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Déliberation - 2026 del 051
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE=
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le20 avril 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal HAURY, adjoint.
Date de convocation du Conseil municipal : 9 avril 2026
PRESENTS : Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Bernard BOURGIE, Joëlle GOMEZ, Pascal
HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Claude VIAL, Michel BEAL, Pascale
GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA KEMGNI,
Stéphanie CUSSONNET, Sylvain BONNET, Morgane MOUNIER, Tanguy NAIME, Gérard COURBON,
Laurie BONNEVIALLE, Sandrine ARCIS, M. Tahar KERFA, Sophie NAVARRO-OTT
EXCUSES REPRESENTES : Alain BEAL par Joëlle GOMEZ, Coralie CHAPUIS par Bernard BOURGIE,
Céline VIALLON par Elisabeth MOULIN, Yvon VALEYRE par Gérard COURBON,
EXCUSES NON REPRESENTES
ABSENT : Laurent ROUSSET
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 1 Votants : 28
M. Tanguy NAIME a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL 051
OBJET : Compte Financier Unique 2025 de la Commune d'Aurec sur Loire : Budget Général
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et
suivants ;
Vu le décret n° 2022-1245 du 17 septembre 2022 relatif au Compte Financier Unique,
applicable aux collectivités territoriales et à certains établissements publics :
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ou M4 pour les services publics industriels
et commerciaux (SPIC), applicable à la commune d’Aurec sur Loire,
Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025, établi conjointement par le
comptable public compétent et le Maire d’Aurec sur Loire, en remplacement du compte
administratif et du compte de gestion ;
Considérant que le CFU présente une vision synthétique et consolidée des finances
communales, garantissant une meilleure lisibilité et transparence des comptes ;
Monsieur le Maire, conformément à l'article 2121-14 du CGCT, quitte l'assemblée après la
présentation des documents budgétaires du CFU, pendant l'exercice du vote.
M. Pascal HAURY assure la présidence de la séance le temps du vote du CFU.
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_051-BF
Reçu le 28/04/2026Avis favorable à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 6 —- M. COURBON, M. COURBON pour M. VALEYRE, Mme ARCIS, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE, Mme NAVARRO-OTT ;
Abstention : O)
Selon les documents de présentation des CFU, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Approuve le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 du Budget Général de la Commune,
- Prend acte de la clôture de l'exercice budgétaire correspondant et de la conformité des résultats financiers du Budget Général de la Commune.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
À Aurec-Sur-Loire
Le Maire
Laurent ROUSSET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Laurent Rousset — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 2 8 AVR 202
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_051-BF
Reçu le 28/04/2026ARRETE ET SIGNATURES CFU 2025
COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Communal Aurec Sur Loire 15/04/2026 11:08 Page 1 / 2
Présentation Votes
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : EE
A Aurec-sur-Loire, le 0/04/2026 Nombre de membres présents :
Le Maire Nombre de suffrages exprimés : 7
Délibération è Pour : LY
Contre : A
Abstention : O
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni n sessi
À Aurec-sur-Loire, le Reel SO Va.
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
ARNAUD Sébastien
GRANGER Pauline
BOURGIE Bernard
GOMEZ Joëlle
HAURY Pascal
BARLET Virginie
MOUNIER Philippe
POUYET Valérie
VIAL Claude
BEAL Michel
Qrusé (Lo péventé ur
BEAL Alain
Soële GONE Z
GUILLET Pascale Re
TEYSSIER Florence
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_051-BF
Reçu le 28/04/2026ARRETE ET SIGNATURES CFU 2025
COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Budget Communal Aurec Sur Loire 15/04/2026 11:08 Page2 / 2
Signataire
MOULIN Elisabeth
| LEPROUST Thierry
DOMGA KEMGNI Clotaire
CUSSONNET Stéphanie
BONNET Sylvain
Cr cage flopreabre par
CHAPUIS Coralie
er et
VIALLON Célin BGouke_ Rporike e + SL - pos. Elisab K Paulin
MOUNIER Morgane
NAIME Tanguy
COURBON Gérard
VALEYRE Yvon
ARCIS sandrine
KERFA Tahar
BONNEVIALLE Laurie
NAVARRO-OTT Sophie
2 8 AVE. 2076
ras su sEn et de la publication le
A aurec sur loire, le
2 8 AVR. 2026
AR Prefecture
043-214300121-20260420-2026_DEL_051-BF
Reçu le 28/04/2026