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Conseil Municipal - 5 AVRIL 2016
Compte-Rendu - Réunion du 5 avril 2016 SITE
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Lucq-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion du 5 avril 2016 SITE)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 avril 2016
PRESENTS : M. LASSERRE BISCONTE Albert, Maire – MM LAGAOURDAT Michel, et LAGRANGE Jérôme, adjoints – Mmes BELLEGARDE Anne – MONCAUBEIG Muriel – LAILHACAR Corinne – QUENIN Hélène – MM BERROGAIN Nicolas –LEMBEYE Pascal – OLIVE Michel – POUYMIROO Jean Jacques –
ABSENT EXCUSES : Mmes CASADAVANT Monique – MM BOURROUILH Daniel – JOUAN Thierry – LACROUTS Cédric –
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur BOURROUILH Daniel
EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR
1 – Compte Administratif 2015
Le Compte Administratif 2015 a été présenté et voté à l’unanimité. L’excédent de clôture s’élève à 247 866.22 €.
◙ Compte Administratif Assainissement
Le Compte Administratif 2015 du budget assainissement a été présenté et voté à l’unanimité. Le déficit global s’élève à 5 099.43 €.
◙ Compte Administratif C.C.A.S.
Le Compte Administratif 2014 du C.C.A.S. a été présenté et voté à l’unanimité. L’excédent global s’élève à 1 399.77 €.
2 – Approbation du compte de gestion
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2015 présentés par Madame ALLIEZ, Trésorier pour le budget communal et les budgets annexes assainissement et C.C.A.S
3 – Affectation des résultats 2015
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 comme suit :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 176 421,18 € 2 430,93 € - € 178 852,11 €
Opérations de
l'exercice 487 577,23 € 554 034,54 € 123 470,17 € 126 026,97 € 611 047,40 € 680 061,51 €
Restes à
réaliser - € - €
TOTAUX 487 577,23 € 730 455,72 € 123 470,17 € 128 457,90 € 611 047,40 € 858 913,62 €
Résultat de
clôture 242 878,49 € 4 987,73 € 247 866,22 €
LIBELLE
Fonctionnement Investissement Ensemble ◙ Budget communal
Excédent 242 878,49 €
Déficit
242 878,49 €
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Affectation de l'excédent reporté 242 878,49 €
(report à nouveau créditeur)
Affectation du résultat de fonctionnement du budget communal
de l'exercice 2015
Résultat au 31/12/2015
Excédent au 31/12/2015
4 – Budgets Primitifs 2016
Le Conseil Municipal adopte le budget pour 2016 :
◙ Budget Commune
Fonctionnement
Dépenses 708 863 €
Recettes 708 863 €
Investissement
Dépenses 1 269 100 €
Recettes 1 269 100 €
◙ Budget annexe Assainissement
Fonctionnement
Dépenses 71 453 €
Recettes 71 453 €
Investissement
Dépenses 34 107 €
Recettes 34 107 €
5 – Vote des taux des impôts locaux
Les taux des impôts locaux (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti) sont inchangés et sont donc fixés comme suit pour l’année 2016 :
Taxes Taux année 2015 Taux votés en 2016 Bases 2016 Produit 2016
TH 7,43% 7,43% 1 106 000 € 82 176 €
FB 12,09% 12,09% 704 800 € 85 210 €
FNB 28,93% 28,93% 113 500 € 32 836 €
TOTAL 200 222 €