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Déliberation - 5 Approbation du CFU executoire
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Approbation du CFU executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 24 mars 2025
STE Délibération n° 2025-05
Le vingt-quatre mars deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Madame GUILLOT Annie, en
séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 12 RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Votants : 12 Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE Pour : 12 BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, HURTAUD Christa, Contre : 0 GUILLOT Annie
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents : DROUET Ludovic (excusé), MELLIER Dominique (excusé — pouvoir PROUST Nicolas), OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30
DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le:
SOUSSIN Jean-Michel 6 MARS 205
Convocation envoyée le : AR Préfecture : 17 mars 2025 017-211701743-20250324-2025 05-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
17 mars 2025 28 mars 2025
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Objet : Approbation du compte financier unique 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n° 2024-42 en date du 18 novembre 2024 portant passage au Compte Financier Unique (CFU) dès l'exercice 2025 pour les comptes de 2024
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune, lequel
peut se résumer ainsi :
Libellés Investissement | Investissement | Fonctionnement | Fonctionnement Ensemble Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 79 909.69 258 925.64 79 909.69 258 925.64 Opérations de l'exercice | 194 557.80 | 188 891.76 712 686.26 767 629.65 907 244.06 956 521.41 Totaux 274 467.49 | 188 891.76 712 686.26 | 1 026 555.29 987 153.75 | 1 215 447.05 Résultat de clôture 85 575.73 313 869.03 228 293.30 Restes à réaliser
Résultats définitifs 85 575.73 313 869.03 228 293.30
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
TE
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote :
+ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Genouillé + DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT
eŸ
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr