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Arrêté - 2024 369 Arrete municipal permanent portant sur la reglementation des zones pietonnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 369 Arrete municipal permanent portant sur la reglementation des zones pietonnes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DU
VALDAHON
Département
du
Doubs
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
(a
N°
2024-369
du
29
novembre
2024
Portant
sur
la
règlementation
et
la
délimitation
du
V/AILDAHON
périmètre
d'aires
de
rencontre
piétonnes,
Dans
l’agglomération
du
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-,
L.2213-2,
L.2213-4 ;
Vu
ie
Code
de
la
roûte
;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
l'article
R610-5
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°
(Dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier)
et
le titre
l1l
(Voirie
départementale) ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
portant
application
du
décret
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
règlementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
de
sa
commune
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
l'ordre
public,
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation,
des
piétons
et
des
véhicules,
dans
les
voies
et
places
de
la commune
ayant
un
caractère
piétonnier,
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
les
modalités
d'accès,
d'arrêt,
de
stationnement
et
d'utilisation
des
aires
piétonnes,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emprises
réservées
à
la
circulation
des
piétons
à
l'intérieur
du
centre-ville
ayant
une
proximité
avec
les
commerces
et
des
quartiers
résidentiels,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Zones
de
rencontre
pour
piétons
Ilest
décidé
la création
de
cinq
zones
de
rencontres
réservées
exclusivement
à
la circulation
des
piétons.
Les
zones
sont
délimitées
par
du
mobilier
urbain
ou
des
sols
de
pavées
et
complétées
par
une
signalisation
règlementaire.
ARTICLE
2:
Réglementation
et zonage
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
de
manière
permanente ;
-
Zone
1
: Esplanade
du
monument
aux
morts,
16
rue
de
l'église
face
à
l'Espace
Ménétrier
;
-
Zone
2:
Parvis
de
l'église
et du
presbytère,
3
rue
de
l'église
;
-
Zone
3:
Parvis
de
l'Hôtel
de
Ville,
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Tél
: 03
81
56
23
88
Fax
: 03
81
56
40
94
web
: wwwr.valdahon.com
Hôtel
de
Ville
du
Vaidahon
- BP
37
- 25800
VALDAHON -
Zone
4 :
Esplanade
Charles
De
Gaulle
; Place
De
Gaulle
-
Zone
5
: Grande
rue,
esplanade
situé
entre
le
N°38
et
le
numéro
43
de
la
grande
rue.
ARTICLE
3:
Tolérances
La
présente
règiementation
ne
s'applique
pas
aux
;
-
Véhicules
des
services
d'incendies
et
de
secours,
-
Véhicules
des
forces
de
l’ordre,
-
Véhicules
d'interventions
des
services
municipaux,
-
Véhicules
d'interventions
des
entreprises
ayant
la
charge
et
l’entretient
des
réseaux,
-
Véhicules
affectés
aux
transports
de
fonds,
-
Véhicules
dont
la
présence
est
indispensable
déménagements
; pompes
funèbres,
livraisons,
-__
Ambulances
; des
véhicules
des
médecins
pouvant
justifier
d'une
intervention
urgente,
-
Véhicules
des
riverains
ayant
un
droit
de
passage
ou
de
stationnement
exclusif,
-
Aux
commerçants
ambulants
les jours
de
foire
où
de
marché
ARTICLE
4:
Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
au
moment
de
leur
constatation.
ARTICLE
5:
Application
Les
mesures
édictées
dans
le présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
le 1
décembre
2024
ARTICLE
6
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Abrogation
Cet
arrêté
annule
et
remplace
tous
les
précédant
arrêtés
portant
sur
la
règlementation
des
zones
piétonnes
dans
l’agglomération
de
Valdahon
ARTICLE
8 :
Diffusion
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
- Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
municipaux,
- Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
dont
une
copie
leur
sera
adressée.
Fait
à
VALDAHON,
le 29
novembre
2024
Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR