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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 019 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 019 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Pays de
pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024
Délibération n°2024-019 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Création d’un emploi de chargé(e) d'opérations aménagements cyclables
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou D ue 56
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstentions 2
Suffrage exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 mars, s’est réuni, Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE (à partir de la délibération N°2024-017), Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024-016), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOÔET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT (à partir de la délibération N°2024-016)
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC (à partir de la délibération N°2024-016), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL (à partir de la délibération N°2024-016), Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Anne GHYSSENS à M. Francis GUERRIER
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-019-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Thomas IANZ
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Nathalie VINOT (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. Thierry REYJAL (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Sandrine-Magali BELMIN (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. David DINTILHAC (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Estelle BERTÉE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et des délibération N°2024-015 et N°2024-016)
M. Romain COQUERY (pour le vote des délibérations N°2024-073 à N° 2024-079) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N° 2024-082) M. Pascal GROS (pour le vote de la délibération N° 2024-082)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations N°2024-039 à N°2024-046.
Secrétaire de Séance : M. Christophe BAGUET
Références juridiques :
+ Le code général de la fonction publique.
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 13 mars 2024,
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement public sont créés par l'organe délibérant de cet établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de s'adapter aux nécessités de gestion interne, certains emplois doivent être créés. Par ailleurs, afin de faciliter les recrutements et la pérennisation des emplois, des emplois existants doivent être modifiés (autres grades, autres fondements réglementaires, nouvelles missions, etc).
EMPLOI PERMANENT
Création d'un emploi de chargé(e) d'opérations aménagements cyclables
Il est proposé de créer un emploi permanent, à temps complet, de chargé(e) d'opérations aménagements cyclables, qui aura pour missions principales : + De développer et de créer de nouvelles infrastructures cyclables. + D'assurer la mise en œuvre opérationnelle et le suivi du schéma directeur cyclable. + De développer les services de l'écosystème vélo.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-019-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Il est proposé de créer cet emploi aux différents grades suivants : ° Technicien territorial, technicien principal de 2°" classe et technicien principal de 1°" classe, rémunérés sur les grilles indiciaires des techniciens territoriaux. + Ingénieur territorial rémunéré sur la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux.
Il est précisé qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi pourra être pourvu par un contractuel de catégorie À ou B, dans les conditions fixées aux articles L. 332- 8 à L. 332-12 du code général de la fonction publique (besoins des services ou nature des fonctions). En l'espèce, ce type de recrutement est justifié en raison de la nature des fonctions, mais également du besoin du service recruteur (compétences techniques spécifiques, animation de dispositifs, etc). Le contractuel devra justifier d'un diplôme de l'enseignement supérieur (bac + 2 minimum) et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse pour une durée de 3 ans maximum et dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée de six ans et si l'agent a accompli ses fonctions sur la même catégorie hiérarchique, le renouvellement aura lieu par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Il est ainsi proposé à l'assemblée :
- De créer cet emploi permanent, à temps complet, selon les grades et les fondements réglementaires précisés ci-dessus,
- D'autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
- De prendre acte que les crédits globaux nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité (2 abstentions : M. Christian BOURNERY (pouvoir Marie-Laure VASSEUR)) :
- De créer cet emploi permanent, à temps complet, selon les grades et les fondements réglementaires précisés ci-dessus,
-_ D'autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
- De prendre acte que les crédits globaux nécessaires à là rémunération seront inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Christophe BAGUET
Certifié exécutoire lé b AVR 2024
Date de mise en ligne le- ñ AVR, 7274
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en
ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès dÿ fribunal administratif de Melun ou
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-019-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-019-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024