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Déliberation - 05 Affectation de Resultat 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Affectation de Resultat 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DELIBERATION
Nombre
de
membres
en
exercice
:
10
du
Nombre
de
membres
présents
:
9
MAIRIE
LE
BELLAY
EN
VEXIN
COMPTE
ADMINITRATIF
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
9
EXERCICE
20
19
Votes
:
Contre
:6
Pour
:3
AFFECTATION
DE
RESULTAT
2020
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
GABRIEL,
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Didier
GABRIEL,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
OÙ
RECETTES
OÙ
[7
DÉPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
D
]
Fe
RECETTES
OÙ
5
EXCEDENT
_DEFICIT
EXCEDENT
EXCEDENT
Résultats
reportés
(1)
82
942,58
€
197
060,88
€
CE
280
003,46
€
Résultats
reportés
(CDE)
2
979,26
€
185,90
€
-
€
3
165,16
€
Opérations
de
l'exercice
151
140,72
€
186
068,79
€
283
706,22
€
313
737,54
€
434
846,94
€
499
806,33
€
Totaux
151
140,72
€
271
990,63
€
283
706,22
€
510
984,32
€
434
846,94
€
782
974,95
€
Résultat
de
clotüre
(=CA)
120
849,91
€
227
278,10
€
348
128,01
€
37
907,33
€
30
217,22
€
68
124,55
€
Besoin
de
financement
Rs
€
|au
compte
001
Investissement
dépenses
Excédent
de
financement
227
278,10
€
|au
compte
001
solde
d'exécution
Investissement
reporté
Restes
à
réaliser
EE
EE
|
|
Besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
ne
|
;
Excédent
de
financement
des
restes
à
réaliser
ES
Besoin
total
de
financement
Fe
7
ne)
Excédent
total
de
financement
227
278,10
€
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement
décide
d'affecter
la
somme
de
au
compte
1068
Investissement
avec
émission
de
titre
de
recette
3°
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
4°
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
5°
Arrête
les
résultats
définitis
tels
que
résumés
ci-dessus
ont
signé
au
registre
des
délibérations