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Arrêté - 2025 261 Arrete municipal permanent portant sur la reglementatiion des zones bleues modificatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 261 Arrete municipal permanent portant sur la reglementatiion des zones bleues modificatif)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LD ville de
Pas
c
VALDAHON
ARRÉTÉ
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Arrêté
municipal
permanent
/ Modification
de
l'arrêté
2019-188
du
19
septembre
2019
/ modification
de
l'arrêté
2020-278
du
16
novembre
2020
/ Modification
de
l'arrêté
2023-314
du
19
octobre
2023
règlementant
les
zones
de
stationnement
bleues.
—|
Date 18/08/2025 Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1à
6;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R417-3;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
l'article
R610-5
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
le titre 1%
(Dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier)
et
le
titre
lil
(Voirie
départementale) ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
6 décembre
2007
relatif
au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain ;
Vu
les
arrêtés
municipaux
établis
antérieurement
portant
réglementation
du
stationnement
en
zone
bleue ;
Considérant
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
par
des
véhicules
en
stationnement
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public;
Considérant
que
le domaine
public
routier
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs,
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
garantir
une
rotation
suffisante
des
véhicules
afin
de
préserver
le
commerce
local
et
d'assurer
la
fluidité
de
la
circulation
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
en
conséquence
de
modifier
la
réglementation
du
stationnement
sur
certaines
voies
et
places
dans
l'agglomération
du
Valdahon ;
ARRÊTÉ
ARTICLE:
Zone
bleue
Une
zone
bleue
est
créée
dans
l'agglomération
de
là
commune.
Elle
s'applique
aux
places
de
stationnement
matérialisées
au
sol
par
une
peinture
bleue
et
signalées
par
des
panneaux
d'entrée
de
zone,
complétés
par
des
panonceaux
indicatifs
des
durées
applicables
à
la
zone
bleue.
ARTICLE
2:
Réglementation
du
stationnement
Du
lundi
au
vendredi
inclus,
sauf
les jours
fériés,
il est
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon
RP
A
5
RC
SR
RE
En
ON PRIE
RE une
durée
supérieure
à
deux
heures
entre
9
heures
et
12
heures
et
entre
14
heures
et
18
heures,
à
partir
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule.
Cette
interdiction
concerne
les
places
de
stationnements
suivantes
:
Place
du
Général
de
Gaulle
(17
places) ;
Rue
du
Lavoir
(19
places)
;
Parking
6
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
devant
école
maternelle
Monnet
(8
places) ;
Parking
situé
entre
l'espace
Prévert
et
le
n°
3
de
la
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
(6
places) ;
- Rue
Saint-Michel
(3
places)
;
Parking
situé
26
grande
rue
devant
la
gendarmerie
(3
places)
Parking
situé
au
49
Grande
Rue
devant
la
poste
et
la
pharmacie
(8
places) ;
Parking
situé
entre
le 46
et
le 60
grande
rue
{14
places)
Parking
situé
au
6
Rue
de
la
Gare
(2
places) ;
Parking
situé
du
14
au
26
rue
de
la
gare
(35
places)
Parking
situé
au
1B
Rue
de
la
Gare
(2
places);
-
Parking
situé
au
1 rue
Denise
VIENNET
(5
places) ;
ARTICLE
3:
Dispositif
de
contrôle
Dans
la
zone
indiquée
à
l'article
2, tout
conducteur
qui
laisse
Un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
ministériel
du
6 décembre
2007.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
du
pare-brise,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la
chaussée.
!|
doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
et
doit
être
enlevé
dès
que
le
véhicule
est
remis
en
circulation.
ARTICLE
4:
Défaut
de
disque
Est
assimilé
à
un
défaut
d'apposition
du
disque,
le fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
d'horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le véhicule
n'a
pas
été
remis
en
circulation.
Il en
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
sur
le
second,
apparaîtrait
comme
ayant
comme
seul
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement. ARTICLE
5 :
Disposition
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
stationnements
réservés
aux
services
de
secours,
de
police,
aux
convoyeurs
de
fonds,
aux
personnes
handicapées
portant
la
carte
européenne
de
stationnement
et
aux
véhicules
de
service
de
la
commune.
Les
jours
de
marché,
le stationnement
sur
les
parkings
en
zone
bleue
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
commerçants
ambulants.
ARTICLE6:
Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon au
moment
de
leur
constatation.
ARTICLE
7:
Application
Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
le
service
technique
de
la
ville
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
8 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
:
Cet
arrêté
modifie
l'arrêté
municipal
n°
2019-188
du
19
septembre
2019
et
2020-278
du
16
novembre
2020
réglementant
les
zones
bleues.
ARTICLE 10
:
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
- Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
municipaux,
- Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale,
- Monsieur
le Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
lé
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
dont
une
copie
leur
sera
adressée,
Fait
à VALDAHON,
le 18
aout
2025
Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
mairie@valdahon.com
www.vaidahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon