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Déliberation - 078 2025 Integration voirie rue du Clos de Laveau
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025 :
Pubiéle * 8 JUIL, 2075
ID : 033-213304470-20250626-078_ 2025 D-DE
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 078/2026
> enexercice: 19
> présents: 15
> absents: Î
> votants: 18
OBJET : TABLEAU DE LA VOIRIE
INTÉGRATION RUE DU CLOS DE LAVEAU
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à 19h00, les membres du Conseif Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 16 juin 2025 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Stéphane CATALAN, Maire,
PRESENTS : M. Stéphane CATALAN, Mme Mireille CONTE JAUBERT, Mme Stéphanie LE MERDY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M, Didier FEYRI, Mme Nicole VIZCAÏNO, M. Christian JAUBERT, Mme Christiane LAFON, M. Ludovic VIOLEAU, M. Franck OBERG, Mme Florence PRÉVÔT, Roland ROUSSEAU, Mme Camille VALENTE DE MATOS, M. Jérôme ROBERTEAU.
ABSENTS : Mme Aurore BAILLOUX (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), Mme Coralie FAURIE (procuration donnée à Mme Valérie JARRY), Mme Aline MARIE VASSEUR (procuration donnée à Mine Camille VALENTE DE MATOS), M. Thomas PETRAULT.
Madame Stéphanie LE MERD Y est élue secrétaire de séance,
Monsieur le Maire rappelle que :
L'association syndicale libre du lotissement du « Clos de Laveau » a r'étrocédé les parties communes du lotissement à la commune. Ladite rétrocession a été acceptée par le conseil municipal suivant délibération n°053-2023 du 28 juin 2023 et entérinée par acte authentique en la forme administrative en date du 12 août 2024 (publié le 04 septembre 2024 au Service de Publicité Foncière de Libourne),
I! informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie communale.
If rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de [a voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et après vote : 18 VOTES -— 18 POUR :
Précise que le classement envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurée par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
puiéte 9 JUIL, 2025 7% ID : 033-213304470-20250626-078 2025 D-DE
Dit que cette voirie sera nommée « rue du Clos de Laveau ».
Demande le classement de cette rue dans les voies communales et la mise à jour du tableau de classement des voies communales conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, (182m°)
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
Certifié exécutoire, mois ef an ci-dessus indiqués, Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le Pour copie conforme, Le LS juillet 2025 Publié le Le Maire,
À ST MEDARD DE GUIZIERES, Stéphane CATALAN Le Maire,
Stéphane CATALAN