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Arrêté - arr 2026 483
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 483)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° « è 1
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
LIVRAISONS DE MATÉRIAUX
CHEMIN DE LA GARDUÈRE
123, TRAVERSE DU LABOUREUR
BONIFAY
DÉROGATION
NOUS, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 en date du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire N° 083 009 19T0004 délivré par la Commune de Bandol le 05/02/2019, VU la demande du 23 Avril 2026 de l’entreprise BONIFAY M. Anthony RAVASSA Conseiller de vente en agence Téléphone : 04.94.74.23.83 — sise : 134, Ancien Chemin de Toulon - 83110 Sanary-sur-Mer pour la livraison de matériaux (décoration jardin) 123, Traverse du Laboureur (courriel : sanary@bonifay.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 en date du 17 Février 2015, les véhicules poids-lourds
supérieurs à 9 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes de l’entreprise précitée, sont "EXCEPTIONNELLEMENT " autorisés à emprunter le Chemin de la Garduère afin de se rendre 123, Traverse du Laboureur pour des livraisons de matériaux chez M. RAVASSA Anthony et Mme VALERO Julia :
LE LUNDI 27 AVRIL 2026
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
—— Faità Bandol, le 2 4 AVR 996
Franck BERTONCINI,
Maire de Bandol.
LE Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30 - Télécopie : 04 94 29 12 61 D Réf. : APINM. VE