Aiiisifnit et delibere les jour, mois et nil susdits Le

Secr^taire

de

s^aiice/

Le

Maire/

Simon SOUBEYRAND JoelGAWHIER

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Le Mnire ^erfifie sons sn responsnbilite Ie cnrnctere executoire de cet ncte et mforme que In presente deliberntion peittfaire I'objei d'un recours pour exces de poitvoir, devnnt k Tribunal Administmtif de Nnnes on en ligne sin' citoyens-telerecours.fr dans un delai de 2 mois h compter de la presente publication.

Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260703-DEL_20260703_04-DE Reçu le 10/07/2026

PUBLIE LE 15 07 2026