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Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Internet 03 Compte rendu du 9 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAYRAN DU 9 MARS 2021
Présents : Mmes CASTANIER - DALPAYRAT - DELMAS - FERRAND B. - FERRAND M - SIRMAIN Sandrine - TEYSSEDRE.
Mrs DUPRE – FRAYSSE - GOTTARDO - MAZARS - POUGENQ.
Absents et excusés : Mrs Jean-Claude MIQUEL a donné procuration à Francis MOULY, Samuel SIRMAIN.
Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 22 février 2021 est adopté par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Budget principal de la commune de Mayran
A. Vote du compte de gestion 2020
Le Conseil Municipal,
Après avoir constaté que les résultats des comptes de gestions établis par le receveur de la Commune de MAYRAN sont identiques à ceux du compte administratif 2020 du budget principal Approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2020 du budget principal
B. Vote du compte administratif 2020
Sous la présidence de Mme Myriam FERRAND, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 du budget principal qui s’établit ainsi :
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 200 540,61 182 985,40 RECETTES 369 234,52 173 846,08 Excédent / déficit + 168 693,91 €uros - 9 139,32 €uros
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstentions, le compte administratif 2020 du budget principal.
C. Affectation du résultat 2020
Après examen du compte administratif de la commune 2020, le Conseil Municipal constate les résultats suivants :
Un excédent de fonctionnement de 168 693,91 €uros
Un besoin d’investissement de 9 139,32 €uros
Un besoin des programmes reportés de 34 500 €uros qui seront inscrits en section d’investissement au budget 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
De reporter un montant de 125 054,59 €uros au 002 en report d’excédent de fonctionnement, De reprendre au compte 1068 en recette d’investissement un montant de 43 639,32 €uros couvrant le besoin d’investissement de 2021. Page 2/3
Budget d’assainissement de la commune de Mayran
A. Vote du compte de gestion 2020
Le Conseil Municipal,
Après avoir constaté que les résultats des comptes de gestions établis par le receveur de la Commune de MAYRAN sont identiques à ceux du compte administratif 2020 du budget d’assainissement.
Approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2020 du budget d’assainissement.
B. Vote du compte administratif 2020
Sous la présidence de Mme Myriam FERRAND, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 du budget d’assainissement qui s’établit ainsi :
BUDGET
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 429,17 35 949,52 RECETTES 65 846,48 94 717,38 Excédent / déficit + 27 417,31 €uros + 58 767,86 €uros
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstentions, le compte administratif 2020 du budget d’assainissement.
C. Affectation du résultat 2020
Après examen du compte administratif du budget d’assainissement 2020, le Conseil Municipal constate les résultats suivants :
Un excédent de fonctionnement de 27 417,31 €uros
Un excédent d’investissement de 58 767,86 €uros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
De reporter au 002 l’excédent de fonctionnement de 27 417,31 €uros.
Aménagement paysager et mise en sécurité - entrée ouest du bourg - plan de financement et calendrier des travaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier de réalisation d’un aménagement paysager allié à une mise en sécurité de la RD 285 en entrée ouest du bourg, dont le coût prévisionnel des travaux s’élève à 189 455 € H.T. (montant incluant une évaluation du cout d’acquisition des terrains) Il précise qu’il y a lieu de demander les subventions correspondantes et propose le plan de financement ci-après :
DETR 24% 45 478,75
REGION 25% 47 363,75
CONSEIL DEPARTEMENTAL 25% 47 363,75
COMMUNE 26% 49 248,75
TOTAL H.T. 189 455,00
Le début de ces travaux est prévu pour le 2nd semestre 2021.
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QUESTIONS DIVERSES
- DISTRIBUTION ET ETUDE D’UNE 1ère EBAUCHE DES BUDGETS 2021 Dans l’attente des chiffres concernant les taxes locales (bases, compensations, produit possible en fonction des taux ainsi que des montants des dotations). - Les équipes voirie de la Communauté des Communes ont terminé les préparations, ils reviendront pour les revêtements. Il y a eu d’ailleurs plus de longueurs préparées qu’à revêtir cette année.
- Concernant le projet d’aménagement et mise en sécurité de l’entrée ouest, en parallèle de la création de 2 lotissements, la collectivité doit faire un collecteur d’eaux pluviales adapté.
L’ordre du jour étant épuisé, et après avoir fait un tour de table, Monsieur le maire déclare la séance close à 22h30.