Compte-Rendu - 9 Compte rendu du 03 Avril 2021

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Compte-Rendu - 9 Compte rendu du 03 Avril 2021 Document publié le Samedi 3 avril 2021 par la commune de Trébas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 Compte rendu du 03 Avril 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, PV-Conseil municipal-03/04/2021 1/4

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TREBAS LES BAINS

81340

Séance du 03 avril 2021

L'an deux mil vingt et un, le trois avril, à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie de TREBAS, sous la présidence de madame Christine FARSSAC, Maire.

Etaient présents : Mme Christine FARSSAC, M. Joël IMBERT, Mme Ghislaine RUGEN, Mme Patricia BOUSQUET, M. Michel CASTANHEIRA, M. Albert FABRE, M. Benjamin MARIETTA, M. Rémy MARTY, M. Gérard PAULHE,

Etaient Absents : M. Charly ESPITALIER donnant pouvoir à M. Michel CASTANHEIRA

Secrétaire de séance désigné : M. Benjamin MARIETTA

 BUDGET COMMUNAL - DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2020

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 BUDGET COMMUNAL - DELIBERATION PORTANT ADOPTION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2020

Sous la présidence de M. Gérard PAULHE, Conseiller, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

 Dépenses 312 846,44 €

 Recettes 399 244,05 €

 Excédent de clôture 86 397,61 €

INVESTISSEMENT

 Dépenses 202 544,04 €

 Recettes 70 930,36 €

RESTES A REALISER

 Dépenses 72 426,00 €

 Recettes 15 958,50 €

BESOIN DE FINANCEMENT: 160 287,02 €

Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020.PV-Conseil municipal-03/04/2021 2/4

 BUDGET COMMUNAL - DELIBERATION D’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant, à l’unanimité, le compte

administratif qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 27 794,16 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 109 692,71 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 131 613,68 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 86 397,61 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 72 426,00 €

En recettes pour un montant de : 15 958,50 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 160 287,02 €

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 160 287,02 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 35 803,30 €

 BUDGET ASSAINISSEMENT - DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2020

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 BUDGET ASSAINISSEMENT - DELIBERATION PORTANT ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Sous la présidence de M. Gérard PAULHE, Conseiller, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget assainissement 2020 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

 Dépenses 29 398,78 €

 Recettes 46 366,60 €

 Excédent de clôture 16 967,82 €PV-Conseil municipal-03/04/2021 3/4

INVESTISSEMENT

 Dépenses 26 388,99 €

 Recettes 38 338,59 €

RESTES A REALISER

 Dépenses 38 837,00 €

 Recettes 24 000,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT: 11 173,34 €

Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget assainissement 2020.

 BUDGET ASSAINISSEMENT - DELIBERATION D’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant, à l’unanimité, le compte

administratif qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 8 285,14 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0,00 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 11 949,60 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 16 967,82 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 38 837,80 €

En recettes pour un montant de : 24 000,00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 11 173,34 €

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 11 173,34 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 5 794,48 €

 BUDGET REGIE DU TRANSPORT SCOLAIRE - DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2020

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.PV-Conseil municipal-03/04/2021 4/4

 BUDGET REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE - DELIBERATION PORTANT ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Sous la présidence de M. Gérard PAULHE, Conseiller, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget régie de transport scolaire 2020 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

 Dépenses 11 638,21 €

 Recettes 15 469,47 €

 Excédent de clôture 3 831,26 €

INVESTISSEMENT

 Dépenses 0,00 €

 Recettes 3 515,92 €

RESTES A REALISER

 Dépenses 3 515,92 €

 Recettes 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT : 0,00 €

Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget régie de transport scolaire 2020.

 BUDGET REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE - DELIBERATION D’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant, à l’unanimité, le compte

administratif qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 17 581,92 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 1 436,15 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 3 515,92 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 3 831,26 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 3 515,92 €

En recettes pour un montant de : 0,00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00 €

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 2 395,11 €

L’ordre du jour étant épuisé, Mme Christine FARSSAC lève la séance à 11 h 30