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Déliberation - 45 Solidarite Incendies en France executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 45 Solidarite Incendies en France executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
RO
Séance du 14 septembre 2026
SC Délibération n° 2026-45
Le quatorze septembre deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur TRAIN Francis,
Maire, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 TRAIN Francis, NICE Camille, SOUSSIN Jean-Michel, ALBERT
Présents : 13 Sarah, PELLERIN Jean-Luc, JAUNAS Florent, BEAUFOUR
Votants : 15 Catherine, DROUET Ludovic, MACOUIN Aurélia, DEMUS Pascale,
Pour : 15 GIMONNEAU Linda, FAUCHER Lilian, NICOLAS Emmanuel
Contre : 0
Abstention : 0 Absents :
Quorum: 8 CHAPOT Dominique (excusé — pouvoir JAUNAS Florent), OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia (excusée — pouvoir NICOLAS
Emmanuel
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30
ALBERT Sarah
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le :
TRAIN Francis b SEP. 2026
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
7 septembre 2026 017-211701743-20260914-2026_45-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
7 septembre 2026 1 6 SEP. 2026
KKKKKKKKKKKEREKEREKERKKKEKEREKEKEkREEEE
Objet : Solidarité en faveur des communes sinistrées — incendies
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 1111-1 du CGCT,
Des incendies d'une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, notamment en Gironde et
dans le Var, ont ravagé près de 115 000 hectares, et ont nécessités l'évacuation de nombreuses
communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l'Association des maires de France ouvre un fonds de soutien d'urgence directement
destinés aux communes sinistrées.
Ce dispositif permettra d'accompagner les collectivités touchées dans la continuité de leur
fonctionnement, le remise en état de leurs équipements et l'assistance aux populations.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la Commune de Genouillé de contribuer à soutenir les
communes impactées dans la mesure de ses capacités, en faisant un don à l'Association des Maires de
France.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
e_ DECIDE de faire un don de 100 € à l'Association des maires de France — AMF Aides sinistrés,
a qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
HD OO
SCO
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes
dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la
délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Francis TRAIN Sarah ALBERT
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé
sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut
également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr