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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Orléans - Proces verbal du 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
ORLEANS METROPOLE
___________________
Siège : Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944 à ORLEANS
___________________
CONSEIL METROPOLITAIN
PROCÈS-VERBAL
de la
Séance du 11 juillet 2024
___________________ ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 806
Réunion du Conseil métropolitain
le jeudi 11 juillet 2024 à 18h
Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : M. Quentin DEFOSSEZ
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil métropolitain du 30 mai 2024………………………... 812
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises et des marchés passés par le Président sur délégation du
conseil…………………………………………………………… 815
3) Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 20 juin 2024………………… 818
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4) Aménagement - ZAC de l’éco-quartier des Groues - Désignation concessionnaire - Approbation du traité de
concession……………………………………………………… 823
5) Aménagement - Société d’Économie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) - Approbation du
rapport d’activité des représentants d’Orléans Métropole
au Conseil d’Administration de la Société au titre de
l’année 2023……………………………………………………. 832
6) Aménagement - Société Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) - Approbation du rapport de gestion des
représentants d’Orléans Métropole au conseil
d’administration de la société au titre de l’année 2023……. 838
7) Aménagement - Concession d’aménagement pour l’opération ZAC Interives passée avec la SEMDO -
Compte rendu annuel d’activités pour l’année 2023 -
Approbation…………………………………………………….. 843
8) Aménagement - Requalification des espaces publics du secteur de la Tête Nord du Pont de l’Europe - Diagnostic
d’archéologie préventive - Approbation d’une convention à
passer avec la commune d’Orléans…………………………. 848
9) Aménagement - Mandat à passer avec la SEMDO pour la réalisation/construction de bâtiments à usage de la faculté
de droit, économie et gestion et la construction d’un
parking souterrain sur l’ancien site de l’hôpital Madeleine –
Compte rendu annuel d’activité à la collectivité au titre de
l’année 2023……………………………………………………. 895 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 807
10) Aménagement - Concession d’aménagement pour l’opération ANRU 2 La Source passée avec la SEMDO -
Compte rendu annuel d’activité à la collectivité pour
l’année 2023 - Approbation…………………………………… 852
11) Aménagement - Concession d’aménagement pour l’opération ANRU 2 Argonne passée avec la SORGEM -
Approbation du compte rendu annuel d’activité à la
collectivité au titre de l’année 2023 - Approbation…………. 857
12) Aménagement - Concession d'aménagement pour l'opération César Franck passée avec la SEMDO - Compte
rendu annuel d'activité à la collectivité au titre de l'année
2023 - Approbation…………………………………………….. 862
13) Aménagement - Mandat à passer avec la SEMDO pour la construction d'un ouvrage de génie civil (passerelle), la
réalisation de travaux d'aménagement de l'espace public
et la restructuration du centre commercial dans le cadre du
programme de renouvellement urbain d'Orléans Métropole
(NPR) quartier des Chaises - Compte rendu annuel
d'activité à la collectivité au titre de l'année 2023 -
Approbation…………………………………………………….. 867
14) Habitat logement - Finances - Garantie d'emprunt pour les logements locatifs intermédiaires - Principe………………… 872
15) Habitat-logement - Programme local de l'habitat 2023- 2028 – Appel à projet « création de logements sociaux
dédiés aux étudiants » pour les années 2024 et 2025 -
Approbation…………………………………………………… 876
16) Habitat logement - Amélioration du parc bâti immobilier - Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat en
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) des Carmes -
Approbation d’un avenant n°1 au Traité de concession
d’Aménagement passé entre Orléans Métropole et
SEMDO-CITALLIOS…………………………………………… 880
17) Aménagement - Opération programmée d'amélioration de l’habitat en renouvellement urbain (OPAH-RU) comprenant
des opérations de restauration (ORI) - Compte rendu
annuel d'activité à la collectivité au titre de l'année 2023…. 885
TRANSITION ECOLOGIQUE
18) Energies renouvelables – Avances en compte courant d’associés pour la réalisation des projets solaires
photovoltaïques sur le groupe scolaire Romain Rolland et
le parking de la Place du marché de La Source –
Autorisation donnée à la SPL Orléans Energies -
Approbation…………………………………………………….. 890
COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE
19) Santé - Charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole
- Approbation…………………………………………………… 899 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 808
20) Contrat local des solidarités - Convention de contractualisation avec l'Etat au titre des années 2024 à
2027……………………………………………………………... 905
21) Prévention Spécialisée - Approbation d'une convention à passer avec les communes d'Orléans, Fleury-les-Aubrais,
Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle et le
CCAS d'Orléans relative aux contributions apportées à la
prévention spécialisée pour l'année 2024…………………… 910
22) Gens du voyage - Approbation du règlement intérieur des aires d'accueil des gens du voyage………………………….. 915
ATTRACTIVITE
23) Soutien aux clubs sportifs de haut niveau - Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec la SEMSL
Orléans Loiret Basket - Attribution de subventions au titre
de la saison 2024-2025……………………………………….. 919
24) Soutien aux clubs sportifs de haut niveau - Approbation d’une convention d’objectifs et de soutien à passer avec la
SAS PRO Handball 45 - Attribution de subventions au titre
de la saison 2024 - 2025……………………………………… 924
25) Grands Equipements - Réception de l’équipe de France de Futsal Masculine et rencontres internationales à CO’Met
Aréna d’Orléans le 31 août 2024 - Approbation d’une
convention à passer avec la Fédération Française de
Football - Attribution d'une subvention………………………. 928
26) Grands équipements – Mise à jour de la grille des tarifs au Contrat de délégation de service public relative à la
gestion et l’exploitation des équipements à caractère
évènementiel et sportif CO’MET, Zénith, aire
évènementielle et centre de conférences conclu avec GL
Events venues………………………………………………….. 932
27) Installations, droits d'entrées et prestations du Parc de Loire - Intégration des tarifs saison 2024-2025 -
Approbation…………………………………………………….. 936
28) Recherche, transferts de technologies et innovation – Acquisition d’équipements de R&D en lien avec le
Laboratoire Interdisciplinaire pour l’Innovation et la
Recherche en Santé d’Orléans (LI2RSO) – Convention de
soutien à passer avec l’Université d’Orléans (UO) et le
Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans - Approbation…. 940
29) Recherche, transferts de technologies et innovation – Aménagement de locaux pour accueillir des équipes de
R&D en lien avec l’ART ARN MESSAGER – Convention
de soutien à passer avec le Centre Hospitalier
Universitaire d’Orléans (CHUO) et l’Université d’Orléans -
Approbation…………………………………………………….. 944
30) Attractivité économique – Adhésion au titre de l'année 2024 au Pôle de compétitivité POLYMERIS - Approbation.. 948 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 809
31) Emploi - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations d’insertion - Approbation d'une convention de
soutien à passer avec les associations Orléans Insertion
Emploi et Aabraysie Développement………………………... 952
32) Emploi - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Mission Locale de l'Orléanais - Approbation… 956
33) Emploi - Attribution d'une subvention de fonctionnement - Approbation d'une convention à passer avec l'association
l'École de la 2ème Chance (E2C) et la commune d'Orléans 960
34) Tourisme - Demande de classement de communes de la Métropole en "communes touristiques"……………………… 964
35) Tourisme – Clôture du marché de signalétique patrimoniale et touristique métropolitaine (M19499) -
Approbation d'un protocole transactionnel à passer avec
les sociétés Empreinte et Designers Unit…………………... 968
36) Tourisme - Stratégie végétale - Démarche territoriale identitaire de la « Route de la Rose » - Approbation d'une
convention de partenariat à passer avec Tourisme Loiret… 972
RESSOURCES
37) Financements Extérieurs - Fonds verts - Projets faisant l’objet d’une demande de subvention - Approbation des
opérations présentées………………………………………… 976
38) Relations humaines - Régies de l’eau et de l’assainissement - Temps de travail et congés - Référentiel
ressources humaines - Modifications………………………... 980
39) Relations humaines - Régime indemnitaire des agents métropolitains - Modifications concernant le régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
- Forfaits métiers et Complément Indemnitaire Annuel -
Complément du dispositif……………………………………... 984
ESPACE PUBLIC ET PROXIMITE
40) Espaces publics - Stratégie végétale - Association Plante & Cité - Convention de partenariat 2024/2026 -
Approbation…………………………………………………….. 989
41) Espaces publics - Relations humaines - Compétence création, aménagement et entretien de voirie - Gestion
technique communale en synergie avec Orléans Métropole
- Approbation d’une convention de mise à disposition
individuelle d’agents à passer avec la commune de Saint-
Jean-le-Blanc…………………………………………………… 993
42) Espaces publics - Commune d’Orléans - Rue Saint Marceau, rue du Château Gaillard et rue des Hauts
Champs - Conventions de fonds de concours passées
avec la commune d’Orléans - Approbation d’avenants n°2 997 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 810
Le Président d’Orléans Métropole certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, affichée au siège d’Orléans Métropole le 16 juillet 2024 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Bureau.
Le secrétaire de séance,
M. Quentin DEFOSSEZ ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 811
M. le Président – Je me permets d’adresser nos félicitations à notre collègue Stéphanie RIST qui a été réélue députée.
(M. GROUARD donne lecture des déports.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 812
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-001 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 11 juillet 2024
Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil métropolitain du 30 mai 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 813
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 814
]
Séances
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil métropolitain du 30 mai 2024.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du conseil métropolitain du 30 mai 2024.
Annexe(s) : 1
- Procès-verbal du 30 mai 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 815
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-002 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 11 juillet 2024
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 816
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 817
Séances
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Président pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022-02-24-COM-05 du conseil métropolitain du 24 février 2022 donnant délégation à Monsieur le Président pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Monsieur le Président d’Orléans Métropole dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 818
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-003 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 11 juillet 2024
Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 20 juin 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 819
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 820
Séances
Conseil métropolitain du 11 juilllet 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 20 juin 2024.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil de déléguer au bureau une partie de sa fonction délibérative et en application de la délibération n° 2022-02-24-COM-04 du conseil métropolitain du 24 février 2022, exposant les délégations accordées par le conseil métropolitain au bureau pour le règlement de certaines affaires, il est rendu compte au conseil des délibérations suivantes :
Liste des délibérations et votes du bureau métropolitain du 20 juin 2024 :
M. GROUARD n°1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 30 mai 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. SCHLESINGER n°2 Habitat-logement - Délégation de compétence des aides à la pierre - Convention de délégation de compétences
passée avec l’État pour les années 2022-2027- Approbation
d’un avenant principal n° 2024-01 (l’avenant 6) pour le parc
public.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. SCHLESINGER n°3 Habitat-Logement – Annulations d’opérations – Abrogation d'octroi de subventions et d’agréments, résiliation d’une
convention de cofinancement signée avec la SA VALLOIRE
HABITAT.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET
M. SCHLESINGER n°4 Habitat-logement - Programmations locatives sociales de réhabilitation thermique – Années 2019 et 2022 -
Régularisation des paiements et clôture des opérations -
Approbation de nouvelles conventions de cofinancement
avec la SEM Les Résidences de l’Orléanais.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET
M. MILLIAT n°5 Développement économique - Approbation de conventions de soutien à passer avec 8 associations d’entreprises des
parcs d’activités du territoire métropolitain - Attribution de
subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 821
M. MILLIAT n°6 Emploi - Attribution de subventions d’investissement aux associations - Approbation de conventions de soutien à
passer avec les associations SOLEMBIO, La Ressource
AAA, Orléans Insertion Emploi et Saveurs et Talents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE VANESSA SLIMANI
Mme SLIMANI n°7 Emploi - Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'année 2024 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE PASCAL TEBIBEL
Mme SLIMANI n°8 Emploi - Soutien aux associations d'insertion (EI) - Attribution de subventions de fonctionnement au titre de
l'année 2024 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°9 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation de 4 logements collectifs locatifs sociaux situés 5 rue Porte Saint
Jean à Orléans - Garantie d'un emprunt de 154 148 € à
hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET
M. MARTIN n°10 Finances - SEM Les résidences de l'Orléanais - Réhabilitation de 68 logements individuels locatifs sociaux
situés Résidence Maisons et Jardins rue de la Bécasse à
Orléans - Garantie d'un emprunt de 1 043 824,93 € à
hauteur de 50% - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET
M. MARTIN n°11 Finances - SEM Les résidences de l'Orléanais - Réhabilitation de 124 logements collectifs locatifs sociaux
situés Résidence Maisons et Jardins rue de la Bécasse à
Orléans - Garantie d'un emprunt de 1 903 445,47 € à
hauteur de 50% - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET
M. MARTIN n°12 Finances - SEM Les résidences de l'Orléanais - Réhabilitation de 29 logements individuels locatifs sociaux
situés Résidence Lamartine rue de la Grande Marnière à
Orléans - Garantie d'un emprunt de 874 257,44 € à hauteur
de 50% - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 822
Mme RASTOUL n°13 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
Annexe(s) : 0
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 823
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-004 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Aménagement - ZAC de l’éco-quartier des Groues - Désignation concessionnaire – Approbation du traité de concession.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 824
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Bruno LACROIX, INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Pascal LAVAL, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SEMOY : Laurent BAUDE,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ...................................................................................16 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................73 Nombre de votants ......................................................................................................................68 Quorum........................................................................................................................................37 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 825
Séances
Commission aménagement du territoire du 19 juin 2024
Conférence des maires du 27 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. LAVIALLE
N° 4 Aménagement - ZAC de l’éco-quartier des Groues - Désignation concessionnaire – Approbation du traité de concession.
Depuis l’acquisition de l’ancien site militaire des Groues le 10 novembre 2005 par la Communauté d’Agglomération d’Orléans Val de Loire, l’aménagement de ce secteur s’inscrit dans la politique de développement urbain du cadran nord-ouest du territoire métropolitain, visant à répondre à la demande de logements, à accueillir de nouvelles populations et à favoriser l’installation des entreprises. Dès 2006, des études préalables et pré-opérationnelles ont été engagées, permettant de définir notamment des orientations et un parti d’aménagement.
La Z.A.C de l’éco-quartier des Groues a été créé le 28 novembre 2019, d’une superficie totale d’environ 59 hectares. La Z.A.C est située sur les communes d’Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Elle est délimitée notamment par la rue Croix Baudu, par la rue du Onze Octobre, par la rue des Murlins et au sud par les lignes SNCF.
Afin de poursuivre les études pré-opérationnelles et de mettre en œuvre ce projet, le conseil métropolitain a décidé par délibération du 9 octobre 2022 de lancer la procédure de consultation en vue de la désignation d’un aménageur.
RAPPEL DU PROGRAMME PRÉVISIONNEL GLOBAL DES CONSTRUCTIONS A ÉDIFIER DANS LA Z.A.C.
Le projet prévoit un programme mixte de logements, équipements, commerces et activités économiques qui a été affiné par rapport au dossier de création.
Le programme prévisionnel figurant dans la consultation prévoit ainsi :
- 80 000 m² de surface de plancher de logements correspondant aux 900 à 1000 logements et à de possibles programmes dédiés aux seniors et aux structures d’accompagnement aux handicaps, la répartition des typologies prévoit environ 90% de logements collectifs et 10% d’individuels
- la création de 15 000 m² de surface de plancher pour de l’activité économique, - la prise en compte des besoins de proximité notamment scolaires générés par cette opération, - Un grand parc d’envergure métropolitain d’un seul tenant de minimum 12.5 hectares. Ce parc sera le support d’équipements de loisir.
L’apport de nouvelles populations devrait générer, à moyen terme, des besoins en équipements publics de proximité qui feront l’objet d’une participation du concessionnaire.
Le projet prévoit la création d’espaces publics et notamment de voiries, qui permettront la desserte du site, de ses constructions et aménagements.
La Z.A.C sera en outre traversée par la future voie de dédoublement de la RD 2157, dite boulevard urbain des Groues, réalisée en maitrise d’ouvrage Métropole partiellement financée par un fond de concours de la ZAC. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 826
Le projet porte l’ambition de constituer un éco-quartier à grande échelle. Il est défini suivant trois axes environnementaux forts conformément au dossier de création de la Z.A.C. :
- Quartier passif, Réemploi, matériaux biosourcés, objectifs énergétiques et EnR - Bien être, Cadre de vie, qualité de l'habitat, santé, sensibilisation et accompagnement des habitants, gestion (chantiers, déchets…)
- Nature en ville Patrimoine végétal, gestion de l'eau, gestion différenciée, îlots de fraîcheur…
PROCÉDURE ET PROPOSITION
D’ATTRIBUTION
Il a été approuvé en Conseil Métropolitain de concéder la réalisation de la future Z.A.C. à un aménageur désigné conformément à la procédure prévue par les dispositions des articles R. 300-4 et suivants du Code de l’Urbanisme relatifs aux concessions d’aménagement transférant un risque économique.
La procédure de consultation s’est déroulée de la manière suivante : - 9 décembre 2022 : publication d’un avis de concession
- 24 avril 2023 : réception de 3 candidatures-offres : le groupement Bouygues Immobilier Urban Era, SEMDO et groupement Nexity Foncier Conseil et Ville & territoire - 14 septembre 2023 : avis de la commission « concession d’aménagement » constituée conformément aux dispositions de l’article R300-9 du Code de l’urbanisme - Novembre à décembre 2023 : négociation avec les candidats
- Par courrier du 13 février 2024, le groupement Bouygues Immobilier - UrbanEra informe Orléans Métropole du retrait de sa candidature.
- 16 février 2024 : Réception de 2 offres finales : Nexity et SEMDO - 31 mai 2024 : avis de la commission « concession d’aménagement » sur le classement, et sur le choix du concessionnaire
Conformément au règlement de consultation, les offres des candidats ont été jugées au regard des critères suivants :
Qualité technique de l’offre : 50%
- Qualité de la compréhension des principes de programmation, enjeux de développement durable et leur mise en œuvre et qualité de la grille des enjeux environnementaux (note / 40) ; - Qualité architecturale et paysagère, respectant les attendus d’Orléans Métropole, présentés au travers de la note de compréhension des attendus et illustré par le plan d’intention en 2D (note/10)
- Modalités d’association de la Métropole dans le suivi global de l’opération et l’élaboration des projets des constructeurs et modalités de la poursuite de la participation du public tout au long de la réalisation de l’opération (note/ 5) ;
- Planning prévisionnel identifiant, les modalités d’organisation d’appel à projet et l’organisation pour mener les missions (note/ 5) ;
Moyens humains et matériels, garanties économiques et financières, partenaires et références : 30%
- Présentation de l’équipe dédiée à la prise en charge de la réalisation de l’opération d’aménagement, de sa qualité et complémentarité du groupement (si groupement) au regard du projet (CV détaillés, qualifications, organisation, moyens matériels, etc.) et les garanties techniques et financières (note/10) ;
- Références récentes d’opérations similaires ou de même nature ou importance, adaptées à l’opération (notamment références récentes sur des opérations de type éco quartier) (note/10) ;
- Partenariats éventuellement envisagés pour assurer la réalisation de l’opération et pertinence de ceux-ci (note/10) ;
Offre financière : 20%
- Pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel de l’opération ; - Capacité à assurer le risque financier de la mission d’aménagement jusqu’à la fin de l’opération ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 827
Synthèse des offres
Offre finale Groupement NEXITY FONCIER CONSEIL / VILLES & PROJET :
Le groupement NEXITY FONCIER CONSEIL / VILLES & PROJET propose un programme en adéquation avec le dossier de création : 995 logements avec 10 % de logements individuels et 90 % de logements intermédiaires/collectifs, et un parc de 12,5 hectares.
Concernant les surfaces dédiées à l’activité économique le groupement propose 29 781m² de surface de plancher ce qui est conforme au dossier de création mais excède les besoins du programme prévisionnel figurant dans la consultation.
Qualité technique de l’offre :
L’offre de Nexity propose un plan de composition dont la pièce maitresse est un parc naturel de 12,5 ha ceinturé par une voirie en sens unique dit « parkway ». Cette conception n’est pas pleinement satisfaisante car elle ne permet pas de rationaliser les voiries de desserte et fige la surface du parc. Sur le volet environnemental, l’offre répond aux enjeux fixés par le programme. Nexity s’engage sur des niveaux de performance des bâtiments associés à des réflexions sur des modes constructifs bas carbone. On notera une réflexion argumentée concernant le réemploi des terres et la dépollution des sols.
Au regard du planning prévisionnel de travaux le candidat propose un phasage dont les premières réalisations dépendent fortement de la réalisation du futur boulevard urbain métropolitain, ce qui rend incertain le calendrier de livraisons des premiers logements.
Moyens humains et matériels, garanties économiques et financières, partenaires et références :
Le candidat a présenté une équipe solide et expérimentée autour de l’agence Lambert Lénack et paysagiste Michel Desvignes.
Offre financière :
Dépenses / recettes
Le montant prévisionnel des dépenses est 44,9 M€ H.T aux conditions économiques du mois de février 2024 (travaux, acquisitions foncières, honoraires, divers).
Le groupement NEXITY FONCIER CONSEIL / VILLES & PROJET propose un bilan qui présente un coût élevé des travaux d’aménagement dû aux linéaires importants de voirie. L’offre intègre un fond de concours important au bénéfice des communes au titre des besoins scolaires à 4,2M€. Un autre fond de concours est proposé pour la réalisation du boulevard urbain métropolitain à hauteur de 2,1 M€.
L’acquisition du foncier constructible métropolitain est proposé à 1,2M€.
Néanmoins, une importante participation à l’équilibre est demandée par le candidat d’un montant de 10,7M€ mis à la charge du concédant. Cela conduit à un solde net déficitaire de 7,4M€ pour Orléans Métropole.
Offre finale SEMDO :
La SEMDO propose un programme en adéquation avec le dossier de création : 77 874m² de surface de plancher de logement soit 1 052 logements avec 7 % de logements individuels et 93 % de logements intermédiaires/collectifs, 5 580 m² de surface de plancher d’hébergement spécifique et 16 851m² de surface de plancher d’activité économique et un grand parc de 15,5 hectares.
Qualité technique de l’offre
Un point fort de l’offre de la SEMDO réside dans la proposition de réaliser un parc de 15,5 hectares évolutif, soit plus de 3 hectares par rapport à la proposition de Nexity. La vocation naturelle est préservée, ce qui est une forte demande des habitants. Le plan d’aménagement est construit autour du parc dans un principe d’épannelage cohérent avec les constructions existantes le long de la rue des Murlins et de rationalisation des voiries. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 828
Sur le volet environnemental, la SEMDO répond aux enjeux du programme notamment sur les volets de remploi et de performance des bâtiments avec des engagements de résultats évolutifs tout au long du projet, ainsi que des outils de suivi.
Les premières phases sont indépendantes de la réalisation du futur boulevard urbain Métropolitain.
Moyens humains et matériels, garanties économiques et financières, partenaires et références
Le candidat a présenté une équipe solide et expérimentée autour de l’agence ANMA et COLOCO paysagiste.
Offre financière
Le montant prévisionnel des dépenses est 41 M€ H.T aux conditions économiques du mois de février 2024 (travaux, acquisitions foncières, honoraires, divers).
La SEMDO propose un bilan réaliste et justifié qui optimise les dépenses d’aménagement notamment au regard de la rationalisation de la création de voirie.
L’offre intègre un fond de concours réaliste au bénéfice des communes au titre des besoins scolaires à hauteur de 1,6M€.
Le candidat propose d’acquérir le foncier métropolitain constructible à 2,2M€ et participe par un fonds de concours à la réalisation du boulevard urbain ainsi qu’au remboursement de la création de réseaux d’assainissement à hauteur de 1,9 M€.
Une participation du concédant est demandée pour la réalisation du parc urbain et pour les travaux de dépollution pyrotechnique d’un montant de 2,2M€. Cela conduit à un solde net excédentaire de 1,9M€ pour le concédant.
Au regard du rapport d’analyse des offres et sur proposition de Monsieur le Président de la Métropole, il est proposé au conseil métropolitain d’attribuer la concession d’aménagement « Z.AC de l’écoquartier des GROUES » à la SEMDO.
Le contrat de concession d’aménagement qu’il est proposé de conclure avec la SEMDO, a une durée de 20 ans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L300- 4 et R.300- 9 relatif aux concessions d’aménagement et à sa commission,
Vu la délibération du Conseil métropolitain de création de ZAC du 28 novembre 2019,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 09 octobre 2022 autorisant le lancement d’une procédure de sélection d’un aménageur concessionnaire pour l’opération « ZAC de l’écoquartier des GROUES »,
Vu l’avis de la commission Aménagement réunie le 14 septembre 2023 ayant autorisé Monsieur le Président, Christophe LAVIALLE de la commission « concession aménagement » à engager des négociations avec les candidats sélectionnés,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- attribuer la concession d’aménagement « ZAC de l’écoquartier des GROUES » à la SEMDO ;
- approuver le périmètre d’intervention, le programme et le bilan financier prévisionnel qui figurent dans l’offre du groupement et en annexe du contrat de concession d’aménagement ;
- approuver le contrat de concession et ses annexes, joints à la présente délibération ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 829
- autoriser Monsieur le président à signer le contrat de concession d’aménagement ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à procéder à toutes formalités aux fins de son enregistrement et de sa notification à la SEMDO ;
- Imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur le budget principal d’Orléans Métropole.
Annexe(s) : 18
- Annexe 10 tableau dépenses OM
- Annexe 11 Protocole d'accord OPH
- Annexe 12 : Mémoire explicatif et synthétique
- Annexe 13 liste des pièces DT
- Annexe 14 engagement en matière de transition écologique
- Annexe 1 : document programme
- Annexe 2 : Délibération création de la ZAC
- Annexe 3 Groues périmètre concession
- Annexe 4 Biens fonciers restant à acquerir
- Annexe 5 : Programme global prévisionnel de la concession
- Annexe 6 : bilan financier prévisionnel de la concession
- Annexe 6 bis Echancier Prévisionnel
- Annexe 7 Calendrier prévisionnel
- Annexe 8 Modalité d'élaboration du bilan
- Annexe 9 Grille répartition des risques
- choix de l'exécutif
- RAO offres finales
- TRAITE DE CONCESSION
M. LAVIALLE – C’est un sujet important, en particulier pour les Orléanais et les Stéoruellans, mais aussi pour l’ensemble de la métropole. Il s’agit de l’avancement du projet sur l’écoquartier des Groues, qui a été lancé il y a presque 20 ans, en 2005, avec l’acquisition de l’ancien site militaire des Groues par la communauté d’agglomération d’Orléans Val de Loire.
Le parc existe déjà d’une certaine manière, puisque les riverains ont déjà pris possession de l’espace du futur parc. Il a déjà été en partie revégétalisé. C’est une dimension tout à fait importante de ce projet.
Par ailleurs, il faut prévoir dans le développement, qui prendra une vingtaine d’années, des besoins en équipements publics de proximité. Le concessionnaire devait préciser la participation qu’il entendait donner à la production de ces équipements.
M. GRAND – Je tiens tout d’abord à féliciter ceux qui ont fait le choix de nous proposer ce soir que l’aménageur soit la SEMDO, parce que pour moi, ce qui était proposé par Nexity reflète ce que le comité d’acteurs, qui depuis presque 20 ans, comme un certain nombre d’entre nous, travaille sur ce projet… Dès le début, l’idée n’était pas d’avoir une bulle. Quand j’entends Nexity parler de 12,5 hectares avec un « parkway », on est sur l’idée d’un écoquartier, d’une bulle qui serait venue se poser, alors que l’ambition était de créer un lien entre Saint-Jean-de-la-Ruelle, Orléans, le quartier Dunois et le quartier Blossières, et avoir quelque chose qui soit accessible à l’ensemble des habitants de ce futur écoquartier.
La proposition qui est faite reflète exactement la demande formulée par les élus au fil du temps, mais le projet a aussi, et c’est là que je voudrais formuler une petite alerte, cette idée que l’on aurait une sorte de parc des Groues et un parc Bénoni-Gaultier. Je souhaite que soit regardée avec l’aménageur ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 830
l’idée que l’on maintienne cette continuité écologique entre Saint-Jean-de-la-Ruelle en particulier et les Blossières et que – on en parle régulièrement pour d’autres sujets municipaux à Orléans – on soit dans cette capacité à recoudre les territoires les uns avec les autres. Vous l’avez dit, Monsieur LAVIALLE, les habitants des Blossières se sont approprié ce parc, certains de Saint-Jean- de-la-Ruelle également. Il est important qu’une fois le parc aménagé, cette appropriation puisse continuer et que l’on ne vienne pas poser cette bulle écologique au milieu de quartiers beaucoup plus denses.
M. CLOZIER – C’est devenu un lieu que tous les habitants de tous les quartiers nord de la métropole ont maintenant investi. C’est ce que je connais et ce que nous connaissons sur ce que l’on appelle le bois des Groues, qui est dans la partie nord du parc et qui est un poumon vert, avec des sous-bois et des arbres remarquables. Je vois systématiquement des familles, des sportifs, des sportives, des enfants et des adolescents venir en profiter très régulièrement. On sait que, depuis la canicule de l’été dernier, c’est devenu un lieu de respiration, d’aisance et de plaisir pour les gens.
Le projet parle de mixité entre la végétalisation, un parc au milieu, des habitations et de jardins habités. Je vous demande de regarder pour que les logements prévus sur le bois des Groues ne soient pas faits là. Il y a une solution en acquérant un peu plus tôt que prévu le foncier de l’entreprise Guillot Pelletier et en décalant les maisons plus au nord de la rive pour protéger ce bois qui a pris une importance significative et qui est rentré dans les habitudes des habitants des quartiers nord. Dans le dernier bulletin de juillet, vous vous êtes présenté comme un défenseur des énergies renouvelables et de l’écologie, donc allons-y, montrons que c’est fondé et aidez-nous à sauver ce bois des Groues.
M. SCHLESINGER – Je ne sais pas quel est le meilleur moment pour intervenir, mais c’est moins sur les Groues que sur la démarche d’aménagement en général. Il y a une série de délibérations avec la SEMDO et l’on a eu une présentation en conférence des maires, conformément à ce que l’on avait demandé, pour avoir une vision globale des projets concernant la tête nord du pont de l’Europe, l’aménagement des Groues, les mails qui font système. On a eu une présentation très détaillée et très intéressante et l’on avait compris qu’elle serait présentée ce soir. Je pense que, par rapport aux différentes interventions et au fait de retenir la SEMDO ce soir, c’était assez cohérent d’avoir cette présentation en introduction.
Je regrette que l’on n’ait pas eu cette présentation et j’espère qu’on pourra l’avoir au prochain conseil de métropole.
M. le Président – C’est ce qui est prévu, Monsieur SCHLESINGER. J’ai pour ma part quelques regrets, notamment que nous n’ayons pas pu véritablement en discuter en conférence des maires, en sachant qu’un très gros travail avait été proposé par les services sur la cohérence d’ensemble de ces projets d’aménagement. Malheureusement, nous étions assez peu nombreux ce soir-là en conférence des maires. Il y avait beaucoup de délibérations ce soir et un certain nombre de délibérations conséquentes comme celle-ci, donc je pensais qu’il était plus intéressant de vous le proposer lors d’un prochain conseil à la rentrée, donc très certainement le premier conseil de la rentrée.
Concernant les interventions de M. CLOZIER et de M. GRAND, c’est un écoquartier, donc je crois que cela répond totalement à vos préoccupations. Qu’il ne s’agisse pas d’une bulle, on est parfaitement d’accord. Qu’il y ait la continuité dont vous avez parlé, notamment du côté Bénoni-Gaultier, est extrêmement important. Je crois pouvoir dire que nous sommes d’accord sur ces grands attendus entre la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la commune d’Orléans. Si vous en décidez ainsi dans un instant, tout cela va être vu et précisé avec la SEMDO.
M. LAVIALLE – La commission de concession a été particulièrement séduite par le projet SEMDO, parce que la SEMDO a montré qu’elle connaissait le site et les usages qui s’étaient développés depuis que le site a rouvert. Il y avait cette idée, y compris dans la construction du bâti, de conserver une activité, d’adosser le bâti au bâti déjà existant. Concernant le bois des Groues, il y a l’idée d’avoir une réflexion – c’est une concession d’aménagement qui démarre pour 20 ans – sur les terrains au nord de la ZAC, en particulier le centre technique municipal de Saint-Jean-de-la-Ruelle et une entreprise. Pour l’instant, ce sont des fonciers qui ne sont pas disponibles, mais c’est une réflexion possible. De toute façon, comme la construction éventuelle de logements sur le nord du site n’est pas programmée pour tout de suite, si une maîtrise est possible sur ces terrains, l’idée est de décaler les constructions. La réflexion de la SEMDO était en lien avec la rive sportive, là où se trouvent déjà les gymnases, la salle d’escrime, etc. Il s’agit plutôt de construire de manière un peu plus dense le long du futur boulevard urbain et de conserver la rive forestière. La SEMDO a bien intégré l’ensemble des points que vous notez.
L’autre point important est que la SEMDO a été particulièrement convaincante sur l’association des habitants à la réflexion tout au long du déploiement du projet. On sait que des riverains sont déjà ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 831
mobilisés avec la volonté de maintenir ce qui est devenu un espace qu’ils se sont approprié pour leurs balades et pour leur bien-être général.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE BEATRICE BARRUEL, LAURENT BAUDE,
CAROLE CANETTE, CHRISTOPHE CHAILLOU,
THIBAUT CLOSSET, LAURENCE CORNAIRE,
FRANCK FRADIN, BRIGITTE JALLET,
BRUNO LACROIX, PASCAL LAVAL,
MICHEL LECLERCQ, FLORENT MONTILLOT,
ROMAIN ROY, ROMAIN SOULAS,
PASCAL TEBIBEL, ALAIN TOUCHARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 832
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-005 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Aménagement - Société d'Économie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) - Approbation du rapport d'activité des représentants d'Orléans Métropole au Conseil d'Administration de la Société au titre de l'année 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 833
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 834
Séances
Commission aménagement du territoire du 19 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. BAUDE
N° 5 Aménagement - Société d'Économie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) - Approbation du rapport d'activité des représentants d'Orléans Métropole au Conseil d'Administration de la Société au titre de l'année 2023.
L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés d'économie mixte locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent, après un débat, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités et financier qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d'administration. L’article D 1524-7 du code général des collectivités territoriales issu du décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 précise pour sa part le contenu de ce rapport.
Le rapport satisfait à l’ensemble des exigences de l’article D 1524-7 du code général des collectivités territoriales.
La Société d’Économie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) a pour objet d’intervenir pour toutes actions se rapportant au développement économique et social, au domaine de l’immobilier de santé, de l’immobilier touristique et de loisirs sur le territoire du département du Loiret dans le cadre des orientations données par les collectivités publiques.
Capital social
Le capital social s’élève au total à 4 533 958 € réparti entre la commune d’Orléans pour 35,38%, Orléans Métropole pour 35,55 %, la commune d’Olivet pour 2,47 %, une assemblée spéciale composée des communes de Semoy, Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-Aubrais et Saint-Jean-de-la- Ruelle pour 3,44 %.
En ce qui concerne les partenaires privés : la Caisse des Dépôts et Consignations pour 9,94 %, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre pour 7,35 %, le Crédit Agricole Centre Loire pour 2,41%, CIL entreprises pour 1,54 %, la SEM les Résidences de l’Orléanais pour 0,75 %, la société VALLOGIS pour 0,52 %, la Banque Populaire pour 0,36 %, la SCCI Arcade pour 0,14 %, Boursorama pour 0,10 %, BTP services pour 0,05 % et Association Renouveau du Vieil Orléans pour 0,02 %.
Instances de gouvernance
Le Conseil d’Administration de la SEMDO est composé de 17 administrateurs, soit six au titre de la Ville d’Orléans, six au titre de la Métropole, un au titre de la Ville d’Olivet et un au titre de l’Assemblée Spéciale. Les 3 autres administrateurs étant des représentants d’actionnaires privés.
Les administrateurs ne reçoivent ni rémunération, ni avantage en nature.
En ce qui concerne Orléans Métropole, les administrateurs sont M. Thibault CLOSSET, Mme Brigitte JALLET, M. Romain SOULAS, M. Pascal TEBIBEL, M. Alain TOUCHARD et Mme Carole CANETTE.
M. Christophe CHAILLOU, membre de l’Assemblée Spéciale, démissionnaire, a été remplacé par M. Fabien RIVIERE DA SILVA. M. Philippe PARNET a été nommé comme membre du Conseil d’Administration au titre des Résidences de l’Orléanais.
Madame BARRUEL a été élue Présidente de la SEMDO le 12 octobre 2020 et M. Edouard PASQUELIN a été nommé Directeur Général le 29 mars 2022.
L’Assemblée Générale de la SEMDO s’est tenue le 13 juin 2023 et les Conseils d’Administration les 12 avril et 5 décembre 2023. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 835
La SEMDO emploie 20 salariés. Par ailleurs, la SEMDO contribue à la gestion sociale logistique et financière par le biais de conventions de gestion et de mise à disposition de personnel dans le cadre de la SPL Orléans Énergie.
En ce qui concerne les opérations :
Au 31 décembre 2023,
19 opérations d’aménagement sont actives dans le portefeuille d’affaires de la SEMDO :
- 13 Zones d’Aménagement Concerté sous forme de concessions dont 10 sur la commune d’Orléans ;
- 2 opérations hors procédure d’urbanisme sous forme de concessions ;
- 2 concessions sous forme de permis d’aménager ;
- 1 opération sous forme de contrat de revitalisation artisanale et commerciale, quartier de la Source à Orléans ;
- 1 opération sous forme d’opération de restauration immobilière, quartier des Carmes à Orléans ;
- 4 concessions d’aménagement sont en phase de clôture : la ZAC de la Bosserie à Gien, la ZAC des Halles 1, la ZAC des Halles 2 et la ZAC des Allées de la Source à Orléans ;
- une concession a été clôturée en 2023 : ZAC Cœur de Ville à Fleury-les-Aubrais ;
6 conventions de mandat sont actives
- une nouvelle convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée a été conclue en 2023 avec Orléans Métropole portant sur la réhabilitation d’une résidence d’apprentis sur le Campus des Métiers à Orléans ;
- 3 conventions devraient être clôturées en 2024 (2 conventions de mandat conclues avec la Région Centre pour la rénovation/ restructuration des lycées Verdier et le Chenoy ainsi que la convention conclue avec Orléans Métropole pour l’hôtel d’entreprises Campus Agreen Tech Valley à Orléans.
Par ailleurs, la SEMDO gère un certain nombre d’opérations directes engagées en propre :
- Le Clos du Bois Rose 2 à Huisseau sur Mauves lotissement de 23 lots. La SEMDO s’est rendue propriétaire du foncier. La commercialisation est en cours ;
- Opération le Larry à Olivet îlot B1 Promotion Immobilière - réalisation d’une opération immobilière de 17 logements sociaux et 26 logements en accession à la propriété. Au 31 décembre 2022, la VEFA avec le bailleur 3 F a été signée ainsi que 9 VEFA portant sur des logements en accession. Les travaux se sont poursuivis en 2023 pour une livraison prévue en mars 2024 ;
- Opération le Larry à Olivet îlot B2 Promotion Immobilière - réalisation d’une opération immobilière de 29 logements collectifs et 8 logements en individuel. La livraison des logements a été réalisée en 2021. La garantie de parfait achèvement a expiré le 31 mars 2023. Il a été constaté des désordres concernant la décoloration de certains sols souples. Une expertise sera menée en début d’année 2024 ;
- Promotion Partnaire ZAC du Moulin à Olivet. L’opération porte sur un immeuble de bureau de 3 258 m² de surfaces de plancher pour l’installation du siège social du groupe Partnaire. La livraison est intervenue au 1er trimestre 2023. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 836
L’avancement global de réalisation des ZAC et lotissements à fin 2023 est de :
- 64 % en investissement ;
- 60 % en recettes prévisionnelles ;
- 59 % en surfaces commercialisées.
En 2023, la SEMDO a acquis notamment près de 11,4 hectares de parcelles bâties ou non bâties, principalement dans la ZAC du Jardin du Val Ouest (8,3 ha) et sur la commune de Huisseau-sur- Mauves pour la réalisation d’un lotissement. Le montant de ces acquisitions s’élève à 6 M€ HT. En ce qui concerne les cessions, celles-ci ont porté sur environ 25 224 m² de surface de plancher pour les opérations à vocation d’habitat ou mixtes. Elles correspondent à 164 logements dont notamment 71 pour Olivet, 52 logements pour Ingré et 36 logements pour Saint-Jean-de-Braye.
Les opérations confiées par la commune d’Orléans représentent 26 % du chiffre d’affaires de fonctionnement de la SEMDO et celles d’Orléans Métropole 30 %. Les opérations directes de la S.E.M.D.O. développées pour le compte de clients privés, hors collectivités territoriales, représentent 15 % de l’ensemble des rémunérations.
La SEMDO détient par ailleurs des participations dans la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) ainsi que dans la société Stuart Commercial SA, propriétaire du centre commercial Marie Stuart dans le quartier de l’Argonne.
La SEMDO détient par ailleurs 49% du capital d’une Société Civile de Construction Vente (SCCV) qui réalise l’opération les Jardins du Bourg à Ingré. La SEMDO intervient également au moyen d’une Société par actions simplifiée (SAS), AR Confidences, dont elle détient 49% du capital social. Créée à l’origine pour la réalisation de l’opération d’aménagement du Sanitas, projet abandonné depuis, les statuts de cette société ont été modifiés et ont désormais comme objet social la réalisation de toute opération d’aménagement et de promotion sur le territoire de la métropole. La réalisation d’un îlot démonstrateur dans la ZAC Jardin du Val Ouest s’effectuera dans le cadre de cette SAS.
La SEMDO a également pris une participation d’un montant de 25 %, soit 250 €, dans le capital d’une Société par action simplifiée (SAS), Mutation Urbaine, en vue de la reconversion urbaine de l’ancien site ENEDIS avenue de Saint Mesmin à Orléans. Cette SAS a été créée en décembre 2023 et immatriculée au registre du commerce en janvier 2024 avec comme autre actionnaire la Société Bouygues Immobilier.
En ce qui concerne le rapport financier, le chiffre d’opérations d’aménagement pour la SEMDO est passé entre 2022 et 2023 de 30 millions d’€ à 26 millions d’€, avec une répartition du chiffre d’opérations qui se présente comme suit :
- 74 % pour les concessions (57 % en 2022) ;
- 10 % pour les mandats (18 % en 2022) ;
- 16 % pour les opérations en propre (25 % en 2022).
Ainsi, le chiffre d’opérations des concessions d’aménagement est passé de 17 390 000 € en 2022 à 19 415 000 € tandis que celui des mandats est passé de 5 537 000 € en 2022 à 2 668 000 €, et pour les opérations en propre de 7 590 000 € en 2022 à 4 075 000 €.
Les six opérations de concession d’aménagement suivantes représentent à elles seules 79 % du chiffre d’opérations annuel des concessions d'aménagement :
- ZAC Carmes Madeleine à Orléans (4M€) ;
- ZAC Interives : (3 M€) ;
- ZAC du Clos du Bourg (2 M€)
- ZAC Jardin du Val Ouest (3M€)
- La Source ANRU 2 : (2M€)
- ZAC Grand Hameau (1M€) ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 837
Le chiffre d’affaires de fonctionnement de la société est en progression passant de 2,605 millions d’€ en 2022 à 2,839 millions d’€ (soit 9 % de progression). Quant au résultat net, il s’élève à 463 000 € à fin 2023.
Sujets d’incertitudes
La commercialisation des droits à construire des programmes de logements a été impactée par les premiers effets de l’augmentation des taux d’emprunts. En raison de faibles taux de pré- commercialisation, les promoteurs ont sollicité la prorogation des délais des compromis de vente.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1524-5 et D1524-7,
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver, après débat, le rapport d’activité des représentants d’Orléans Métropole au conseil d’administration de la SEMDO.
Annexe(s) : 3
- Rapport d'activités année 2023
- Rapport des engagements de la SEMDO
- Rapport financier année 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 838
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-006 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Aménagement - Société Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) - Approbation du rapport de gestion des représentants d'Orléans Métropole au conseil d'Administration de la société au titre de l'année 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 839
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 840
Séances
Commission aménagement du territoire du 19 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 6 Aménagement - Société Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) - Approbation du rapport de gestion des représentants d'Orléans Métropole au conseil d'Administration de la société au titre de l'année 2023.
L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés d'économie mixte locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent, après un débat, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités et financier qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d'administration. L’article D 1524-7 du code général des collectivités territoriales issu du décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 précise pour sa part le contenu de ce rapport
Le rapport satisfait à l’ensemble des exigences de l’article D 1524-7 du code général des collectivités territoriales.
Il est rappelé que la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) a pour objet sur le département du Loiret et les départements limitrophes, l’étude et la réalisation des opérations suivantes :
- la construction, la reconstruction, la réhabilitation, la rénovation et l’équipement de tout immeuble, local ou ouvrage, à notamment usage d’activités, tertiaire, artisanal, commercial, touristique ou du vieillissement de la population ;
- l’acquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique ou la location simple ou au moyen d’un bail commercial de tels immeubles bâtis ou locaux ;
- la gestion, l’exploitation et l’entretien de ces immeubles bâtis, soit en tant que propriétaire ou preneur à bail, soit au titre d’une mission confiée par un tiers. A cette fin, la société pourra consentir tout type de bail, y compris les sous-locations, ou de convention d’occupation précaire ;
- la cession de ces immeubles bâtis, soit en entier, soit par lots, en l’état, ou après construction, reconstruction, réhabilitation ou travaux ;
- la création ou la cession de filiales, la prise de participation directe ou indirecte, majoritaire ou non, dans toutes affaires ou opérations immobilières. Elle procède notamment à la gestion, l’exploitation, l’entretien, la location et/ou à la commercialisation de ces bâtiments, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, dans les limites légales par voie notamment d’apport de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de création d’acquisition de location, de cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Il est par ailleurs rappelé que la SEMPAT n’a pas vocation à réaliser des opérations de portage foncier, sauf à titre exceptionnel.
Capital social
Le capital social s’élève au total à 8 270 000 € réparti entre la commune d’Orléans pour 34,21%, Orléans Métropole pour 36,28 %, la Caisse des Dépôts et Consignations pour 19,36 %, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre pour 3,05 %, le Crédit Agricole Centre Loire Investissement pour 3,05%, le Crédit Mutuel pour 3,05% et la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.) pour 1,02 %.
Instances de gouvernance
Le Conseil d’Administration de la SEMPAT est composé de treize administrateurs soit quatre au titre de la commune et 4 au titre de la Métropole. Les cinq autres administrateurs étant des représentants des actionnaires privés.
Les administrateurs ne reçoivent ni rémunération, ni avantage en nature pour exercer leurs fonctions. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 841
En ce qui concerne Orléans Métropole, les administrateurs sont M. Jean-Vincent VALLIES, Mme Laurence CORNAIRE. Mme Béatrice BARRUEL et M. Romain SOULAS.
M. Luc NANTIER a été élu Président de la SEMPAT. le 25 janvier 2021 et M. Jean Pierre MILLET a été nommé Directeur Général le 27 mars 2017.
L’Assemblée Générale de la SEMPAT s’est tenue le 13 juin 2023 et les Conseils d’Administration les 5 avril et 7 décembre 2023.
La SEMPAT ne dispose pas de personnel. Une convention de prestation de services avec la S.E.M.D.O. a été signée le 8 décembre 2021 pour la période 2022 / 2023. Deux nouvelles conventions ont été conclues en décembre 2023 pour la période 2024 / 2026 (convention de moyens généraux et convention de mise à disposition de personnel).
Opérations en 2023 :
Concernant la gestion immobilière du 80 quai du Chatelet, hôtel Empreinte, suite à la sollicitation des hôteliers une proposition de vente des murs leur avait été formulée par la SEMPAT à un prix de 3 050 000 €. Les hôteliers, compte tenu du montant et des conditions financières d’emprunt, ont renoncé à ce projet. Le bail venant à échéance en juillet 2024, les hôteliers ont demandé son renouvellement. Celui-ci devrait intervenir aux conditions actuelles.
En ce qui concerne la gestion immobilière de la Halle de la Charpenterie, 5 commerces sont implantés dans la halle. Pour 3 d’entre eux, les plans d’apurement mis en place suite à la crise sanitaire sont respectés, pour l’un des cinq commerces, la dette locative est en hausse sur l’année 2023. Pour le dernier commerce, celui-ci est à jour de ses loyers.
Un recours contentieux a été intenté par des candidats non retenus pour occuper des locaux dans la halle de la Charpenterie auprès du Tribunal Administratif. Ils contestent l’attribution des baux Brasserie Relais d’Alsace et Bowling. Par jugement en date du 1er décembre 2022, le Tribunal Administratif s’est déclaré incompétent sur le sujet. Les candidats non retenus ont par la suite saisi le Tribunal Judiciaire. Ils demandent au juge de constater une faute dans les négociations et pourparlers qui n’auraient pas été menés et exécutés de bonne foi par la SEMPAT. Une demande d’indemnité de 100 000 € est sollicitée. Une audience a été fixée en mars 2024, reportée à mai 2024.
En ce qui concerne la gestion immobilière des deux commerces rue du Petit Puits, pour l’un des commerces n’ayant pas retrouvé une activité d’avant la crise sanitaire, un plan d’apurement a été mis en place jusqu’en novembre 2025. Le second commerce a fait part à la S.E.MP.A.T. de son souhait d’acquérir les murs. Des discussions sont en cours pour apprécier sa valorisation.
En ce qui concerne, la gestion immobilière de l’immeuble Bolière, compte tenu du départ de la Maison de l’Emploi, un bail d’occupation précaire avait été signé jusqu’au 15 septembre 2023 avec cet établissement qui a définitivement quitté les lieux fin juillet 2023. Ces locaux ont été repris par le Conseil Départemental qui recherchait un lieu en vue de la création d’une agence pluridisciplinaire dans le domaine du social. Le bail a pris effet au 15 septembre 2023.
Suite aux travaux de reprises réalisés en 2017 des locaux de Pôle Emploi, l’expert judiciaire a rendu son rapport final. Les dommages exposés par la SEMPAT (pertes de loyers, charges induites, travaux de reprise) ont été retenus par l’expert. La SEMPAT, via son avocat, a assigné en référé début 2020 l’assurance Dommage Ouvrage à fin d’indemnisation. L’affaire est toujours en attente devant le Tribunal de Commerce. Fin 2022, le juge judiciaire a désigné un médiateur qui a débuté sa mission en janvier 2024. Cette mission est toujours en cours.
Un nouveau bail a été signé entre Pôle Emploi et la S.E.M.P.A.T. en avril 2023 pour une durée supplémentaire de 9 ans dont 6 ans fermes avec une révision à la baisse du loyer en gommant les indexations annuelles depuis 2013. Pôle Emploi souhaite par ailleurs, que soit engagé un processus d’amélioration du bâtiment pour limiter les consommations énergétiques. Des pistes d’études ont déjà été mises en place par la S.E.M.P.A.T.
En ce qui concerne, la gestion immobilière de la Maison de Santé pluridisciplinaire Liliane COUPEZ, le bail avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) a été renouvelé fin 2020, pour une durée de six ans. Plusieurs médecins ayant quitté les lieux, le SISA s’interroge sur le ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 842
montant du loyer et des charges. Des discussions sont actuellement en cours afin de trouver des modalités financières améliorées pour les praticiens, en lien avec la Ville.
Par ailleurs, la SEMPAT dans le prolongement de son objet et en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations – Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Caisse d’Epargne Loire Centre et le Crédit Agricole Centre Loire, a pris une participation dans une nouvelle société foncière dédiée au portage d’actifs immobiliers à usage commercial, artisanal, de services situés sur le territoire de la métropole d’Orléans, et le cas échéant sur celui du Département du Loiret sur décision spécifique. Cette participation s’élève à 40 % du capital global de 3 700 000 soit 1 480 000 €.
Cette société commerciale sous forme de Société par Actions Simplifiée (SAS) a été créée en décembre 2023 et porte le nom de SAS Foncière Commerce de l’Orléanais. Son immatriculation au registre du commerce a été effectuée en janvier 2024. Lors de sa création, 50% du capital a été libéré.
Cette foncière a notamment vocation à acquérir, restructurer, mettre en location et valoriser des actifs, d’intervenir par l’acquisition, la gestion et la valorisation d’actifs immobiliers à usage commercial, artisanal et de services dans une optique de requalification et de diversification de l’armature commerciale.
Situation financière
L’avance en compte courant sollicitée auprès de la Ville en 2017 pour l’acquisition de la Halle de la Charpenterie a été totalement remboursée en janvier 2023.
D’un point de vue financier, le résultat net au 31 décembre 2023 est de 198 407 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1524-5 et D 1524-7,
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver après débat, le rapport d’activité des représentants d’Orléans Métropole au conseil d’administration de la SEMPAT ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2023;
Annexe(s) : 1
- Rapport de gestion et financier année 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 843
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-007 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Aménagement - Concession d'aménagement pour l'opération ZAC Interives passée avec la SEMDO - Compte rendu annuel d'activités pour l'année 2023 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 844
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................85 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 845
Séances
Commission aménagement du territoire du 19 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 7 Aménagement - Concession d'aménagement pour l'opération ZAC Interives passée avec la SEMDO - Compte rendu annuel d'activités pour l'année 2023 - Approbation.
Par délibération du 7 juillet 2016, la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire a approuvé le dossier de création de la ZAC Interives.
Par délibération du 13 avril 2017, la communauté urbaine Orléans-Val de Loire a confié à la SEMDO la concession de la ZAC Interives 1, modifiée par avenants les 27 septembre 2018, 31 janvier 2019 et 29 septembre 2022.
Par délibérations en date du 31 janvier 2019, Orléans Métropole a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Interives 1, ainsi que le programme des équipements publics.
En application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, la SEMDO est tenue d’adresser annuellement à Orléans Métropole les comptes-rendus d’activité à la collectivité (CRAC), pour chacune des opérations qui lui sont confiées.
Conformément à l’article 13 du traité de concession signé le 29 mai 2017, Orléans Métropole procède à l’examen des comptes rendus annuels d’activités à la collectivité (CRAC).
Un avenant n° 3 à la concession a été approuvé par le conseil métropolitain du 29 septembre 2022 afin de tenir compte des conséquences de l’arrêt du projet de transport par câble, les évolutions de programme de la ZAC et les optimisations techniques et financières dans le cadre de la réalisation du projet. Il a également été approuvé la prolongation de la durée de la concession de cinq ans la portant de dix à quize ans ainsi que la durée de la mission de gestion du site SEITA par l’aménageur jusqu’à fin 2024.
Ainsi, en 2023, une promesse de vente a été signée avec la société ELIHIS pour un programme de 7504 m², SDP (surface de plancher) dédiée à 6594 m² de logements et 910 m² de surfaces tertiaires. Il s’agit de la construction d’une tour à énergie positive de 17 étages qui viendrait s’implanter en fond de la place Rivierre Casalis. Par ailleurs, un bail avec une association regroupant trois médecins généralistes a été également signé pour une surface de 109 m² en rez de chaussée du bâtiment B réhabilité par la SEMDO.
Plusieurs démarches de commercialisation ont été engagées :
- Un appel à projets pour la construction d’un hôtel (4 000 m² SDP, environ 100 chambres) ;
- Un protocole de négociation exclusive avec un opérateur œuvrant dans le domaine de
l’enseignement supérieur privé portant sur la restructuration intégrale du bâtiment des
SHEDS,
- Un Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’émergence de programmes productifs et innovants,
lancé à l’occasion du Salon International de l’immobilier d’entreprise (SIMI).
La SEMDO a procédé à des travaux en 2023 :
- La modification du système de sécurité incendie du parking Danton pour permettre une ouverture au public en février 2024 ;
- Les travaux de poursuite et d’achèvement de la fontaine sur la place Rivierre Casalis ; - Des travaux de VRD notamment la réalisation de liaison piétonne pour relier la place à la rue de Joie ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 846
L’année 2023 a également été marquée pour la SEMDO par :
- La consultation des entreprises pour le désamiantage et le curage d’une partie du bâtiment des sheds du site « SEITA » afin de préparer sa réhabilitation ;
- La concertation et coordination avec les intervenants des projets de construction des immeubles de logements et de bureaux ;
- La recherche de prospects pour la commercialisation de terrains et locaux d’activités avec des promoteurs, investisseurs, entrepreneurs, commerçants ;
- La poursuite de l’occupation de la partie sud du bâtiment des sheds par la SARL « Moule à Gaufres » (co-working et animation de tiers lieux).
L’année 2024 sera consacrée, entre autres :
- Au travail avec les promoteurs pour la commercialisation des lots dans le cadre des résultats de l’appel à projet pour l’hôtel et de l’AMI pour les immeubles productifs ; - À la finalisation des travaux d’aménagement des espaces publics et des VRD du cœur de quartier et de la place Danton pour permettre la livraison du premier immeuble de logements construit par le promoteur REALITES ;
- Au renouvellement de la stratégie de communication ;
- Au travail de définition d’un programme et de négociation des conditions financières liés à la restructuration du bâtiment B des sheds ;
- À la concrétisation du partenariat avec la CCI dans le cadre d’échanges fonciers.
L’état des réalisations en dépenses et recettes en 2023 est de :
- 2 609 K€ HT. en dépenses, correspondant principalement à des travaux ; - 3 641 K€ HT. en recettes correspondant principalement aux participations du concédant
Orléans Métropole.
En 2023, Orléans Métropole a versé au titre des participations de remise d’ouvrages 3 500 000 € HT. correspondant à une participation d’un montant de 2 350 000 € HT. Au titre des futures remises des VRD. et espaces publics et 1 150 000 € pour la remise d’ouvrages du parking Danton.
Le bilan global de l’opération « Z.A.C. Interives 1 » actualisé s’élève à 68,86 M€ HT. et la participation d’Orléans Métropole est de 32,1 M€ HT. Celle-ci est liée à la remise des ouvrages, parking souterrain Danton, voiries et réseaux.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 300-5 ;
Vu la délibération n° 3316 du conseil de communauté en date du 17 novembre 2011, portant définition de l’intérêt communautaire dans la compétence création et réalisation de zones d’aménagement concerté ;
Vu la délibération n° 5179 du conseil de communauté en date du 18 décembre 2014, approuvant le plan guide initial d’Interives ;
Vu la délibération n° 6277 du conseil métropolitain en date du 13 avril 2017, approuvant la concession d’aménagement de la Z.A.C. Interives 1 ;
Vu les délibérations du conseil métropolitain du 27 septembre 2018, 31 janvier 2019 et 29 septembre 2022 approuvant les avenants au traité de concession passé avec la S.E.M.D.O. ;
Vu les délibérations n° 34 et 35 du conseil métropolitain du 31 janvier 2020, approuvant le dossier de réalisation de la Z.A.C. Interives 1, ainsi que le programme des équipements publics ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 847
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte rendu annuel d’activité à la collectivité pour l’exercice 2023 de la ZAC Interives;
Annexe(s) : 1
- CRAC Interives année 2023
M. LEMAIGNEN – Je suis ravi de représenter Jean-Vincent VALLIES pour cette ZAC à laquelle je suis tout particulièrement attaché.
Un avenant a été passé le 29 septembre 2022 pour tenir compte de l’abandon du projet de téléphérique. Je ne peux pas résister au plaisir de vous lire ce qui est mis dans le rapport d’activité de la SEMDO, page 3 : « Une nouvelle stratégie de connexion et des modes de déplacement provisoires et efficaces a été engagée notamment depuis la gare de Fleury-les-Aubrais ». J’avoue que cela m’a fait sourire. Ouf, nous sommes bien partis pour ouvrir la gare du côté Ouest, ce qui permettra de réussir l’ambition du projet Interives, parce que je n’ai pas vu grand-chose de cette nouvelle stratégie de connexion depuis la gare des Aubrais. Dont acte.
Cependant, il s’est passé un certain nombre de choses en 2023 malgré le contexte économique difficile : 2,6 M€ en dépenses, 3,6 M€ en recettes, essentiellement les participations de la métropole pour 3,5 M€, quelques éléments de commercialisation. Il y a un projet que je trouve intéressant, qui est déjà réalisé depuis un petit moment à Dijon par la société Elithis : une tour de 17 étages à énergie positive. Ce sont de très beaux projets et c’est très bien que l’on puisse en avoir un sur notre métropole.
Il y a aussi un projet d’enseignement supérieur privé sur les sheds du bâtiment C. Je trouve cela rigolo, il est marqué dans le compte rendu qu’il y a une signature en octobre 2023 d’un protocole de discussion exclusive entre la SEMDO et Aken Ecosystèmes pour développer – c’est un jargon que je ne supporte plus – un écosystème apprenant. Bien sûr, chacun sait ce que cela veut dire.
Enfin, nous avons un appel à projets pour un hôtel de 100 chambres qui était prévu et qui serait important pour développer notre parc en trois et quatre étoiles sur notre territoire.
Pour le reste, le bilan reste à 68 M€ avec une participation de la collectivité de 32 M€. C’est un projet qui suit son cours. Je regrette que l’on ne soit plus tout à fait dans l’ambition initiale et même plus du tout dans mon esprit. Cependant, c’est un projet qui avance.
M. le Président – De très beaux projets sont en train de se formaliser et de très beaux projets sont en gestation. Il y a ce que nous avons décidé avec Fleury, le projet de SMAC, pour lequel le jury a décidé. Il y a d’autres choses dont on ne va pas forcément parler ce soir, mais j’espère que, d’ici la fin de cette année, on aura quelques belles choses sur Interives.
Mme CANETTE – Monsieur LEMAIGNEN, je suis contente que cette prise de parole vous ait permis de prendre plaisir, mais ce n’est pas forcément le sujet. Mon plaisir, ce n’est pas cette prise de parole, c’est ce qui se passe sur Interives. Effectivement, on n’est pas sur la même chose que ce qui était prévu il y a 10 ans, mais c’était nos engagements et on a toujours été clair auprès des Fleuryssois. Cela me semble bien de respecter la parole. On l’avait annoncé concernant le téléphérique. Je continue à dire que c’était la bonne solution. D’ailleurs, cela avait fait l’objet, lors des premières réunions à la métropole, d’un quasi-consensus. Je suis contente que l’on y arrive. On fait la preuve, avec l’ensemble des beaux projets qui vont sortir sur ce territoire, parce qu’il y a une dynamique extrêmement forte sur Interives, avec des regards d’acteurs extérieurs qui se portent avec un intérêt à saluer… On a une conjugaison d’intérêts d’acteurs locaux qui font déjà vivre ce lieu. Je vous invite à y aller. Il se passe régulièrement de belles choses et il va s’en passer d’autres. Je me réjouis, parce que c’est au service du territoire de Fleury et de l’ensemble de la métropole. Cela se fait en très bonne intelligence avec la SEMDO et la métropole d’Orléans. Je remercie les services.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 848
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-008 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Aménagement - Requalification des espaces publics du secteur de la Tête Nord du Pont de l'Europe - Diagnostic d'archéologie préventive - Approbation d'une convention à passer avec la commune d'Orléans.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 849
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 850
Séances
Commission aménagement du territoire du 19 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. VILLARET
N° 8 Aménagement - Requalification des espaces publics du secteur de la Tête Nord du Pont de l'Europe - Diagnostic d'archéologie préventive - Approbation d'une convention à passer avec la commune d'Orléans.
Orléans Métropole mène actuellement une opération de requalification des espaces publics de la Tête Nord du Pont de l’Europe.
S’agissant d’une opération portée par Orléans Métropole, un diagnostic d’archéologie préventive doit être réalisé par le Pôle Archéologie de la commune d’Orléans.
A cet effet, une convention a été établie, ayant pour objet de définir les modalités de réalisation par la Commune d’Orléans de l’opération de diagnostic, ainsi que l’ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties dans le cadre de cette opération. En tant qu’opérateur, la commune d’Orléans assure la réalisation de l’opération, conformément aux prescriptions de l’Etat. Le diagnostic archéologique a notamment pour but de reconnaître l’intérêt scientifique, et le cas échéant, d’en déterminer le protocole de conservation ou de fouille préventive.
Par ailleurs, au regard du statut des diagnostics archéologiques relevant d’un service public sous monopole public, aucune recette ne peut être sollicitée auprès d’Orléans Métropole. La compensation du coût du diagnostic archéologique intervient par le versement de la seule subvention accordée par l’Etat aux collectivités territoriales ayant reçu un agrément pour réaliser les diagnostics.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du patrimoine et en particulier les articles L. 523-7, R. 523-24 et suivants, L. 524-11 modifié par la loi n° 2015-1784 du 29 décembre 2015, précisé par le décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 et complété par l’arrêté MCCC1628573A du 2 novembre 2016,
Vu la délibération du conseil municipal d’Orléans en date du 23 mars 2012, portant mise en œuvre du Pôle Archéologie d’Orléans (ex SAMO),
Vu l’arrêté n° MICC2133384A du 30 novembre 2021 du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du ministère de la culture portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du Pôle d’Archéologie d’Orléans,
Vu l’arrêté n°24/0269 de la Préfète de la région Centre-Val de Loire en date du 6 mai 2024 prescrivant un diagnostic d’archéologie préventive, notifié à la métropole d’Orléans,
Vu le courrier de la commune d’Orléans en date du 13 mai 2024 acceptant la prescription de réalisation du diagnostic d’archéologie préventive suscité,
Vu l’arrêté n°24/0308 de la Préfète de la région Centre-Val de Loire en date du 15 mai 2024 attribuant le diagnostic d’archéologie préventive à la commune d’Orléans, en qualité d’opérateur compétent dument notifié à la commune et à l’aménageur,
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 851
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention relative à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive à passer avec la commune d’Orléans relative à la requalification des espaces publics de la Tête Nord du Pont de l’Europe;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Projet Convention
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 852
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-010 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Aménagement - Concession d'aménagement pour l'opération ANRU 2 la Source passée avec la SEMDO - Compte rendu annuel d'activité à la collectivité pour l'année 2023 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 853
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 854
Séances
Commission aménagement du territoire du 19 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. VILLARET
N° 10 Aménagement - Concession d'aménagement pour l'opération ANRU 2 la Source passée avec la SEMDO - Compte rendu annuel d'activité à la collectivité pour l'année 2023 - Approbation.
Le conseil métropolitain a décidé par délibération n° 6332 du 24 mai 2017 de déclarer d'intérêt métropolitain les opérations d’aménagement conduites dans le cadre du dispositif « ANRU 2 », sur le territoire des communes d’Orléans (quartiers de La Source et de l’Argonne) et de Saint-Jean-de-la- Ruelle (quartier des Chaises).
Pour mémoire, le projet de renouvellement urbain de La Source porté par Orléans Métropole identifie des ambitions complémentaires pour mener à bien l’objectif de développement du quartier :
- faire du quartier de La Source le pôle urbain structurant du sud de la métropole, en renforçant les connexions et les interfaces avec l’Université d’Orléans, le secteur de recherche et le Centre hospitalier universitaire d’Orléans ;
- corriger des déséquilibres persistants en matière d’habitat par l’intervention sur les copropriétés de la dalle, la poursuite de la requalification du parc social (sous maîtrise d’ouvrage des bailleurs sociaux) et de la diversification de l’offre de logements ; - engager la seconde phase de la requalification de la dalle, avec des interventions sur les différents secteurs de celle-ci ;
- poursuivre la requalification urbaine entamée dans le cadre du « Grand projet de ville », en termes d’aménagements urbains de proximité et de requalifications de voirie ; - transformer l’image du quartier, en centrant sa vocation autour de la « Nature » et des « Savoirs » ;
- réaliser des aménagements porteurs de la dimension « nature en ville », via la requalification d’espaces publics existants (butte de la bécasse, coulée verte…) et l’amélioration du réseau de liaisons douces au sein du quartier ;
- viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique ; - parachever la mutation fonctionnelle du quartier (commerce, développement économique, services publics, aménagements de proximité).
Pour la mise en œuvre de cette opération, le conseil métropolitain a désigné par délibération n° 2021 03-25-COM-30 du 25 mars 2021 la SEMDO comme concessionnaire de l’opération d’aménagement en renouvellement urbain « ANRU 2 La Source » et a approuvé le traité de concession d’aménagement et ses annexes à passer avec la SEMDO pour une durée de onze ans. Ledit traité a été signé et notifié en date du 5 juillet 2021.
Pour permettre au concédant d'exercer son droit à contrôle technique financier et comptable, en application de l’article L. 300-5 du Code de l'urbanisme et L. 1523-2 du Code général des collectivités territoriales, le concessionnaire doit établir chaque année un compte-rendu financier comportant les éléments précisés à l’article 16 du traité de concession d’aménagement.
En 2023, ont principalement été réalisés :
- le transfert du foncier de parcelles appartenant à la SEMDO dans le cadre de la ZAC Les allées de La Source (îlot 12 et îlot Claude Bernard);
- les travaux de démolition de la dalle publique autour de la T 17 (cette dernière a été démolie par Pierres et Lumières le 29 octobre 2023) ont été engagés en février 2023. Suite à un recours contentieux, un décalage et une adaptation des travaux de démolition et de restitution des accès ont été nécessaires. Ainsi, la fin du chantier a été reportée sur 2024. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 855
- l’étude de relocalisation des services publics (mairie de proximité, police municipale et police nationale) présents sur la dalle vers les immeubles de la place Renan a été produite en 2023. Cette étude fera l’objet de compléments en 2024 ;
- les travaux de démolition des anciens logements de fonction de la rue Alain, s’étirant jusqu’en février 2024 ;
- le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour le secteur Pisan (requalification de la rue Ampère, aménagement d’un parvis pour les écoles Lavoisier, etc.), suite à l’étude de faisabilité urbaine réalisée en 2022 ;
- le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation d’un jardin public sur la moitié nord de l’îlot 12 ;
L'état des réalisations en dépenses et en recettes en 2023 est de :
- 2 531 949 € HT en dépenses, correspondant principalement à des acquisitions foncières et des travaux de démolition de la dalle et de bâtiments rue Alain ;
- 2 005 200 € HT en recettes, correspondant notamment à l’avance n° 3 sur participation pour remise d’ouvrages versée par le concédant.
Pour mémoire, le montant total de la participation d’Orléans Métropole est de 18 020 000 € HT pour un montant total de dépenses s’élevant à 19 970 000 € H.T.
Au titre de l’année 2024, il est prévu l’acquisition du foncier de l’ex-T 17 pour l’aménagement des espaces publics, la fin des travaux de démolition de la dalle et la restitution des accès sur la dalle ainsi que la fin des travaux de démolition de bâtiments rue Alain. Les études de maîtrise d’œuvre sur le secteur Pisan et l’aménagement d’un jardin public sur l’îlot 12 seront lancées.
Il est prévu pour l’année 2024 :
- en dépenses, 845 000 € HT
- en recettes, 4 274 333 € HT dont 1 408 333 € HT correspondant notamment à l’avance n° 4 de participation pour remise d’ouvrages versée par le concédant.
De plus, a été approuvé par délibération du conseil métropolitain du 21 décembre 2023, l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole avec l’ANRU. C’est ainsi que dans ce cadre, le compte-rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2023 intègre le premier acompte versé par l’ANRU à hauteur de 2 318 000 € et le premier acompte de 540 000 € de la Région Centre-Val de Loire (CRST).
Un avenant n° 1 au traité de concession devra être pris en 2024 pour intégrer ces évolutions récentes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L. 300-5 ;
Vu la délibération n° 6332 du conseil métropolitain en date du 24 mai 2017, décidant de déclarer d’intérêt métropolitain la création et la réalisation des opérations d’aménagement conduites dans le cadre du dispositif « ANRU 2 », sur le territoire des communes d’Orléans (quartiers de l’Argonne et de La Source) et de Saint-Jean-de-la-Ruelle (quartier des Chaises) ;
Vu la délibération n° 2019-05-28-COM-07 du conseil métropolitain en date du 28 mai 2019, approuvant la convention à passer avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, la commune d’Orléans et les autres partenaires, définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de La Source et de l’Argonne à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
Vu la délibération n° 2021-03-25-COM-30 du conseil métropolitain en date du 25 mars 2021, désignant la SEMDO comme concessionnaire de l’opération d’aménagement en renouvellement urbain « ANRU 2 La Source » à Orléans et approuvant le traité de concession d’aménagement et ses annexes à passer avec la SEMDO pour une durée de onze ans, pour la mise en œuvre de cette opération ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 856
Vu la délibération n° 2021-06-17-COM-33 du conseil métropolitain en date du 17 juin 2021, approuvant l’avenant n° 1 à la convention définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
Vu le traité de concession d’aménagement passé entre Orléans Métropole et la SEMDO pour la mise en œuvre de l’opération d’aménagement « ANRU 2 La Source », signé et notifié le 5 juillet 2021 ;
Vu la délibération n° 2023-12-21-COMDEL-055 du conseil métropolitain en date du 21 décembre 2023, approuvant l’avenant n° 2 à la convention définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte rendu annuel à la collectivité de l’exercice 2023 de l’opération d’aménagement en renouvellement urbain ANRU 2 la Source présenté par la SEMDO;
Annexe(s) : 1
- CRAC ANRU la Source
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 857
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-011 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Aménagement - Concession d'aménagement pour l'opération ANRU 2 Argonne passée avec la SORGEM - Approbation du compte rendu annuel d'activité à la collectivité au titre de l'année 2023 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 858
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 859
Séances
Commission aménagement du territoire du 19 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. VILLARET
N° 11 Aménagement - Concession d'aménagement pour l'opération ANRU 2 Argonne passée avec la SORGEM - Approbation du compte rendu annuel d'activité à la collectivité au titre de l'année 2023 - Approbation.
Afin de poursuivre la transformation du quartier prioritaire de la politique de la ville de l’Argonne, le conseil métropolitain a décidé par délibération n° 6332 du 24 mai 2017 de déclarer d'intérêt métropolitain les opérations d’aménagement conduites dans le cadre du dispositif « ANRU 2 », sur le territoire des communes d’Orléans (quartiers de l’Argonne et de La Source) et de Saint-Jean-de-la- Ruelle (quartier des Chaises).
Pour mémoire, le projet de renouvellement urbain de l’Argonne porté par Orléans Métropole identifie des ambitions complémentaires pour mener à bien l’objectif de développement du quartier :
- s’appuyer sur ses atouts existants, sur le développement d’une nouvelle vie de quartier et son changement d’image, conforter l’offre d’équipements et de services de proximité ; - refonder une attractivité résidentielle et fonctionnelle par des projets à forte capacité d’entraînement, en valorisant le potentiel foncier libéré par les démolitions de logements sociaux, pour des opérations répondant aux besoins de la métropole ; - inscrire les nouvelles opérations d’aménagement urbain et de logements, par la valorisation de la ville-jardin (plus faible densité urbaine, création de jardins particuliers et d’espaces verts publics de proximité, comme supports de sociabilité) ;
- réaliser des aménagements porteurs de la dimension « nature en ville », en développant le réseau de liaisons douces au sein du quartier et à plus large échelle ainsi qu’en jalonnant le quartier par différents espaces (squares, jardins, etc.) ;
- viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique ; - mettre en œuvre la stratégie de développement économique ambitieuse permettant l’implantation de nouvelles entreprises en même temps que l’insertion professionnelle des habitants du quartier ;
- favoriser les échanges, notamment dans le cadre du processus de co-construction des opérations et développer les savoirs ;
- développer une nouvelle image du quartier.
Pour la mise en œuvre de cette opération, le conseil métropolitain a désigné par la délibération n° 2021-03-25-COM-29 du 25 mars 2021 la SORGEM comme concessionnaire de l’opération d’aménagement en renouvellement urbain « ANRU 2 Argonne » et a approuvé le traité de concession d’aménagement et ses annexes à passer avec la SORGEM pour une durée de onze ans. Ledit traité a été signé et notifié en date du 5 juillet 2021.
Un avenant n° 1 a été approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023 principalement pour réduire légèrement le périmètre de la concession d’aménagement afin de l’adapter aux évolutions du montage opérationnel.
Pour permettre au concédant d'exercer son droit à contrôle technique financier et comptable en application de l’article L. 300-5 du Code de l'urbanisme et L. 1523-2 du Code général des collectivités territoriales, le concessionnaire doit établir chaque année un compte-rendu financier comportant les éléments précisés à l’article 15 du traité de concession d’aménagement. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 860
L'état des réalisations en dépenses et en recettes en 2023 est de
- 1 423 844,62 € HT en dépenses correspondant principalement à :
o des marchés subséquents notifiés à la maîtrise d’œuvre urbaine et à l’AMO développement durable permettant la poursuite des études techniques afin de consolider le plan directeur et les projets sectoriels ainsi que la coordination urbaine, architecturale et environnementale ;
o une acquisition par voie de préemption urbaine pour le bien sis 31 bis rue du Grand Villiers ;
o des travaux préalables aux aménagements (démolition, dépollution et terrassements) ;
o la poursuite de la requalification de la rue de Reims, l’achèvement du dévoiement des réseaux d’assainissement et de télécom traversant l’îlot Couperin-Berlioz et l’engagement des travaux de requalification de la rue 8 mai 1945.
o 1 250 000 € H.T. en recettes, correspondant à une avance de participation pour remise d’ouvrages versée par le concédant.
Pour mémoire, le montant total de la participation d’Orléans Métropole est de 15 123 945 € HT pour un montant total de dépenses s’élevant à 27 121 370 € H.T. Différentes subventions identifiées dans la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole sont fléchées vers la SORGEM, concessionnaire, pour la réalisation de cette opération de renouvellement urbain.
Il est prévu pour l’année 2024 :
En dépenses, 5 304 741 € HT, principalement pour :
- poursuivre les études pré-opérationnelles et notamment la poursuite de la consolidation du plan directeur, des plans sectoriels notamment celui du secteur du Clos Gauthier ainsi que des fiches de lots pour les îlots Wichita Ouest et Grand Villiers ;
- réaliser des acquisitions, notamment auprès des résidences de l’Orléanais afin de permettre la réalisation du futur jardin du Pot d’Argent ;
- mener des travaux d’aménagement ou de requalification sur le secteur Borde aux mignons - Wichita (rues Couperin, Berlioz et Outin partie est), secteur Pot d’Argent - Ambert - Saint-Marc (rue du Pot d’Argent, rue du Cour aux ânes et aménagement du jardin du Pot d’Argent) et secteur du Clos Boudard (voie de desserte).
En recettes, 4 008 612,67 € HT constitués d’une nouvelle avance de participation pour remise d’ouvrages versées par le concédant, de subventions de l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et de la région Centre-Val de Loire, ainsi que d’une première cession de charge foncière.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L. 300-5 ;
Vu la délibération n° 6332 du conseil métropolitain en date du 24 mai 2017, décidant de déclarer d’intérêt métropolitain la création et la réalisation des opérations d’aménagement conduites dans le cadre du dispositif « ANRU. 2 », sur le territoire des communes d’Orléans (quartiers de l’Argonne et de La Source) et de Saint-Jean-de-la-Ruelle (quartier des Chaises) ;
Vu la délibération n° 2019-05-28-COM-07 du conseil métropolitain en date du 28 mai 2019, approuvant la convention à passer avec l’agence nationale pour la rénovation urbaine, la commune d’Orléans et les autres partenaires, définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 861
Vu la délibération n° 2021-03-25-COM-29 du conseil métropolitain en date du 25 mars 2021, désignant la SORGEM comme concessionnaire de l’opération d’aménagement en renouvellement urbain « ANRU 2 Argonne » à Orléans et approuvant le traité de concession d’aménagement et ses annexes à passer avec la SORGEM pour une durée de onze ans, pour la mise en œuvre de cette opération
Vu la délibération n° 2021-06-17-COM-33 du conseil métropolitain en date du 17 juin 2021, approuvant l’avenant n° 1 à la convention définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
Vu le traité de concession d’aménagement passé entre Orléans Métropole et la S.O.R.G.E.M. pour la mise en œuvre de l’opération d’aménagement « ANRU 2 Argonne », signé et notifié le 5 juillet 2021 ;
Vu la délibération n° 023-07-12-COMDEL-010 du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023 approuvant l’avenant n° 1 au traité de concession passé avec la SORGEM ;
Vu la délibération n° 2023-12-21-COMDEL-055 du conseil métropolitain en date du 21 décembre 2023, approuvant l’avenant n° 2 à la convention définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte rendu annuel à la collectivité de l’exercice 2023 de l’opération d’aménagement en renouvellement urbain ANRU 2 Argonne présenté par la SORGEM;
Annexe(s) : 1
- CRAC ANRU 2 Argonne année 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 862
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-012 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Aménagement - Concession d'aménagement pour l'opération César Franck passée avec la SEMDO - Compte rendu annuel d'activité à la collectivité au titre de l'année 2023 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 863
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 864
Séances
Commission aménagement du territoire du 19 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. VILLARET
N° 12 Aménagement - Concession d'aménagement pour l'opération César Franck passée avec la SEMDO - Compte rendu annuel d'activité à la collectivité au titre de l'année 2023 - Approbation.
Afin de poursuivre la transformation du quartier prioritaire de la politique de la ville de l’Argonne, le conseil métropolitain a décidé par une délibération du 24 mai 2017 de déclarer d'intérêt métropolitain les opérations d’aménagement conduites dans le cadre du dispositif « ANRU 2 », sur le territoire des communes d’Orléans (quartiers de l’Argonne et de La Source) et de Saint-Jean-de-la-Ruelle (quartier des Chaises).
Pour mémoire, l’opération « César Franck » doit contribuer, à son terme :
- au confortement du rôle de centralité de proximité, joué par le secteur Borde aux mignons - Wichita, dans un cœur de quartier convivial et attractif ;
- à la réalisation d’un ensemble immobilier intégrant une démarche de développement durable, bien inséré dans un environnement urbain en cours de requalification ; - à consolider l’offre locale d’activités économiques, de commerces et de services notamment ; - à voir apparaître un espace public de référence et qualitatif dans le quartier ; - à contribuer au développement et à l’ouverture du quartier de l’Argonne, en permettant l’émergence d’un tiers-lieu ouvert sur le quartier et sur la métropole, s’inscrivant dans la vie sociale du quartier et dans le parcours entrepreneurial, notamment en lien avec les quatre C.F.A. présents dans le quartier de l'Argonne, regroupés dans le « campus des métiers ».
Pour la mise en œuvre de cette opération, le conseil métropolitain a désigné par une délibération du 25 mars 2021 la SEMDO comme concessionnaire de l’opération d’aménagement « César Franck » et a approuvé le traité de concession d’aménagement et ses annexes à passer avec la SEMDO pour une durée de cinq ans. Ledit traité a été signé et notifié en date du 5 juillet 2021.
Un avenant n°1 a été approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023 principalement pour étendre le périmètre de la concession d’aménagement afin de l’adapter aux évolutions du montage opérationnel et prendre en compte l’évolution des coûts de la construction du bâtiment.
Pour permettre au concédant d'exercer son droit à contrôle technique financier et comptable en application de l’article L. 300-5 du Code de l'urbanisme et L. 1523-2 du Code général des collectivités territoriales, le concessionnaire doit établir chaque année un compte-rendu financier comportant les éléments précisés à l’article 16 du traité de concession d’aménagement.
L'état des réalisations en dépenses et en recettes en 2023 est de :
- 256 395 € H.T. en dépenses, correspondant principalement à des honoraires d’études et à la rémunération du concessionnaire ;
- 2 300 319 € H.T. en recettes, correspondant presque intégralement à une avance pour remise d’ouvrages et une avance pour participation d’équilibre versées par le concédant.
Pour mémoire, le montant total de la participation d’Orléans Métropole est de 4 863 260 € HT pour un montant total en dépenses s’élevant à 12 029 000 € HT. Différentes subventions identifiées dans la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole sont fléchées vers la SEMDO, concessionnaire, pour la réalisation de cette opération d’aménagement. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 865
En ce qui concerne l’année 2023, un bureau d’études a été missionné afin que soit établi le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt pour la gestion-animation d’un tiers-lieu qui occupera à terme un volume du futur ensemble immobilier à vocation économique. L’année 2023 a également permis la signature des marchés de travaux après consultation, dans l’enveloppe budgétaire prévisionnelle.
Il est prévu pour l’année 2024 :
- en dépenses, 5 158 000 € HT, notamment liés aux travaux de construction (VRD, terrassements, élévation des façades). De même, sont prévus les travaux des abords du bâtiment à partir du troisième trimestre 2024 ;
- en recettes, 2 764 000 € HT, correspondant au versement par le concédant de 1 000 000 € HT d’avance pour participation d’équilibre et de 620 000 € HT d’avance pour participation de remise d’ouvrages. Il est également prévu le solde du fonds friches de 700 000 € TTC et les demandes d’acompte de subventions ANRU, soit 169 000 € TTC au titre de « l’ANRU Immobilier » et 175 000 € TTC. au titre de « l’ANRU Aménagement ». Enfin, il sera également prévu le versement de la moitié de la subvention de la Région Centre-Val de Loire soit 100 000 € T.T.C.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L. 300-5 ;
Vu la délibération n° 6332 du conseil métropolitain en date du 24 mai 2017, décidant de déclarer d’intérêt métropolitain la création et la réalisation des opérations d’aménagement conduites dans le cadre du dispositif « ANRU 2 », sur le territoire des communes d’Orléans (quartiers de l’Argonne et de La Source) et de Saint-Jean-de-la-Ruelle (quartier des Chaises) ;
Vu la délibération n° 2019-05-28-COM-07 du conseil métropolitain en date du 28 mai 2019, approuvant la convention à passer avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, la commune d’Orléans et les autres partenaires, définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de La Source et de l’Argonne à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
Vu la délibération n° 2021-03-25-COM-30 du conseil métropolitain en date du 25 mars 2021, désignant la SEMDO comme concessionnaire de l’opération d’aménagement en renouvellement urbain « ANRU 2 La Source » à Orléans et approuvant le traité de concession d’aménagement et ses annexes à passer avec la S.E.M.D.O. pour une durée de onze ans, pour la mise en œuvre de cette opération ;
Vu la délibération n° 2021-06-17-COM-33 du conseil métropolitain en date du 17 juin 2021, approuvant l’avenant n° 1 à la convention définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
Vu le traité de concession d’aménagement passé entre Orléans Métropole et la SEMDO. pour la mise en œuvre de l’opération d’aménagement « ANRU 2 La Source », signé et notifié le 5 juillet 2021 ;
Vu la délibération n° 2023-12-21-COMDEL-055 du conseil métropolitain en date du 21 décembre 2023, approuvant l’avenant n° 2 à la convention définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 866
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte rendu annuel d’activité à la collectivité de l’exercice 2023 de l’opération d’aménagement César Franck présenté par la SEMDO.
Annexe(s) : 1
- CRAC César Franck année 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 867
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-013 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Aménagement - Mandat à passer avec la SEMDO pour la construction d'un ouvrage de génie civil (passerelle), la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace public et la restructuration du centre commercial dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'Orléans Métropole (NPR) quartier des Chaises - Compte rendu annuel d'activité à la collectivité au titre de l'année 2023 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 868
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 869
Séances
Commission aménagement du territoire du 19 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. VILLARET
N° 13 Aménagement - Mandat à passer avec la SEMDO pour la construction d'un ouvrage de génie civil (passerelle), la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace public et la restructuration du centre commercial dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'Orléans Métropole (NPR) quartier des Chaises - Compte rendu annuel d'activité à la collectivité au titre de l'année 2023 - Approbation.
L’arrêté du 29 avril 2015, relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPRU), a retenu le quartier des Chaises, situé sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
La délibération n° 6332 du conseil métropolitain en date du 24 mai 2017, a notamment décidé de déclarer d'intérêt métropolitain la création et la réalisation de l'opération d'aménagement dans le cadre du dispositif « ANRU 2 » sur le quartier des Chaises.
Par délibération n° 2019-05-28-COM-07 en date du 28 mai 2019, le conseil métropolitain a approuvé la convention à passer avec l’agence nationale pour la rénovation urbaine, la commune de Saint- Jean-de-la-Ruelle, la commune d’Orléans et les autres partenaires, définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les trois quartiers de l’Argonne et la Source à Orléans et le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Pour le quartier des Chaises, le projet de transformation vise à renforcer l’attractivité du quartier (écoles, commerces, espaces publics) ainsi que l’offre de mobilités (notamment inter-quartiers, en créant des connexions).
Dans ce cadre, Orléans Métropole intervient notamment sur :
- la restructuration et créations d’espaces publics (requalification des voiries et création d’une voie principale nord/sud, création de mails piétons, de nouvelles connexions, création d’une place centrale, d’un nouveau parvis du groupe scolaire Jean Moulin, aménagement de la place de l’Europe, liaisons piétonnes, boucle sportive et aires de jeux, square …), - la construction d’une passerelle cyclo-piétonne au-dessus de la tangentielle, - la restructuration du centre commercial de proximité. Le projet prévoit des démolitions partielles, la rénovation thermique et des façades des locaux conservés, ainsi que la création d’une extension pour en faire un pôle d’attractivité. De nombreux espaces publics seront réalisés ou requalifiés aux abords.
Conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et L. 2422-6 et suivants du code de la commande publique, Orléans Métropole a décidé de confier à un mandataire le soin de réaliser, en son nom et pour son compte le programme susvisé.
Orléans Métropole a notifié à la SEMDO le 3 mars 2020 un mandat pour une durée de neuf ans. Ce mandat a été décomposé en deux tranches, une tranche ferme (opérations inscrites dans la convention ANRU et ouvrage de génie civil) et une tranche conditionnelle (VRD secteur axe est). Un avenant n°1 en date du 11 juillet 2022 a été approuvé pour prendre en compte une fongibilité entre les différents ouvrages du marché et la suppression de la tranche conditionnelle.
Un planning général de l’opération dit « planning prévisionnel » a été établi. Ce planning prévisionnel est annexé à la convention signée le 13 septembre 2019 avec l’agence nationale pour la rénovation Urbaine (ANRU). ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 870
La SEMDO mandataire a réalisé les études et négociations suivantes en 2023 :
- les études de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du centre commercial : le dossier PRO a été validé. A l’issue de la 1ère phase de consultation des entreprises, un lot est resté infructueux, nécessitant une seconde phase de consultation. L’ensemble des marchés de travaux ont été attribués fin décembre 2023 ;
- les études de maîtrise d’œuvre pour la requalification des rues Emeraudes et Agates (dossiers AVP et PRO) ont été validées respectivement en juillet et novembre 2023, permettant le lancement de la phase consultation des entreprises en décembre 2023 ; - les études de maitrise d’œuvre pour la réalisation de la passerelle cyclo-piétonne au-dessus de la tangentielle, au stade PRO ont été validées en mai 2023, permettant le lancement de la phase consultation en juin et la proposition d’attribution des marchés de travaux en octobre, pour une notification en début d’année 2024 ;
- la phase n°2 des travaux de requalification de l’espace Carat a été lancée en octobre 2023 afin d’assurer la livraison du parking avant le démarrage des travaux du groupe scolaire Jean Moulin. L’ensemble a été réceptionné en décembre 2023.
Pour 2024, les prévisions d’avancement de travaux sont les suivantes :
- Passerelle piétons-cycles : réalisation des travaux de construction de la passerelle avec en perspective une pose de la passerelle en octobre 2024 (livraison de l’ouvrage en janvier 2025) - Centre commercial : réalisation des travaux d’extension et de requalification du centre commercial, livraison de l’ouvrage prévu en fin d’année 2024.
- VRD (Voirie Réseaux Divers) :
- Notification, au 1er semestre, des marchés de travaux de requalification des rues Emeraudes Agates, permettant la création de la nouvelle voie d’accès Nord au quartier, pour un début de réalisation des travaux au 4ème trimestre 2024,
- lancement des études de maîtrise d’œuvre pour les secteurs de la Place Centrale et le parvis du groupe scolaire,
Budget
Au total le budget prévisionnel global s’élève à 6 879 000 € TTC.
En 2023, le montant des dépenses s’élève à 336 000 € correspondant aux travaux de requalification de l’espace Carat et au solde de démolition des lots 1 et 2 du centre commercial. Celui des recettes s’élève à 1 191 000 € et correspond principalement au versement d’une avance de 1 100 00 € TTC.
Au titre, de l’année 2024, les prévisions de dépenses s’élèvent à 3 342 000 € TTC pour les travaux liés à la passerelle, au centre commercial et les 1ers travaux de voiries. Pour les recettes, elles s’élèvent à 1 975 000 € et correspondent principalement au versement d’une avance de 1 910 000 € TTC.
Afin d’intégrer les évolutions récentes du coût des travaux, un avenant n°2 au mandat devra être pris en 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le mandat passé avec la SEMDO pour la construction d’un ouvrage de génie civil (passerelle), la réalisation de travaux d’aménagement de l’espace public et la restructuration du centre commercial dans le cadre du programme de renouvellement urbain d’Orléans Métropole (NPRU) quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle conclu le 3 mars 2020 ;
Vu l’avenant n°1 au mandat approuvé le 11 juillet 2022 ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 871
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte rendu annuel d’activité à la collectivité pour l’exercice 2023 de la SEMDO pour le mandat pour la construction d’un ouvrage de génie civil (passerelle), la réalisation de travaux d’aménagement de l’espace public et la restructuration du centre commercial dans le cadre du programme de renouvellement urbain d’Orléans Métropole (NPRU) quartier des Chaises à Saint Jean- de-la-Ruelle.
Annexe(s) : 1
- CRAC
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Président – Je vous remercie pour la présentation de ces quatre délibérations qui révèlent la transformation impressionnante des quartiers que l’on est en train de vivre, qu’il s’agisse du quartier de La Source avec la T17, de l’Argonne qui est en pleine transformation autour du centre commercial Marie Stuart ou du quartier des Chaises qui a profondément évolué et dont les réalisations sont impressionnantes de qualité. C’est l’occasion pour moi de remercier toutes les équipes qui travaillent sur ces projets très importants et de saluer les partenariats et les actions collectives qui sont conduites avec les services de l’État, l’ANRU et les bailleurs sociaux. Je crois que c’est un bel exemple de réussite quand on réunit l’ensemble des acteurs, quand on a une méthode et une gouvernance, quand il y a aussi des moyens. Des actions sont menées au bénéfice de tous les habitants de ces quartiers et de notre territoire métropolitain dans son ensemble. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 872
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-014 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Habitat logement - Finances - Garantie d'emprunt pour les logements locatifs intermédiaires - Principe.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 873
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 874
Séances
Conférence des maires du 27 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 14 Habitat logement - Finances - Garantie d'emprunt pour les logements locatifs intermédiaires - Principe.
Les difficultés du marché immobilier libre sont très importantes : hausse des taux bancaires, hausse des prix de construction et in fine de vente des programmes immobiliers, la forte baisse des mutations, la perte de solvabilité des accédants modestes, et la forte réduction de la place des investisseurs particuliers en raison de la suppression du dispositif PINEL. Cette situation actuelle de crise immobilière conduit les promoteurs immobiliers à vendre en bloc des programmes à des bailleurs sociaux pour créer des logements locatifs intermédiaires (LLI).
Ces conditions expliquent la hausse très forte du nombre de logements LLI envisagés sur la métropole : 168 logements en 2023, 477 logements en 2024.
Le rachat de ces programmes par les bailleurs permet aux promoteurs de poursuivre leur activité de construction, et constitue une opportunité pour créer des logements locatifs abordables répondant aux besoins d’une partie de la population du territoire.
Les logements LLI, qui ne sont pas des logements sociaux, constituent une offre locative privée à loyers dits « abordables » car situés à – 10% ou – 15% des loyers du marché et sont réservés à des ménages respectant des plafonds de ressources du PINEL (détaillés en annexe 1). Ils permettent donc de loger les ménages non éligibles au logement social (car leurs revenus sont au-delà des plafonds de ressources). Ils constituent une offre complémentaire de logements pour la métropole qui souhaite soutenir une production équilibrée de logements sur son territoire, répondant également à la situation de crise immobilière.
Les conditions d’accord des garanties d’emprunt pour les logements LLI ne remplissent pas les mêmes exigences que pour le logement social ; notamment le règlement des garanties d’emprunt adopté par une délibération en date du 22 janvier 2015 ne peut pas s’appliquer, puisque ce dernier porte uniquement sur les opérations de logement social. Par ailleurs, la co-garantie avec les communes n’est pas possible pour les opérations en LLI. En effet, la compétence logement et habitat ayant été transférée à la métropole, la seule exception d’une garantie d’emprunt partagée porte sur les opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements sociaux. Orléans Métropole doit donc assumer seule la garantie d’emprunt sur les logements LLI si elle souhaite y répondre.
La Banque des Territoires délivre une grande partie des prêts destinés aux bailleurs sociaux pour la construction de ces logements LLI. Ses exigences de cautionnement à 100 % contraignent la capacité financière des organismes et l’équilibre des opérations (devant inclure des garanties onéreuses telles qu’hypothèque, caution bancaire, …) dès lors que la garantie d’emprunt n’est pas accordée par les collectivités territoriales.
Pour répondre à cette problématique et à une demande très forte des bailleurs sociaux, il est proposé qu’Orléans Métropole garantisse 50% des prêts des programmes de Logements Locatifs Intermédiaires pour une période transitoire de 18 mois (pour les contrats de prêts signés jusqu’au 31 décembre 2025) afin de répondre à l’urgence de la situation actuelle bloquée du marché de l’immobilier.
Ces garanties ne pourront porter que sur les opérations ayant fait l’objet d’un accord écrit par le Maire, et transmis au service Habitat d’Orléans Métropole. En outre, Orléans Métropole s’assurera que le bailleur a contribué à produire des logements sociaux PLAI et PLUS sur l’année concernée. Si ce n’était pas le cas, Orléans Métropole se réserve le droit de refuser la garantie sollicitée. Enfin, le programme de logements LLI du bailleur social devra respecter la règlementation nationale, qui exige la proximité de 25% des logements sociaux, à l’exception des communes dont le taux SRU dépasse 25% de logements sociaux. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 875
Enfin, la garantie d’Orléans métropole génèrera un droit à réservation d’une partie de ces logements au bénéfice d’Orléans Métropole, qui pourra rétrocéder ce droit aux communes concernées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le principe d’accorder pendant une période transitoire de 18 mois (soit jusqu’au 31 décembre 2025, date de signature du contrat de prêt) les garanties d’emprunt, à hauteur de 50 % portant sur des opérations de Logements Locatifs Intermédiaires.
Annexe(s) : 0
M. CHOUIN – Il s’agit d’approuver le principe d’accorder pendant une période transitoire de 18 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2025, des garanties d’emprunt à hauteur de 50 % portant sur les opérations de logement LLI (logement locatif intermédiaire), dans le contexte particulier de crise du logement et de la construction que nous traversons aujourd’hui, ainsi que dans le contexte particulier d’Orléans Métropole, qui est devenue une zone tendue pour 19 de ses communes. Avec un taux de rotation qui faiblit et un taux de pression qui augmente, il nous semble important de participer et d’aider à la construction de nouveaux logements par le biais de cette mesure. C’est une mesure transitoire, puisqu’elle porte sur 18 mois, et elle permettra aux bailleurs sociaux déjà présents sur le territoire métropolitain, en maîtrise d’ouvrage directe, de reprendre des logements de promoteurs, notamment en VEFA, ou de construire directement.
L’idée est aussi d’avancer dans un cadre précis, avec des projets identifiés à la programmation annuelle par le service habitat, avec une lettre d’accord du maire de chacune des communes concernées. Le dépôt des projets de logements sociaux prévu est aussi l’une des conditions. L’idée, en apportant cette garantie, est de demander aux bailleurs sociaux de respecter leur programmation de logements sociaux en termes de PLAI, PLUS ou PLS. La quatrième notion à prendre en compte est la demande d’un droit réservataire pour les communes, c’est-à-dire qu’elles participeront à des CALEOL, qui seront organisées pour ces logements locatifs intermédiaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 876
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-015 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Habitat-logement - Programme local de l'habitat 2023-2028 – Appel à projet « création de logements sociaux dédiés aux étudiants » pour les années 2024 et 2025 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 877
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 878
Séances
Commission aménagement du territoire du 19 juin 2024
Commission attractivité du 21 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 15 Habitat-logement - Programme local de l'habitat 2023-2028 – Appel à projet « création de logements sociaux dédiés aux étudiants » pour les années 2024 et 2025 - Approbation.
Dans le cadre de son programme local de l’habitat 2023-2028 et de la programmation de logement social, et en appui des études réalisées par l’Observatoire Territorial du Logement Etudiant (OTLE) de la Métropole, Orléans Métropole souhaite soutenir le développement de programmes de logements sociaux étudiants pour répondre à la dynamique démographique des effectifs étudiants du territoire.
1- Le contenu du règlement de l’appel à projet
Celui-ci vise à encourager la création de logements sociaux dédiés aux étudiants, dans des programmes répondant à des critères qualitatifs spécifiques tels que :
- une localisation en cœur de métropole ou à proximité des nouvelles infrastructures de formation,
- la typologie des loyers sociaux (PLUS ou PLAI) parmi un programme mixte, - la performance énergétique des logements (RE 2020 étiquette A ou B) et rechercher une consommation minimale d’énergie,
- contribuer à limiter l’étalement urbain ou /et avoir examiné la possibilité de la rénovation ou transformation du bâti existant (bureaux, friches, locaux divers),
- l’offre de services répondant aux attentes des étudiants de type espaces de co-working, conciergerie, buanderie, locaux de stockage,
- une gestion de proximité des logements.
2- Les aides financières
Orléans métropole prévoit une aide financière de 2 000 €/logement social (PLUS ou PLAI) aux maitres d’ouvrage (bailleurs sociaux), qui s’ajoute aux aides métropolitaines dans le cadre du règlement des aides au logement social en vigueur, pour tenir compte des efforts qualitatifs proposés.
Le plafond de l’enveloppe métropolitaine consacrée à cet appel à projet est de 400 000 € pour les années 2024 et 2025, correspondant au budget prévu dans le PLH.
En outre Orléans Métropole a répondu à un appel à projet de la Région Centre-Val de Loire et pourra faire bénéficier les programmes retenus d’une aide régionale complémentaire de 1 000 € par logement au titre de l’appel à projet « Vie étudiante et de campus » désigné AVEC. Le plafond de l’enveloppe régionale est de 100 000 € en 2024.
3- Le calendrier et les modalités
L’appel à projet sera diffusé en juillet 2024 et les projets pourront être déposés jusqu’à fin 2025. L’instruction de l’éligibilité des projets aux aides se fera au fil de l’eau par les services de la métropole (service habitat et direction de l’enseignement supérieur) et sera communiqué au comité technique de l’observatoire territorial du logement étudiant (OTLE).
Les subventions seront attribuées par voie de décision du Président et versées à l’achèvement des travaux et sur justification du nombre de logements sociaux étudiants créés.
Le règlement complet de l’appel à projet est joint en annexe.
Le règlement de l’appel à projets « création de logements sociaux dédiés aux étudiants » est soumis à l’approbation du Bureau métropolitain. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 879
Par ailleurs il est proposé d’inscrire dans la convention type de cofinancement entre Orléans Métropole et chaque maître d’ouvrage un paragraphe type relatif à l’aide spécifique accordée au titre de l’appel à projets « création de logements sociaux dédiés aux étudiants » afin de définir les modalités de versement des aides financières et les responsabilités de chacune des parties.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- adopter le règlement de l’appel à projet « logements sociaux dédiés aux étudiants » ayant pour objet de soutenir la création de nouveaux logements sociaux dédiés aux étudiants, en 2024 et 2025.
- approuver le principe de l’attribution d’une subvention de 2 000 € par logement aux projets retenus dans la limite du montant total de 400 000 € au titre de l’aide métropolitaine,
- approuver le principe de l’attribution d’une aide régionale complémentaire de 1 000 € aux projets retenus dans la limite du montant de 100 000 € accordé en 2024 par la Région à la métropole au titre de l’appel à projet « AVEC »,
- approuver la convention type qui sera passée avec les lauréats de l’appel à projets « création de logements sociaux dédiés aux étudiants », ayant pour objet de soutenir la création de nouveaux logements étudiants
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer par voie de décision les conventions correspondantes,
-imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice concerné.
Annexe(s) : 2
- Convention type de financement de logements étudiants
- Règlement de l'appel à projet logements étudiants 2024-2025
M. CHOUIN – Dans le cadre du PLH 4, mais également du nécessaire besoin en logement étudiant, notamment social, et afin de répondre au besoin généré par l’implantation des grandes écoles et par le déplacement de l’université droit, économie, gestion en centre-ville, la métropole souhaite lancer un appel à projets encourageant la création de logements sociaux dédiés aux étudiants répondant à des critères qualitatifs élevés et visant une typologie de loyers sociaux PLAI et PLUS parmi un programme mixte.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 880
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-016 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Habitat logement - Amélioration du parc bâti immobilier - Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) des Carmes - Approbation d'un avenant n°1 au Traité de concession d'Aménagement passé entre Orléans Métropole et SEMDO-CITALLIOS.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 881
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Pascal LAVAL, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SEMOY : Laurent BAUDE,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ...................................................................................16 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................73 Nombre de votants ......................................................................................................................67 Quorum........................................................................................................................................37 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 882
Séances
Commission aménagement du territoire du 19 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 16 Habitat logement - Amélioration du parc bâti immobilier - Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat en Renouvellement Urbain (OPAH- RU) des Carmes - Approbation d'un avenant n°1 au Traité de concession d'Aménagement passé entre Orléans Métropole et SEMDO-CITALLIOS.
1. Rappel du contexte
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat «Renouvellement Urbain» (OPAH-RU) des Carmes à Orléans a été lancée en juillet 2019 dans le cadre d’une convention passée avec l’Anah. Sa mise en œuvre a été confiée au groupement SEMDO-CITALLIOS dans le cadre d’une concession d’une durée de 10 ans (2019 – 2029).
Les objectifs sont d’accompagner les propriétaires occupants modestes qui souhaitent améliorer le confort de leur logement, ainsi que les petites copropriétés non organisées pour enclencher un projet de travaux sur les parties communes des immeubles souvent vétustes. L’opération doit aussi permettre aux locataires de vivre dans des logements décents et développer une offre de logements à loyers maîtrisés sur le quartier des Carmes.
L’opération a permis de consolider un état des lieux des immeubles et de cibler les immeubles à enjeux, d’accompagner les porteurs de projet dans la réhabilitation des logements et de contraindre les propriétaires sous Déclaration d’Utilité Publique d’Opération de Restauration Immobilière (DUP d’ORI) à agir pour la rénovation de leur bien.
2. Bilan de l’OPAH-RU des Carmes
Après 5 années de mise en œuvre de l’OPAH-RU des Carmes, la rénovation des logements est engagée :
165 immeubles visités, représentant 313 logements,
32 projets de réhabilitation engagés
291 logements engagés dans un processus de rénovation totale ou partielle à l’échelle du périmètre.
19 immeubles à enjeux placés sous Déclaration d’Utilité Publique d’Opération de Restauration Immobilière (DUP d’ORI) dont 4 ont été rénovés (27 logements au total) et 4 Acquis par le concessionnaire, en cours de réhabilitation.
29 aides pour la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) sur les parties communes de copropriétés déposés (soit 101 logements concernés) et pour des travaux en parties privatives.
857 000 € de travaux générés, pour 328 000€ d’aides aux travaux de l’Anah et d’Orléans Métropole). ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 883
3. Suite de l’opération envisagée
La durée du conventionnement initial avec l’ANAH, d’une durée de 5 ans, devait prendre fin au 30 juin 2024. Malgré des avancées réelles qui ne sont pas toutes quantifiables, les objectifs fixés en termes de rénovation de logements, conventionnement de logements ne sont pas complètement atteints.
Au regard de la tension immobilière du secteur, accrue par son attractivité retrouvée, et l’étendue du périmètre, l’étude pré-opérationnelle avait d’ailleurs estimé que 2 OPAH-RU successives seraient nécessaires pour parvenir à une évolution pérenne de l’habitat.
Les études en vue de démarrer une nouvelle opération ont été initiées. Elles permettront notamment d’actualiser la connaissance du quartier, notamment de son marché immobilier et d’approfondir certains enjeux tels que la vacance ou les copropriétés fragiles.
Cependant, l’année 2024 est marquée par de très fortes évolutions des aides de l’Anah, et notamment du cadre de partenariat entre l’Anah et les collectivités pour ce type d’opération. Le « PACTE territorial » a vocation à compter de janvier 2025 à regrouper dans un document unique l’ensemble des opérations menées par la collectivité.
Ce contexte national évolutif a ralenti le calendrier d’avancement de l’étude pré-opérationnelle pour le renouvellement de l’opération des Carmes, et en a fait évoluer le contenu.
Au regard de ces différents éléments, l’Anah a accordé à la Métropole, comme aux autres collectivités dans la même situation, la possibilité de prolonger d’une année les opérations en cours afin d’assurer une continuité des dispositifs. Au terme de cette année complémentaire, une nouvelle OPAH-RU de 5 ans sera proposée
4. Modalités de la prolongation de l’OPAH-RU des Carmes
Le conseil métropolitain en date du 30 mai 2024 a approuvé la prolongation de l’OPAH-RU d’une année supplémentaire maximum.
L’OPAH-RU des Carmes a pour objectifs de :
- Prendre en compte l’évolution des aides de l’Anah qui conditionnent les aides métropolitaines - Intégrer les nouvelles missions obligatoires de Mon Accompagnateur Rénov’ pour accompagner les projets de rénovation énergétique,
- Poursuivre la dynamique de requalification engagée ces derniers mois, - Finaliser l’étude pré-opérationnelle pour une deuxième OPAH-RU des Carmes,
Afin de rendre concordant les dispositifs entre eux, il convient de passer un avenant au traité de concession d’aménagement passé entre Orléans Métropole et SEMDO-CITALLIOS visant à : - Modifier le volet ingénierie pour prolonger la durée de la mission d’animation de l’OPAH RU passée entre la Métropole d’Orléans et SEMDO-CITALLIOS d’une année supplémentaire et jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle OPAH,
- Mettre à jour les objectifs de l’OPAH-RU pour l’année supplémentaire, - Actualiser le bilan financier prévisionnel avec le nouveau plan de trésorerie pour l’année 2024.
Cette prolongation doit permettre l’atteinte des objectifs prévus dans l’OPAH-RU et la consommation des enveloppes dédiées aux aides aux travaux par l’Anah et la Métropole.
Cet avenant ne modifie pas la durée de la concession qui est de 10 ans soit 2019-2029.
Le montant de la participation d’Orléans Métropole pour le Traité de concession d'Aménagement de l’OPAH-RU des Carmes est inchangé.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 884
Vu la convention d’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain sur le secteur des Carmes (OPAH-RU) passée avec l’Anah, la Ville d’Orléans et Orléans Métropole en date du 1er juillet 2019 et son avenant n° 1 signé le 2 septembre 2021,
Vu le traité de concession d’aménagement de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain sur le secteur des Carmes (OPAH-RU) passé avec la Métropole d’Orléans et SEMDO-CITALLIOS en date du 17 juillet 2019 ;
Vu la délibération n°2024-05-30 COMDEL-015 du conseil métropolitain du 30 mai 2024 approuvant l’avenant n°2 à la convention d’OPAH-RU des Carmes ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de l’OPAH-RU des Carmes passé entre la Métropole d’Orléans et SEMDO-CITALLIOS ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Avenant n°1 au traité de concession
M. CHOUIN – Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir approuver l’avenant n° 1 au traité de concession d’aménagement de l’OPAH-RU des Carmes lancée en 2015 dans le cadre d’une convention passée avec l’ANAH d’une durée de cinq années, prenant fin le 30 juin 2024. Tous les objectifs n’ayant pas été atteints en termes de rénovation ou de conventionnement de logement, il est proposé, avec l’accord de l’ANAH, de prolonger d’une année les opérations en cours. C’est l’objet de l’avenant proposé ce soir, sachant qu’au terme de cette année complémentaire, une nouvelle OPAH- RU d’une durée de cinq ans sera proposée. Il est également utile de préciser que la mise en œuvre de cette OPAH-RU a été confiée au groupement SEMDO-CITALLIOS dans le cadre d’une concession de 10 années.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE BEATRICE BARRUEL, LAURENT BAUDE,
CAROLE CANETTE, CHRISTOPHE CHAILLOU,
THIBAUT CLOSSET, LAURENCE CORNAIRE,
FRANCK FRADIN, BRIGITTE JALLET,
BRUNO LACROIX, PASCAL LAVAL,
MICHEL LECLERCQ, FLORENT MONTILLOT,
ROMAIN ROY, ROMAIN SOULAS,
PASCAL TEBIBEL, ALAIN TOUCHARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 885
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-017 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Aménagement - Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) comprenant des opérations de restauration (ORI) - Compte rendu annuel d'activité à la collectivité au titre de l'année 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 886
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Florent MONTILLOT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Christian FROMENTIN,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................85 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 887
Séances
Commission aménagement du territoire du 19 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 17 Aménagement - Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) comprenant des opérations de restauration (ORI) - Compte rendu annuel d'activité à la collectivité au titre de l'année 2023.
Le quartier des Carmes à Orléans fait l’objet d’une requalification depuis plusieurs années. En effet, il a été retenu au titre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et est également couvert en partie par la Z.A.C. Carmes Madeleine portée par la commune d’Orléans, via son aménageur la société d’économie mixte pour le développement orléanais (SEMDO). Cette opération globale de requalification intègre une cohérence d’actions couplée à l’implantation universitaire sur le site Madeleine, à la requalification des rues et à une action de revalorisation commerciale.
Cette requalification s’accompagne, pour le parc privé, de la mise en place d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU), comprenant des opérations de restauration immobilière (ORI). L’objectif est de réhabiliter le tissu ancien du quartier, de lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, de restaurer le fonctionnement des copropriétés et de remettre sur le marché des logements à typologies diversifiées et aux loyers maitrisés.
Pour permettre d’atteindre ces objectifs, le dispositif propose un ensemble d’aides au travers de subventions pour l’amélioration de l’habitat privé et d’un accompagnement gratuit des porteurs de projet.
Par arrêté du Préfet en date du 27 février 2018, une déclaration d’utilité publique (DUP) d’ORI. a été prononcée concernant 9 adresses de la rue Porte Saint-Jean (correspondant à 9 adresses). Cette DUP n° 1 a été prorogée par arrêté de Madame la Préfète le 22 février et approuvé lors du conseil métropolitain du 6 avril 2023.
Orléans Métropole a confié par voie de concession, par délibération du 31 janvier 2019, la mise en œuvre de l’OPAH-RU.et le volet ORI, au groupement SEMDO-CITALLIOS. Elle lui a aussi transféré sa DUP., par une modification de l’arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2019.
En vue de la mise en œuvre des autres phases du volet ORI prévues dans le traité de concession et dans un objectif de maîtrise foncière, il a été décidé l’élargissement du périmètre de délégation du droit de préemption urbain simple au concessionnaire opérateur à l’ensemble du périmètre OPAH-RU à l’exclusion du périmètre de la ZAC Carmes Madeleine, par délibération du conseil métropolitain du 22 octobre 2020.
La durée de la première phase de l’opération est de 5 ans et correspond à la durée de l’OPAH-RU. Le traité de concession est d’une durée de 10 ans, afin d’intégrer les 3 déclarations d’utilité publique d’ORI. programmées et intégrer notamment des missions d’animation et le suivi des immeubles sous déclaration d’utilité publique d’ORI.
Une deuxième DUP a été mise en œuvre par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2022 et concerne 10 nouveaux immeubles. Le programme des travaux et les délais de réalisation ont été approuvés lors du conseil métropolitain du 23 juin 2022.
Suivi OPAH en 2023
L’animation d’O.P.A.H au 31 décembre 2023, c’est 375 contacts enregistrés générant 165 visites d’immeubles. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 888
En 2021, les objectifs et les aides financières métropolitaines ont été revus afin de cibler en priorité les propriétaires bailleurs et les copropriétés. Les propriétaires occupants étant peu présents sur le secteur et pour la très grande majorité, avec des ressources supérieures aux plafonds de l’Anah.
L’ouverture d’un local dédié à l’opération au 25, rue Porte Saint-Jean permet un accueil physique des propriétaires une journée par semaine afin de les informer au sujet des subventions mises à leur disposition dans le cadre de l’amélioration de leurs logements. Il permet également d’organiser des ateliers d’information avec les propriétaires.
Le plan de communication, débuté en 2021, s’est poursuivi en 2022 notamment par la mise en place de panneaux de signalisation indiquant le local du 25 rue Porte Saint-Jean, ainsi que la distribution de flyers dans le quartier Carmes/ Porte Saint-Jean. En 2023, deux campagnes de courriers ont été menées adressés aux propriétaires occupants et aux syndics bénévoles. Un atelier thématique « Décence des logements au regard du critère de la performance énergétique » a été organisé en partenariat avec l’ADIL le 4 mai 2023 au sein du local 25 rue Porte Saint Jean. Les 160 propriétaires bailleurs du secteur ont été conviés. En juin 2023, une vidéo de présentation des dispositifs d’aides a été publiée sur le site d’Orléans Métropole (https://www.orleans-metropole.fr/urbanisme-habitat/ma- metro-renov).Un flash code menant directement à la vidéo a été créé et est désormais incrusté dans chaque campagne de courriers
Le concessionnaire a reçu par ailleurs la délégation du droit de préemption renforcée en 2021, ce qui a permis l’augmentation du nombre de visites d’immeubles. Alors que l’année 2022 avait été marquée par l’acquisition de 3 immeubles inclus dans le périmètre de la DUP (n°56, n°32 et n°11-13 rue Porte Saint-Jean) et un immeuble transféré de la ZAC Carmes Madeleine (n°60 rue des carmes), aucune acquisition n’a été réalisée en 2023.
Les résultats à fin 2023 sont :
Pour les propriétaires occupants : 93 contacts, 51 logements visités, 9 études thermiques réalisées dont 5 projets seront accompagnés et deux en cours de réalisation en 2024. 4 études d’adaptation de logements à l’autonomie ont été réalisées et ces 4 projets sont accompagnés.
Pour les propriétaires bailleurs : 165 contacts soit 248 logements visités dont 8 visites dans le cadre de contrôles de décence avec des travaux pour 2 logements. 2 procédures pour locaux impropres à l’habitation ont été relevées aujourd’hui avec interdiction à la location. 2 projets de travaux subventionnés (Anah et Orléans Métropole) et terminés à ce jour : un immeuble composé de 4 logements dégradés et une remise sur le marché d’un logement vacant dégradé.
Pour les copropriétés 128 contacts avec 10 projets aidés pour leur Diagnostic Technique Global et 5 copropriétés intéressées par cette aide. 7 copropriétés ont obtenu un accord de subvention pour travaux et 3 demandes sont en cours d’examen.
Suivi ORI en 2023
Sur les 9 adresses concernées par la DUP n°1, 4 immeubles ont achevé leurs travaux de rénovation et les biens remis en location. Pour le cinquième, les travaux sont engagés courant 2024. Les autres immeubles sont sur le point d’être finalisés.
En ce qui concerne la DUP n°2, tous les propriétaires ont été rencontrés en 2022 et 2023. Deux permis de construire ont été délivrés, les travaux sont actuellement en cours. Quatre autres permis de construire seront déposés courant 2024. La mobilisation des porteurs de projets se poursuit pour les 5 autres adresses identifiées.
Les dépenses s’élèvent pour 2023 à 453 000 € TTC et correspondent à des frais de rémunération du groupement, tels que prévus dans le traité de concession. Les principales dépenses de l’année 2023 correspondent à la rémunération de l’opérateur SEMDO-CITALLIOS et de son prestataire SOLIHA dans le cadre de l’animation et de l’accompagnement des propriétaires. Le second poste de dépenses est celui lié aux études de maîtrise d’œuvre et de diagnostics avant travaux sur les biens acquis par la SEMDO.
Les recettes sont de 1 343 000 € dont 1 200 000 € TTC correspondant à la participation d’Orléans Métropole. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 889
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5,
Vu le traité de concession d’aménagement de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain sur le secteur des Carmes (OPAH-RU) comprenant des opérations de restauration (ORI), passé avec la Métropole d’Orléans et SEMDO-CITALLIOS en date du 17 juillet 2019 ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver, après débat, le compte-rendu annuel d’activité à la collectivité 2023 de la S.E.M.D.O. et de CITALLIOS, pour la concession opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU), comprenant des opérations de restauration (ORI).
Annexe(s) : 1
- CRAC OPAH-ORU année 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 890
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-018 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Energies renouvelables – Avances en compte courant d’associés pour la réalisation des projets solaires photovoltaïques sur le groupe scolaire Romain Rolland et le parking de la Place du marché de La Source - Autorisation donnée à la SPL Orléans Energies – Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 891
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET, Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN, Romain ROY, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................4 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................85 Nombre de votants ......................................................................................................................81 Quorum........................................................................................................................................43 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 892
Séances
Commission ressources du 25 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 18 Energies renouvelables – Avances en compte courant d’associés pour la réalisation des projets solaires photovoltaïques sur le groupe scolaire Romain Rolland et le parking de la Place du marché de La Source - Autorisation donnée à la SPL Orléans Energies – Approbation.
Orléans Métropole et la commune d’Orléans ont conjointement lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) le 30 novembre 2022 après approbation de leur organe délibérant, pour autoriser la mise à disposition d’une partie du patrimoine en vue de l’installation et la mise en exploitation d’installations solaires photovoltaïques.
Les premiers projets solaires photovoltaïques sur le groupe scolaire Romain Rolland et sur le parking de la place du marché de La Source (propriétés de la commune d’Orléans) seront construits en 2024, conformément à la décision du comité stratégique des SAS Flexol Toitures d’Orléans et Flexol Ombrières d’Orléans, le 24 mai 2024. En complément des frais de construction de ces deux projets, des dépenses associées aux autres projets intégrés à l’AMI du 30 novembre 2022 sont également à prévoir en 2024 pour continuer dans la phase de développement (frais d’études divers – insertion paysagère, structure, sol et enrobés –, frais d’huissier, de géomètre-expert, de notaire, convention de raccordement au réseau électrique). Les actionnaires des SAS participent à leur financement sous forme d’avances en comptes courants d’associés.
Depuis la délibération du conseil métropolitain n° 2024-03-21-COMDEL-005 du 21 mars 2024, le processus de cession des parts dans les SAS Flexol Ombrières d’Orléans et Flexol Toitures d’Orléans, d’Orléans Métropole vers la SPL Orléans Energies, a été engagé. Ce processus comprenant plusieurs étapes propres aux instances de gouvernance des SAS et de la SPL aboutira en juillet 2024.
En vertu du contrôle analogue exercé par ses actionnaires, dont Orléans Métropole, sur la SPL Orléans Energies, au regard de l’article L. 1531-1 du CGCT, les avances en comptes courant d’associés consentis par la SPL sont soumises à autorisation préalable de ses actionnaires.
La SPL Orléans Energies détient 15 % du capital des deux SAS. Les avances en compte courant sont proportionnelles aux capitaux propres pour ces premiers projets. A terme, le financement des projets sera couvert à 80 % par les emprunts levés directement par les SAS. Il s’agit donc d’autoriser la SPL à procéder aux avances en compte courant suivantes :
Projet Porteur de projet
Part SPL
Orléans
Energies
au capital
Montant total
des dépenses
Montant des avances en
compte courant à
financer par la SPL
Orléans Energies
Groupe scolaire
Romain Rolland
SAS Flexol Toitures
d’Orléans 15 % 137 000 € 20 550 € Parking de la
Place du
marché de La
Source
SAS Flexol
Ombrières
d’Orléans
15 % 622 000 € 93 300 €
Autres projets* SAS Flexol Toitures d’Orléans 15 % 129 000 € 19 350 €
Autres projets*
SAS Flexol
Ombrières
d’Orléans
15 % 154 000 € 23 100 €
*Chaude Tuile, Usine du Val, Terrains de tennis couverts du Belneuf, Gymnase Bernard Pellé, Gymnase Gaston et Jacques Barthélémy, Dojo Rousseau, Parcelle nord John Deere, COMET, Zénith, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 893
P+R Gaudier Brzeska, P+R Les Aulnaies, P+R Pont de l'Europe, P+R Georges Pompidou, Chapit'O, Lab'O, dépôt de bus Alstom, dépôt de bus électrique à Saint-Jean-de-Braye.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1531-1,
Vu la délibération n° 2022-11-17-COMDEL-005 du conseil métropolitain en date du 17 novembre 2022 portant sur le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt conjoint avec la commune d’Orléans pour le développement de projets solaires photovoltaïques ;
Vu la délibération n° 2023-06-22-COMDEL-018 du conseil métropolitain en date du 22 juin 2023 portant sur la création de la Société Publique Locale Orléans Energies ;
Vu la délibération n° n°2024-03-21-COMDEL-005 du conseil métropolitain en date du 21 mars 2024 portant sur la cession des participations détenues par Orléans Métropole dans le capital des sociétés par actions simplifiées « FLEXOL TOITURES D’ORLEANS » et « FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS à la SPL Orléans Energies,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- autoriser la SPL Orléans Energies à financer sous la forme d’avances en compte courant un montant maximum de 39 900 € pour le projet solaire du groupe scolaire Romain Rolland et pour les frais prévus en 2024 associés aux autres projets solaires en toitures portés par la SAS Flexol Toitures d’Orléans, et d’un montant maximum de 116 400 € pour le projet solaire du parking de la Place du marché de La Source et pour les frais prévus en 2024 associés aux autres projets d’ombrières solaires portés par la SAS Flexol Ombrières d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à exécuter toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à ces opérations.
Annexe(s) : 0
Monsieur Roy sort de la salle.
M. le Président – La délibération est le prolongement de ce que nous avons précédemment voté en novembre 2022 entre Orléans Métropole et la ville d’Orléans pour développer sur notre patrimoine des installations solaires photovoltaïques. Cela fait suite également à la création de la SPL Orléans Énergies. Les dispositifs montent en puissance et des projets arrivent à maturité.
M. RENELIER – C’est bien de voter une autorisation d’engagement de dépense, mais connaît-on le nombre de kilowatt-crêtes qui sont associés au projet et le coût du kilowatt-crête installé ?
M. VESQUES – Ma question est d’ordre financier. C’est le début des projets et de l’abondement pour qu’ils se concrétisent petit à petit. Il y en aura d’autres à venir par rapport à la présentation qui a été faite lors du dernier conseil métropolitain. Dans cette histoire d’abondement en compte courant, aura- t-on, en fonction de la rentabilité des divers projets, une sorte de roulement financier entre la productivité des projets et les abondements qu’il faudra faire pour les futurs projets, dans le sens où ce serait une sorte de financement vertueux avec ce qui aura été réalisé initialement. Au début, j’imagine qu’il y aura une masse de projets faciles à développer et que, plus tard, les projets seront moins rentables ou plus durs à développer et on aura quand même cet arriéré qui permettra de financer la suite.
M. le Président – Vous avez raison, l’objet est double. D’abord, il s’agit de développer de la production d’énergies dites propres, en tout cas décarbonées. On le sait tous, c’est un enjeu majeur et urgent. La difficulté pour répondre à cet enjeu est qu’il faut y répondre massivement et vite. J’ai souvent dit que l’on sait répondre massivement à des préoccupations, on sait répondre vite à des sujets de moindre importance, mais c’est beaucoup plus compliqué de faire les deux ensemble. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 894
Je ne reprends pas l’ensemble des dispositifs qui ont été mis au point, le bras armé de la politique de la métropole étant la SPL Orléans Énergies. Dans cette logique, le double but est de procéder à un développement et une transformation de l’énergie que nous utilisons, c’est-à-dire d’aller sur de l’énergie décarbonée. Il y a un modèle économique et financier derrière cela, qui est, et vous avez raison de le souligner, d’investir avec un retour financier sur investissement. Cette logique permet ensuite de générer d’autres investissements et de limiter le financement de la collectivité. C’est la raison qui a amené à ce dispositif créant cette SPL Orléans Énergies. C’est ce qui amène également à notre choix de lancer des appels à manifestation d’intérêt, ce que nous avons retenu comme entreprises et participations au capital dans ces opérations. Cela nous amène maintenant à avoir des avances en compte courant. Le mot « avance » illustre bien la logique de ce que nous recherchons.
Pour les éléments techniques précis, tout cela est quantifié. Si vous le souhaitez, on peut vous transmettre les éléments par écrit.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE CLEMENTINE CAILLETEAU-CRUCY,
THIBAUT CLOSSET, GHISLAINE KOUNOWSKI,
ROMAIN ROY ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 895
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-009 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Aménagement - Mandat à passer avec la SEMDO pour la réalisation /construction de bâtiments à usage de la faculté de droit, économie et gestion et la construction d'un parking souterrain sur l'ancien site de l'hôpital Madeleine - Compte rendu annuel d'activité à la collectivité au titre de l'année 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 896
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 897
Séances
Commission aménagement du territoire du 19 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 9 Aménagement - Mandat à passer avec la SEMDO pour la réalisation /construction de bâtiments à usage de la faculté de droit, économie et gestion et la construction d'un parking souterrain sur l'ancien site de l'hôpital Madeleine - Compte rendu annuel d'activité à la collectivité au titre de l'année 2023.
Un mandat a été conclu entre Orléans Métropole et la SEMDO le 3 mars 2020 pour une durée de six ans, en vue d’accueillir un campus universitaire en centre-ville permettant :
- la réhabilitation de la partie Est de l’ancien hospice et la construction d’un bâtiment neuf à usage de la Faculté de Droit, Economie et Gestion (DEG) sur l’ancien site de l’hôpital Madeleine,
- la réalisation d’un parking visant à répondre aux besoins de la programmation de la ZAC Carmes Madeleine (confiée à la SEMDO par la commune d’Orléans) de 210 places sur deux niveaux, situé sous le bâtiment neuf du campus. . Les études sur le parc de stationnement ont mis en avant des difficultés techniques et de gestion qui ont abouti à la décision de renoncer à la réalisation de ce parking privé souterrain de 210 places initialement prévu en sous-sol du bâtiment neuf du pôle étudiants. Cet espace en sous-sol sera dédié aux services de l’Université ainsi qu’au stationnement des cycles à destination de l’Université.
Ce mandat comporte une tranche ferme pour la construction d’un bâtiment neuf, la réhabilitation de l’aile est de l’hospice général et une tranche conditionnelle, non notifiée, concernant la réhabilitation de l’aile ouest.
Le campus Madeleine accueillera l’ensemble de la composante DEG, sur une surface globale estimée à 19 000 m² de surface de plancher. Un bâtiment neuf d’environ 13 500 m² de surface de plancher sera dédié à l’enseignement. Il comprendra 6 amphithéâtres, des salles d’enseignement et de recherche ainsi qu’un « learning center », d’une surface de 2 400 m² environ. La partie ouest de l’ancien hospice sera réhabilité pour accueillir les bureaux de l’administration et des enseignants- chercheurs (environ 5500 m² de surface de plancher).
Au cours de l’année 2023, des travaux préalables de curage, désamiantage déplombage en ce qui concerne l’îlot 15 (pôle administratif) et des travaux de terrassement, démolition et dépollution en ce qui concerne l’îlot 16 (pôle étudiants) ont été lancés. Ces travaux se poursuivront au cours de l’année 2024.
Un appel d’offres européen a également été lancé au cours de l’année 2023. Les marchés gros œuvre de l’ancien hôpital, façades et aménagements extérieurs ont été attribués par la CAO.
Les autres lots ont été déclarés sans suite pour infructuosité ou motif d’intérêt général notamment pour insuffisance de concurrence. Les marchés non attribués ont été relancé sous la forme d’un appel d’offres européen en entreprise générale pour le pôle enseignement et en appel d’offres alloti ainsi qu’une procédure négociée pour des lots de du pôle administratif et recherche. Par ailleurs, une mission d’assistance pour l’établissement d’un cahier des charges des besoins relatifs aux équipements audiovisuels a été attribuée.
Il devra être également pris en compte au cours de l’année 2024, la coordination des travaux du futur campus avec ceux de la ZAC et l’aménagement VRD du site.
Le budget prévisionnel global T.T.C. affiné suite aux études et aux premiers marchés s’élève à 92 millions d’euros pour le campus universitaire dont l’acquisition du foncier (environ 7 millions d’euros). Ce montant inclus également les honoraires de maitrise d’œuvre et du mandataire ainsi que l’évolution du coût des matériaux. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 898
L’opération va bénéficier, par ailleurs, de financements complémentaires de la part de l’Etat et de la Région.
Une avance a été réglée à la SEMDO en 2023 pour un montant de 5 132 000 € TTC, ainsi que le versement de sa rémunération pour un montant global de 400 000 € TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte rendu annuel d'activité à la collectivité au titre de l'année 2023 de la SEMDO pour le mandat pour la réalisation /construction de bâtiments à usage de la faculté de droit, économie et gestion et la construction d'un parking souterrain sur l'ancien site de l'hôpital Madeleine.
Annexe(s) : 1
- Mandat campus universitaire
M. MONTILLOT – L’appel d’offres était infructueux pour l’îlot 16, mais un certain nombre de marchés ont permis de démarrer, fin 2023, début 2024, le curage et désamiantage pour le bâtiment historique. La commission d’appel d’offres s’est prononcée tout à l’heure sur la fin de l’îlot 15B (bâtiment administratif) qui va nous permettre de continuer les travaux pour une livraison fin 2025, début 2026.
S’agissant du renouvellement de l’appel d’offres relatif à l’îlot 16, il y a eu un certain nombre de réponses de trois majors, mais avec quelques dossiers qui étaient imparfaits par rapport au cahier des charges. Les négociations sont en cours et devaient s’achever avec la CAO du mois d’octobre.
Christophe, des précisions sur la CAO de cet après-midi ?
M. LAVIALLE – Concernant le bâtiment 15B, c’est la réhabilitation du pôle administratif. Deux lots avaient été attribués, les lots de gros œuvre qui ont permis au chantier de démarrer. Les autres lots ont été relancés de deux manières. Certains ont été relancés sous forme d’une procédure adaptée sur les macro-lots initiaux et sous forme négociée, les lots 3 à 5. Ils ont été attribués cet après-midi en CAO. Pour les autres, il y avait eu un ré-allotissement pour préciser et avoir des réponses plus fructueuses à l’appel d’offres. Ils ont tous été attribués, sauf le lot 13 qui concerne l’ascenseur, parce qu’il y avait des contraintes particulières liées à la charpente qui date du 18e siècle. Il y a un seul producteur au niveau national qui sait faire des ascenseurs. Il y a eu un accord avec la faculté de droit pour faire en sorte que l’ascenseur ne monte pas jusqu’au dernier étage. Cela va repartir en appel d’offres négocié. L’ascenseur n’étant pas la première chose que l’on monte dans un bâtiment, il n’y a pas de problème de délai.
Concernant le lot 16, il a fallu d’abord constater l’infructuosité de l’appel d’offres. On est tenu par les seuils qui font que l’on ne peut pas avoir de procédure adaptée sur de tels seuils de travaux. L’infructuosité conduit à avoir une négociation avec les trois gros opérateurs en procédure négociée qui va démarrer incessamment et qui ne fait pas prendre trop de retard sur le calendrier.
M. MONTILLOT – Au niveau financier, on est dans l’enveloppe à 0,9 % près, si ma mémoire est bonne. C’est important que notre assemblée sache que l’on est dans le budget.
M. LAVIALLE – Les plus-values constatées ont équilibré les moins-values.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 899
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-019 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Santé - Charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 900
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 901
Séances
Conférence des maires du 13 juin 2024
Conférence des maires du 27 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 19 Santé - Charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans Métropole - Approbation.
La Région Centre Val de Loire est l’une des régions les moins bien dotées en termes de démographie médicale et les statistiques actualisées de population et de démographie médicale au niveau du département du Loiret révèlent une désertification très marquée, qui concerne de la même façon la métropole d’Orléans.
Conformément aux compétences facultatives énoncées dans les statuts et à travers la charte de bonnes pratiques, Orléans Métropole s’engage à assurer la coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé sur l’ensemble des 22 communes.
La présente charte souligne qu’en termes de démographie médicale, les collectivités locales ont un rôle à jouer mais a aussi pour vocation d’affirmer qu’elles ne peuvent se substituer à l’Etat, dont il est attendu en urgence des nouvelles mesures pour favoriser la présence de professionnels de santé partout sur le territoire national, notamment dans le cadre législatif et réglementaire.
Face à cette situation, les Maires de la métropole d’Orléans mettent tout en œuvre pour répondre au mieux aux besoins de leurs concitoyens. Depuis plusieurs années, ils sont ainsi les premiers à développer des solutions pragmatiques pour faciliter l’installation de médecins de façon pérenne : prêts de logement, aides à l’installation, participation aux frais de déplacement, soutien aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires, création de centres de santé, aide à la formation d’étudiants en médecine, etc…
Cependant, cette volonté des maires de répondre aux attentes de nos concitoyens, peut générer des situations de concurrence au sein d’un même territoire, plutôt que de rechercher la complémentarité des dispositifs et la coopération entre communes.
Dans ce contexte, les élus d’Orléans Métropole, conscients du défi à relever, s’inscrivent dans une démarche de solidarité, sous la forme d’une charte de bonnes pratiques.
Cette charte de bonnes pratiques se concrétise par l’engagement de chacun des signataires autour de deux grands objectifs, pour permettre aux habitants de notre territoire de disposer de services publics essentiels :
- Esprit de solidarité au sein de la Métropole
- Objectif de non-concurrence entre les communes de la Métropole
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver cette charte de bonnes pratiques à passer avec les communes de la Métropole.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la conférence des maires, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 902
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la charte de bonnes pratiques ayant pour objet une démarche de solidarité et de non- concurrence en matière de démographie médicale, entre les communes de la Métropole ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la Charte de bonnes pratiques et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Charte de bonnes pratiques démographie médicale
M. MONTILLOT – Je rappelle la volonté de la conférence des maires que la métropole d’Orléans puisse s’investir dans les questions de santé et le débat que nous avons eu à de nombreuses reprises sur la question éthique des relations entre les communes, notamment pour éviter des démarchages des médecins sur les territoires d’à côté. Cela nous amène à présenter cette charte de bonnes pratiques avec deux points majeurs.
Le premier point est la création d’une commission intercommunale de constatation sur la santé qui a pour vocation de travailler sur les questions d’installation et de maintien des professionnels de santé sur notre territoire, avec les trois représentants des trois groupes qui sont en charge des questions de santé, le représentant de chaque maire qui viendra travailler dans cette instance, ainsi que le Conseil de l’ordre des médecins et les deux CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé) de la métropole. L’idée de cette charte est aussi le recrutement et le référencement d’un coordonnateur, d’une personne au niveau de la métropole qui va travailler à nos côtés sur ces projets d’installation et de maintien des professionnels de santé.
C’était le premier point qui était souhaité par l’ensemble des élus et qui a fait l’objet de débats dans notre assemblée et lors des différentes conférences des maires.
Ensuite, l’objectif est, sur un plan éthique, d’éviter des problématiques de concurrence entre nos territoires. On a déjà voté à l’unanimité le fait de demander à l’ARS que l’ensemble du territoire passe en ZIP (zone d’intervention prioritaire) pour éviter des différences de traitement de nos professionnels de santé.
Dans l’article 5, la première chose est que l’on s’engage, nous les élus, à privilégier la recherche de solutions pragmatiques en dehors du territoire, prioritairement pour soutenir les secteurs sous-dotés du territoire métropolitain. À cet effet, il est prévu que, dans le cadre de ce groupe intercommunal, l’ensemble des maires de chaque territoire nous fournissent, y compris avec l’ARS et l’Ordre des médecins, la liste des médecins généralistes et spécialistes sur chaque commune pour identifier les territoires qui seraient plus ou moins bien dotés, en sachant que, sur la métropole, nous sommes largement sous-dotés par rapport au territoire national.
Dans l’article 6, l’objectif est de s’engager moralement à ne pas aller démarcher des médecins qui seraient sur la commune d’à côté au sein de notre métropole, à laisser liberté à tout médecin qui voudrait passer d’une commune à une autre de le faire, mais sans qu’il puisse être attiré en quelque sorte par une aide particulière de la part de la commune sur laquelle il souhaiterait venir s’implanter.
L’article 8 laisse à chacun des maires la liberté totale de mettre en œuvre tout dispositif d’attractivité pour faire venir aussi bien des praticiens médecins que des professionnels paramédicaux sur le territoire de sa commune.
Au-delà de cette charte et de ce que nous prévoyons de travailler de façon plus collaborative, on travaille beaucoup au niveau métropolitain sur d’autres sujets majeurs, notamment la recherche dans le domaine de la santé. J’aurai l’occasion d’intervenir sur les délibérations 28 et 29 qui sont très importantes en matière de recherche sur la santé. Aujourd’hui, on a un écosystème qui devient plus favorable.
Mme CANETTE – Je me réjouis de cette charte et que l’on ait une réflexion entre nous sur le comportement le plus éthique pour aborder cette question essentielle des soins, mais on se donne des règles éthiques pour gérer ce qu’il faut quasiment appeler une famine. On se donne des règles pour gérer la famine. Je préférerais qu’il n’y ait pas de famine, parce que, dans ce contexte de crise ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 903
d’accès aux soins, l’État fixe des règles qui génèrent de la distorsion dans la répartition des professionnels de santé, et je pense au zonage. Cela a été rappelé par M. MONTILLOT, on a écrit, mais je n’ai pas l’impression qu’à ce stade, des suites soient données. Je tiens à ce que l’on rappelle la nécessité de ne pas inscrire des distorsions quand des médecins s’installent sur certains territoires, s’ils touchent 50 000, mais sur d’autres territoires, ils ne les touchent pas. Évidemment, ils font vite leur choix.
Je préférerais qu’il n’y ait pas de famine. Cela veut dire qu’il faut, et j’en appelle au gouvernement quand il y en aura un à nouveau, travailler sur la régulation de l’installation des médecins sur le territoire national et que l’on ne réfléchisse pas seulement à la façon de faire sur la métropole, dans le Loiret, là où il manque du monde. Il faut que l’on prenne toutes les mesures nécessaires pour libérer du temps médical aux médecins qui sont là et pour travailler sur les différentes compétences des professionnels qui sont là. Je ne vais pas reparler des IPA, mais je pense qu’il y a une solution : il faudrait les former massivement et qu’ils ou elles aient envie d’accéder au métier avec une valorisation de ces fonctions comme il se doit.
C’est un outil bienvenu, parce que cela montre que l’on a tous envie de travailler ensemble, et c’est important, mais c’est loin d’être suffisant, même si ce n’est pas notre faute. J’espère qu’ailleurs, on nous entend aussi.
M. VESQUES – Par rapport au fait de gérer la famine, on règle un problème purement métropolitain. Je n’ai pas regardé la carte au niveau départemental et au niveau régional, mais il me semble que la famine est également dans les autres bassins de vie qui ne sont pas loin de nous. Ne va-t-on pas créer une sorte de distorsion de concurrence entre la riche métropole orléanaise et d’autres bassins qui sont proches de nous et qui ont besoin de médecins ? En termes d’éthique, on règle une chose, mais seulement localement. J’ai peur que cela se déporte, même si j’ose espérer que chacun fasse des efforts pour trouver des médecins où il y en a réellement.
M. MONTILLOT – Je partage ce que Carole CANETTE a évoqué. On sait très bien que l’on gère la pénurie, même si en termes d’image, la création de la faculté de médecine et du CHU crée des vents porteurs dans la mesure où l’image portée par notre métropole aujourd’hui n’est pas celle qu’elle avait il y a deux ou trois ans.
Par rapport à ce que dit M. VESQUES, ce n’est pas le cas. La situation de la riche métropole est inférieure à beaucoup de territoires qui nous entourent. Le Loiret est en dessous du niveau moyen de la région Centre-Val de Loire et la métropole est plutôt en dessous du niveau moyen du Loiret. Il faut savoir que l’on n’est pas dans une situation d’overdose sur le plan de l’offre médicale quand ce serait la famine autour. Ce n’est pas du tout le cas. C’est d’ailleurs très disparate : il peut y avoir un canton plutôt bien doté et un canton à côté mal doté. Comme chez nous, certaines communes peuvent être plutôt bien dotées quand d’autres le sont très mal, d’où l’idée de travailler ensemble pour essayer d’égaliser les chances sur notre territoire.
M. le Président – Cette charte a demandé beaucoup de travail. Je remercie les élus qui ont participé à ce travail, M. MONTILLOT, Mme RIST, Mme SLIMANI, pour arriver après un certain nombre d’échanges et de modifications à la charte qui vous est proposée ce soir.
Je rejoins totalement Carole CANETTE sur ce qu’elle a dit. Cela donne l’image que nous nous entendons, c’est une image positive. On ne va pas se tirer dans le dos pour essayer de répondre à un problème de très court terme et, au contraire, on se met ensemble pour ne pas dégrader la situation et essayer de l’améliorer.
Un certain nombre de choses posent problème et je souscris à ce que vous avez dit notamment sur la question des zones d’intervention prioritaire, parce qu’elles créent des distorsions. Nous avons sollicité les services de l’État et nous n’avons pas à ce jour de réponse positive. Je le regrette, parce que ce découpage, et je crois que nous en sommes tous d’accord, n’a guère de sens. D’un côté d’une rue, il y a une aide à l’installation et, de l’autre côté ou dans la commune à côté à 100 mètres, il n’y a pas d’aide à l’installation. On crée effectivement des situations de distorsion. Qui plus est, cela coûte de l’argent au budget de l’État. Pour quel résultat ? Au mieux, cela pourrait gérer la pénurie, mais au pire, cela accroît les distorsions au sein de la pénurie. C’est donc un vrai sujet.
Je me réjouis d’un certain nombre de choses dont on ne mesure pas encore complètement les effets mais qui sont en train d’arriver et qui vont arriver à très court terme. Sous le contrôle de M. MONTILLOT, on a, dans ces derniers mois, un peu plus de médecins qui s’installent que de médecins qui partent ou qui arrêtent, donc le bilan redevient positif. Aujourd’hui, c’est peu parce que c’est récent. Il faut que l’on continue tout ce que l’on fait, parce que cela commence à produire des effets. Il faut que l’on passe la période de plusieurs années jusqu’à l’arrivée des premiers médecins qui sortiront de la faculté de médecine d’Orléans. Il nous faut un certain nombre d’années, donc il faut ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 904
éviter que la situation se dégrade davantage parce que, mécaniquement, on a des professionnels qui partent à la retraite ou qui peuvent faire le choix de s’installer ailleurs. Le point positif est que l’on fait plus que compenser, on a maintenant un bilan qui devient positif. Il faut s’accrocher pour que ce ne soit pas une belle envolée ponctuelle, mais que cela continue et que l’on soit sur une tendance structurelle. Pour ma part, j’ai le sentiment qu’avec tous les efforts que nous déployons, nous sommes en train d’améliorer cette situation qui était très dégradée.
Mme DUBOIS – Il vient d’y avoir la signature de la convention médicale avec les médecins. Au niveau de l’ARS, il y a une révision du zonage, donc il y a une augmentation du territoire en ZIP. Cependant, j’ai vu que l’Orléanais ne bougeait pas beaucoup sur la carte. La grosse différence est que l’aide à l’installation est aujourd’hui de 50 000 € pour un médecin qui s’installe sur le territoire et qu’avec cette convention, il y aura plus de zones prioritaires, mais la prime à l’installation va baisser à 10 000 €. Je pense que cela va changer la donne. Ce n’est pas forcément réjouissant pour les médecins qui s’installent, mais il y aura un peu moins cette concurrence sur le territoire.
M. le Président – Oui, certainement.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 905
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-020 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Contrat local des solidarités - Convention de contractualisation avec l'Etat au titre des années 2024 à 2027.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 906
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 907
Séances
Commission cohésion sociale et territoriale du 23 avri 2024
Conférence des maires du 13 juin 2024
Commission cohésion sociale et territoriale du 18 juin 2024
Commission aménagement du territoire du 19 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. CHAPUIS
N° 20 Contrat local des solidarités - Convention de contractualisation avec l'Etat au titre des années 2024 à 2027.
1/ Le Pacte national des solidarités :
Le Pacte national des solidarités présenté le 18 septembre 2023 par la Première Ministre repose sur 4 axes :
- La prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre les inégalités dès l’enfance,
- L’amplification de la politique d’accès à l’emploi pour tous,
- La lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits,
- La construire d’une transition écologique solidaire.
Le Pacte national des solidarités va se décliner localement à partir de 2024 à travers des contrats locaux des solidarités. Ces derniers vont prendre la suite de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour la période 2024-2027. A partir des enseignements tirés de la stratégie de lutte contre la pauvreté 2018-2022, l’Etat poursuit plusieurs objectifs :
- creuser le sillon du retour à l’emploi pour tous, de l’investissement social et de la stratégie de services pour renforcer la capacité à agir des personnes,
- ancrer le Pacte dans les grands chantiers sociaux du quinquennat (France travail, service public de la petite enfance, solidarité à la source, Logement d’abord, planification écologique…), - toucher l’ensemble des publics en situation de pauvreté ou fragilisés par l’évolution de la conjoncture, des grands précaires aux travailleurs modestes,
- passer à l’échelle les mesures de la Stratégie pauvreté qui ont été évaluées positivement.
Depuis de nombreuses années, Orléans Métropole mène une politique de solidarité ambitieuse fondée sur des compétences en matière de politique de la ville, d’insertion, d’emploi, de logement, d’aides aux jeunes en difficultés mais également de prévention spécialisée. A ce titre, il semble pertinent de renforcer les actions déjà mises en œuvre par la conclusion d’un pacte local des solidarités avec l’Etat.
Celui-ci pourra matérialiser les orientations territoriales et les actions proposées dans les 4 axes stratégiques du Pacte national des solidarités, par l’engagement des signataires.
2/ Le contrat local des solidarités entre l’Etat et Orléans Métropole :
L’Etat a sollicité Orléans Métropole à l’été 2023 pour initier un dialogue visant à identifier les futurs axes de travail de la contractualisation. Au regard des enjeux du Pacte national des solidarités, plusieurs politiques métropolitaines ou communales sont concernées.
L’Etat a en effet précisé, dans la continuité de son instruction interministérielle du 27 octobre 2023, que les métropoles souhaitant s’engager sur des actions ne relevant pas de leurs compétences, pouvaient faire appel aux communes membres de l’EPCI ou à leur CCAS pour financer et porter des actions du pacte, en conventionnant avec ces entités pour leur subdéléguer les crédits afférents attribués par l’Etat.
A ce titre des conventions subséquentes entre Orléans Métropole, les communes membres de l’EPCI ou leur CCAS vont être déclinées. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 908
Le contrat définit par ailleurs les financements mobilisés et les actions spécifiques portées entre l’Etat et la Métropole. Dans le cadre des échanges survenus aves les services de l’Etat, le choix a été fait de développer des actions permettant de compléter ou de développer les actions conjointes de l’Etat et de la Métropole.
Comme pour la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, un financement à parts égales entre l’Etat d’une part, et la Métropole et ses partenaires d’autre part est requis, sur chacun des axes ainsi que sur chacune des actions. Les tableaux financiers joints au contrat font apparaitre les engagements financiers respectifs de chacun.
3/ Les principaux axes d’intervention du pacte métropolitain des solidarités:
Le pacte métropolitain des solidarités a pour objet de rassembler les acteurs institutionnels au premier plan de la lutte contre la pauvreté sur le territoire d’Orléans Métropole afin de développer ou de compléter des actions répondant à des problématiques précises identifiées lors de la phase de diagnostic.
Pour chacun des 4 axes du Pacte national des solidarités, une série d’actions est programmée, avec des portages aussi bien associatifs qu’institutionnels. La plupart des actions proposées sont nouvelles sur le territoire, certaines à l’inverse, existent déjà mais seront poursuivies ou amplifiées. Dans certains cas, l’apport financier du Pacte permettra d’accroître la dimension de certaines actions. L’ensemble des actions est présenté dans l’annexe 10.
L’engagement financier maximum annuel de l’Etat est de 300 K€ et celui porté ensemble par Orléans Métropole et des communes et CCAS associées est équivalent.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction n° DGCS/SD1B/2023/168 du 27 octobre 2023 relative à la mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’Etat et les conseils métropolitains pour les années 2024-2027
Vu les statuts d’Orléans Métropole et notamment les compétences en matière d'insertion par l'emploi, d’habitat, de politique de la ville, et de politique du cadre de vie ;
Vu l'avis de la commission cohésion sociale et territoriale ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les orientations du Pacte métropolitain des solidarités entre l’Etat et Orléans Métropole pour les années 2024 à 2027 telles que définies ci-avant et la convention partenariale les mettant en œuvre, ci-annexée ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 909
- imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Métropole.
Annexe(s) : 8
- Contrat local des solidarités
- Fiche action Saint Pryvé Saint Mesmin
- Fiche actions CCAS Orléans
- Fiche actions Fleury les Aubrais
- Fiche actions Orléans Mairie
- Fiche actions Orléans Métropole
- Fiche actions Saint Jean de Braye
- Tableaux financiers de la contractualisation
M. Grégory CHAPUIS – Ce pacte national se décline en contrats locaux de solidarité qui sont des engagements partagés entre l’État et les collectivités. Ce que l’on vous propose ce soir est le fruit d’un long travail et de nombreux échanges entre nos services, les services des communes et ceux de l’État, tout cela pour une enveloppe de 300 000 € par an, ce qui est loin des objectifs de simplification annoncés par l’État et très loin de l’objectif annoncé de réduire durablement la pauvreté et la précarité.
Malgré tout, on arrive quand même avec 17 actions portées par les villes de Saint-Pryvé, Fleury, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et la métropole elle-même. Ce sont 17 actions variées qui touchent un certain nombre de sujets et qui reposent sur les quatre axes. Une action me tient particulièrement à cœur : le renforcement de la prévention spécialisée. On profite de l’occasion pour développer le service, mais on est loin des ambitions affichées par l’État, parce que 300 000 € par an uniquement sur trois ans à l’échelle de la métropole, c’est une enveloppe qui n’est pas loin d’être symbolique.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 910
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-021 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Prévention Spécialisée - Approbation d'une convention à passer avec les communes d'Orléans, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle et le CCAS d'Orléans relative aux contributions apportées à la prévention spécialisée pour l'année 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 911
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 912
Séances
Commission cohésion sociale et territoriale du 18 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. CHAPUIS
N° 21 Prévention Spécialisée - Approbation d'une convention à passer avec les communes d'Orléans, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean- de-la-Ruelle et le CCAS d'Orléans relative aux contributions apportées à la prévention spécialisée pour l'année 2024.
En application du IV de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tel qu’issu de l’article 90 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Département du Loiret et Orléans Métropole se sont entendus pour que la métropole exerce à l'intérieur de son périmètre, par transfert, en lieu et place du Département, les groupes de compétences suivants à partir du 1er janvier 2019 :
- attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement, dénommé fonds unifié Logement (F.U.L.) dans le département du Loiret, en application de l'article 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,
- aide aux jeunes en difficulté, en application des articles L. 263-3 et L. 263-4 du code de l'action sociale et des familles,
- actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté en rupture avec leur milieu, prévues au 2°) de l’article L. 121-2 et à l’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des familles.
Antérieurement au transfert de compétences « prévention spécialisée » entre le département du Loiret et la métropole « Orléans Métropole », les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de- Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont participé financièrement aux actions de prévention spécialisée développées sur leur territoire respectif.
Suite au transfert de cette compétence par le département du Loiret à la métropole « Orléans Métropole », les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la- Ruelle ainsi que le CCAS d’Orléans n’avaient plus vocation à poursuivre ces missions, l’E.P.C.I. étant censé les exercer désormais à titre exclusif sur l’ensemble de son territoire. Cependant, ils ont continué à s’impliquer en contribuant aux actions de prévention spécialisée développées par « Orléans Métropole » principalement dans les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean- de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle, pendant une période transitoire correspondant à la construction d’une organisation et d’une politique métropolitaines. Cela a conduit à une première convention conclue de 2019 à 2021 suivie d’une seconde convention d’une durée d’un an pour 2022. Le comité de pilotage du 19 avril 2023 a proposé de reconduire cette convention sur une période d’un an pour permettre une concertation entre les élus des quatre communes et la Métropole sur la question du co-financement et de l’évolution de la prévention spécialisée. Sans décision prise depuis cette date, le comité de pilotage du 14 février 2024 a proposé de reconduire cette convention pour une période d’un an.
Il est donc proposé une convention partenariale, financière et opérationnelle, entre les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle, Orléans Métropole et le CCAS d’Orléans, ayant pour objet de définir les obligations de chacune des parties et plus particulièrement :
- les conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles les communes et le CCAS mettent à disposition de la métropole « Orléans Métropole » des locaux en vue de faciliter la mise en œuvre d’actions de prévention spécialisée dans les quartiers prioritaires. Chaque partie met à disposition des locaux et de l’équipement sur son territoire.
- les modalités de participations des communes et du CCAS d’Orléans au financement des actions de prévention spécialisée développées par la métropole « Orléans Métropole ». ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 913
Les communes de Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ainsi que le CCAS d’Orléans envisagent d’apporter annuellement une contribution financière aux actions de prévention spécialisée développées par Orléans Métropole dans les quartiers prioritaires de Fleury- les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Contributeurs Montant 2024
CCAS Orléans 200 000 €
Fleury-les-Aubrais 30 000 €
Saint-Jean-de-Braye 30 000 €
Saint-Jean-de-la-Ruelle 30 000 €
Total 290 000 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n°2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » ;
Vu la délibération adoptée par le conseil métropolitain du 20 décembre 2018 approuvant les termes de la convention portant transfert de compétences « fonds solidarité logement, fonds d’aide aux jeunes et prévention spécialisée » entre le département du Loiret et la métropole « Orléans Métropole» et autorisant sa signature par le Président de la métropole ;
Vu la convention portant transfert de compétences « fonds solidarité logement, fonds d’aide aux jeunes et prévention spécialisée » entre le département du Loiret et la métropole « Orléans Métropole» ;
Vu l'avis de la commission cohésion sociale et territoriale,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention financière et opérationnelle à passer avec les communes d’Orléans, de Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Fleury-les-Aubrais et le CCAS d’Orléans pour l’année 2024 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes, inscrites au budget d’Orléans Métropole.
Annexe(s) : 1
- convention
M. Grégory CHAPUIS – Je ne vais pas refaire la présentation de la prévention spécialisée. Je pourrais et j’en vois deux qui n’auraient aucun problème à discuter une heure de la prévention spécialisée, mais on fera cela en plus petit comité. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 914
Sur l’année 2023, 728 jeunes sont concernés. Je veux insister sur la très grande qualité du travail fait par les services. On a la chance d’avoir ce dispositif et des agents qui font un travail colossal, qui ne sont pas assez nombreux même si l’on vient renforcer les équipes. Malgré tout, ils font un très bon travail.
Ce serait bien qu’à l’avenir, quand on repasse ce type de convention, on puisse annexer le bilan de l’année précédente, parce que c’est intéressant. On a des bilans qui sont faits annuellement et qui sont pertinents pour l’ensemble des élus métropolitains. Pour ce qui concerne cette convention, c’est une convention annuelle, et j’espère que le groupe de travail pourra porter ses fruits et nous permettre de revenir à des conventions pluriannuelles. Le budget de 1 M€ pour le service au global représente les contributions des quatre communes : 200 000 € pour Orléans, 30 000 € pour Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle. Il y a un certain nombre d’engagements, y compris de locaux et de mises à disposition de moyens.
M. le Président – Vous avez raison, c’est un sujet fondamental qui mériterait de longs débats. Le conseil est bien chargé ce soir, mais cela fait partie des questions qui sont posées pour le futur immédiat et la question d’une éventuelle montée en puissance de ces dispositifs, parce qu’ils sont efficaces.
Vous l’avez dit également, la question qui se pose est celle des moyens et des financements. La question est effectivement posée, non pas pour dans 10 ou 20 ans mais dans les mois et les prochaines années : comment fait-on monter en puissance ce dispositif ? En tout cas, je le pense, donc je vous rejoins.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 915
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-022 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Gens du voyage - Approbation du règlement intérieur des aires d'accueil des gens du voyage.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 916
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................85 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 917
Séances
Commission cohésion sociale et territoriale du 18 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. BEAUMONT
N° 22 Gens du voyage - Approbation du règlement intérieur des aires d'accueil des gens du voyage.
Orléans Métropole, dans la continuité du SIVOM de l’agglomération Orléanaise (SIVOMAO), de la communauté de communes de l’agglomération orléanaise (CCAO) et de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire auxquels elle a succédé, exerce la compétence obligatoire exclusive « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs », dans le respect du schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Loiret.
La gestion des aires d’accueil constitue un service public que la métropole exécute en régie, tandis que l’animation socio-éducative des aires fait l’objet d’un marché de prestations de services confié à l’association « Action pour les gens du voyage ». Ces deux missions complémentaires donnent lieu à un rapport annuel d’activités, qui est examiné par la commission consultative des services publics locaux.
Cette compétence historique génère d’importantes responsabilités, parmi lesquelles figurent la fixation et l’application du règlement intérieur des aires d’accueil, qui constituent à la fois des lieux de vie pour les familles-usagers et des lieux de travail pour les agents de la collectivité. En effet, le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage, pris en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, prévoit que le gestionnaire de l’aire d’accueil établit un règlement intérieur.
Dans ce cadre a été édicté un règlement en 2003, mis à jour en 2020. Cependant, les conditions d’accueil des gens du voyage, les comportements et les pratiques évoluant, il est proposé l’approbation d’un nouveau règlement intérieur.
Les principales modifications portent sur les points suivants :
- Horaires d’accueil,
- Mode de paiement,
- Sanctions administratives et financières et modalités d’application.
Le règlement intérieur, qui constitue sur le plan juridique un règlement de service en tant qu’il a pour objet de fixer les modalités d’exécution du service public de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage et de s’adresser à ses usagers, s’applique à l’ensemble des aires d’accueil métropolitaines. Le projet de nouveau règlement intérieur a été soumis au Comité Social Territorial du 26 juin 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,
Vu le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage,
Vu l'avis de la commission cohésion sociale et territoriale,
Vu l'avis Comité social territorial, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 918
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2020-01-30-COMDEL-20 du Conseil Métropolitain du 30 janvier 2020 portant approbation du règlement intérieur des aires d’accueil des gens du voyage ;
- approuver le nouveau règlement intérieur des aires d’accueil des gens du voyage.
Annexe(s) : 1
- règlement intérieur
M. BEAUMONT – En ce qui concerne l’heure d’arrivée et de départ des voyageurs, il y a une réduction de l’amplitude horaire. Au lieu de finir à 20 heures, cela se termine à 19 heures et à 15 heures le samedi pour les aires de Chécy, Fleury et Saran. Pour les modes de paiement, l’évolution fait qu’ils pourront payer en carte bancaire. Ce sera beaucoup plus simple.
La communication du règlement auprès des voyageurs est importante. Jusqu’à présent, il était simplement affiché. Cette fois, une synthèse leur sera distribuée, avec un appui particulier sur la scolarisation et les conditions d’accueil en fonction de la scolarisation obligatoire des enfants. D’ailleurs, le travail que l’on fait actuellement avec l’ADAGV commence à porter ses fruits, puisqu’en primaire, tous les enfants sont scolarisés à La Source. On commence à travailler avec les collèges et c’est une bonne chose.
Concernant les sanctions administratives, l’évolution des gens du voyage est comme celle de la société : il y a de plus en plus de violences. Il a été décidé de porter à neuf mois l’exclusion minimale et à trois ans immédiatement en cas d’agression d’un agent.
S’agissant des sanctions financières, il y a eu quelques modifications et il a été rajouté pour les dépôts de gravats une amende de 150 €, pour les dépôts d’ordures une amende de 50 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 919
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-023 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Soutien aux clubs sportifs de haut niveau - Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec la SEMSL Orléans Loiret Basket - Attribution de subventions au titre de la saison 2024-2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 920
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Romain LONLAS, Michel MARTIN, Thomas RENAULT, Christel ROYER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................3 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................86 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................44 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 921
Séances
Commission attractivité du 21 juin 2024
Conférence des maires du 27 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 23 Soutien aux clubs sportifs de haut niveau - Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec la SEMSL Orléans Loiret Basket - Attribution de subventions au titre de la saison 2024-2025.
Par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2023 portant modification des statuts d’Orléans Métropole, la liste des compétences facultatives de la métropole a été étendue au soutien des clubs sportifs de haut niveau professionnel, conformément à la délibération du conseil métropolitain du 15 novembre 2018 et à l'adoption du projet métropolitain 2017-2030.
Cette compétence, souhaitée par les clubs, permet à la Métropole de se substituer aux communes, à moyens constants comme toujours indiqué, dans l’accompagnement des clubs de sports collectifs qui, au-delà d’être professionnels, sont vecteurs d’attractivité et de rayonnement tant en termes de fréquentation que de retombées économiques pour notre territoire. Dans ce cadre, Orléans Métropole accompagne le club de sport collectif de haut niveau : la SEMSL Orléans Loiret Basket.
La convention d’objectifs 2023-2024 étant arrivée à échéance le 30 juin 2024, il y a lieu de renouveler le partenariat par la mise en place d’une convention au titre de la saison 2024-2025. En terminant 4ème de Pro B et étant éliminé en 1/4 finale des play-offs d’accession au plus haut niveau du basket français : la Betlic Elite (Pro A), Orléans Loiret Basket se maintient, pour la saison 2024-2025, en Pro B. Ce soutien reposera sur une convention d’objectifs approuvée par délibération du Conseil Métropolitain.
Il est ici précisé que l’article R113-1 du code du sport mentionnant le montant maximum des subventions que les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent en application de l'article L. 122-1 peuvent recevoir, en application de l'article L. 113-2, des collectivités territoriales, de leurs groupements ou des établissements publics de coopération intercommunale est respecté dans le cadre de la présente convention d’objectifs et de soutien.
En fonction de ces éléments, il est proposé qu’Orléans Métropole accompagne le club professionnel pour la saison sportive 2024-2025 sur la base de conventions d’objectifs et de soutien, à hauteur de 1 112 000 € pour la SEMSL Orléans Loiret Basket.
Concernant les subventions publiques aux clubs professionnels, à statut juridique de sociétés sportives, il est à rappeler que ce soutien est strictement encadré par le code du sport et notamment l’article L. 113-2.
Ainsi les subventions publiques sont destinées à accompagner les clubs dans la mise en place d’intérêt général sur ces 3 axes suivants :
- Opérations liées à la formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés - Participation aux actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale en particulier les scolaires et les quartiers de la politique de la ville.
- Opérations liées à la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la sécurité du public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives lors de manifestations sportives ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 922
Le soutien d’Orléans Métropole permet également à la SEMSL ORLEANS LOIRET BASKET, installée à l’Aréna COMET, d’envisager des perspectives de développement comme l’accueil d’un public plus large, l’amélioration de leurs conditions d’entraînement et de préparation, une meilleure visibilité et médiatisation du club, …. Cela conduit, à contrario, à une augmentation de charges liées notamment aux déplacements des jeunes du centre de formation, au loyer de ces nouvelles enceintes, aux frais logistiques ou à l’amélioration de la sécurité du public et la prévention de la violence dans ces enceintes sportives lors des événements organisés.
A l'appui de leur demande de subvention, la SEMSL Orléans Loiret Basket doit fournir les documents suivants :
1° Les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée ;
2° Un rapport retraçant l'utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de la saison sportive précédente ;
3° Un document prévisionnel qui indique l'utilisation prévue des subventions demandées.
La subvention publique ne peut pas être utilisée pour le fonctionnement général de la structure.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du sport,
Vu la demande de subvention de la SEMSL Orléans Loiret Basket en date du 15 mai 2024,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs et de soutien pour la saison sportive 2024-2025 à passer avec la SEMSL Orléans Loiret Basket et lui attribuer dans ce cadre une subvention de 1 112 000 € au titre de la saison sportive 2024-2025, dans le respect des seuils énoncés par l’article R113-1 du code du sport, sous réserve du vote du budget ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la métropole et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la métropole.
Annexe(s) : 1
- Convention OLB 24-25
Monsieur Renault sort de la salle.
M. GROUARD – Il vous est proposé, en attendant que la métropole se prononce ultérieurement sur la politique sportive dans son ensemble, de reconduire la subvention pour l’OLB à l’identique de l’année dernière, parce qu’il faut bien que le club fonctionne, dont le montant était de 1,112 M€. Je précise que, selon le souhait de la conférence des maires, cette subvention n’intègre pas la subvention exceptionnelle que nous avions votée l’année dernière. Il s’agit de la subvention classique à l’identique de 1,112 M€. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 923
M. SCHLESINGER – Nous ont été joints, à la suite des échanges la semaine dernière en conférence des maires, les différents documents qui sont prévus par la délibération sur les comptes de la société. Je tenais à remercier les services. En revanche, je ne sais pas pourquoi ils n’ont pas été joints au dossier du conseil de métropole, parce que l’article R113-3 prévoit que les documents dont il est questions sont annexés à la délibération. C’était pour savoir s’il y avait une raison particulière ou si c’était un oubli.
M. le Président – On va regarder ce point, merci de le signaler.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE ROMAIN LONLAS, MICHEL MARTIN,
THOMAS RENAULT ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 924
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-024 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Soutien aux clubs sportifs de haut niveau - Approbation d’une convention d’objectifs et de soutien à passer avec la SAS PRO Handball 45 - Attribution de subventions au titre de la saison 2024 - 2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 925
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 926
Séances
Commission attractivité du 21 juin 2024
Conférence des maires du 27 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 24 Soutien aux clubs sportifs de haut niveau - Approbation d’une convention d’objectifs et de soutien à passer avec la SAS PRO Handball 45 - Attribution de subventions au titre de la saison 2024 - 2025.
Par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2023 portant modification des statuts d’Orléans Métropole, la liste des compétences facultatives de la métropole a été étendue au soutien des clubs sportifs de haut niveau professionnel, conformément à la délibération du conseil métropolitain du 15 novembre 2018 et à l'adoption du projet métropolitain 2017-2030.
Cette compétence, souhaitée par les clubs, permet à la Métropole de se substituer aux communes, à moyens constants comme toujours indiqué, dans l’accompagnement des clubs de sports collectifs qui, au-delà d’être professionnels, sont vecteurs d’attractivité et de rayonnement tant en termes de fréquentation que de retombées économiques pour notre territoire.
Dans ce cadre, Orléans Métropole accompagne le club de sport collectif de haut niveau : la SAS PRO Handball 45.
La convention d’objectifs 2023-2024 étant arrivée à échéance le 30 juin 2024, il y a lieu de renouveler le partenariat par la mise en place d’une convention au titre de la saison 2024-2025 où le club évoluera en Proligue, 2ème échelon national du championnat de France de handball masculin.
Ce soutien reposera sur une convention d’objectifs approuvée par délibération du Conseil Métropolitain.
Il est ici précisé que l’article R113-1 du code du sport mentionnant le montant maximum des subventions que les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent en application de l'article L. 122-1 peuvent recevoir, en application de l'article L. 113-2, des collectivités territoriales, de leurs groupements ou des établissements publics de coopération intercommunale est respecté dans le cadre de la présente convention d’objectifs et de soutien.
En fonction de ces éléments, il est proposé qu’Orléans Métropole accompagne le club professionnel pour la saison sportive 2024-2025 sur la base de conventions d’objectifs et de soutien, à hauteur de 150 000 € pour la SAS PRO Handball 45.
Concernant les subventions publiques aux clubs professionnels, à statut juridique de sociétés sportives, il est à rappeler que ce soutien est strictement encadré par le code du sport et notamment l’article L. 113-2.
Ainsi les subventions publiques sont destinées à accompagner les clubs dans la mise en place d’intérêt général sur ces 3 axes suivants :
- Opérations liées à la formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés
- Participation aux actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale en particulier les scolaires et les quartiers de la politique de la ville.
- Opérations liées à la mise en œuvre d'actions visant l'amélioration de la sécurité du public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives lors de manifestations sportives
Le soutien d’Orléans Métropole permet également à la SAS PRO Handball 45, installée au Palais des Sports, d’envisager des perspectives de développement comme l’accueil d’un public plus large, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 927
l’amélioration de leurs conditions d’entraînement et de préparation, une meilleure visibilité et médiatisation du club, …. Cela conduit, à contrario, à une augmentation de charges liées notamment aux déplacements des jeunes du centre de formation, au loyer de ces nouvelles enceintes, aux frais logistiques ou à l’amélioration de la sécurité du public et la prévention de la violence dans ces enceintes sportives lors des événements organisés.
A l'appui de leur demande de subvention, la SAS PRO Handball 45 doit fournir les documents suivants :
1° Les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée ;
2° Un rapport retraçant l'utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de la saison sportive précédente ;
3° Un document prévisionnel qui indique l'utilisation prévue des subventions demandées.
La subvention publique ne peut pas être utilisée pour le fonctionnement général de la structure.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du sport,
Vu la demande de subvention de la SAS PRO Handball 45 en date du 28 mai 2024,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs et de soutien pour la saison sportive 2024-2025 à passer avec la SAS PRO Handball 45 et lui attribuer dans ce cadre une subvention de 150 000 € au titre de la saison sportive 2024 - 2025, dans le respect des seuils énoncés par l’article R113-1 du code du sport, sous réserve du vote du budget ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la métropole et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la métropole.
Annexe(s) : 1
- Convention SAS Pro Handball 24-25
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 928
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-025 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Grands Equipements - Réception de l’équipe de France de Futsal Masculine et rencontres internationales à CO’Met Aréna d’Orléans le 31 août 2024 - Approbation d’une convention à passer avec la Fédération Française de Football - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 929
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 930
Séances
Commission attractivité du 21 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 25 Grands Equipements - Réception de l’équipe de France de Futsal Masculine et rencontres internationales à CO’Met Aréna d’Orléans le 31 août 2024 - Approbation d’une convention à passer avec la Fédération Française de Football - Attribution d'une subvention.
Orléans Métropole souhaite poursuivre, par le biais des grands événements sportifs, les actions concourant au rayonnement national, européen et international du territoire orléanais par sa capacité d’innovation, sa richesse sportive et son vivre ensemble.
2024 est marqué par l’accueil des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur le territoire national et Paris en particulier. C’est également l’année où le sport est la grande cause nationale. Le territoire orléanais se positionne ainsi comme une terre d’accueil des grands événements sportifs des équipes de France aux prochaines échéances internationales.
La réception de l’équipe de France masculine de Futsal, à CO’MET Aréna d’Orléans le 31 août 2024 pour un match international de préparation à la Coupe du Monde entre ainsi parfaitement dans le cadre des événements ciblés.
En effet, la Coupe du Monde de Futsal FIBA aura lieu en Ouzbékistan en septembre 2024, l’équipe de France souhaite accroitre sa notoriété et battre son record d’affluence en organisant ce match à Orléans. Le succès des derniers évènements, à CO’MET Aréna, a convaincu la Fédération Française de Football, de revenir sur le territoire métropolitain, cette fois-ci pour l’organisation d’un match international de l’équipe de France masculine de Futsal. Pour mémoire, la Fédération Française de Football a organisé plusieurs événements internationaux et d’envergures à Orléans : finale de la Coupe de France féminine de football, tournoi UEFA U19, match de coupe de France USO-PSG, etc…
Cette rencontre internationale, organisée par la Fédération Française de Football, sera vecteur d’attractivité et de rayonnement tant en termes de fréquentation que de retombées économiques pour notre territoire.
Dans ce cadre, Orléans Métropole accompagne la Fédération Française de Football. Ce soutien reposera sur une convention approuvée par délibération au Conseil Métropolitain. Il est proposé de soutenir cet évènement par le versement d’une subvention, pour un montant total de 25 000 €. Une convention à passer avec la Fédération, définit les responsabilités et les obligations des parties.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de la Fédération Française de Football en date du 02/05/2024
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec la Fédération Française de Football pour l’accueil d’un match de l’équipe de France Masculine de Futsal et lui attribuer, dans ce cadre, une subvention de 25 000 € au titre de l’année 2024 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 931
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la métropole et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la métropole.
Annexe(s) : 1
- Convention EDF Futsal
ADOPTE AVEC 78 VOIX POUR
ET 8 VOIX CONTRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 932
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-026 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Grands équipements – Mise à jour de la grille des tarifs au Contrat de délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des équipements à caractère évènementiel et sportif CO’MET, Zénith, aire évènementielle et centre de conférences conclu avec GL Events venues.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 933
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 934
Séances
Commission attractivité du 31 mai 2024
Conférence des maires du 13 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 26 Grands équipements – Mise à jour de la grille des tarifs au Contrat de délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des équipements à caractère évènementiel et sportif CO’MET, Zénith, aire évènementielle et centre de conférences conclu avec GL Events venues.
Un contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des équipements à caractère événementiel et sportif a été signé entre GL Events Venues et Orléans Métropole le 20 juillet 2022. Depuis le 1er janvier 2023, le délégataire est notamment chargé de la commercialisation et de l'exploitation des 6 sites suivants : CO’Met (l’Arena, le palais des congrès, le parc des expositions), le Zénith, le centre de conférences et l’aire événementielle Chapit’O. La convention de DSP incluait une grille tarifaire provisoire, cette dernière devant être révisée rapidement pour l’adapter au mieux à l’exploitation de l’équipement et aux usages du secteur.
A la suite de la prise en mains des différents équipements, le délégataire a pu se familiariser avec les tarifs pratiqués sur le marché ainsi que les caractéristiques des différents espaces, et la typologie des évènements (économique, sportif etc). Ceci a conduit à une adaptation dès 2023 de la grille tarifaire de location des espaces, comprenant des ajustements tels que l'ajout d'un tarif spécifique pour les spectacles en résidence au Zénith ou la transformation de loges en salles de sous-commissions à l’Arena.
Enfin, la grille 2023 a été l’occasion de corriger des incohérences de tarification générant une concurrence inappropriée entre équipements de la délégation (application par exemple d’un minimum garanti unique en mode économique et sport au Zénith quel que soit la jauge).
Pour 2024, la modification de la grille tarifaire a uniquement consisté à prendre en compte l’indexation tarifaire prévue au contrat (4,5%) outre, l’ajout d’un tarif visant à répondre à certains besoins spécifiques liés à des événements de dimension nationale ou européenne ou internationale, pouvant nécessiter une occupation prolongée de plus de quinze jours, en période de faible activité, des espaces, ont été identifiés, nécessitant ainsi des ajustements supplémentaires de cette grille tarifaire.
Ainsi, conformément à l'article 34.1 du contrat, cette nouvelle grille tarifaire prend en compte l’indexation tarifaire, les prix du marché, les spécificités des espaces et les nouveaux besoins identifiés dans le but de favoriser la dynamisation des activités relevant du contrat de délégation de service public.
Ceci exposé ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2022-07-12-COMDEL-14 du conseil métropolitain du 17 juillet 2022 qui avait approuvé l’annexe 10 du contrat de délégation relative à la grille tarifaire ;
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la mise à jour de la grille tarifaire 2024 du contrat de délégation de service public.
Annexe(s) : 1
- Grille tarifaire 2023
- Grille tarifaire 2024 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 935
M. LEMAIGNEN – Il s’agit des tarifs de CO’Met pour 2024. Je rappelle que la convention de délégation de service public qui a été passée pour 2022 inclut les tarifs 2022. Il était prévu deux choses dans l’article 31 : d’abord, que cette grille tarifaire soit revue au cours de l’année, soit en 2023, pour l’adapter au mieux à l’exploitation de l’équipement et aux usages du secteur. La deuxième chose, qui était un peu originale, est que le contrat prévoit que les tarifs soient soumis à l’approbation du délégant. Je rappelle que, précédemment, les tarifs du Zénith, du parc des expositions et du centre de conférences ne faisaient pas l’objet d’une présentation en conseil. On devait présenter cette grille tarifaire 2023 sur proposition du délégataire, mais elle n’a pas été proposée au conseil métropolitain. C’est donc une erreur de notre part.
La grille 2023 disait plusieurs choses. D’abord, le délégataire proposait de spécialiser quelque peu les équipements : le palais des congrès pour l’économique, le Zénith pour les spectacles culturels et l’Arena pour les très grandes jauges culturelles et pour le sportif. Dans ce cas, il fallait harmoniser les tarifs et faire en sorte que l’on n’ait pas de détournement. Il n’y avait pas un minimum de tarifs selon la jauge. Pour faire un congrès, les gens pouvaient avoir intérêt à aller au Zénith à un prix beaucoup plus bas que ceux que proposait le palais des congrès qui était fait pour les accueillir. C’est la même chose pour le sport entre le Zénith et l’Arena. Par exemple, la coupe du monde de sabre se fait chaque année au Zénith. Elle restera dans les mêmes conditions, mais les tarifs qui étaient proposés pour des événements sportifs au Zénith étaient beaucoup plus bas que ceux de l’Arena.
Dans la présentation des tarifs 2023, le délégataire a ajusté les tarifs, donc certaines progressions étaient très significatives. Dans la délibération qui vous avait été présentée au mois de mai, on ne mettait pas le tarif intermédiaire de 2023. On compare 2022 et 2024 et c’est tout à fait logique qu’il y ait des explications complémentaires.
Je rappelle un point important : les tarifs de location d’une salle en configuration spectacle sont sans incidence sur le prix du billet. C’est l’artiste qui fait le prix, pas la salle. Par exemple, Christophe MAÉ, à Lunel en fosse, c’est 48 € ; Christophe MAÉ, à Vienne au théâtre antique, c’est également 48 €. Qu’importe la salle, c’est en fonction de l’artiste qu’est fait le tarif pour le client final.
Entre 2023 et 2024, on a ajusté deux éléments : en fonction de l’inflation qui a été prise en compte pour 4,5 %. Si l’on avait appliqué strictement les index du contrat, on pouvait aller jusqu’à 10 % d’augmentation. Il n’y avait pas de tarif minimum, quelle que soit la jauge du Zénith, en cas de mode économique et sport. Il y a eu un ajustement du tarif du parc des expositions pour le hall 3 qui était un prix d’appel. On a ajusté en fonction des tarifs qui ont été faits en benchmarking. Enfin, il y avait des mesures dites de simplification et de lisibilité. Par exemple, pour le centre de conférences, le tarif inclut désormais le tarif de location de la salle, mais également des prestations obligatoires. Plutôt que d’avoir un tarif de location de salle et des prestations qui se cumulaient, on a préféré faire un tarif initial qui intègre ces tarifications obligatoires.
Le rapport d’activité du délégataire vient de nous être transmis et vous sera communiqué lors du conseil métropolitain du mois de septembre. Nous travaillons également pour préciser une notion qui était encore un peu floue dans le contrat et que connaissent bien les membres du groupe de programmation : la notion de gratuité était un peu floue et était utilisée de façon différenciée selon les événements. Nous voulons la clarifier et vous présenter, au mois de septembre ou d’octobre, ce qu’est exactement le montant financier des gratuités qui sont prévues dans le cadre de la convention de délégation de service public.
Mme CANETTE – Nous allons être quelques-uns à nous abstenir sur ce dossier, parce que nous ne souhaitons pas bloquer les choses, mais nous souhaitions avoir des éléments dans le rapport d’activité pour nous prononcer en toute connaissance de cause et nous ne les avons pas.
M. le Président – Comme l’a dit M. LEMAIGNEN, on vient de le recevoir et on le proposera en septembre.
ADOPTE AVEC 28 ABSTENTIONS
ET 58 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 936
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-027 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Installations, droits d'entrées et prestations du Parc de Loire - Intégration des tarifs saison 2024-2025 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 937
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 938
Séances
Commission attractivité du 21 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. CHARPENTIER
N° 27 Installations, droits d'entrées et prestations du Parc de Loire - Intégration des tarifs saison 2024-2025 - Approbation.
Depuis 2019, Orléans Métropole aménage un espace naturel urbain de plus de 340 hectares pour y développer l’offre de loisirs tout en valorisant et en préservant les richesses naturelles et environnementales du site : Le Parc de Loire. Ce dernier est inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre de ses paysages culturels vivants.
Le Parc de Loire devient un lieu de loisirs et d’animations sportives à dimension régionale attirant plus de 700 000 visiteurs par an. Orléans Métropole a ainsi, la volonté de renforcer la qualité des activités proposées sur le site en insistant sur leur attractivité et le rôle social qu’elles jouent pour les familles de la Métropole et ce dans le respect des conditions réglementaires, environnementales et financières. A ce jour, près de 6 millions d’euros ont été consacrés à la requalification du plan d’eau, la rénovation des bâtiments ou encore l’installation de nouveaux mobiliers.
Aussi, ce site est de plus en plus sollicité par le tissu associatif mais aussi le secteur privé, pour disposer d’espaces et de locaux à des fins d’organisation d’événements tout public comme privatisés.
Jusqu’alors, il n’existait pas de tarification pour la mise à disposition de certains espaces. Dans la perspective de poursuivre l’évolution de l’exploitation du Parc de Loire, il est à présent nécessaire de mettre en place des tarifications annuelles permettant de proposer des prestations comme la location de la salle polyvalente, du club house, du plan d’eau, des espaces extérieurs du Parc de Loire.
L’ensemble de ces tarifs d’utilisation d’occupation applicables est présenté en annexe de la délibération en vue de la saison 2024 – 2025 allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Pour les associations issues de la Métropole d’Orléans ainsi que pour les scolaires du 1er degré, le principe d’un accès gratuit est maintenu conformément à l’article 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Considérant qu’il y a lieu de créer ces dispositions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les tarifs applicables aux installations, droits d’entrées et prestations, tels qu’ils figurent dans les tableaux ci-annexés
- décider de l’application de ces tarifs à compter du 1er septembre 2024
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Métropole
Annexe(s) : 1
- Grille tarifaire 2024-2025 Metropole ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 939
M. CHARPENTIER – Depuis 2019, Orléans Métropole a investi dans le développement et l’aménagement du Parc de Loire afin d’en faire un lieu de découverte du milieu environnemental de la Loire. Le Parc de Loire est aujourd’hui classé au patrimoine mondial de l’UNESCO au titre des paysages culturels vivants et de la préservation de la biodiversité.
Je profite de cette délibération pour remercier les services avec qui j’ai grand plaisir à travailler pour le développement de ce parc et pour son fonctionnement. Ils font un travail extrêmement qualitatif.
Ce parc est qualitatif pour son milieu environnemental, pour la découverte de la biodiversité, mais également au niveau de son fonctionnement où une offre de loisirs et d’animations sportives permet d’avoir une attractivité pour le public. Cela se traduit par deux phénomènes : sa fréquentation (plus de 700 000 visiteurs en 2023) et une demande récurrente de plus en plus importante pour la mise à disposition de sites pour faire des événements tout public et privés. Ont été retenus, pour les salles, la salle polyvalente et le club-house, qui a été rénové récemment, et au niveau des espaces extérieurs, un espace autour du plan d’eau, anciennement l’île Charlemagne, et la zone que l’on appelle la prairie, une zone de 10 000 mètres carrés sur la partie ouest du parc.
Cette tarification ne remet pas en cause l’accès gratuit au parc pour le public, pour les scolaires, pour les associations, mais est à destination des demandes qui sont faites à titre commercial ou privé.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 940
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-028 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Recherche, transferts de technologies et innovation – Acquisition d’équipements de R&D en lien avec le Laboratoire Interdisciplinaire pour l’Innovation et la Recherche en Santé d’Orléans (LI2RSO) – Convention de soutien à passer avec l’Université d’Orléans (UO) et le Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 941
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................83 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 942
Séances
Commission attractivité du 21 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 28 Recherche, transferts de technologies et innovation – Acquisition d’équipements de R&D en lien avec le Laboratoire Interdisciplinaire pour l’Innovation et la Recherche en Santé d’Orléans (LI2RSO) – Convention de soutien à passer avec l’Université d’Orléans (UO) et le Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans - Approbation.
L'Université d'Orléans a co-signé le 12 octobre 2023 la convention cadre hospitalo-universitaire avec l’Université de Tours. Le CHR d’Orléans est donc devenu le Centre Hospitalier Universitaire d’Orléans (CHU d’Orléans).en présence de trois ministres (Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Mme la Ministre déléguée auprès de la Santé et de la Prévention, M. le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire), des Présidents de l’Université de Tours et de l’Université d’Orléans, du doyen de la faculté de médecine de Tours, du Maire d’Orléans Président du conseil de surveillance du CHU d’Orléans et d’Orléans Métropole et du Doyen de la faculté de médecine de l’Université de Tours. L’universitarisation du Centre Hospitalier permettra d’offrir des enseignements de médecine et des soins innovants sur l'ensemble de la région Centre-Val de Loire, notamment en intensifiant les programmes de recherche en santé
La santé fait partie des priorités stratégiques du Schéma Local d’Enseignement Supérieur Recherche Transferts de Technologies Innovation (SLESRTTI) approuvé par délibération n°2024-03-21- COMDEL-024 du conseil métropolitain du 21 mars 2024. Le soutien au financement d’équipements de R&D au sein d’équipes de recherche œuvrant dans le domaine de la santé dans des laboratoires de recherche sis à Orléans correspond pleinement à la stratégie de soutien en matière de R&D d’Orléans Métropole.
Une des composantes de ce projet consiste en l’acquisition d’un séquenceur et des équipements connexes qui permettront de renforcer les capacités instrumentales de R&D du Laboratoire Interdisciplinaire pour l’Innovation et la Recherche en Santé d’Orléans (LI²RSO) qui est une unité de Recherche de l’Université d’Orléans et qui serviront également à l’ART ARN MESSAGER.
Le séquenceur à haut débit de nouvelle génération servira notamment aux équipes « Infections Persistantes et Inflammation Chronique (IPIC) » et « Thérapies Innovantes et nanomédecine (InTheRNA) » du Laboratoire Interdisciplinaire pour l’Innovation et la Recherche en Santé d’Orléans (LI²RSO) Des usages pourront selon les besoins être envisagés avec l’ART ARN messager et le pôle bio pathologique (génétique et biothérapies) avec le CHU d’Orléans.
L’acquisition de ces équipements est prévue en 2024. Le montant prévisionnel du séquenceur est estimé à 1 million d’euros, avec un cofinancement prévisionnel de 500 000 € de la Région Centre Val de Loire, de 250 000 € de l’Université d’Orléans et ses partenaires, de 125 000 € du Conseil départemental du Loiret.
Orléans Métropole se propose de soutenir l’acquisition du séquenceur par une subvention de 125 000 €. Le montant prévisionnel des dépenses relatives aux équipements connexes n’est pas connu à date.
Compte tenu de la nécessité opérationnelle de disposer de ces équipements connexes pour le bon fonctionnement du séquenceur, et que ces équipements doivent être acquis en 2024, il est proposé d’attribuer une subvention de 33 500 € d’Orléans Métropole pour ces dépenses, sous réserve d’avoir une connaissance préalable du montant estimatif de ces équipements connexes et des autres cofinancements prévisionnels associés. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 943
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026,
Vu la demande de subvention de l’Université d’Orléans en date du 14 mai 2024,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’Université d’Orléans (UO) et le Centre Hospitalier Universitaire d’Orléans (CHU d’Orléans) relative à l’acquisition d’un séquenceur et des équipements connexes au bénéfice du Laboratoire Interdisciplinaire pour l’Innovation et la Recherche en Santé d’Orléans (LI²RSO) ;
- approuver l’attribution d’une subvention globale de 158 500 € dont 125 000 € pour l’acquisition d’un séquenceur à haut débit de nouvelle génération et 33 500 € pour les dépenses d’équipements connexes au séquenceur sous réserve de présentation d’un montant estimatif et d’un plan de financement prévisionnel de cette dépense ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget d’Orléans Métropole, section investissement, fonction 67, nature 20422 op RT2P003 INO.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien relative à l’acquisition d’équipements
M. MONTILLOT – Sur la question de la santé, on avance très vite, puisqu’on a adopté le 21 mars dernier notre schéma local sur la recherche, l’enseignement supérieur, l’innovation et le transfert de technologies. Ce soir, nous avons deux dossiers, dont celui que je vais présenter, qui est la contribution financière à hauteur de 125 000 € par la métropole de l’achat d’un séquenceur à haut débit en biothérapie d’environ 1 M€ qui va permettre de travailler sur les thérapies innovantes et en nanomédecine, donc l’infiniment petit et le génome humain. C’est extrêmement important. Je pense que la métropole peut être fière de s’engager sur ces questions de recherche qui sont consubstantielles de la transformation du CHRO en CHU, puisque CHU veut dire non seulement médecine pour les patients, mais également enseignement universitaire pour la faculté de médecine et recherche universitaire dans le domaine de la médecine et de la santé.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 944
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-029 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Recherche, transferts de technologies et innovation – Aménagement de locaux pour accueillir des équipes de R&D en lien avec l’ART ARN MESSAGER – Convention de soutien à passer avec le Centre Hospitalier Universitaire d’Orléans (CHUO) et l’Université d’Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 945
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................81 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 946
Séances
Commission attractivité du 21 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 29 Recherche, transferts de technologies et innovation – Aménagement de locaux pour accueillir des équipes de R&D en lien avec l’ART ARN MESSAGER – Convention de soutien à passer avec le Centre Hospitalier Universitaire d’Orléans (CHUO) et l’Université d’Orléans - Approbation.
L'Université d'Orléans et le CHR d’Orléans ont co-signé le 12 octobre 2023 la convention cadre hospitalo-universitaire avec l'Université de Tours. Le CHR d’Orléans est donc devenu CHU, en présence notamment de trois ministres (Mme la Ministre Enseignement Supérieur et de la Recherche, Mme la Ministre déléguée auprès de la Santé et de la Prévention, M. le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire), des Présidents de l’Université de Tours et de l’Université d’Orléans, du Maire d’Orléans Président du conseil de surveillance du CHU d’Orléans et d’Orléans Métropole, et du Doyen de la faculté de médecine de l’Université de Tours.
Le CHU d’Orléans a une triple mission de soin, d’enseignement et de recherche.
L’INSERM, en lien avec l’université d’Orléans ont choisi d’installer une partie de l’ART « ARN messager » sur le site hospitalier.
Le 26 mars dernier une visite officielle des locaux provisoires et des locaux définitifs de l’ART « ARN messager » sur le site hospitalier et le site universitaire et une présentation du projet de l’ART « ARN messager » ont eu lieu.
La technologie ARN Messager ouvre l’opportunité d’avoir des traitements ciblés pour répondre à des besoins médicaux non satisfaits. La crise COVID 19 a démontré le succès des vaccins ARN messager et mis en lumière le potentiel des ARN messagers comme nouveaux biomédicaments pour des applications thérapeutiques disruptives personnalisées et universelles en matière d’immunothérapie (maladies infectieuses, cancers…), d’édition du génome (maladies neurodégénératives, hématologiques, cardiovasculaires…), d’addition de gènes (maladies métaboliques, hématologiques), de médecine régénératives (diabète, ulcère des jambes, vieillissement...). Ces quatre grands domaines d’application couvrent respectivement des marchés mondiaux de plusieurs milliards d’euros.
La santé fait partie des priorités stratégiques du Schéma Local d’Enseignement Supérieur Recherche Transferts de Technologies Innovation (SLESRTTI) approuvé par le conseil métropolitain au mois de mars dernier. Le soutien au financement d’équipements de R&D au sein d’équipes de recherche œuvrant dans des laboratoires de recherche sis sur Orléans, en lien avec l’ART « ARN messager » correspond pleinement à la stratégie de soutien en matière de R&D d’Orléans Métropole.
Une des composantes de ce projet consiste en l’aménagement des locaux définitifs de l’ART « ARN messager » au sein d’un bâtiment, propriété du CHU d’Orléans sur le site hospitalier. Les travaux d’aménagement de ces locaux ont d’ores et déjà été engagés dans la perspective de permettre d’accueillir l’ART dans les locaux aménagés au 1er janvier 2025.
Le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à 2,1 M€ (TTC), correspondant à 1,75 M€ HT de dépenses éligibles à des subventions avec un cofinancement de l’Université d’Orléans ainsi que du Département du Loiret.
Il est proposé de soutenir ces dépenses d’aménagement de locaux par une subvention de deux cent cinquante mille euros (250 000 €) au bénéfice du Centre Hospitalier Universitaire d’Orléans (CHUO).
Une convention est donc prévue à cet effet et elle a pour objectif de définir les modalités de versement de la subvention d’Orléans Métropole au Bénéficiaire. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 947
L’université d’Orléans est signataire de cette convention, car elle est impliquée dans le plan de financement prévisionnel.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026,
Vu la demande de subvention du Centre Hospitalier Universitaire d’Orléans en date du 28 mai 2024,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec le Centre Hospitalier Universitaire d’Orléans (CHU d’Orléans) et l’université d’Orléans relative à l’aménagement de locaux du laboratoire ART ARN messager;
- approuver l’attribution d’une subvention de 250 000 € au bénéfice du Centre Hospitalier Universitaire d’Orléans,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget d’Orléans Métropole, section investissement, fonction 67, nature 20422 op RT2P003 INO.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien CHUO et UO - Aménagement locaux
M. MONTILLOT – Cette fois-ci, c’est encore plus important, puisqu’il s’agit de l’implantation dans le cadre de l’INSERM (Institut national de l’enseignement et de la recherche médicale) d’un ART ARN messager – tout le monde connaît l’ARN messager depuis le Covid – avec Chantal PICHON. Les nouveaux locaux vont être livrés à la fin de cette année ; il y a environ 2 M€ de travaux et la métropole intervient à hauteur de 250 000 €. C’est très important pour la recherche en santé sur notre territoire. L’INSERM est implanté dans quelques territoires et l’on gagne avec le CHU et l’arrivée de l’INSERM sur notre territoire. C’est une très belle opération.
M. le Président – Nous sommes particulièrement heureux d’avoir ce grand laboratoire de recherche français qu’est l’INSERM. C’est une pépite. L’INSERM s’installe et se développe sur le territoire orléanais, ce qui est formidable.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 948
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-030 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Attractivité économique – Adhésion au titre de l'année 2024 au Pôle de compétitivité POLYMERIS - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 949
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................81 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 950
Séances
Commission attractivité du 21 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 30 Attractivité économique – Adhésion au titre de l'année 2024 au Pôle de compétitivité POLYMERIS - Approbation.
Dans le cadre de sa politique de développement économique et d’innovation, Orléans Métropole souhaite adhérer au pôle de compétitivité POLYMERIS en vue d’appréhender au mieux la filière caoutchoucs, plastiques et composites, se tenir informé, être en veille sur la double transition écologique et digitale, et se positionner sur les enjeux de la réindustrialisation et de la relocalisation.
Le pôle POLYMERIS est un pôle de compétitivité des caoutchoucs, plastiques et composites issus de la fusion en fin de l’année 2020 des pôles de compétitivité PLASTIPOLIS et ELASTOPOLE. Ce pôle à son siège à Bellignat (01100) et des établissements principaux dans les départements du Rhône et du Loiret à Charbonnières-Les-Bains (69260) et à l’AGREEN LAB’O VILLAGE By CA à Orléans (45100).
Ce pôle labellisé en phase V des pôles de compétitivité couvre les régions Auvergne Rhône Alpes, Bourgogne Franche Comté, Centre Val de Loire, Ile de France, Nouvelle Aquitaine, Pays de Loire. L’équipe du pôle est constituée de 24 personnes, dont notamment 5 personnes à l’AGREEN LAB’O VILLAGE By CA.
L’adhésion au pôle POLYMERIS permettra notamment de faciliter :
- le développement et la mise en œuvre des synergies nouvelles porteuses de progrès pour les filières caoutchoucs, plastiques et composites ;
- la coordination de la mise en œuvre des projets émanant des axes de développement en lien avec les domaines d’actions stratégiques du pôle que sont l’économie circulaire, l’usine numérique, les matériaux avancés ;
- l’organisation, le développement, l’accompagnement et l’animation d’un réseau d’industriels, de centre de recherche et de formation autour d’une vision prospective des technologies et marchés pour les secteurs du caoutchouc, de la plasturgie et des composites notamment ; - la labellisation, le lancement et le pilotage de projets de R&D jusqu’à la mise sur le marché des produits, procédés et services innovants.
L’adhésion permettra ainsi de poursuivre les quatre objectifs principaux suivants :
- renforcer la visibilité d’Orléans Métropole grâce à l’écosystème d’innovation des polymères - avoir un appui sur la transition écologique et numérique
- booster des projets d’innovation
- innover à l’Europe et s’ouvrir à l’international
Les adhésions au pôle de compétitivité se font par année civile. Le coût annuel pour cette adhésion est de 2 520 € pour l’année 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’adhésion d’Orléans Métropole au pôle de compétitivité POLYMERIS dont le coût annuel est de 2 520 € au titre de l’année 2024 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 951
- approuver les statuts du pôle de compétitivité POLYMERIS ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cette adhésion au nom d’Orléans Métropole ;
-imputer la dépense la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget d’Orléans Métropole, section fonctionnement, fonction 67, nature 6281 op RT1P003 INO, engagement n°24INO08964.
Annexe(s) : 4
- Budget prévisionnel 2024
- Bulletin d'adhésion
- Présentation Polymeris
- Statuts association POLYMERIS
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 952
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-031 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Emploi - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations d’insertion - Approbation d'une convention de soutien à passer avec les associations Orléans Insertion Emploi et Aabraysie Développement.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 953
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHANTEAU : Gilles PRONO,
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Régine BREANT, Florence CARRE, Laurence CORNAIRE, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Sandrine MENIVARD, Corine PARAYRE, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ...................................................................................10 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................79 Nombre de votants ......................................................................................................................71 Quorum........................................................................................................................................40 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 954
Séances
Commission attractivité du 21 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 31 Emploi - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations d’insertion - Approbation d'une convention de soutien à passer avec les associations Orléans Insertion Emploi et Aabraysie Développement.
Dans le cadre de ses compétences facultatives, Orléans Métropole exerce, en lieu et place de ses communes membres, le soutien aux organismes d’insertion par l’emploi. Orléans Métropole souhaite ainsi développer et pérenniser le partenariat avec les acteurs de l’emploi, nécessaire pour atteindre l’objectif de développement de l’employabilité du public de demandeurs d’emploi.
Orléans Métropole entend ainsi soutenir les structures d’insertion ouvrant des postes en faveur de ces publics issus du territoire d’Orléans Métropole.
La présente délibération a pour objet d’attribuer des subventions d’aide au fonctionnement aux associations accompagnant des demandeurs d’emploi dans leur accès rapide et durable à l’emploi et/ou à la formation.
ASSOCIATIONS / projet
Rappel
subvention
accordée
2023
Coût total
opération
2024
Autres financements
2024
Subvention
demandée
par
l’association
en 2024
Subvention
Orléans
Métropole
proposée
en 2024
AABRAYSIE DEVELOPPEMENT
« Entreprise d’Insertion »
accompagner 31 salariés sur des
activités de transport à la demande,
transport des personnes à mobilité
réduite, de collecte/valorisation de
déchets et bio-déchets, ménage,
espaces verts
41 268 4 813 703
DDETS : 1 123 533 €
CD45 : 59 622 €
Vente prestations : 3 413 312 €
Autres : 175 978 €
Autofinancement (71 %)
41 258 41 258
OIE – Orléans Insertion Emploi
Accompagnement de 17 salariés sur
des activités d’entretien, des espaces
verts et aménagement paysager,
propreté des espaces intérieurs et
extérieurs 21 000 3 840 500
Ventes : 2 609 173 €
ETAT : 717 228 €
Département : 38 000 €
Communes : 5 000 €
FSE : 104 000 €
Fondation : 30 000 €
Produits divers : 294 099 €
Contributions volontaires : 19 000 €
Autofinancement (68%)
24 000 24 000
TOTAL 62 268 8 654 203 65 258 65 258
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions des associations en date du 15 janvier 2024,
Vu l'avis de la commission attractivité, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 955
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions d’aide au fonctionnement aux associations Aabraysie développement et Orléans Insertion Emploi telles que présentées dans le tableau ci-dessus pour l’année 2024;
- approuver les conventions de soutien correspondantes à passer avec les associations ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant pour signer lesdites conventions ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 65, nature 65748, opération INS, engagements n° 24INS08859, 24INS08862.
Annexe(s) : 2
- Convention Aabraysie Développement
- Convention Orléans Insertion Emploi
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE ANNE-FREDERIC AMOA, REGINE BREANT,
FLORENCE CARRE, LAURENCE CORNAIRE,
FRANCK FRADIN, GHISLAINE KOUNOWSKI,
CHRISTOPHE LAVIALLE, SANDRINE MENIVARD,
CORINE PARAYRE, VANESSA SLIMANI ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 956
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-032 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Emploi - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Mission Locale de l'Orléanais - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 957
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles- Eric LEMAIGNEN,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHANTEAU : Gilles PRONO,
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Régine BREANT, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Dominique TRIPET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Marceau VILLARET,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................5 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................84 Nombre de votants ......................................................................................................................74 Quorum........................................................................................................................................43 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 958
Séances
Commission attractivité du 21 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 32 Emploi - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Mission Locale de l'Orléanais - Approbation.
Dans le cadre de ses compétences facultatives, Orléans Métropole exerce, en lieu et place de ses communes membres, le soutien aux organismes d’insertion par l’emploi. Orléans Métropole souhaite ainsi développer et pérenniser le partenariat avec les acteurs de l’emploi, nécessaire pour l’atteinte de l’objectif de développer l’employabilité du public de demandeurs d’emploi.
Orléans Métropole entend ainsi soutenir les structures d’insertion ouvrant des postes en faveur de ces publics issus du territoire métropolitain.
La présente délibération a pour objet d’attribuer une subvention d’aide au fonctionnement à l’association Mission Locale de l’Orléanais.
ASSOCIATION / Projet
Rappel
subvention
accordée
2023
Coût total
opération
2024
Autres financements
2024
Subvention
demandée
par
l’association
en 2024
Subvention
Orléans
Métropole
proposée en
2024
Mission Locale de l’Orléanais
Accompagner 2000 jeunes déscolarisés entre 16 et 25
ans du territoire inscrits dans une dynamique de
recherche d'emploi durable, de création d'activité, et/ou
de formation qualifiante.
Le parcours d'accompagnement d’une durée de 12 mois
est réparti en 5 étapes : accueil, diagnostic, plan d'action,
mise en action, stabilisation.
L’accompagnement est à la fois individuel et collectif.
Chaque jeune est suivi par un référent
161 700 266 335 Autofinancement : 104 635 161 700 161 700
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention formulée par l’association Mission Locale de l’Orléanais en date du 28 novembre 2023,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention d’aide au fonctionnement à l’association Mission Locale de l’Orléanais pour un montant de 161 700 € au titre de l’année 2024 ;
- approuver la convention correspondante à passer avec l’association ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 959
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 65, nature 65748, opération INS, engagements n° 24INS09894.
Annexe(s) : 1
- Convention Mission Locale de l'Orléanais
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
REGINE BREANT, QUENTIN DEFOSSEZ,
MATHIEU GALLOIS, VANESSA SLIMANI,
MARCEAU VILLARET ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 960
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-033 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Emploi - Attribution d'une subvention de fonctionnement - Approbation d'une convention à passer avec l'association l'École de la 2ème Chance (E2C) et la commune d'Orléans
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 961
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHANTEAU : Gilles PRONO,
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Romain SOULAS,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Florent MONTILLOT, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................4 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................85 Nombre de votants ......................................................................................................................76 Quorum........................................................................................................................................43 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 962
Séances
Commission attractivité du 21 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 33 Emploi - Attribution d'une subvention de fonctionnement - Approbation d'une convention à passer avec l'association l'École de la 2ème Chance (E2C) et la commune d'Orléans.
Dans le cadre de ses compétences facultatives, Orléans Métropole exerce, en lieu et place de ses communes membres, le soutien aux organismes d’insertion par l’emploi. Orléans Métropole souhaite ainsi développer et pérenniser le partenariat avec les acteurs de l’emploi, nécessaire pour l’atteinte de l’objectif de développer l’employabilité du public de demandeurs d’emploi.
Orléans Métropole entend ainsi soutenir les structures d’insertion ouvrant des postes en faveur de ces publics issus du territoire d’Orléans Métropole.
La présente délibération a pour objet d’attribuer des subventions d’aide au fonctionnement aux associations accompagnant des demandeurs d’emploi dans leur accès rapide et durable à l’emploi et/ou la formation.
Créée le 13 novembre 2009, l’Association de gestion du dispositif de l’Ecole de la deuxième chance Orléans-Val de Loire propose à des jeunes du bassin d’emploi de 18 à 25 ans, sortis du système scolaire depuis au moins 1 an sans qualification ou diplôme, issus notamment des quartiers prioritaires, un parcours de formation individualisé de 38 semaines dont 16 semaines de stages en entreprise, leur permettant une insertion durable sur le marché de l’emploi.
Afin de permettre à l’association de poursuivre son action en direction des jeunes, la commune d’Orléans s’est engagée dès 2011 à la soutenir financièrement par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement de 32 500 €, et par la mise à disposition de locaux, propriété de la commune d’Orléans, entièrement rénovés et équipés situés dans l’ancien collège Etienne Dolet au 69 bis rue des Anguignis à Saint-Jean-le-Blanc.
En contrepartie, l’association s’est engagée à la réalisation d’objectifs formalisés dans le cadre de conventions d’objectifs triennales successives, approuvées par délibérations des Conseils Municipaux du 20 mai 2011, du 26 janvier 2015, du 12 février 2018 et du 17 février 2021 fixant notamment le montant de la subvention annuelle à 32 500 €.
Par ailleurs, une convention annuelle liait l’association à Orléans Métropole pour l’accompagnement de jeunes résidents de la Métropole, fixant le montant de la subvention à 30 000 €.
Les résultats du dispositif sont satisfaisants :
- en 2019 : sur 137 jeunes formés, le taux de sortie dynamique est de 49%, - en 2021 : sur 121 jeunes formés, le taux de sortie dynamique est de 43%, - en 2023 : sur 116 jeunes formés, le taux de sortie dynamique est de 50%.
Dans ce contexte et pour asseoir une cohérence d’ensemble de ces soutiens, dans le respect des compétences respectives des deux entités, il est proposé de poursuivre le soutien financier en définissant une nouvelle forme et de nouveaux objectifs à cette collaboration.
Il est donc proposé de définir les modalités de ce partenariat dans une nouvelle convention tripartite définissant les engagements respectifs de chacune des parties. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 963
Au titre de cette convention tripartite, la commune d’Orléans interviendrait pour un montant de 32 500 € portant sur l’accompagnement social des jeunes résidents de la commune d’Orléans (entretiens de suivi individuel pour la résolution de problématiques alimentaires, de santé, de logement, langue, mobilité, formation, démarches administratives, inclusion numérique). L’objectif est de lever tous les freins empêchant de se consacrer à la recherche d’emploi et d’augmenter leurs chances d’insertion durable et de tendre vers un taux de sortie positive de 50 %.
Concernant Orléans Métropole, il vous est proposé d’accorder à l’association une subvention pour un montant de 30 000 euros qui aura pour finalité le financement de l’accompagnement professionnel des jeunes résidents du territoire des 22 communes (entretiens de suivi individuel pour la recherche de stages en entreprise, l’animation « d’ateliers économiques », la médiation entre jeunes et entreprises, l’accompagnement dans la rédaction de lettres de candidatures/CV…).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention formulée par l’association « Association de gestion du dispositif de l’école de la 2eme chance » en date du 28 novembre 2023,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention d’aide au fonctionnement à l’association « Association de gestion du dispositif de l’Ecole de la 2ème Chance » pour un montant de 30 000 euros ;
- approuver la convention correspondante à passer avec l’association ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 65, nature 65748, opération INS, engagements n°24INS00002 et 24INS09898.
Annexe(s) : 1
- Convention Ecole de la 2ème Chance (E2C)
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
ROLANDE BOUBAULT, FRANCOISE GRIVOTET,
FLORENT MONTILLOT, MARCEAU VILLARET ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 964
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-034 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Tourisme - Demande de classement de communes de la Métropole en "communes touristiques".
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 965
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 966
Séances
Commission attractivité du 21 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME LUBET
N° 34 Tourisme - Demande de classement de communes de la Métropole en "communes touristiques".
Par arrêtés préfectoraux des 15 juillet 2019, les communes de La Chapelle Saint Mesmin, Olivet, Orléans et Saint-Jean de Braye et du 1er août 2019 pour Combleux, ont été classées « communes touristiques » et ce pour une durée de 5 ans. L’échéance arrive prochainement à terme mais le renouvellement ne se fait pas automatiquement. De nouveaux dossiers de candidatures doivent être déposés à la Préfecture.
Depuis le transfert par la Loi NOTRe de la compétence « Promotion du Tourisme et gestion des Offices de Tourisme » vers les intercommunalités, la Métropole d’Orléans a engagé un certain nombre d’actions pour faire de son territoire une destination phare en tourisme de loisirs et en tourisme d’affaires.
Le code du Tourisme, à travers ses articles L.133-11 et L.133-12 prévoit deux niveaux de classement pour les communes qui s’investissent dans le développement d’une politique touristique sur leur territoire. Le premier niveau se matérialise par l’obtention de la dénomination en « commune touristique ».
Cette dénomination de « commune touristique » est délivrée par un arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans et les communes candidates doivent respecter trois critères : détenir un office de tourisme classé ; organiser des animations touristiques et disposer d’une capacité d’hébergement destinée à une population non permanente et précisée à l’article R133 – 33 du code du Tourisme.
Ce label de « Commune touristique » permet notamment de valoriser la qualité des services proposés aux touristes, d’évènements organisés sur son territoire et qui concourent à la venue de visiteurs et, enfin, la qualité et la diversité de son offre d’hébergement touristique ;
Il permet en outre une lisibilité accrue pour les destinations offrant un gage de qualité offert aux touristes ;
Les communes ci-dessous ont émis le souhait d’être classées en « communes touristiques ». Elles ont transmis un dossier de candidature répondant aux critères définis par le code du Tourisme et elles ont confirmé ce souhait par un vœu en conseil municipal :
- la commune de Combleux
- la commune de La Chapelle Saint-Mesmin
- la commune d’Olivet
- la commune d’Orléans
- la commune de Saint-Jean-de-Braye
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations relatives aux vœux des 5 communes d’être classées en « communes touristiques »,
Vu le code du tourisme et notamment les articles L.133-11 et L.133-12 ;
Vu l'avis de la commission attractivité, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 967
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter la dénomination de communes touristiques prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 auprès de Mme la Préfète de la Région Centre, Préfète du Loiret pour les communes ci-après désignées : Combleux, La Chapelle Saint Mesmin, Olivet, Orléans et Saint Jean de Braye.
Annexe(s) : 5
- Dossier candidature classement commune touristique Combleux
- Dossier candidature classement commune touristique Olivet
- Dossier candidature classement commune touristique Orléans
- Dossier candidature commune touristique La Chapelle St Mesmi
- Dossier candidature commune touristique St Jean de Braye
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 968
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-035 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Tourisme – Clôture du marché de signalétique patrimoniale et touristique métropolitaine (M19499) - Approbation d'un protocole transactionnel à passer avec les sociétés Empreinte et Designers Unit.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 969
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 970
Séances
Commission attractivité du 21 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME LUBET
N° 35 Tourisme – Clôture du marché de signalétique patrimoniale et touristique métropolitaine (M19499) - Approbation d'un protocole transactionnel à passer avec les sociétés Empreinte et Designers Unit.
La Métropole s’est engagée depuis 2021 dans l’installation d’une signalétique patrimoniale et touristique métropolitaine. Un marché a été signé à cet effet avec les entreprises Empreinte et Designers Unit et notifié le 2 janvier 2020. Le service Ville d’art et d’histoire de la Direction de l’Attractivité, du Tourisme et de l’Evénementiel d’Orléans a été désigné comme porteur de cet ambitieux projet.
A l’issue du marché, chacune des vingt-et-une communes de la Métropole est dotée d’un totem en lave émaillée, posé sur une structure métallique, présentant ses richesses patrimoniales et les épisodes incontournables de son histoire. La commune d’Orléans est pour sa part équipée de vingt- huit panneaux.
La durée de ce marché était de 4 ans à compter de sa notification. Il s’est achevé, à l’exception de l’exécution d’un dernier bon de commande, le 1er janvier 2024. L’exécution du dernier bon de commande a été achevée le 27 juin 2024.
Plusieurs difficultés sont apparues au cours de ce marché empêchant la bonne exécution des clauses contractuelles par les parties. Il résulte de cette situation que la clôture financière du marché est à ce jour irréalisable en raison des sommes dues de part et d’autre par les parties.
Afin de régler amiablement cette affaire, les parties ont souhaité recourir à un protocole transactionnel.
Ce protocole prévoit qu’Orléans Métropole s’engage à verser à la société Empreinte, la somme de 16 420,72 € TTC et à la société Designers Unit la somme de 22 317,29 € TTC. En contrepartie, les deux sociétés s’engagent à verser les sommes de 13 039,20 € TTC et 786,00 € TTC.
Ceci exposé,
Vu le code civil et notamment les articles 244 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du premier ministre du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
Vu le marché n° M19499 relatif à la signalétique patrimoniale et touristique métropolitaine notifié le 2 janvier 2020,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le principe de la conclusion d’une transaction destinée à mettre fin au différend opposant Orléans Métropole au groupement composé de la société Empreinte et la société Designers Unit, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 971
- approuver le protocole transactionnel à passer avec le groupement composé de la société Empreinte et la société Designers Unit prévoyant notamment le versement des indemnités de 16 420,72 € TTC et de 22 317,29 € TTC au profit des deux entreprises ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit protocole transactionnel et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal, section investissement, fonction 633, nature 2158, op TA1P010 TOU ;
- inscrire la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget principal, section investissement, fonction 633, nature 2158, op TA1P010 TOU.
Annexe(s) : 1
- Protocole transactionnel
Mme LUBET – Il s’agit de la signalétique patrimoniale et touristique que vous avez tous dans vos communes. Dans les 21 communes, vous avez un panneau. La commune d’Orléans est équipée de 28 panneaux depuis le marché qui a été passé en 2020 avec deux entreprises pour la réalisation de cette signalétique patrimoniale.
Il s’agit de passer un protocole transactionnel avec les sociétés Empreinte et Designers Unit pour clore ce dossier et éviter tout litige plus tard. Le marché a été long, il y a eu la crise Covid et quelques difficultés de révision des prix du marché, d’évolution du projet qui ont conduit au non-respect des minima prévus dans le marché. Les commandes ont été modifiées un temps par la métropole. Pour éviter tout souci, on vous propose un protocole transactionnel.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 972
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-036 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Tourisme - Stratégie végétale - Démarche territoriale identitaire de la « Route de la Rose » - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec Tourisme Loiret.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 973
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 974
Séances
Commission attractivité du 21 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME LUBET
N° 36 Tourisme - Stratégie végétale - Démarche territoriale identitaire de la « Route de la Rose » - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec Tourisme Loiret.
Initiée par Tourisme Loiret, la démarche territoriale identitaire de la « Route de la Rose » consiste à participer, avec différents partenaires, à des opérations de promotion du territoire autour de la rose et des roseraies, par l’organisation d’actions de communication, de manifestations, d’expositions, ou l’édition de brochures…
Tourisme Loiret a souhaité formaliser son partenariat avec Orléans Métropole, dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de communications et de relations publiques sur l’année 2024 : presse et communication : rédaction d'un communiqué de presse, relations presse en lien avec un cabinet parisien, organisation d’accueils de presse individuels ;
participation à des salons professionnels jardins (Salon des arts du jardin au Parc Floral de La Source, Fête des Plantes au Château de Cheverny, Foire aux rosiers de Bellegarde, Marché du terroir à Yèvre-le-Châtel), et plus largement la promotion de la Route de la Rose sur l’ensemble des salons grand public auxquels a participé Tourisme Loiret en 2024 ; mise à jour et impression de la brochure ;
création d’un flyer et d’objets publicitaires « Route de la Rose en fête » ; achats d'encarts publicitaires et campagnes d’affichage chez les fleuristes parisiens et diffusion d’un spot TV sur France Télévision.
Il est proposé à Orléans Métropole de participer financièrement, notamment au titre de la promotion de 4 « sites d’excellence » :
Parc Floral de La Source ;
Jardin des Plantes ;
Roseraie Conservatoire Jean Dupont ;
Jardin de roses du château de Saint-Jean-le-Blanc.
La participation pour Orléans Métropole pour l’année 2024 s’élève à 8 140 €, dans le cadre d’une convention de partenariat établie pour une durée d’une année.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec Tourisme Loiret, afin de formaliser le partenariat initié dans le cadre du développement de la démarche territoriale identitaire de la « Route de la Rose », signée pour une durée d’une année, pour un montant de 8 140 € à verser sur l’année 2024;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 975
- imputer la dépense correspondante au budget principal de l’exercice en cours ;
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 976
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-037 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Financements Extérieurs - Fonds verts - Projets faisant l'objet d'une demande de subvention - Approbation des opérations présentées.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 977
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 978
Séances
Commission ressources du 25 juin 2024
Conférence des maires du 27 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. MICHAUT
N° 37 Financements Extérieurs - Fonds verts - Projets faisant l'objet d'une demande de subvention - Approbation des opérations présentées.
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « fonds vert », est un dispositif de soutien financier aux projets des collectivités territoriales dont les attendus sont précisés par la circulaire du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 4 avril 2024.
Le fonds vert 2024 est destiné prioritairement aux projets des territoires pour accélérer leur transition écologique. Il est pérennisé jusqu’en 2027 à hauteur de 2,5 milliards d’€.
Le fonds vert repose sur un programme de 17 actions, autour des axes suivants :
- améliorer la performance environnementale : rénovation énergétique des bâtiments publics, rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public, soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets ;
- adapter les territoires au changement climatique : renaturation des villes et des villages, prévention des inondations ;
- améliorer le cadre de vie : recyclage foncier, accompagnement du déploiement de zones à faible émission, développement du covoiturage ;
- mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : réduction des pressions sur la biodiversité ; - appui à l’ingénierie.
Engagée dans une démarche ambitieuse en faveur de la transition, Orléans Métropole entend se saisir pleinement des leviers financiers proposés par l’Etat pour accompagner la mise en œuvre de sa feuille de route écologique et énergétique 2022-2030 et la réalisation effective des projets inscrits dans ce cadre.
Ainsi, Orléans Métropole sollicite le soutien financier de l’Etat pour l’ensemble des projets répondant à priori aux critères du Fonds vert et, pour lesquels des dépenses seront engagées dès 2024.
Les projets recensés à ce jour et leur plan de financement prévisionnel, qui feront l’objet d’un dépôt de dossier de subvention, sont précisés en annexe.
La demande de soutien financier au titre du fonds vert n’exclut pas la sollicitation d’autres subventions pour ces projets, ce fonds étant cumulable avec d’autres dotations de l’Etat ou d’autres financements extérieurs.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires n°NOR : TREL2408744C du 4 avril 2024 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert),
Vu l'avis de la conférence des maires ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 979
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la liste des opérations faisant l’objet de demandes de subventions au titre du fonds vert de l’Etat contribuant à leur réalisation ainsi que leur plan de financement prévisionnel, telle que présentée en annexe.
Annexe(s) : 1
- Liste des projets d'Orléans Métropole recensés à ce jour
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 980
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-038 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Relations humaines - Régies de l'eau et de l'assainissement - Temps de travail et congés - Référentiel ressource humaines - Modifications.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 981
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 982
Séances
Commission ressources du 25 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 38 Relations humaines - Régies de l'eau et de l'assainissement - Temps de travail et congés - Référentiel ressource humaines - Modifications.
Par une délibération n°27 du 28 septembre 2023, Orléans Métropole a approuvé le référentiel ressources humaines applicable aux personnels de droit privé des régies de l’eau et de l’assainissement.
Il est souhaité apporter des modifications à ce référentiel en termes de temps de travail et de congés, de régime indemnitaire, d’allocation enfants à charge, de prise en charge financière des congés maladie, de déontologie, de cumul d’activité, de jours de pénibilité et de participation au financement des mutuelle et prévoyance.
1- Temps de travail et congés
Un certain nombre de modifications sont apportées à plusieurs articles figurant au chapitre 5 du référentiel ressources humaines relatif à l’organisation et l’aménagement du travail (articles 5-1 à 5-7- 5) et au chapitre 8 relatif aux absences et congés (articles 8.1.1 à 8.4). Ces modifications visent à prendre en compte de nouvelles dispositions légales, à préciser ou ajouter des conditions de mise en œuvre de certains dispositifs.
Ces modifications sont détaillées dans un tableau annexé à la présente délibération (annexe 1).
2- Rémunération
Forfait métier
Il est proposé d’ajouter un forfait métier de 55 € pour les agents d’exploitation travaillant au sein de stations d’épuration compte tenu des spécificités et technicités métiers qui y sont liées (article 10.3.2).
Allocation enfant à charge
Des précisions sont apportées sur les conditions d’attributions de cette allocation (article 10.3.5). Elles portent principalement sur les modalités de versement en cas de temps partiel, maladie ou séparation.
3- Déontologie
Il est ajouté un article 7.3 relatif aux principes déontologiques applicables aux salariés des régies par analogie aux principes applicables aux agents territoriaux.
4- Maladie
Les droits du salarié absent pour cause de maladie sont modifiés à l’’article 11.2.2 du référentiel. Ainsi est précisé qu’en cas de maladie, la régie verse au salarié la totalité ou une partie de son salaire et elle se fait rembourser par la Sécurité Sociale le montant des indemnités journalières en fonction de l’ancienneté du salarié. Le versement intervient après un délai de carence d’1 jour pour les contrats de plus de 4 mois. Les conditions d’indemnisations sont également précisées.
5- Cumul d’emploi
Des règles relatives aux possibilités de cumul d’emploi sont ajoutées dans un nouvel article 3.8 du référentiel. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 983
6- Jours de pénibilité
Il est ajouté à l’article 8.1.4 :
- 3 jours de compensation au titre de la pénibilité métiers pour les opérateurs ITV
7- Mutuelle - Prévoyance
Le montant de la participation mutuelle passe à 18 € par an à compter du 1er septembre 2024 et la participation prévoyance passe à 84 € par an à compter du 1er janvier 2025.
Il est proposé de mettre en œuvre ce règlement à compter du 1er octobre 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail,
Vu la délibération n°2023-09-28 COM-27 du conseil métropolitain en date du 28 septembre 2023 portant création d’une régie de l’eau et d’une régie de l’assainissement à simple autonomie financière à compter du 1er janvier 2024,
Vu la délibération du conseil métropolitain n°27 du 27 septembre 2023 portant approbation du référentiel ressources humaines des personnels des régies de l’eau et de l’assainissement,
Vu l’avis des conseils d’exploitation des régies de l’eau et de l’assainissement du 25 juin 2024,
Vu l’avis du comité social territorial du 26 juin 2024.
Vu l'avis de la commission ressources
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les modifications en termes de temps de travail et de congés, de forfait métier, de jours de pénibilité, d’allocation enfant à charge, de droit du salarié en congés maladie, de déontologie, de participation mutuelle/prévoyance et de cumul d’emploi apportées au référentiel ressources humaines des personnels des régies de l’eau et de l’assainissement tel que joint en annexe 2 de la présente délibération.
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce référentiel.
Annexe(s) : 2
- Evolutions apportées au référentiel RH
- Nouveau référentiel RH
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 984
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-039 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Relations Humaines - Régime Indemnitaire des agents métropolitains - Modifications concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Forfaits métiers et Complément Indemnitaire Annuel - Complément du dispositif.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 985
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 986
Séances
Commission ressources du 25 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 39 Relations Humaines - Régime Indemnitaire des agents métropolitains - Modifications concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Forfaits métiers et Complément Indemnitaire Annuel - Complément du dispositif.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), a été institué pour l’ensemble de la fonction publique et s’est progressivement substitué à la quasi-totalité des primes existantes, pour la plupart des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.
Pour mémoire, le RIFSEEP est composé de deux parts :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire ; - le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Son montant est déterminé par les collectivités territoriales et son versement est facultatif.
L’organe délibérant détermine les plafonds applicables pour chacune de ces parts sans que la somme des deux parts ne dépasse le plafond global de ces deux parts fixé pour les agents de l’Etat.
A Orléans Métropole, la mise en œuvre de l’IFSE, a été effectuée à compter du 1er janvier 2018 par une première délibération du conseil métropolitain du 21 décembre 2017, et le dispositif a été complété au fur et à mesure de la parution des textes et par des délibérations complémentaires. Pour 2024, il est proposé :
- la création d’un nouveau forfait métier pour les agents de la Station d’Epuration (STEP) compte tenu des spécificités des métiers qui y sont rattachés et de leur technicité ; - l’ajout, au sein du CIA, d’un nouveau dispositif destiné à valoriser l’engagement professionnel des agents volontaires pour participer au « risque inondation »
- de créer une annexe venant consolider l’ensemble des éléments relatifs au RIFSEEP
I – Ajout d’un nouveau forfait métier
Pour 2024, en complément des mesures applicables au 1er mai 2024 et relatives aux forfaits métiers des agents de catégorie C, il est proposé d’ajouter un nouveau forfait métier pour les agents travaillant au sein de Stations d’Epuration compte tenu des spécificités et technicités métiers qui y sont liées.
Domaine Fonctionnel,
affectations Métiers
Montant bruts
mensuels
Nouveaux
montants 2023
applicables au
01/05/2023
Nouveaux montants
2024
applicables au
01/05/2024
Cycle de l’Eau
Assainissement Agent d’exploitation de la STEP - - 55,00 €
L’annexe jointe à la présente délibération dite Annexe 2 est ajustée et reprend l’ensemble des forfaits métiers applicables dans la collectivité. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 987
II- Ajout d’un nouveau dispositif au sein du complément indemnitaire annuel (CIA)
Afin de compléter le dispositif lié au CIA, il est proposé l’ajout d’une nouvelle prime destinée à valoriser les agents volontaires pour participer au dispositif du “risque inondation”.
En effet Orléans Métropole étant désormais entièrement responsable de la gestion de ses digues et doit en assurer la surveillance, l’entretien, voire le renforcement, et par là-même la sécurité des personnes, des activités et des biens situés dans les zones protégées.
En cas de risque inondation, une organisation est mise en place par Orléans Métropole et une réserve interne d’agents volontaires constituée avec des agents assurant diverses missions : surveillance des levées de la Loire, réception des appels en salle de crise, référent EPCI.
Le dispositif actuel du CIA est complété par le tableau suivant pour la mobilisation des agents de la réserve « risque inondation »
Forfait pour : PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE
MOBILISATION POUR LA RESERVE
« SURVEILLANTS DIGUES DE
LOIRE »
Forfait en versement unique pour la
participation à la mobilisation sur la
réserve « surveillants digues de Loire » à
raison de périodes de 4H ou 8H
1/2
journée
(4H)
1 journée
(8H)
Participation au dispositif de mobilisation
pour la réserve « « risque inondation »
Participants mobilisables pendant la durée de
la crise 24h/24, 7j/7 avec une organisation en
4x8h (120 € au maximum)
15 € 30 €
Le versement pourra s’effectuer de manière anticipée en cas de départ de l’agent concerné.
Ces versements interviennent dans le respect des plafonds indemnitaires fixés pour chaque cadre d’emplois en annexe 1.
Les typologies d’indemnités sont attribuées suivant l’exercice des missions confiées. Elles ne seront pas proratisées en fonction de la quotité de travail de l’agent et doivent être intégrées chaque année dans le compte rendu annuel d’entretien professionnel de l’agent.
Les bénéficiaires de ces compléments sont les agents stagiaires, titulaires et contractuels sous réserve d’être éligibles au CIA et d’être en position d’activité ou de détachement. Les agents non éligibles, pourront bénéficier des mêmes avantages dans le cadre de leur régime indemnitaire statutaire, et dans les limites des plafonds indemnitaires fixés par les délibérations antérieures. Le versement est interrompu en cas d’exclusion temporaire de fonctions, de suspension de service. Ces deux dispositifs particuliers concernent tous les agents remplissant la mission et par conséquent, les agents de catégorie A, B ou C.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 988
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 6650 du conseil métropolitain du 21 décembre 2017 relative à la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel RIFSEEP ;
Vu la délibération n° 6914 du conseil métropolitain du 10 juillet 2018 portant modalités complémentaires de mise en œuvre du RIFSEEP ;
Vu la délibération n° 48 du conseil métropolitain du 20 décembre 2018 portant mise en œuvre du RIFSEEP en faveur des médecins territoriaux ;
Vu la délibération n° 30 du conseil métropolitain du 25 avril 2019 portant mise en œuvre du RIFSEEP ;
Vu la délibération n° 2020-11-26-COMDEL-051 du conseil métropolitain du 26 novembre 2020 portant mise en œuvre du RIFSEEP ;
Vu la délibération n° 2022-04-07-COMDEL-064 du 7 avril 2022 portant modifications concernant le RIFSEEP et les forfaits métiers – complément du dispositif ;
Vu la délibération n° 2022-07-12-COMDEL-042 du 12 juillet 2022 portant modifications concernant le RIFSEEP et les forfaits métiers – Précision ;
Vu la délibération n° 2022-09-29-COMDEL-009 du 29 septembre 2022 portant modification / revalorisation du régime indemnitaire des agents de maitrise et de certains agents encadrants (RIFSEEP Agents de maîtrise – coordination et encadrement) ;
Vu la délibération n°2023-05-11-COMDEL-008 du 11 mai 2023 portant régime indemnitaire des agents métropolitains - Modifications concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et les forfaits métiers - Complément au dispositif ;
Vu l’avis du comité social territorial du 16 mai 2024 et du 29 mai 2024 ;
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la création d’un nouveau forfait métier tel que définis supra ;
- approuver l’ajout d’un nouveau dispositif au complément indemnitaire annuel dans les conditions sus-indiquées pour la mobilisation des agents dans le cadre de la réserve « risque inondation », pour les agents de catégorie A, B et C ;
- décider de la mise en œuvre de ces différentes mesures au titre de l’année 2024 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au chapitre 012 des dépenses du personnel au budget de la Métropole.
Annexe(s) : 1
- IFSE FORFAITS METIERS METROP
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 989
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-040 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Espaces publics - Stratégie végétale - Association Plante & Cité - Convention de partenariat 2024/2026 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 990
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 991
Séances
Commission espace public et proximité du 26 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. DUMAS
N° 40 Espaces publics - Stratégie végétale - Association Plante & Cité - Convention de partenariat 2024/2026 - Approbation.
Dans le cadre de la stratégie végétale mise en œuvre par Orléans Métropole, au travers de ses compétences en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, Orléans Métropole adhére depuis 2019 à l’association Plante & Cité, permettant de développer des échanges et diffuser des connaissances techniques pour innover dans la conception, l’aménagement et la gestion des espaces verts et de nature.
Orléans Métropole et l’association Plante & Cité souhaitent prolonger ces actions et développer le réseau initié avec les communes du territoire.
Il est donc envisagé une nouvelle convention de partenariat, pour les années 2024 à 2026 inclus, dont l’objet est de fixer le cadre général de la collaboration entre Plante & Cité et Orléans Métropole, afin de contribuer au développement et à l’animation d’un réseau sur la nature en ville pour les élus et les services des 22 communes, en s’appuyant sur les activités de recherche et d’innovation, et l’expertise de Plante & Cité, et de préciser les modalités de diffusion des ressources de Plante & Cité à Orléans Métropole ainsi qu’aux communes situées sur son périmètre.
La participation financière d’Orléans Métropole se décompose comme suit :
- une adhésion annuelle d’un montant de 3 090 € pour 2024 (et 3 245 € pour 2025 et 2026) ; - un financement complémentaire de 1 500 €, permettant aux communes du territoire métropolitain, non adhérentes à l’association, de bénéficier d’un pool de services via :
l’accès aux bases de données documentaires de la plateforme internet de Plante & Cité ; l’accès à la lettre d’information mensuelle de l’association, par la création d’un compte- utilisateur à 2 personnes (un élu et un technicien) pour chacune des collectivités d’Orléans Métropole ;
un atelier métropolitain organisé, sur une demi-journée, pour tous les élus et agents des collectivités de son territoire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission espace public et proximité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’association Plante & Cité, à passer pour une durée de trois ans, de 2024 à 2026 inclus,pour un montant de 3 090 € au titre de l’adhésion 2024 et 1 500 € au titre d’un financement complémentaire permettant aux communes du territoire métropolitain, non adhérentes à l’association, de bénéficier d’un pool de services ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 992
- imputer les dépenses correspondantes au partenariat (1000 €) sur le budget principal, section fonctionnement, fonction 511, nature 6281, gestionnaire GEV, destinataire GEV, engagement 24GEV10970.
Annexe(s) : 1
- CONVENTION
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 993
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-041 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Espaces publics - Relations humaines - Compétence création, aménagement et entretien de voirie - Gestion technique communale en synergie avec Orléans Métropole - Approbation d’une convention de mise à disposition individuelle d’agents à passer avec la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 994
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 995
Séances
Commission ressources du 25 juin 2024
Commission espace public et proximité du 26 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. DUMAS
N° 41 Espaces publics - Relations humaines - Compétence création, aménagement et entretien de voirie - Gestion technique communale en synergie avec Orléans Métropole - Approbation d’une convention de mise à disposition individuelle d’agents à passer avec la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Dans le cadre de la mise en œuvre des projets métropolitains et notamment de la conduite de chantiers de voiries, il paraît nécessaire d’avoir recours à la collaboration de certaines communes membres disposant de services techniques.
En effet, des chantiers arrivant en phase de réalisation, il convient de les faire bénéficier d’un soutien technique afin de les mener à leur terme dans les meilleures conditions. Dans le souci d’une synergie constante avec les collectivités membres d’Orléans Métropole et en application de la législation en vigueur, ont été mises en œuvre depuis le 1er janvier 2024 des conventions de mise à disposition individuelle entre Orléans Métropole et les communes de Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-Braye, Semoy, Boigny-sur-Bionne, Olivet et Ingré.
Suite au départ du directeur des services techniques de la commune de Saint-Jean-le-Blanc, il convient de mettre fin à l’actuelle convention de mise à disposition individuelle et d’en conclure une nouvelle, pour l’exercice des missions suivantes, notamment :
- ingénierie des petits projets de travaux courant de voirie ou d’aménagements d’espaces verts métropolitains (études, suivi des travaux, rendez-vous de chantiers), - suivi des projets d'aménagements métropolitains (pré-étude, planification, présentation et correspondances aux riverains, suivi),
- relais des demandes et attentes des habitants (prise de contact, retour verbal ou écrit aux riverains sur des compétences métropolitaines, participation et animation aux rendez-vous sur site et réunions publiques),
- reporting aux élus (lien le Maire et son adjoint sur les projets en cours ou décisions à prendre, participation à la commission communale pour développer les projets métropolitains).
A l’identique de la précédente convention de mise à disposition, les conditions d’exécution seront les suivantes :
Commune MADI Au 01/09/2024
SUD-EST Commune de Saint-
Jean-le-Blanc 0,2 ETP (grade d’ingénieur)
Cette convention de mise à disposition prendra effet à compter du 1er septembre 2024. A compter du 1er janvier 2025, elle sera renouvelable trois fois maximum, par période de 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 996
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et établissements publics administratifs locaux,
Vu l'avis de la commission espace public et proximité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la commune de Saint-Jean-le-Blanc ayant pour objet la mise à disposition d’un agent de cette dernière auprès d’Orléans Métropole, selon les conditions indiquées ci-dessus, à compter du 1er septembre 2024 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention MADI SJLB
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 997
Extrait n°2024-07-11-COMDEL-042 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 11 juillet 2024
Espaces publics - Commune d'Orléans - Rue Saint Marceau, rue du Château Gaillard et rue des Hauts Champs - Conventions de fonds de concours passées avec la commune d'Orléans - Approbation d'avenants n° 2
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 05 juillet 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 998
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Maryline COULON donne pouvoir à Bruno LACROIX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Fabien GASNIER, Romain SOULAS donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET donne pouvoir à Martine HOSRI, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Michel MARTIN donne pouvoir à Romain ROY, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Fanny PICARD donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, ORMES : Alain TOUCHARD donne pouvoir à Odile MATHIEU,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 999
Séances
Commission espace public et proximité du 26 juin 2024
Conseil métropolitain du 11 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. DUMAS
N° 42 Espaces publics - Commune d'Orléans - Rue Saint Marceau, rue du Château Gaillard et rue des Hauts Champs - Conventions de fonds de concours passées avec la commune d'Orléans - Approbation d'avenants n° 2.
Par différentes délibérations réciproques, Orléans Métropole et la commune d’Orléans ont approuvé la passation de plusieurs conventions de fonds de concours par lesquelles la commune d’Orléans participe financièrement aux travaux sous maîtrise d’ouvrage d’Orléans Métropole.
Ces conventions ont été modifiées par avenants n° 1 approuvés par délibération du conseil métropolitain en date du 21 décembre 2023, avenants dont l’objet était de modifier les modalités de paiement.
Les taux de participation des trois opérations suivantes sont à revoir à la hausse, et sont ainsi portés, par avenant n° 2 à hauteur de 50 % :
Opérations Estimation HT de l’opération
Taux de
participation
initial
Participation VO
initiale
Participation VO
suite à l’avenant
n° 2
Travaux de
requalification
de la rue du
Château Gaillard
980 911,09 € 46 % 451 219,10 € 490 455,54 €
Travaux de
requalification
de la rue des
Hauts Champs
1 107 774,47 € 47 % 520 654 € 553 887,23 €
Travaux de
requalification
de la rue Saint
Marceau
1 021 537,44 € 44 % 449 476,47 € 510 768,72 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention passée entre Orléans Métropole et la commune d’Orléans ayant pour objet les travaux de requalification de la rue Saint Marceau notifiée le 12/10/2023, et vu son avenant n° 1 notifié le 2 janvier 2024,
Vu la convention passée entre Orléans Métropole et la commune d’Orléans ayant pour objet les travaux de requalification de la rue du Château Gaillard notifiée le 12/10/2023, et vu son avenant n° 1 notifié le 2 janvier 2024,
Vu la convention passée entre Orléans Métropole et la commune d’Orléans ayant pour objet les travaux de requalification de la rue des Hauts Champs notifiée le 12/10/2023, et vu son avenant n° 1 notifié le 2 janvier 2024,
Vu l'avis de la commission espace public et proximité, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 11 juillet 2024 1000
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 2 à la convention de fonds de concours passée avec la commune d’Orléans, ayant pour objet l’augmentation du taux de participation de la commune d’Orléans, dans le cadre des travaux de requalification de la rue Saint Marceau,
- approuver l’avenant n° 2 à la convention de fonds de concours passée avec la commune d’Orléans, ayant pour objet l’augmentation du taux de participation de la commune d’Orléans, dans le cadre des travaux de requalification de la rue du Château Gaillard,
- approuver l’avenant n° 2 à la convention de fonds de concours passée avec la commune d’Orléans, ayant pour objet l’augmentation du taux de participation de la commune d’Orléans, dans le cadre des travaux de requalification de la rue des Hauts Champs,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdits avenants n° 2.
Annexe(s) : 3
- Avenant n° 2 rue des Hauts Champs
- Avenant n° 2 rue du Château Gaillard
- Avenant n° 2 rue Saint Marceau
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Président – Mes chers collègues, nous pouvons en rester là. J’ai senti qu’il y avait une petite pointe de fatigue ce soir au sein de notre conseil de métropole, qu’il y avait un beau consensus pour que nous ne terminions pas trop tard. Cela veut dire que vous avez, les uns et les autres, beaucoup travaillé toute cette année écoulée et que les vacances vont être les bienvenues. Je vous souhaite de très bonnes vacances à tous et également aux services de la métropole ici présents. Pour que vous partiez avec le sourire, vous avez sur vos pupitres un petit souvenir du Tour de France à Orléans qui a été magnifique. Vous avez en souvenir la médaille de ce Tour de France à Orléans que l’on espère voir revenir dans aussi peu de temps que possible.
La séance est levée à 20h09.