Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR V 24 095 Travaux de ravalement de facade 5 Rue
Arrêté - ARR V 24 102 O.D.P Pose dune benne 9 rue des Dauph
Arrêté - ARR 23 019 modification emplacement reserve bus fo
Arrêté - ARR V 23 288 Travaux de fouille gc pour raccordeme
Arrêté - ARR V 24 072 reglementation marche hebdo
Arrêté - ARR V 24 045 stationnement toril
Arrêté - ARR V 24 011 travaux cave cooperative
Arrêté - ARR V 24 002 rue pierre valadier
Arrêté - ARR V 24 101 LA PEROLIENNE le 08.06.2024
Arrêté - ARR V 24 091 Journee ESPACE ET AERO 2024
Arrêté - ARR V 24 060 Marche aux fleurs Ecole Font Martin 29.04.2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 060 Marche aux fleurs Ecole Font Martin 29.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n°ARR_V_24_060
Objet : Marché aux fleurs - Ecole Font Martin - Le 29/04/2024 de 08h à 18h.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande en date du 11/03/2024 présentée par les représentants des parents d’élèves « GPS et FCPE »,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 29/04/2024 de 08h à 18h, en raison du marché aux fleurs organisé par les représentants des parents d’élèves « GPS.FM et FCPE » au niveau de l’Ecole Font Martin, des prescriptions sont mises en place comme suit : - Le trottoir situé le long de l’école Font Martin, rue Font Martin est réduit pour permettre l’installation des stands,
- La signalétique ainsi que l’affichage de l’arrêté sont mis en place par les représentants des parents d’élèves « GPS et FCPE »,
ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, les représentants des parents d’élèves « GPS et FCPE » doivent prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.
ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant
du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification
et l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 14/03/2024
Décision ARR_V_24_060 2/2