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Arrêté - 2026 245 Arrete municipal permanent portant sur la reglementation des zones bleues modificatif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 245 Arrete municipal permanent portant sur la reglementation des zones bleues modificatif)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A7
k
VALDAHON
ARRÊT
1 rue de l'Hôtel de Ville
25800 Valdahon
FI
Arrêté municipal permanent / Modificatif de l'arrêté 2025-261 du 18 aout 2025 / Modification de l'arrêté 2019-188 du 19 septembre 2019 / modification de l'arrêté 2020-
|
278 du 16 novembre 2020 / Modification de l'arrêté 2023-314 du 19 octobre 2023
|
règlementant les zones de stationnement bleues.
Co
|
Date 31 aout 2026
nn
_
| Dans l’agglomération de Valdahon
L
L
Pa
A
mm
Le Maire de la commune de Valdahon, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à 6; Vu le Code de la route et notamment les articles R417-3
;
Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5 ; Vu le code de la voirie routière et notamment le titre 1°’ (Dispositions communes aux voies du domaine
public routier} et le titre HI (Voirie départementale) :
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2007 relatif au
modèle type de dispositif de contrôle de la durée
du stationnement urbain;
Vu
les arrêtés municipaux établis antérieurement portant réglementation du stationnement en zone bleue
;
Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation
des conditions d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public
;
Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements
prolongés et excessifs, et qu'il y à donc lieu de garantir une rotation suffisante des véhicules afin de préserver le commerce local et d'assurer la fluidité de la circulation ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
en
conséquence
de
modifier
la
réglementation
du
stationnement
sur
certaines voies et places dans l'agglomération du Valdahon ;
ARRÊTÉ
ARTICLE]:
Zone bleue
Une
zone
bleue
est
créée
dans
l'agglomération
de
la
commune.
Elle
s'applique
aux
places
de
stationnement matérialisées au sol par Une peinture bleue et signalées par des panneaux d'entrée de zone, comnplétés par des panonceaux indicatifs des durées applicables à la zone bleue. ARTICLE 2:
Réglementation du stationnement
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03 81 56 23 88
@villedevaldahon @sortiràvaldahon Du lundi au vendredi inclus, sauf les jours
fériés, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant
une durée supérieure à deux heures entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 18 heures, à partir de l'heure d'arrivée du véhicule. Cette interdiction concerne les places de stationnements suivantes
:
-
Place du Général de Gaulle (17 places) ;
-
Rue du Lavoir (19 places) ;
-
Parking 6 Rue de l'Hôtel de Ville devant école maternelle Monnet (8 places) ; -
Rue Saint-Michel (3 places) ;
-
Parking situé 26 grande rue devant la gendarmerie (3 places) -
Parking situé au 49 Grande Rue devant la poste et la pharmacie {8 places) ; -
Parking situé entre le 46 et le 60 grande rue [14 places) -
Parking situé au 6 Rue de la Gare (2 places) ;
-
Parking situé du 14 au 26 rue de la gare (35 places) -
Parking situé au 1B Rue de la Gare (2 places);
-
Parking situé au 1
rue Denise VIENNET (5 places) ;
ARTICLE 3:
Dispositif de contrôle
Dans la zone indiquée à
l'article 2, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu
d'utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2007. Ce disque doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule en stationnement sur la face interne ou à proximité du
pare-brise, sans que le
personnel
affecté à
la surveillance de la voie
publique ait à
s'engager
sur
la
chaussée.
il
doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
et
doit
être
enlevé
dès
que
le
véhicule est remis en circulation. ARTICLE 4:
Défaut de disque
Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications d'horaires inexactes où de modifier ces informations alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation. ll en est de même de tout déplacement de véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant
les
deux
points
de stationnement et
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point de stationnement et
l'arrivée sur
le second, apparaîtrait comme ayant comme seul
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement. ARTICLE
5
:
Disposition
Les dispositions du
présent arrêté ne s'appliquent pas aux stationnements réservés aux services de
secours, de police, aux convoyeurs de fonds, aux personnes handicapées portant la carte européenne de stationnement et aux véhicules de service de la commune. Les
jours de marché, le stationnement sur les parkings en zone bleue ne s'applique pas aux véhicules
des commerçants ambulants. ARTICLE 6:
Infractions
Les infractions au
présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur
au moment de leur constatation. mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03 81 56 23 88
@villedevaldahon @sortiràvaldahon ARTICLE
7:
Application
Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
le
service
technique de
la ville
et
les
infractions seront constatées et
poursuivies conformément aux lois. ARTICLE 8
:
La
présente décision
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans
un délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE
9
:
Cet
arrêté
modifie
l'arrêté
municipal
n°
2019-188 du
19
septembre 2019
et
2020-278
du
16
novembre
2020 réglementant les zones bleues. ARTICLE 10 :
- Madame le Maire de là commune de Valdahon, - Monsieur le directeur des services techniques municipaux, - Monsieur le responsable de la police municipale, - Monsieur le commandant de la gendarmerie de Valdahon,
sont chargés, chacun
en
ce qui
le concerne, de
l'exécution du
présent arrêté et dont une copie leur
sera adressée.
Fait à VALDAHON, le 31 aout 2026
mairie@valdahon.com
wWww.valdahon.com
03 81 56 23 88
@villedevaldahon @sortiràvaldahon