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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 27 juin 2024 RELU Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Monastier-sur-Gazeille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 27 juin 2024 RELU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ARCIS, Maire.

Présents : Mrs Michel ARCIS, Mmes Laure JOURDAN, Elisabeth LOUCAO, Mr Alain VINCENT, Mmes Chantal GERENTES, Véronique MORETTON, Agnès MERCIER, Mr André ARSAC, Mme Angèle CROZET, Mr Sébastien MIALON, Mmes Natacha ROUX et Marie ROCHE. Absents représentés : Mr Alain GALLAND (représenté par Mme Laure JOURDAN), Mr Patrick ROCHE (représenté par Mr Alain VINCENT), Mr Fabrice PRADIER (représenté par Sébastien MIALON), Mr Christophe GIRAUD (représenté par Mr Michel ARCIS)

Absent non représenté : Fabien CHABANNES

Madame Laure JOURDAN a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la dernière séance :

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la dernière séance. Après délibération, le compte rendu de la séance du 1er juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

Droit de préemption :

- Vente d’une parcelle de terrain non bâtie sise section A numéro 819 (Les Rascoux) - Vente d’une parcelle de terrain bâtie sise section AC numéro 253 (55 rue Saint Pierre) - Vente d’une parcelle de terrain bâtie sise section AB numéro 289 (22 rue Langlade) Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas préempter sur les ventes présentées. - Vente d’une parcelle de terrain bâtie sise section AB numéro 80 (Passage Jacques de Causans) Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas préempter sur la vente présentée, Mr Michel ARCIS s’étant abstenu, car intéressé par cette affaire.

Délibérations diverses :

Aire de jeux du Chamasse – demande de subvention : Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet d’aménagement d’une nouvelle aire de jeux au lieu-dit le Chamasse en remplacement d’une ancienne aire actuellement fermée pour des raisons de sécurité. Il rappelle que le Conseil Municipal des Jeunes a accepté de réfléchir à ce projet de réhabilitation et que plusieurs réunions ont été organisées par Mesdames Elisabeth LOUCAO et Laure JOURDAN. Ces dernières indiquent que les jeunes conseillers ont choisi des jeux rappelant la Transcévénole étant donné que cette aire se situe en bordure immédiate de la future voie verte. Mr le Maire indique que la Région AURA peut aider à financer ce projet et présente le dossier de demande de subvention ainsi que le plan de financement. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le projet d’installation d’une aire de jeux au lieu-dit le Chamasse, approuve le dossier de demande de subvention et les installations proposées pour un montant total de 32 800.35 €HT et approuve le plan de financement de cette opération, qui peut se résumer ainsi :

Dépenses Montant HT

Tyrolienne en bois robinier 8 545.25 €

Toboggan 5 695.25 €

Jeu sur ressort 945.25 €

Locomotive 5 033.10 €

Wagon voyageurs 4 273.10 €

Guichet de gare 2 753.10 €

Panneau d’informations réglementaire 565.25 € Fourniture gravier roulé et lavé (275 m²) 4 990.05 € TOTAL DES DÉPENSES 32 800.35 €

Recettes Montant Pourcentage Bonus ruralité – Région AURA 13 120.14 € 40 % Autofinancement 19 680.21 € 60 % TOTAL DES RECETTES 32 800.35 € 100Le Conseil autorise aussi Mr le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du bonus Ruralité et à signer toutes les pièces y relatives.

Modification de la délibération attribuant le RIFSEEP : Mr le Maire rappelle au Conseil les débats qui ont eu lieu lors des dernières séances concernant les modalités de versement du RIFSEEP aux agents de la collectivité. Il indique qu’il a été proposé d’ouvrir ce régime indemnitaire aux agents non titulaires permanents. Cette décision ayant reçu un avis favorable unanime du Comité Technique du Centre de Gestion, il y a lieu maintenant de délibérer définitivement sur ce point. Après délibération, le Conseil Municipal approuve la modification de l’attribution du régime indemnitaire du RIFSEEP comme indiqué dans le projet de délibération soumis à l’avis préalable du comité technique du Centre de Gestion.

Atlas de la biodiversité : Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité de procéder à un recensement de toutes les espèces animales et végétales sur le territoire communal. La rédaction d’un atlas de la biodiversité pourrait ainsi être réalisée en partenariat avec d’autres communes du territoire. Le Conseil souhaitant obtenir davantage de précisions sur ce dossier, il est donc décidé de reporter ce sujet au prochain Conseil.

Percolateurs et machine à glaçons : Monsieur le Maire rappelle que la Commune a acquis deux nouveaux percolateurs et une machine à glaçons pour la Salle des Fêtes. Il est décidé que ces appareils seraient stockés dans un placard fermé à clé sur place et seraient uniquement mis à disposition des associations en échange du versement d’une caution de 100 €.

Transfert caserne au SDIS43 : Monsieur le Maire informe le Conseil que la situation juridique de la vingtaine de casernes de pompiers altiligériennes est très hétérogène : les plus récentes ont été construites et financées par le SDIS, les autres par les communes. Dans le cas du Monastier, la caserne a été aménagée par la commune dans les années 90, en même temps que le local du Service Technique, sur la parcelle cadastrée Section AB Numéro 511. Il ajoute que dans le cadre du passage obligé à l’instruction comptable M57 au 1er janvier 2024, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire (SDIS 43) ne sera plus en mesure de bénéficier du FCTVA pour les investissements réalisés dans les bâtiments ne lui appartenant pas, ce qui représentera une perte financière importante. En conséquence, il souhaite donc d’une part régulariser la situation et essayer d’uniformiser le statut juridique des casernes, et d’autre part pouvoir bénéficier du FCTVA dans la mesure du possible ou compenser cette perte. A cet effet, il propose donc aux communes de rétrocéder leur caserne en pleine propriété ou de conserver la propriété de la caserne mais de mettre en place une relation bailleur – locataire. Monsieur le Maire précise que dans ce deuxième cas, les communes devront participer aux financements des travaux. Il indique avoir consulté les responsables du corps de sapeurs- pompiers volontaires afin d’obtenir leur avis sur la question. Ceux-ci ont estimé qu’il était préférable de transférer la caserne en pleine propriété. Après délibération, le Conseil Municipal approuve donc la mutation foncière ci-avant explicitée à l’euro symbolique, indique que l’intégralité des droits, frais et honoraires afférents à ladite mutation foncière sera supportée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire (SDIS 43), et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Opposition au transfert de compétence Police du pouvoir de publicité : Monsieur le Maire indique que le transfert de la compétence PLUi à la Communauté des Communes implique également le transfert de la compétence Police de Pouvoir de la publicité extérieure. Il informe que notre commune peut s’y opposer avant le 1er juillet 2024. Le Conseil Municipal indique ne pas souhaiter s’opposer à ce transfert de compétence.

Demande sur le devenir d’un chemin rural : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une demande émanant d’un résident du lotissement Paul Séjourné qui entretient un chemin rural cadastré situé derrière sa parcelle. Il indique que le mur de soutènement en pierres sèches est en mauvais état et il souhaite savoir ce que la Commune envisage de faire de ce chemin. Monsieur le Maire précise que ce chemin reliait la déviation à la voirie haute du lotissement et que lors de l’aménagement du lotissement en 2013, il avait initialement été prévu de le rouvrir ; un emplacement réservé avait été pour cela inscrit au PLU communal. Depuis, cet emplacement a été supprimé sur le PLU intercommunal mis en place en avril 2024. Monsieur le Maire ajoute que ce chemin est actuellement inutilisable car une barrière de sécurité et une végétation très dense en interdisent actuellement l’accès. Etant donné que le projet de réouverture de ce cheminn’a jamais été validé et que son utilité n’a jamais été démontrée, le Conseil Municipal est disposé à le déclasser si le riverain en fait la demande et autorise donc Mr le Maire à lancer si besoin l’enquête publique qui permettra de désaffecter ce chemin et à signer toutes les pièces y relatives.

Vente d’une partie de domaine public à Saint Victor : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une demande d’acquisition d’une partie de domaine public située au droit de la parcelle cadastrée section E 806 sise Route de Pradelles à Saint-Victor. Cette partie de parcelle qui se situe en bordure de la voirie départementale permettrait au demandeur de constituer une unité de propriété en vue d’une éventuelle construction. Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette vente d’une partie du domaine public d’une contenance d’environ 24 m² à Madame Christine CHANON, indique également que cette vente sera soumise au préalable à une enquête publique de déclassement, indique que le document d’arpentage nécessaire à l’extraction de cette partie du domaine public sera à la charge de l’acquéreur et autorise Mr le Maire à lancer l’enquête publique correspondante et à signer toutes les pièces y relatives.

Création d’un poste saisonnier pour le service technique : Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de créer un poste saisonnier pour le service technique pour ce mois de juillet pour effectuer des travaux d’entretien des espaces verts plus importants qu’à l’accoutumée en raison des conditions météorologiques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide donc de créer un poste en CDD pour l’entretien des espaces verts, poste de catégorie C pour la période du 1er au 31 juillet 2024, à temps complet, et autorise Mr le Maire à signer le ou les contrats de travail afférents à ce poste.

Nomination jury pour le concours des maisons fleuries : Mr le Maire rappelle qu’un concours communal ‘Maisons fleuries’ a été lancé cette année. Il propose donc de nommer les membres du jury chargé d’attribuer les prix, conformément au règlement intérieur du concours approuvé en séance du 27 octobre 2022. Après délibération, le Conseil Municipal décide de nommer les cinq membres suivants : Madame Angèle CROZET, Madame Natacha GREGOIRE, Madame Gwendoline MORLEN, Monsieur Fabien CHABANNES, Monsieur Victor DESCOURS.

Vote taux et exonérations taxe aménagement : Mr le Maire indique que suite à la mise en place du PLUi, il y a lieu de redéfinir les taux applicables pour la taxe d’aménagement et les exonérations, ceci car les zonages ont été modifiés. Il rappelle en effet que dans le précédent PLU, un taux de 1,5 % avait été décidé pour le bourg et de 1% pour les villages. Le même zonage s’appliquant désormais aux deux secteurs, il est décidé d’uniformiser le taux. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instituer la taxe d’aménagement au taux de 1.5 % sur l’ensemble du territoire communal et d’exonérer totalement en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme :

o Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration – qui sont exonérés de plein droit ou du PTZ+ - prêt à taux zéro Plus)

o Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+)

o Les locaux à usage industriel, les locaux à usage artisanal ou leurs annexes ; o Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m² ;

o Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;

o Les abris de jardin soumis à déclaration préalable ;

La présente délibération est valable pour une durée minimale de trois ans, elle est reconductible tacitement d’année en année. Elle sera transmise au service de la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal chargé de l’urbanisme ainsi qu’aux services de la Direction Générale des Finances Publiques via la plateforme DELTA.

Rapport activité CCMLM : Monsieur le Maire informe le Conseil que le Président de chaque Communauté de Communes doit adresser chaque année un rapport retraçant l’activité de la collectivité à chaque commune membre, et ce avant le 30 septembre. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipalen séance publique. Les membres du Conseil Municipal indiquent avoir pris connaissance du rapport présentant les activités de la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal au cours de l’année 2023 et indiquent n’avoir aucune remarque à formuler sur le rapport présenté.

Enquêtes publiques de déclassement de domaine public : Monsieur le Maire rappelle que plusieurs enquêtes publiques avaient été lancées pour le déclassement de parties de domaine public en vue de leur vente. Il présente le rapport émis par le commissaire enquêteur à la fin de cette enquête. Après délibération, le Conseil décide de suivre l’avis du commissaire enquêteur :

- Donne donc un avis favorable et sans réserve à la vente des parties de domaine public situées au 2 rue Via Croze, au 10 Place des Sénecterre, au 8 La Besseyre Haute et à la Zone Artisanale du Pinet. - Donne un avis favorable avec réserves pour le 2 Place des Sénecterre pour la partie située sur le côté de la maison en indiquant qu’un accord devra être trouvé avant le lancement des travaux de la Place. - Donne un avis favorable avec réserves pour le 22 Place François d’Estaing en indiquant que la partie devra être légèrement réduite du côté du Chemin de l’Hôtel Morel afin d’élargir le passage. - Donne un avis défavorable avec une abstention pour le 12 La Besseyre Haute, sous réserve que le demandeur revoit le périmètre d’acquisition.

Vote tarifs cantine 2024 2025 : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le service de la cantine est largement déficitaire pour l’exercice 2023-2024 et demande si le Conseil souhaite augmenter le prix de vente du ticket de cantine. Plusieurs scénarii sont étudiés afin de résorber une partie du déficit. Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs pour l’instant et de réétudier la question lorsque le prix d’achat du repas au Collège sera réévalué.

- Vente bâtiment du service technique : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que pour faire face à une augmentation de son activité, le Cabinet des Vétérinaires situé dans le même bâtiment que les Services Techniques avait envisagé dès 2021 d’agrandir ses locaux ou de construire un nouveau bâtiment. Après plusieurs mois de réflexion, les responsables avaient finalement décidé de privilégier une extension sur place et un réaménagement de leur local. Ils avaient donc contacté la Commune afin d’engager des négociations en vue d’acquérir une partie du local des Services Techniques. Pour permettre le développement du Cabinet, la Commune avait accepté de vendre une partie des locaux au prix de 45.000 €. Dans le même temps, la fermeture du marché aux bestiaux en raison d’une chute de l’activité avait amené le Conseil Municipal à s’interroger sur le devenir du bâtiment et l’idée d’y installer les Services Techniques avait finalement été retenue. Ce bâtiment avait en effet des possibilités de développement, contrairement au site actuel, il disposait d’une plateforme importante pour stocker du matériel et des matériaux, et permettait de rassembler en un même lieu de nombreux matériels actuellement disséminés dans divers locaux, ainsi que les matériels des associations locales. Par la délibération du 27 septembre 2023, les membres du Conseil avaient donc finalement décidé de mettre en vente la partie restante du bâtiment des Services Techniques ainsi que la cour attenante et avaient approuvé un cahier des charges définissant les termes de cette vente à l’amiable au plus offrant. Ce cahier des charges avait été mis en ligne sur un site accessible aux particuliers et aux professionnels, sur Illiwap, sur les réseaux sociaux et sur le site internet de la commune avec une date butoir fixée au 20 novembre 2023. Une visite avait été organisée en date du 20 octobre pour les personnes intéressées. Deux offres avaient finalement été reçues, mais si les projets envisagés étaient relativement intéressants, les montants proposés (30.000 € et 75.000 €) avaient été jugés insuffisants et loin du montant attendu au regard des installations mises en vente et des investissements qui avaient été réalisés par la Commune au fil du temps. Un nouvel appel à candidatures avait ensuite été lancé. Parallèlement, une demande d’estimation de la valeur du bien avait été faite auprès des services des Domaines le 12 février 2024 ; elle ne fut reçue que le 31 mai 2024. Les deux candidats s’étant déclarés intéressés furent ensuite contactés et on leur demanda de déposer leur offre par pli recommandé auprès d’un huissier par souci d’équité. Une seule offre d’un montant de 110.000 € fut finalement reçue et un procès- verbal de constat de réception d’offres fut rédigé le 14 juin 2024 par la SELARL HUIS43. Considérant que l’offre présentée dépassait le montant de l’évaluation des services des Domaines et que celle-ci correspondait aux attentes initiales de la collectivité, considérant que la procédure de mise en vente respectait strictement la règlementation concernant la mise en vente d’un bien et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la vente des anciens locaux des Services Techniques comprenant des garages, un bureau, un appentis ouvert et une cour à Monsieur Fabien CHABANNES pour un montant de 110 000 €, indique qu’une division en volume sera rédigée afin de diviser la parcelle AB 511 de façon verticale pour extraire la partie supérieure du bâtiment constituant la caserne des pompiers, indique que le document d’arpentage à intervenir permettra dediviser la cour en deux parcelles (une parcelle attenante à l’ancien bâtiment des services techniques et une deuxième partie qui sera en propriété indivis entre Mr CHABANNES et la SCP Vétérinaires du Monastier) et autorise Mr le Maire à faire régulariser cette vente par un notaire, à signer l’acte authentique de vente et tous les documents relatifs à cette affaire.

Appel offres réfection des voiries communales : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’un appel d’offres avait été lancé afin d’engager un programme de réfection des voiries communales cette année. Ces travaux concernent les voiries de la rue Francis Rougier, de la rue Louis Arcis, d’Artaud, de Meymac, de la Besseyrole, de la Roche, de Fontfreyde, et trois parties de voiries au Mazel, au Cros de la Borie et au Château de l’Herm. Il présente les quatre offres reçues ainsi que le rapport d’analyse des offres et rappelle que ce marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’offre de l’entreprise BROC pour un montant total de 217 996.63 € HT qui peut se décomposer ainsi :

o Tranche ferme : 112 214.63 € HT

o Tranche optionnelle 1 : 42 222.00 € HT

o Tranche optionnelle 2 : 63 560.00 € HT

Le Conseil autorise aussi Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise et à lancer les travaux correspondants.

Court terme Budget Eau : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux en cours concernant la sécurisation de la ressource en eau, notamment la réfection de la canalisation principale d’adduction d’eau qui vient de débuter. Il ajoute que les subventions obtenues auprès des différents organismes sont versées avec un délai relativement important, ce qui pose des problèmes de trésorerie. Dans l’attente de leur versement, Monsieur le Maire propose de réaliser un emprunt à court terme d’un montant de 600 000 € et présente les trois offres reçues. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la contraction d’un emprunt à court terme après du Crédit Mutuel pour un montant de 600 000 € pour une durée de 24 mois et à un taux fixe de 3.60 %, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet emprunt à court terme.

Court terme Budget Communal : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que d’importantes subventions ont été obtenues pour des projets achevés, comme celui de la Place du Vallat, ou en cours, comme l’aménagement de l’entrée nord et l’aménagement de la Place des Sénecterre, mais que comme dans le cas évoqué précédemment, le versement de ces subventions, comme celui du FCTVA, interviendra relativement tardivement, ce qui posera immanquablement des problèmes de trésorerie. Dans l’attente du versement de ces fonds, Monsieur le Maire propose de réaliser un emprunt à court terme d’un montant de 600 000 € et présente les trois offres reçues. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la contraction d’un emprunt à court terme après du Crédit Mutuel pour un montant de 600 000 € pour une durée de 24 mois à un taux fixe de 3.60 %, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet emprunt à court terme.

Aménagement de la Place des Sénecterre – attribution du lot 1 : Monsieur le Maire rappelle que suite à l’appel d’offres initial lancé pour les travaux d’aménagement de la Place du Vallat, le Conseil Municipal avait décidé de lancer une consultation restreinte pour l’aménagement de la Place des Sénecterre au titre des prestations similaires, comme le permet le code de la commande publique et la mention indiquée dans le dossier de consultation des entreprises de la Place du Vallat. Il indique donc que l’entreprise concernée par le lot 1 – Terrassement et réseaux, a été consultée directement par la maitrise d’œuvre du projet et présente l’offre reçue pour ce lot. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’offre de l’entreprise EYRAUD pour un montant total de 206 942.51 € HT qui peut se décomposer ainsi :

- Tranche ferme : 181 980.40 € HT

- Tranche optionnelle (extension rue du Prieur – rue Vital Erailh) : 24 282.12 € HT Le Conseil Municipal autorise enfin Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et à le notifier à l’entreprise précitée.

Aménagement de la Place des Sénecterre : Monsieur le Maire rappelle que la réfection totale des réseaux secs et humides et la mise en séparatif seront effectuées dans le cadre du chantier d’aménagement de la Place des Sénecterre. Il indique qu’il est possible d’obtenir des subventions de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental de la Haute-Loire pour la partie réseaux humides de ce projet. Après enavoir délibéré, le Conseil approuve le projet de réfection des réseaux secs et humides sur le secteur de la place des Sénecterre pour un montant total de 225 099.99 € HT, lequel peut se décomposer comme suit :

Libellé de la dépense Montant €uros HT

Travaux préparatoires

Terrassements généraux

Réseaux AEP DECI

Réseaux fontaine

Réseaux eaux usées

Réseaux eaux pluviales

Déploiement réseau de chaleur

14 400.00 €

55 646.50 €

44 382.65 €

9 840.05 €

28 587.10 €

50 974.31 €

3 111.90 €

Total des travaux 206 942.51 € Maitrise d’œuvre sur réseaux 18 107.47 €

Total général 225049.99 € - Le Conseil Municipal demande ensuite à Monsieur le Maire de déposer les demandes de subvention nécessaires auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Département de la Haute-Loire, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs et à lancer les travaux afférents à ce marché de travaux une fois les dérogations de subvention obtenues et approuve le plan de financement suivant :

Subvention sollicitée Montant

éligible

Taux

attendu

Montant

sollicité

Part du

total

Agence de l’eau Loire Bretagne –

Réseaux eaux usées

46 995.71 € 30 % 14 098.72 € 7 %

Agence de l’eau Loire Bretagne

Réseaux Eau Potable

72 962.79 € 50 % 36 481.39 € 18 %

Agence de l’eau Loire Bretagne –

Renaturation

55 434.57 € 50 % 27 717.29 € 13 %

Département de la Haute-Loire

Réseaux Eaux Usées

46 995.71 € 30 % 14 098.72 € 7 %

Département de la Haute-Loire –

réseaux eaux pluviales

55 434.57 € 35 % 19 402.10 € 9 %

Autofinancement 113 251.78 € 46 %

TOTAL GÉNÉRAL 225 049.99 €

Dates :

Elections législatives 30 juin et 7 juillet

Marché de producteurs le 4 juillet

Course cycliste le 6 juillet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15

Prochain Conseil Municipal le jeudi 5 septembre 2024 à 20 heures