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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n 2025 68 Creation dun emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ta N Le
{ JE
\
\
Xi SAINT-NAZAIRE Un
village
incontournable
Nombre
Conseillers en
exercice
Présents Votants Absents Date
de
convocation
19/08/2025
Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250823-DEL
2025
68-DE
Département
du
Gard
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DEL-2025-68
Séance
du
23/08/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 23
août
à 10h00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
VINCENT
Anne-Marie
Absents
excusés
: Monsieur
GIRARD
Jack,
Mme
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric, ,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Mme
MORGAT-
BEULIN
Monique
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2025
Publié
le
Objet
: Création
d’un
emploi
permanel
12
: 030-213002884-20250823-DEL
2025 68-DE
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérante
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
de
la mutation
de
la
DGS,
il convient
de
recruter
une
secrétaire
générale
de
mairie.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
2°"
classe,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures,
pour
exercer
les
fonctions
de
Secrétaire
Générale
de
Mairie
à
compter
du
15/10/2025.
Cet
emploi
devra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu,
dans
l'hypothèse
où
le recrutement
d’un
fonctionnaire
s’avérait
infructueux,
par
un
agent
contractuel,
conformément
aux
conditions
fixées
par
les
articles
L.332-8
et
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
relevant
de
la catégorie
B de
la filière
administrative
du
cadre
d
‘emplois
de
rédacteur
territorial
au
grade
de
rédacteur
principal.
Dans
l'hypothèse
d’un
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
titre
de
l’article
L.332-8
suscité,
il est
précisé
que :
e
Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
1 an.
e
Le
contractuel
est
recruté
pour
exercer
les fonctions
de
secrétaire
générale
de
mairie.
e
Le
contractuel
devra
justifier
d’un
diplôme
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
des
collectivités
territoriales.
e
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à l'échelle
indiciaire
du
grade
de
rédacteur
principal
2ème
classe
du
cadre
d'emplois
de
rédacteur
territorial.
e
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°
6 du
13
juillet
2018,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
répondre
aux
nécessités
de
service,
DÉCIDE
:
Article
1 :
DE
CREER
l'emploi
permanent
de
rédacteur
principal
de
2°"®
classe
à temps
complet
à raison
de
35
heures
de
catégorie
B à compter
du
15
octobre
2025
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250823-DEL
2025
68-DE
Article
2
:
DE
MODIFIER,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
15
octobre
2025 :
SERVICE
ADMINISTRATIF
EMPLOI
GRADE
ASSOCIÉ
CATÉGORIE
ANCIEN
EFFECTIF
NOUVEL
EFFECTIF
DURÉE
HEBDOMADAIRE
Secrétaire
Rédacteur
Générale
Principal
2ème
B
0
1
TC
Classe
Article
3
: D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à recruter
un
agent
par
voie
statutaire,
ou
à défaut
contractuelle,
et
à
signer
les
actes
afférents
Article
4
:
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
Article
5
: Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Adopté
: à l’unanimité
des
membres
présents Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Didier
AZNAR
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2
mois