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Procès Verbal - annexe no1 pv du cm du 14 12 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Procès Verbal - annexe no1 pv du cm du 14 12 2023)
Thèmes du document : Logement, Budget, Banque,
Accusé de réception -
069-216901340-26240701-
Accusé certifié exécutoire
Réception parie préfet : 08/02/2024]
Pubhicaton- G602202+
Pour Fautbrité compétente par délégation 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT COMMUNE DE MILLERY
RHÔNE Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
D Le 14 décembre 2023, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de ee Millery, dûment convoqué par lettre du 14 octobre 2023, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M BUGNET Jean Marc, ROTHEA
Nombre de Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, JOUBERT Marie-Josèphe,
Conseillers CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Annie, M SOTTET Jean Dominique, En exercice: 27 BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, Présent(s) : 21 DEVAUX CAROLE, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaelle, LE FLEM Votants : 26 Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale, DELAFOSSE Loïc. Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : M BUGNET Jean-Marc a donné pouvoir à M LEVEQUE Guillaume, M GILLE
ee Martial a donné pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, Mme ROGNARD Evelyne à donné pouvoir à M. CASTELLANO Michel, M. GIRARDOT Clément a donné pouvoir à Mme DENIS Pascale, M. SOLARI Charles a donné pouvoir à Mme BARRAULT Claire. Absent : Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : M. CASTELLANO Michel.
N°71-2023 - Approbation du procès-verbal de La séance du conseil municipal du 19 octobre 2023
Annexe n°1 - PV du CM du 19/10/2023
Rapporteur : Mme le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 octobre 2023
FINANCES
N°72-2023 - Décision modificative budgétaire n°3
Annexe n°2 - Maquette décision modificative n°3
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
M. Lévêque expose qu’une décision modificative est nécessaire sur les deux sections : | Dépenses «) Recettes (Q] Désignation eme e es - Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT. : : à
D-6811-01 : Dotations aux amort. des immos incorporelles 000€ 89.00 €, 000€ 0.00 € et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 89.00 € 0.00 € 0.00 € sections
R-7817-01 : Reprises sur prov. pour dépréciation des actifs 0.00€ 0.00€ 0.00€ 239.69 € circulants
TOTAL R 78 : Reprises sur amortissements et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 239.69 €
provisions
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € _89.00 € 0.00 € 1239.69 €
INVESTISSEMENT. À À : ; R-280422-01 : Privé - Bâtiments et installations 0.00€ 0.00€ 0.00 €] 89.00 €
TOTAL R 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 89.00 € sections
D-232-164-01 : Anneau historique centre bourg 10 000.00 € 0.00 €] 000€ 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-261-174-01 : Participation sociétés 000€ 10 000.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 26 : Participations et créances rattachées à 0.00 € 10 000.00 €| 0.00 € 0.00 € des participations
: Total INVESTISSEMENT. 10 000.00 €| 10 000.00 €| 0.00 €| 89.00€
En fonctionnement :
Dépenses: Compte 6811 - Prise en compte de l'amortissement du versement de solde de la subvention pour Le projet « Santoul » intervenu fin 2021, et qui n'était pas encore intégré dans
les amortissements.
Recettes : Compte 7817 - Reprise sur provision des créances non recouvrées : des règlements sont intervenus, et nous permettent donc de baisser la provision initialement prévue.
Investissement :
Recettes: Compte 280422 - Contre-partie en recettes de l'augmentation de crédits du compte 6811 en fonctionnement (amortissement)
Dépenses : Compte 261 -Prise en compte de la participation de La Commune au Capital de la future
Société Publique Locale qui va être créée par la CCVG et dont les communes seront co-
actionnaires (10 K€)
La maquette budgétaire ainsi mise à jour est jointe en annexe.
Débat : M. LEVEQUE « En investissement il y a 10 000 euros de crédits pour la prise de participation dans la société publique locale de la CCVG »
MME GAUQUELIN «IL y a beaucoup de collectivités et d'EPCI qui créent des SPL. Cela va nous
permettre de mener des actions sur le territoire et notamment sur du foncier et comme la ccvg
veut s'investir sur le foncier notamment le foncier économique puis à terme le foncier logement. Il a donc été décidé de créer une SPL. On en a visité plusieurs qui ont été créées. Il y en a des très importantes au niveau de Lyon par exemple (Confluence Part Dieu) ou des SPL beaucoup plus
petites par exemple à la Copamo pour la gestion de la petite enfance. Cela peut permettre de gérer beaucoup plus aisément des dossiers comme par exemple la pépinière d'entreprises ou du foncier économique pour pouvoir après soit retraiter le foncier, soit le revendre à des entreprises pour s'installer, de manière plus réactive. Millery sera donc actionnaire. La ccvg sera actionnaire à 95% et les quatre communes de la ccvg le seront aussi, ces 10 000 euros seront pour prendre des parts
dans cette société.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
-__ D'APPROUVER la décision modificative n°3 suivante :
PATTES Dépenses «) Recettes «@ Désignation TS © nee Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6811-01 : Dotations aux amort. des immos incorporelles 0.00 € 89.00 € 000€ 0.00 €
et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 €] 89.00 € 0.00 €] 0.00€
sections
R-7817-01 : Reprises sur prov. pour dépréciation des actifs 0.00 € 0.00 € 0.00 € 239.69€ circulants
TOTAL R 78 : Reprises sur amortissements et 0.00 €| 0.00 €| 0.00 €] 239.69 € provisions
Total FONCTIONNEMENT: 0.00 €| 89.00 € 0.00 € 239.69 €
INVESTISSEMENT.
R-280422-01 : Privé - Bâtiments et installations 0.00€ 0.00€ 0.00 € 89.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 89.00 €
sections
D-232-164-01 : Anneau historique centre bourg 10 000.00 € 000€ 000€ 0.00 €
[TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €] 0.00€
D-261-174-01 : Participation sociétés 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 26 : Participations et créances rattachées à 0.00 € 410 000.00 €] 0.00 € 0.00€ des participations
Total INVESTISSEMENT. 40 000.00 € 40 000.00 € 0.00 € 89.00€
N°73-2023 - Ouverture des quarts de crédits d'investissement pour Le budget 2024
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L1612-1.
Monsieur LEVEQUE rappelle que pour assurer le paiement des dépenses nécessaires à la vie de la Commune en 2024, avant Le vote du budget 2024, la possibilité est offerte au Conseil Municipal d'autoriser Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis en respectant cette limite. Les crédits inscrits en restes à réaliser (RàR) ne sont pas intégrés dans ce décompte et font l'objet d'un état distinct qui est transmis au comptable public.
Vu l'avis de la commission 2 - Affaires générales du 14 novembre 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
-__ D'AUTORISER Madame le Maire à mettre en œuvre Les pouvoirs donnés par l'article L'1612- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce, pour le budget Municipal 2024 dans la limite des crédits tels qu'indiqués ci-après :
N°74-2023 - Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
Par délibération n°41/2023 du 6 juillet 2023, le conseil municipal a approuvé la mise en place de la nomenclature M57 avec une mise en œuvre à compter du 1% janvier 2024.
La nomenclature comptable M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au maire ou son représentant la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Il appartient alors au maire d'informer le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Débat : M LEVEQUE « Cela est un gain de temps et nous permettra notamment d'éviter des DM
comme celles que l’on vient de faire juste avant ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
-_ D'AUTORISER Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé,
-__ DE PRECISER que Madame le Maire informera Le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions Lors de la plus proche séance.
N°75-2023 - Détermination des durées d'amortissement des
immobilisations
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
Conformément à l'article L.2321-2 alinéa 27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires
pour Les communes de plus de 3.500 habitants.
L'amortissement obligatoire concerne Les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996. Pour rappel, les immobilisations sont des éléments d'actifs destinés à servir de façon durable à l'activité de la collectivité. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de La collectivité
L'amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d'un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l'amortissement des immobilisations constitue une opération d'ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d'investissement (chapitre 040 / compte 28x) et un débit en dépense de fonctionnement (chapitre 042 / compte 6811). L'amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable ou dégressive ; la méthode linéaire étant favorisée par Les collectivités.
L'article R.2321-1 du CGCT précise les immobilisations concernées par ce dispositif. L'article R.2321-1 du CGCT précise également le principe selon lequel l'assemblée délibérante a la possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.
L'amortissement commence à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis.
Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf fin d'utilisation du bien (cession, affectation, réforme, destruction).
Le référentiel budgétaire et comptable M57 précise que les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante.
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57;
Vu les articles L.2321-2 alinéa 27 et R.2321-1 du CGCT;
Vu l'avis de la commission 2 - Affaires générales du 14 novembre 2023
Débat: M LEVEQUE « Une précision sur le mode de fonctionnement: avant, nous commencions l'amortissement au 1er janvier de l'année suivante de l'achat. Là on commence l'amortissement au
prorata temporis au service fait, et dès qu'on a les dernières liquidations de subventions. On se rapproche davantage du privé. M SOTTET « Ce n’est pas à la commande ? » M LEVEQUE « C'est bien
au service fait, donc à la facturation ».
M PUYJALINET « Est-ce que comme pour le privé, on s'oriente vers deux comptes: exécution et
bilan ? »
M. LEVEQUE « Aujourd’hui, on a le compte administratif et le compte de gestion. À terme, on aura
un compte unique ».
M PUYJALINET « Les durées d'amortissement sont révisées rétroactivement » ? M LEVEQUE « C'est
d'application pour toutes les opérations à compter du 1er janvier ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- DE FIXER, à compter du 1er janvier 2024, les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme suit :
CT TOO TNT UNE DAC
(El NO ET TU TEL (ANNEES)
Biens de faible Tous Seuil unitaire en deçà duquel 1
Valeur < 500 € HT l'immobilisation s'amortit sur un an
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
202 Documents 202 Frais d'études, d'élaboration, de 10 d'urbanisme modifications et de révisions des __ documents d'urbanisme
Frais d'études, de 2031 Frais d'études (non suivis de 5
_ recherche & réalisation) développement 2032 Frais de recherche et de 5 et frais d'insertion développement
2033 Frais de publication & d'insertion 5
de marchés non suivis de
réalisation
204 Subventions 204XXX Subventions d'équipement 5 d'équipement finançant des biens mobiliers, du
versées matériel ou des études
204XXX Subventions d'équipement 30
finançant des biens immobiliers ou
___ desinstallations .
204XXX Subventions d'équipement 40
finançant des projets
d'infrastructures d'intérêt national
(logement social, réseaux très haut
… _ débit...)
205 Concessions, 2051 Concessions et droits similaires 3 brevets, licences,
marques et
procédés
208 Autres 2088 Autres immobilisations non immobilisations incorporelles (droit au bail, fonds amortissable incorporelles commercial)
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 Terrains L 2111 Terrains nus non
21172 Terrains de voirie AGRISSARIE
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains batis
2116 Cimetières _
2117 Boisetforêts
2118 Autres terrains
212 Agencements et 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 mé m . nr ents de 38 Autres agencements et non
D aménagements amortissable 213 Constructions 21311 Bâtiments publics administratifs non
21312 Bâtiments scolaires sd TAmoranle
21313 Bâtiments sociaux et médico-
è sociaux . EE
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements ducimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Bâtiments privés - immeubles de 30
rapport
21351 Bâtiments publics - installations non
générales, agencements,
aménagements
amortissable 21352 Bâtiments privés - installations 30
générales, agencements,
aménagements h
2138 Autres constructions non
. | amortissable
215 Installations et 2151 Réseaux de voirie non matériel de voirie 2152 Installations de voirie amortissable
Installations, 2153X Réseaux divers 10. J matéri i = 7 = ee cuisse 21568 Autre matériel et outillage 10
d'incendie et de défense civile ARE
2157X Matériel et outillage technique 10
ferroviaire, scolaire, voirie, caisse
Arc écoles nn .
2158 Autres installations, matériel et 8
AR outillage techniques AAA
216 Œuvres d'art 216XX Biens historiques et culturels non ME: immobiliers et mobiliers amortissable 2316 Restauration 2316 Restauration de biens historiques œuvres d'art et culturels RS fr ea ÿ 218 Autres 2181 Installations générales, 10 immobilisations agencements et aménagements
corporelles divers ARELE , 2182X Matériel de transport 8
2183X Matériel informatique 5e erD
2184X Matériel de bureau et mobilier 8
2185 Matériel de téléphonie ie 5 Ga
2186 Cheptel 5
2188 Autres immobilisations corporelles 6
- DE PRECISER que la méthode d'amortissement appliquée est la méthode linéaire prorata temporis, les dépréciations étant réparties de manière égale sur La durée de vie du bien;
- DE PRECISER que le seuil d'amortissement des biens de faible valeur est fixé à 500 € HT.
N°76-2023 - Adoption du réglement budgétaire et financier M57
Annexe 3 - Règlement budgétaire et financiers Ville de Millery
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
Par délibération n°41/2023 du 6 juillet 2023, Le conseil municipal a approuvé la mise en place de la nomenclature M57 avec une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2024.
Le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour Les collectivités qui adoptent Le référentiel M57.
Le Règlement budgétaire financier formalise et précise Les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
IL définit également des règles internes de gestion propres à la commune de Millery, dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l'organisation des services. Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.
IL s'impose à l'ensemble des pôles et services gestionnaires de crédits, et renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.
IL vise également à vulgariser Le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée
Aussi, Le règlement budgétaire et financier est découpé en 6 thématiques : 1. Les principes généraux de la comptabilité publique
2. Le processus budgétaire (cycle budgétaire : les orientations budgétaires, le budget primitif, les décisions modificatives, le compte administratif, le compte de gestion et le compte financier unique et gestion pluriannuelle des crédits : AP/AE et AP/CP) 3. L'exécution budgétaire (circuit comptable des dépenses et des recettes, délai global de paiement, provisions, opérations de fin d’exercice...)
4. La gestion du patrimoine (inventaire, amortissements, cessions...) 5. La gestion de la dette et de la trésorerie (dette propre, dette garantie et gestion de la trésorerie).
6. Les régies
Le présent règlement est valable pour la durée de la mandature. IL pourra évoluer et être complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion. La révision se fait par voie d’avenant après délibération de l'assemblée délibérante.
Le règlement proposé pour cette mise en œuvre est joint en annexe.
Vu l'avis de la commission 2 - Affaires générales du 14 novembre 2023
Débat: M LEVEQUE: «Le Règlement budgétaire et financier permet de la cohérence et
l'harmonisation des procédures budgétaires. On veut garantir la permanence des méthodes et des processus internes. C'est très étoffé comme vous pouvez le constater. C'est aussi un levier de vulgarisation sur le montage du budget et son exécution, afin de les rendre accessible aux élus et aux agents non spécialistes. Tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée. Ii pourra être complété en fonction des modifications législatives et réglementaires, ainsi que selon les nécessaires adaptations des règles de gestion. »
M. FOURNIER MOTTET « Nous le mettons aussi en place sur le SMIRIL, C'est intéressant car cela permet vraiment d'uniformiser tous les budgets, de pouvoir les comparer entre institutions ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- _ D'APPROUVER le Règlement budgétaire et financier (RBF) de La commune de Millery annexé à la présente délibération. ADMINISTRATION GENERALE
N°77-2023 - Mise à jour du tableau des effectifs -Création d’un emploi
permanent
Rapporteur : Mme le Maire
Vu l'article L. 313-1 du code général de La fonction publique précisant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;
Vu l'article L.332-14 du code général de la fonction publique permettant le recours aux contractuels en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire pour pourvoir un emploi permanent;
Vu la délibération n°65-2023 du Conseil Municipal du 19 octobre 2023 relative à la dernière mise à jour du tableau des effectifs ;
Pour répondre aux besoins du service en matière d'état-civil, il est proposé d'ouvrir un poste à temps non complet 17h30 sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs et de préciser qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, un contractuel pourra être recruté selon l'article L.332-8 du Code général de La fonction publique.
Débat : MME GAUQUELIN « C'est quelque chose qui revient assez souvent devant votre conseil avec
la création d'emplois ou la suppression de postes. Là il s'agit d'un renfort sur l’état civil, en
remplacement d'une personne absente de longue date. Le besoin a été étudié sur un mi-temps. À noter que le poste est actuellement occupé par une personne en intérim. » M SOTTET « Est-ce que le poste sera publié ? »
MME GAUQUELIN « Oui, le poste sera publié, c’est une obligation ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
D'AUTORISER la création de l'emploi permanent dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux administratifs à temps non complet 17 heures 30, et le recours à un contractuel en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire,
- _ D'INSCRIRE ce poste au tableau des emplois permanents,
-__ DE PRECISER que les crédits nécessaires sont prévus au budget et prélevés au chapitre 012, à compter de l'exercice 2023.
N°78-2023 - Fin des compétences et dissolution du Syndicat Rhodanien
pour Le Développement du Câble
ANNEXE 4a - Projet d'accord de dissolution du SRDC
ANNEXE 4b - Annexe accord de dissolution répartition communale
Rapporteur : Mme Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5212-33, L.52 11-25-1,
et L.5211-26
Considérant qu'après la décision de l'Établissement Public pour Les Autoroutes Rhodaniennes de
l'information (EPARI) du 20 octobre 2022 de résilier sa convention de conception et d'établissement d'un réseau câblé sur Le territoire du SRDC, de céder son réseau et d'être dissout,
la dissolution du SRDC est de de plein droit en raison de l'achèvement de l'opération pour laquelle il avait été créé (autoriser l'EPARI à concéder un réseau câblé sur son territoire).
Vu la délibération en date du 6 novembre 2023, par laquelle Le SRDC a approuvé sa dissolution à compter du 31 décembre 2023 et accepté les conditions de sa liquidation.
Considérant notamment, au vu du protocole d'accord de dissolution ci-annexé, que cette dissolution du SRDC n'entrainera aucune charge pour ses communes et groupements de communes membres, qui pourront au prorata de leur participation au budget de fonctionnement du SRDC et de la participation de ce dernier au budget de fonctionnement de l'EPARI, percevoir
une partie de l'excédent du résultat de fonctionnement constaté de l'EPARI à sa dissolution.
Conformément aux dispositions de l'article L.5212-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qui prévoit qu'un syndicat ne peut être dissous que par le consentement unanime des organes délibérants de ses collectivités membres, il convient donc aujourd'hui d'approuver
la dissolution du SRDC et les conditions de sa liquidation.
Débat : MME GAUQUELIN « Cette fin du syndicat est la concrétisation du remplacement par les fourreaux fibres. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER la dissolution du SRDC et les conditions du protocole d'accord de dissolution ci-annexé ;
- _ D'AUTORISER Mme le Maire à accomplir tout acte et formalité en ce sens ; - DE COMMUNIQUER, aux fins de la bonne administration de cette décision, la présente délibération à M. Le Président du SRDC.
AFFAIRES SCOLAIRES
N°79-2023 - Participation aux frais de scolarité
Rapporteur: Céline ROTHEA
Ava G., domiciliée à Millery est scolarisée en classe de CE2 à Saint Genis les Ollières au sein du
groupe scolaire Victor- Hugo qui accueille une classe d'Unité Localisée d'Inclusion Scolaire (Ulis)
pour les écoliers malentendants.
La commune d'accueil sollicite une participation scolaire au titre de l'année 2023-2024 dans le cadre des rêgles applicables en matière d'ULIS. En paralièle elle va prochainement délibérer afin
de nous transmettre une convention à signer puis un titre de paiement.
IL convient de délibérer sur le montant du versement estimé pour cette rentrée 2023-2024 à 293 € en élémentaire.
Débat : MME ROTHEA « Ce genre de participation est la même chose que ce que nous faisons par
exemple aussi pour les jeunes en apprentissage en dehors de la commune ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - DE VERSER une participation financière de 293€ au titre des frais de scolarité pour Melle Ava G.
-_ D'AUTORISER Mme le Maire à signer La convention de participation auprès de La commune de Saint Genis Les Ollières ;
-_ DEDIRE que les crédits sont prévus au budget 2023, C/ 6558
URBANISME & AMENAGEMENT
N°80-2023 - Procédure de désaffectation et de déclassement d’une partie du parking de la mairie / Projet anneau historique
Rapporteur : M Martial GILLE
Dans le cadre du projet urbain dit de l'Anneau Historique, plusieurs délibérations ont déjà été prises afin d'encadrer cette démarche et sécuriser, financièrement et juridiquement, les différentes étapes de cette opération complexe.
Depuis 2019, ce secteur de l’Anneau Historique fait l'objet d'une démarche de projet urbain
associant une multitude d'acteurs comme l'EPORA, l'OPAC du Rhône, Habitat & Humanisme, la
DDT, l'Architecte des Bâtiments de France, la Communauté de Communes de la Vallée du
Garon...afin d'aboutir à la définition d’un projet urbain de qualité.
Le scénario retenu vise ainsi à requalifier l'ilot de l'Anneau Historique en poursuivant les objectifs
d'intérêt général identifiés ci-après :
LES OBJECTIFS DU PROJET URBAIN DE L'ANNEAU HISTORIQUE
+ Produire des logements abordables ;
+ Diversifier l'habitat et favoriser une mixité sociale et fonctionnelle des constructions :
+ Réhabiliter des bâtis anciens ;
+ Préserver et mettre en valeur le patrimoine architecturale ainsi que le petit patrimoine :
+ Préserver les arbres d'intérêt majeur :
+ Proposer Un projet urbain avec de forts enjeux paysagers et environnementaux ;
+ Créer des espaces publics et des cherninements doux :
+ Favoriser le développement d'activités.
Au total, la programmation de ce projet urbain dit de l'Anneau Historique se décomposent en 58
logements, dont 43 logements locatifs sociaux, 10 logements en accession sous « bail réel
solidaire » (BRS) et 5 logements en accession classique, outre la maison médicale, une salle
communale et un local d'activité.
Pour Le développement de ce projet, plusieurs étapes ont déjà été réalisées avec, notamment, la
délivrance de permis de construire, la signature d'actes de ventes ou l'attribution d'une partie
des marchés de travaux. Aujourd'hui, il s'agit d’enclencher une procédure particulière dite de déclassement du Domaine
Public entrant dans la composition de cette opération.
Plus précisément, le projet urbain, présenté à de nombreuses reprises, prévoit qu'une partie du
nouveau bâtiment dénommé « Venelle » soit réalisé sur une partie du parking situé sur l'Avenue
St Jean en face de la Mairie (cf plans ci-dessous).
PLAN DE MASSE DU PROJET
DE L'ANNEAU HISTORIQUE
à SM se ‘ Emprise du parking servant L 4 : ui
d'assiette foncière à la nouvelle è "4 construction « bâtiment Venelle » (329 m?} SE
Propriété de la Commune de MILLERY |
PROJET DE DIVISION
Parking de Ia mairie
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Emprise faisant l'objet du
déclassement (329 m2)
Issu du domaine public S=329m} 4
Or, ce parking est classé dans Le Domaine Public de la Commune si bien qu'il convient, avant
d'envisager sa cession, de réaliser une procédure de déclassement. En effet, Le principe de l'inaliénabilité des biens du domaine public est posé par les articles L.3111- 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et L.1311-1 du CGCT qui rappellent que « Les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L:1, qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles ».
Mais, Le code de la voirie routière, et notamment son article L'141-3 prévoit, dans ce cas d'espèce, une procédure de déclassement du Domaine Public. Ce même article dispose que ce type de procédure est dispensée d'Enquête publique préalable, sauf lorsque le déclassement envisagé à pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Une analyse juridique croisée a conclu que nous nous trouvions dans le cas d'espèce d'un déclassement nécessitant une procédure d'Enquête Publique préalable, Enquête Publique devant se dérouler selon les modalités prévues aux articles R 141-4 à R 141-10 du code de la voirie routière.
Préalablement à la tenue de cette procédure d'Enquête Publique, il sera nécessaire de réaliser La désaffectation de ce parking qui correspond à la cessation de l'utilisation du parking pour le service public ou l'usage direct du public. Cette désaffectation doit-être réelle et matérielle (pose de barrières) c'est-à-dire que le parking doit-être effectivement rendu indisponible pour le stationnement public. Pour autant, des utilisations privatives peuvent être maintenues (zone de chantier, stockage de matériel...).
Vu l'avis de la commission 3 - Urbanisme, environnement, équipement et projets urbains du jeudi 5 octobre 2023.
Débat: MME GAUQUELIN « Il est considéré par les juristes et notaires que nous sommes sur une voie de desserte et circulation, donc nous sommes obligés de faire une enquête publique. Enquête
publique devant se dérouler selon les modalités prévues aux articles du Code de la voirie routière. Le parking devrait être bloqué pour moitié dans le courant du mois de janvier et ce jusqu'aux
travaux. Cette emprise devrait être occupée par les différentes entreprises qui feront les
préparations de chantier (y compris voirie). Nous savons que nous allons entrer dans une période particulièrement complexe en matière de circulation. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- _ PRONONCER la désaffectation d'une partie du parking public, correspondant à l'emprise identifiée dans le plan ci-dessus, en attendant les conclusions de l'Enquête Publique ; - DE DECIDER le déclassement de principe de cette emprise du parking identifiée sur Le plan, en attendant les conclusions de l'Enquête Publique ;
-__ D'AUTORISER Madame le Maire à ouvrir une Enquête Publique prévue à l'article L'141-3 du code de la voirie routière ;
-__ D'AUTORISER Madame le Maire à signer Les actes et documents en relation avec cette procédure de déclassement ;
- DE DIRE que Les dépenses liées à la réalisation de cette procédure sont prévues au budget 2023, Compte 202 VIE DES SYNDICATS
N°81-2023 - RAPPORT D'ACTIVITES 2022 du SIGERLy
Annexe n°5 - Rapport d'activité 2022 du SIGERLy
Rapporteur : M CASTELLANO
M. CASTELLANO, vice-président du Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise, présentera Le rapport d'activité 2022 du SIGERLy.
Débat : M CASTELLANO déroule le support de présentation
MME BOULIEU « Quelle est la ville au sud qui est grise et n’est pas dans le périmètre » ? M CASTELLANO : Sérézin du Rhône
M CASTELLANO « Sur les achats d'énergie, une hausse importante est à prévoir, mais nous
continuons de bénéficier tout de même de tarifs intéressants par la force du groupement. Pour rappel, la Ville a délégué la compétence éclairage public à compter du 1er janvier. On s'oriente vers le développement d'un éclairage public plus simple à piloter, plus performant énergétiquement et respectant la biodiversité nocturne. Objectif de diminuer de 50% à l'horizon 2030 la consommation de l'éclairage public.
M FOURNIER MOTTET « Qu'est-ce que les CEE ? »
M CASTELLANO « Ce sont des subventions qui peuvent être récupérées auprès d'entreprises qui
doivent faire des « compensations carbones », comme TOTAL, etc.., pour des travaux d'isolation,
d'efficacité énergétique, etc. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
-__ D'APPROUVER le rapport d'activités 2022 du SIGERLy DAUSSDAd
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> Travaux Voirie :
M CASTELLANO « pour ce qui est d'enfouissement des réseaux humides la rue des marronniers
est terminée. On avait fini Bliesbruck. La rue des marronniers est terminée avec tous les
branchements. Des propriétaires. La rue Bourchanin sera terminée La semaine prochaine. On va faire les reprises d'enrobés les 18-19 décembre,
Pendant les fêtes, les entreprises interrompent leurs interventions jusqu’au 8-9 janvier. Ils vont
terminer par Le début de la rue Ninon Vallin, Le promoteur R21 est informé, et un bout de la place vers le restaurant. Tout cela, c'est juste pour les réseaux humides. Après, il y aura les réseaux
secs avec le Sigerly, mais ça sera surtout à partir d'avril mai. On n’a pas encore Le planning.
Concernant l'avenue Gilbert Favre, cela a bien avancé. Le marché est parti. Sur la rue du 8 mai les plantations sont faites. Cela va être engagé Rue des Verchères.
> Sainte Barbe
MME GAUQUELIN « Samedi soir il y a la Sainte-Barbe à 18h à la salle des fêtes. IL y aura le contrôleur général qui va être là car j'ai demandé des explications sur l'état d'avancement du projet de caserne. »
> Vœux à La population
MME GAUQUELIN « Je vous rappelle Les vœux à la population Le 19 janvier qui prendront la forme
d'un bilan de mandat assez animé. Il y a quelque chose auquel je tiens, c'est qu'il y ait bien tous les conseillers et adjoints qui soient présents. C'est important ce jour-là. Il y aura des discussions sur les stands, c'est important que vous puissiez y prendre part. Mais c’est aussi important que vous restiez après pour nous aider à ranger.
> 8 Décembre
MME GAUQUELIN « La fête du 8 décembre a été une magnifique fête. Merci aux organisateurs.
Merci à Eric. Merci aux bénévoles. Merci aux associations qui ont participé. La place était très belle, il y a eu beaucoup de monde. Et là aussi on a un petit regret c'est que les gens partent et nous aident pas à ranger, il ne faut pas que ce soit toujours Les mêmes qui rangent.
MME BOULIEU « Je voulais dire un grand merci aux services techniques pour les décorations
misent dans le village c'est très joli. La place des vignes était vraiment très belle pour le 8 décembre. »
MME GAUQUELIN « La mairie est très bien décorée avec tous Les petits sapins que vous voyez dans
le village qui ont été fait qu'avec de la récupération et construits par Le service espace vert. IL y
avait beaucoup d'enfants pour le 8 décembre qui voulaient partir avec les paquets et Les ouvrir! il y a aussi La boîte aux lettres du Père Noël.
> Cartes de vœux
MME GAUQUELIN « Pour la distribution des cartes de vœux, celle-ci aura lieu pendant les fêtes.
On vous donnera des détails là-dessus. Vous recevrez un petit mail, elles seront à la disposition en mairie, vous recevrez rapidement le mail avec les tournées. »
17 MME ROTHEA « On distribuera également le calendrier des collectes du SITOM et un petit flyer
qui explique Les changements de comportement à avoir avec Le fait qu'on ne puisse plus mettre
des biodéchets dans la poubelle. »
> Communication
MME GAUQUELIN « Le magazine municipal a été complètement reformaté pour une nouvelle
formule, Le « M magazine » qui sera distribué début février un relookage complet, aussi bien
des pages internes que des rubriques.
> Repas des seniors
MME CHAPUS « Comme indiqué à l’équipe notre repas des seniors aura lieu le dimanche 21
janvier. Je sais que ça peut être un peu contraignant, mais je pense que c'est important que tous les conseillers soient présents pour partager auprès de nos ainés notre reconnaissance. Cela est également important pour le traiteur ».
> Ecoles
MME DENIS « Sur la nouvelle réforme des écoles avec Les uniformes, quelle est votre position ?
MME GAUQUELIN « Pour l'instant il n'y a pas d'informations à ce sujet, et ce n’est pas sur la
table pour les écoles primaires. C'est un choix propre à chaque école.
Si cela était généralisé, cela risque d'être aussi une nouvelle charge pour Les communes.
Moi ce que j'ai demandé c'est que Les enfants quand ils circulent pour aller au restaurant
scolaire, disposent d’un gilet jaune en lien avec Les travaux en cours »;
Mme Le Maire souhaite d’excellentes fêtes de fin d'année à toutes et tous.
DATES DES CONSEILS MUNICIPAUX de 2024 :
e Jeudi 25 janvier
e Jeudi 22 février
e Jeudi 21 mars
e Jeudi 23 mai
° Jeudi 4 juillet
e Jeudi 26 septembre
e Jeudi 24 octobre
e Jeudi 19 décembre
Clôture de séance à 22h15
Fait à Millery, Le 18/12/2023
Le Maire, Le secrétaire de séahce
Françoise GAUQU Michel CASTELL /
18