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Déliberation - conseil municipal du 21 12 2022 decisions modificatives n2022 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 21 12 2022 decisions modificatives n2022 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille Objet :
Référence : 2022/5/6 DECISIONS
MODIFICATIVES
N°
2022-003
DATE
DE
CONVOCATION
16
Décembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE
16
Décembre
2022
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS :
16
VOTANTS
:
23
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le :
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié
le
——
EXTRAIT
DU
RÉGIE
AUX
DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Deux,
le
Vingt
et
Un
Décembre
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
: MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
DECALONNE
Jean-Louis,
DELBROUCQ
Damien,
DEMOYER
Pascaline,
DESROUSSEAUX
Patricia,
HERBAUT
Pierrette,
LLANES
David,
MELI
Odette,
RECLOUX
Hélène,
REVEILLON
Eric,
SCELLIER
Fabienne,
WATTEAU
Bernard,
WAUCQUIER
Isabelle
Absents
excusés
:
M.
CRINCKET
Claude
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
HERBAUT
Pierrette
M.
DUBOIS
Laurent
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
WATTEAU
Bernard
Mme
DYRDA
Aurélie
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
ZOUTE
Pascal
M.
GHESTEM
Charles-Edouard
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
REVEILLON
Eric
Mme
LOUNICI
Bérengère
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
BARBE
Eric
Mme
SCHIRMER
Lucie
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
RECLOUX
Hélène
Mme
WAQUET
Johanne
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
MELI
Odette
À
été
nommée
secrétaire
: Madame
MELI
Odette
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
6
Avril
2022
relative
au
vote
du
budget
primitif 2022
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
aux
décisions
modificatives
;
Page
Paraphe
F2 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié
le
ID
: 059-215901463-20221221-20220506-DE
=
=
ee’
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
les
décisions
modificatives
suivantes
du
budget
de
l'exercice
2022 :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
À
Libellé
Montant
N
Libellé
Montant
Compte
Compte
Constructions — Autres
Amortissement
21318
| bâtiments
+3
000,00 €[281561
[SS
+ 3 000,00 €
publics
immobilisations corporelles
TOTAL
TOTAL
GENERAL
+ 3 000,00
€
GENERAL
+ 3 000,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
N°
Compte
Libellé
Montant
N
Libellé
Montant
Compte
Dépenses
022
imprévues
- 3 000,00
€
Rémunération
6411
personnel
+3
000,00
€
titulaire TOTAL
0 €
GENERAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Page
Le
Maire,
Pascal
ZOUTE F
Paraphe
y