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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 21 12 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille Objet :
Référence : 2022/5/9
SOLLICITATION
D'UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL DE
PREVENTION
DE
LA DELINQUANCE
(FIPD)
APPEL
À PROJETS 2023
VIDEO-PROTECTION
EXTENSION
DU
SYSTEME
DE
VIDEO-PROTECTION DATE
DE
CONVOCATION
16
Décembre
2022
DATE
D'AFFICHAGE
16
Décembre
2022
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS
: 16
VOTANTS
:
23
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le :
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
23/14/20
RER
Yu
ARR
Abus
ANA
UT
Publié le
R É:
Dr GBG D 1600
A4BR-20221221-LODDOBORDE
à 2
EXTRAIT
DU
DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Deux,
le
Vingt
et
Un
Décembre
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
: MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
DEÉCALONNE
Jean-Louis,
DELBROUCQ
Damien,
DEMOYER
Pascaline,
DESROUSSEAUX
Patricia,
HERBAUT
Pierrette,
LLANES
David,
MELI
Odette,
RECLOUX
Hélène,
REVEILLON
Eric,
SCELLIER
Fabienne,
WATTEAU
Bernard,
WAUCQUIER
Isabelle
Absents
excusés :
M.
CRINCKET
Claude
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
HERBAUT
Pierrette
M.
DUBOIS
Laurent
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
WATTEAU
Bernard
Mme
DYRDA
Aurélie
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
ZOUTE
Pascal
M.
GHESTEM
Charles-Edouard
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
REVEILLON
Eric
Mme
LOUNICI
Bérengère
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
BARBE
Eric
Mme
SCHIRMER
Lucie
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
RECLOUX
Hélène
Mme
WAQUET
Johanne
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
MELI
Odette
A
été
nommée
secrétaire
: Madame
MELI
Odette
Avec
la
nouvelle
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
2020-2024,
le
gouvernement
conforte
le
rôle
du
Maire
dans
le
pilotage
de
proximité,
essentiel
à
l'efficacité
de
cette
politique
publique.
Le
Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
est
l'un
des
principaux
leviers
financiers
des
politiques
publiques
de
prévention
de
la
délinquance.
||
vise
à
soutenir
les
actions
dont
l'efficacité
a
été
démontrée
et
à
encourager
le
développement
de
projets
innovants.
Il
vise
à
soutenir
financièrement
les
projets
se
déroulant
dans
le
département
du
Nord,
avec
une
attention
particulière
aux
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
aux
zones
de
sécurité
prioritaires,
aux
quartiers
de
reconquête
république
mais
également,
en
fonction
du
contexte
local,
aux
territoires
péri-urbains
et
ruraux. L'amélioration
de
la
tranquillité
publique,
via
la
vidéo-protection
et
la
sécurisation
de
certains
sites,
constitue
l’un
des
axes
stratégiques
d'action
concourant
à
diminuer
les
risques
de
délinquance.
Le
développement
de
la
vidéo-protection
au
cours
des
dernières
années
participe
en
effet
à
la
modernisation
des
outils
de
service
de
la
sécurité
de
tous.
Ainsi,
ses
nombreux
apports,
qu'ils
soient
dissuasifs
ou
répressifs,
confirment
que
la
vidéo-protection
constitue
la
principale
mesure
technique
d'amélioration
de
la
tranquillité
publique.
Page
Paraphe
F7 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 059-215901463-20221221-20220509-DE
La
commune
de
Chéreng,
qui
dispose
déjà
d’un
système
de
vidéo-protection,
souhaite
étendre
son
dispositif
par
l'installation
de
9
caméras
supplémentaires
afin
de
finaliser
le
«
quadrillage
»
du
territoire
communal.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
de
répondre
à
l’appel
à
projets
2023
pour
le
volet
« Vidéo-protection
»
et
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD).
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
d'extension
de
ce
dispositif
s'élève
à
47
477,89
euros
HT.
Ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’une
subvention
de
20
%
à
50
%
du
coût
éligible
du
projet
(calculé
sur
le
montant
hors
taxes
des
dépenses
éligibles)
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
d'approuver
le
projet
d'extension
du
système
de
vidéo-protection
sur
le
territoire
communal
par
l'ajout
de
9
caméras
supplémentaires,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(appel
à
projet
2023
/ vidéo-
protection)
à
hauteur
de
50
%
pour
l'extension
du
dispositif
de
vidéo-protection
et
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits. Le
Maire,
ZOUTE
Page
Paraphe
F1