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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.2025 Vote Affectation du Resultat tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°17
DATE DE LA
CONVOCATION
13/06/2025
L’an deux mille vingt cinq
Le vingt juin à dix-huit heures.
DATE D’AFFICHAGE AU
PUBLIC
13/06/2025
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
commune
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 8
Présents : 7
Absent représenté : 0
Absent : 1
Votants : 7
Etaient présents : Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Isabelle ROBERT - Olivier MAUGER - Olivier FLIGNY - Laurent RONDEAU
Absent représenté :
Absent : José MATIAS CARVALHO DE MOURA
Secrétaire de séance : Isabelle ROBERT
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°17
OBJET :
Vote de l’affectation
du résultat
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 disposant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos est affecté par l’organe délibérant après constatation des résultats définitifs lors du vote du CFU,
Considérant qu'une erreur matérielle est présente dans la délibération n°05/2025 en date du 11/04/2025, portant vote de l’affectation du résultat pour l’année 2024, les montants retranscrits par le maire, Ludovic BAZOT dans la délibération ne correspondant pas à ceux présentés en séance plénière (support projeté et enregistrement audio) ;
Considérant que ladite erreur entache le sens de la délibération,
Considérant qu'il convient de procéder à l’abrogation de ladite délibération et de délibérer de nouveau afin que les montants correspondent à ceux votés en séance du 11/04/2025,
Considérant qu’il convient d’affecter les résultats comptables dégagés selon les règles de l’instruction comptable M57, Considérant que les résultats comptables obtenus en 2024 sont les suivants,
Considérant l’excédent de fonctionnement,
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
Accepte à l’unanimité d’abroger la délibération 05/2025 en date du 11/04/2025 en raison d’une erreur matérielle commise par le maire dans la retranscription des montants
Décide à l’unanimité d’affecter la somme de 149 765.24 euros au compte 1068
Investissement avec émission de titre de recette, et la somme de 43 789.26 euros
compte 002 Excédent fonctionnement reporté.
Arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 20/06/2025
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
Isabelle ROBERT