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Déliberation - DEL 2026.12 CHARTE.ELU .LOCAL CL
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026.12 CHARTE.ELU .LOCAL CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Publication électronique sur le site
https://monlet.fr
le 25/03/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONLET
DU 21 MARS 2026 [a . pr Afant ire
15
de la Haute-Loire le
2 3 MARS 2026
Convocation du 17 mars 2026 par M. Philippe RITTER, maire
Etaient présents : Mmes et MM. Gérard CHAPELLE, Caroline DUBOIS, Stéphanie LIS, Anthony MEYSSONNIER,
David MONATTE, Arthur PALMIERI, Claudine RICOUX, Philippe RITTER et David SAINTENAC
Etait excusée : Mme Eliane CHESSA, ayant donné pouvoir à M. Arthur PALMIERI
Secrétaire de séance : Mme stéphanie LIS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice : 10 Suffrages exprimés : 11
Nombre de conseillers présents : 9 POUR : 11
Nombre de conseillers votants : 10 CONTRE : O
Nombre de pouvoirs : 1 ABSTENTION : O
DELIBERATION 2026-12- COMMUNICATION DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1111-12 et suivants, L 2121-7 et L2123-1 et suivants ;
La charte de l'élu local est lue en séance par Monsieur le Maire, et remise à chaque membre du conseil
municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de la charte de l'élu local.
Fait et délibéré à Monlet, le 21 mars 2026
la Secrétaire de séance, LD
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Stéphanie LIS Arthur PALMIERI
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2026-12