Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 023 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 023 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 023 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2024-023

PUBLIÉ LE 4 MARS 2024Sommaire

SGAMI SUD /

R20-2024-02-21-00002 - composition jury Réserve opérationnelle police

nationale session Marseille-Corse 2024 (8 pages) Page 3

2SGAMI SUD

R20-2024-02-21-00002

composition jury Réserve opérationnelle police

nationale session Marseille-Corse 2024

SGAMI SUD - R20-2024-02-21-00002 - composition jury Réserve opérationnelle police nationale session Marseille-Corse 2024 3E =

PRÉFET Secrétariat général

ee de la zone de défense et de sécurité Sud

ET DE SÉCURITÉ | . SUD | “ Secrétariat général pour l'administration on | du ministère de l'Intérieur Sud. Fraternité .

Direction des ressources humaines

Bureau du recrutement

N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/04

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle

de la police nationale — session Marseille et session Corse 2024

VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L..411-7 à T,411-17 ;

VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre I Chapitre IIT section 1

Article IV ;

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;

VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure notamment

le Titre Il portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de

sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale :

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des

cornités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l'admission aux

emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de

la police nationale ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement ct de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à

titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS590495 - Marseille cedex 14

SGAMI SUD - R20-2024-02-21-00002 - composition jury Réserve opérationnelle police nationale session Marseille-Corse 2024 4VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et

des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction

publique de L'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère

de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité

intérieure relatives à la réserve civile ;

VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de

secrétaire général de la zonc de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-

d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU l'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police

nationale ;

VU l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la

réserve civile de la police nationale ;

VU l'arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des

activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités

territoriales et de l'immigration ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du

ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant délégation de signature à M.MARMION, secrétaire

général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte

d'Azur, préfet de la zonc de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU la circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 indemnisation des activités de formations et

de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à

l'exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;

VU la circulaire du 20 septembre 2016 relative à l’emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans la

réserve civile et totalisant au moins trois années d’ancienneté en qualité d'ADS ;

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d'entretien pour le recrutement au profit de la

réserve opérationnelle de la police nationale — session 2024 pour les centres de Marseille et Ajaccio est

fixée comme suit pour la période du 26 février au 06 mars 2024.

SGAMI SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14

SGAMI SUD - R20-2024-02-21-00002 - composition jury Réserve opérationnelle police nationale session Marseille-Corse 2024 5Présidence de jury :

Présidente :

SIVY Françoise, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD

Vicc-présidente :

SECCII Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD

Représentants du corps de commandement _ct du corps de conception ct de direction:

ABDOU Marion, Capitaine, DIPN 13

BITTAN Stephane, Commandant, DIPN 13

CARAPLIS Nicolas, Capitaine, DIPN 13

CRUIZIAT David, Commandant Divisionnaire Fonctionnel, DZPN SUD SZRF SU D

DORME Corinne, Commandant Divisionnaire , DIPN 13

HEINFLING David, Commandant, DIPN 13

LAVAL Barbara, Commandant, DNRT/SDRT/SZRT13

PINTEAU Frédérique, Commandant, DNSP

QUILGHINI Gilbert, Commandant, DIPN13

RIGAUILT Emmanuel, Capitaine, DIPN 2B

Représentants du corps d'encadrement et d’application :

COTINEAU Nathalie, Major Exceptionnel, DIPN 13

GIROD Pierre-Jean, Brigadier Chef, DIPN 13

GRITTAULT Patrice, Major, DIPN 2B

KIROUBASSAMOUTTIRAM Divabar, Brigadier Chef, DZPN/SZRF/AZF 13

PAROT.A Lans. Major, DIPN 13

PORTE Bruno, Major, DZCRS SUD

SGAMI SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 - CS90495 - Marseille cedex 14

SGAMI SUD - R20-2024-02-21-00002 - composition jury Réserve opérationnelle police nationale session Marseille-Corse 2024 6SANTORO Stéphane, Major exceptionnel de police, DIPN 13

STAMBOULIYAN Rémy, Brigadier Chef, DNSP

ZAIDAT GIAZAL, Brigadier Chef classe supérieure, DZCRS/CRS 54

ZNANE Samir, gardien de la paix, DNSP

_ Représentants des corps administratifs, techniques et spécialisés

CATHALA Marie, Cat.C, SGAMI SUD

COTE Olivier, Cat.A, SGAMI SUD

GARCIA Christelle Cat.B SGAMI SUD

MICHAUX Philippe Cat.A SGAMI SUD

MICHEL Edith, Cat.C, SGAMI SUD

ROUCAIROL Fabienne, Cat A SGAMI SUD

Psycholo guCs :

BACQUET Fabienne Psychologue titulaire

FONLUPT Martine Psychologue titulaire

ISNARD Audrey Psychologue titulaire

MATTON Isabelle Psychologue vacataire

MONIER Noël Psychologue vacatairc

REGIS-CONSTANT Virginie titulaire |

WIART Marine Psychologue titulaire

Suppléants : |

ABIJOU Maryse, Brigadier Chef, DIPN 13

ALAUZE Jean-Marc, Major Rulp,DZPN/SZRF

ALMENDRA David, Brigadier Chef, DNSP/DIPNOS

SGAMI SUD - 299 chemin Sainte-Marthe 13311.— CS90495 - Marseille cedex 14

SGAMI SUD - R20-2024-02-21-00002 - composition jury Réserve opérationnelle police nationale session Marseille-Corse 2024 7AYECHE Najima, Brigadier Chef, DIPN 13

BARBIER Lionel, Brigadier Chef, DIPN13

BAROTTO Eugénie Brigadier Chef, SZRF/AZEF 13

BARTHELEMY Maxime, Brigadier Chef, DDPN 13

BAUCHAT Pauline, Major, DIPN 2B

BEKDEMURIAN Marc, Major, SZPAF

BELLSTEDT Livnél, Brigadier Chef, DCCRS

BERARD Philippe, Major, DIPN 13

BESNARD Fabien, Major, DIPN 83 |

BOCCARA Valérie Major. DIPN 2A

BURNEL Gilles, Majour Rulp, DIPN 13

CAILLOL Bruno, Major, DIPN 13

CALMETTES, Commandant, DNRT

CARLOTTI Cédric, Brigadier Chef, DCCRS

CARON Stéphane, Major rulp, DIPNS83

CAUSI Stéphane, Brigadier Chef, DIPN 13

CITRINO Stéphane, Brigadier Chef, DCCRS

. DART Laetitia, Brigadier Chef, SZRF/AZF13

DELAVILLE David, Major exceptionnel, DIPN 66

DURAND Natacha, Commandant, DIPN 13

FALZON Jean-Philippe, Major, DIPN 13

GALLI Nicolas, Licutenant, DIPN13

GALLIAN Agnes, Brigadier Chef, DIPN 13

GENDRY Michael, Capitaine, DIPN 13

GORGUIS Jean-Jacques, Brigadier chef, DIPN 13

GUARESE Jean-Baptiste, Brigadier chef, DIPN 13

HEBERT Benoit, Brigadier Chef, DIPN 13

KEBLE Gaelle, Brigadier Chef, SZRF SUD

KONIJEVIC Michel, Major Exceptionnel, DZSP 13

SGAMI SUD - 298 chemin Sainte-Marthe 13311 - CS90495 - Marseille cedex 14

SGAMI SUD - R20-2024-02-21-00002 - composition jury Réserve opérationnelle police nationale session Marseille-Corse 2024 8SGAMI SUD - R20-2024-02-21-00002 - composition jury Réserve opérationnelle police nationale session Marseille-Corse 2024 9LAWSON Nicolas, Gardien de la paix, DIPN 13

MELCHIONNE Pascal, Major exceptionnel, DIPN 66

PRUNENEC Maya, Capitaine, DNRT

PRUNEYRAC Xavier, Brigadier Chef, DIPN 66

RAGAZZI Christian, Brigadier Chef, DDPN 09

REYNIER Chéistophe, Commandant divisionnaire fonctionnel, ACADEMIE POLICE/ENP NIMES

RIEU Laurent, Major, DIPN 05 | | |

RIONDY Jean-Marc, Commandant divisionnaire, DIPN 13

ROBERT DIT GANIER Christophe, Brigadier Chef, DIPJ

ROUS Philippe, Major, DZCRS SUD

ROUTENS Noemi, Major, DIPN 05

_ SALLE Jérôme, Brigadier Chef, SZRF SUD

VIDAL Stéphane, Major exceptionnel, DIPN 13

VIOU Laurent, Brigadier Chef, SZRI SUD

VILLEMIN Kévin, Brigadier Chef, DNSP 06

VISTOLI Didier, Major, DIPN 30

ARTICLE 2 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte

d'Azur,

Le Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.

D

Fait à Marseille, le 21 février 2024

| | Lago Pour le

Préfet et Par délégation signé

adjointe au directeur des ressources

humaines

Nadia SECCHI

SGAM SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 - CS90495 - Marseille cedex 4

SGAMI SUD - R20-2024-02-21-00002 - composition jury Réserve opérationnelle police nationale session Marseille-Corse 2024 10SGAMI SUD - R20-2024-02-21-00002 - composition jury Réserve opérationnelle police nationale session Marseille-Corse 2024 11