Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 26 septembre 2024 RELU

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 19 decembre 2024 RELU

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 27 juin 2024 RELU

Compte-Rendu - Compte rendu reunion 27 septembre 2023 RELU

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 5 septembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu reunion 2 mars 2024 RELU

Compte-Rendu - Compte rendu reunion 4 avril 2024 RELU

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 2 mai 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 28 novembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu reunion 29 janvier 2026

Compte-Rendu - Compte rendu reunion 29 juin 2023 RELU

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 26 septembre 2024 RELU Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Monastier-sur-Gazeille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 26 septembre 2024 RELU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ARCIS, Maire. Présents : Mr Michel ARCIS, Mr Alain GALLAND, Mme Laure JOURDAN, Mr Patrick ROCHE, Mme Elisabeth LOUCAO, Mr Fabien CHABANNES, Alain VINCENT, Mmes Chantal GERENTES, Agnès MERCIER, Mrs Fabrice PRADIER, Christophe GIRAUD, Sébastien MIALON, Mme Marie ROCHE. Absents représentés : Mme Angèle CROZET (représenté par Mme Chantal GERENTES), Mme Véronique MORETTON à Marie ROCHE), Mme Natacha ROUX représentée par Elisabeth LOUCAO) Absent : Mr André ARSAC. Mr Fabien CHABANNES a été nommé secrétaire de séance. Approbation du compte-rendu de la dernière séance : Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la dernière séance. Après délibération, le compte rendu de la séance du 5 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité. Droit de préemption : - Vente d’une parcelle de terrain bâtie sise section AB numéro 204 (1 Rue Langlade) - Vente d’une parcelle de terrain bâtie sise section AC numéros 209 et d’une parcelle de terrain non bâtie sise section AC numéro 205 (83 rue Saint Pierre) - Vente d’une parcelle de terrain bâtie sise section E numéro 858 et de deux parcelles de terrain non bâties sises section E numéro 2002 et 2003 (Routes des fontaines – Saint Victor) - Vente d’une parcelle de terrain non bâtie sise section AC numéro 135 (Rue Saint Jean) Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas préempter sur les ventes présentées. Décisions modificatives : Monsieur le Maire rappelle au Conseil la décision modificative prise en date du 5 septembre dernier. Il indique que le chapitre 238 doit être à nouveau abondé pour le remboursement d’une avance versée à une entreprise pour le marché de l’entrée nord : - 238 – chapitre 041 (recettes d’investissement) : + 45 000 € - 2315 – chapitre 041 (dépenses d’investissement) : + 45 000 € Après délibération, le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-avant présentée. Délibérations diverses : Adhésion de la commune des Vastres au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans sa séance du 4 septembre 2024, le Comité du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay a émis un avis favorable à la demande d’adhésion au Syndicat de la commune des Vastres au titre du transfert de la compétence assainissement. En vertu de l’article L 5211-18 du Code des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au Syndicat fassent connaitre leur avis sur cette décision dans le délai réglementaire de trois mois à compter de la notification de la décision syndicale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune des Vastres au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay. Appel d’offres aire de jeux du Chamasse : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel d’offre avait été lancé sur la plateforme de dématérialisation pour l’aménagement d’une aire de jeux au lieu-dit Le Chamasse. Il indique qu’une seule offre a été reçue et que celle-ci est très largement supérieure à l’estimatif et au budget alloué pour cette opération. Il propose donc de classer cet appel d’offres sans suite et de relancer une consultation. Après avoir pris connaissance de l’unique offre reçue et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide donc de classer sans suite cet appel d’offre conformément à l’article L 2152-3 du Code de la Commande Publique au motif que l’offre reçue est inacceptable car anormalement haute par rapport à l’estimatif effectué. Le Conseil Municipal décide ensuite de relancer une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable auprès de trois entreprises, conformément à la possibilité offerte par l’article R 2122- 8, ceci afin de pouvoir obtenir plusieurs offres et ainsi mener à bien cette opération qui fait par ailleurs l’objetd’une demande de subvention auprès de la Région AURA. Le Conseil Municipal autorise donc Mr le Maire à signer toutes les pièces y relatives. Acquisition d’une épareuse : Monsieur le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été lancé pour l’acquisition d’une épareuse en remplacement de l’ancienne très vétuste ayant déjà fait l’objet de nombreuses réparations. Il indique que la date limite de retour des offres avait été fixée au 21 juin 2024 et présente les quatre offres reçues ainsi que le rapport d’analyse des offres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise NOREMAT pour un montant de 42 600 € HT et autorise Mr le Maire à signer le marché avec cette entreprise. Aménagement des voiries communales - Avenant 1 au marché de travaux : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu d’approuver l’avenant 1 au marché de travaux de réfection des voiries communales 2024. Il précise que ce dernier concerne en grande partie des modifications qui ont dû être effectuées Rue Louis Arcis afin de collecter correctement les eaux pluviales. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant 1 concernant le marché de travaux de réfection des voiries communales 2024 pour un montant de + 18 259.01 € HT et autorise Mr le Maire à le signer. Aménagement des voiries communales – prestations similaires : Monsieur le Maire rappelle que suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux de réfection des voiries communales 2024, des travaux supplémentaires ont dû être réalisés en même temps que les travaux en cours. Ils comprennent le goudronnage de la voirie jusqu’à l’ancienne ferme du Cros de la Borie suite à un dépôt de permis de construire, la réalisation d’une purge et re-goudronnage d’une partie de la voirie suite à un affaissement en raison des dernières violentes intempéries Rue Augustin Ollier, la réalisation de deux entrées de propriété pour limiter le ruissellement suite aux derniers orages violents et un prolongement du goudronnage prévu au marché initial entre les deux parties initialement prévues. Une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable a donc été lancée auprès de l’entreprise attributaire du marché de réfection de voiries communales signé le 16 juillet 2024, comme l’autorise l’article 2-9 du règlement de consultation du marché initial. Il présente donc le devis reçu de la part de l’entreprise. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’offre de l’entreprise BROC travaux routiers pour un montant total de 36 977.35 €uros et autorise Mr le Maire à le signer et à le notifier à l’entreprise précitée. Aménagement de l’entrée nord : Monsieur le Maire indique que lors des deux derniers épisodes pluvieux, l’une des habitations situées en contrebas de la RD535 a été inondée en dépit des travaux réalisés pour capter les eaux de ruissellement. Il apparait que lors d’épisodes violents, les grilles ne suffisent pas à capter toutes les eaux qui dévalent le talus une fois arrivées au bout des bordures. Afin de solutionner ce problème, il est proposé de prolonger les bordures et de réaliser une tranchée pour transférer ces eaux de l’autre côté de la route et ainsi de les renvoyer sur un autre bassin versant afin de mieux les répartir. Il présente le devis pour ces travaux supplémentaires qui s’élève à 17 955.02 € HT. Après délibération, ce devis est approuvé. Il ajoute qu’en dépit des modifications apportées pour permettre la giration des bus de ramassage scolaire avant le goudronnage final de la voirie, les plus grands bus ne parviennent pas à effectuer un tour complet du rond-point sans faire de manœuvres. Il est donc proposé de modifier les espaces verts situés le long de la voie verte afin d’élargir la zone de giration. Avant d’effectuer ces derniers travaux, le Conseil Municipal souhaite toutefois consulter le Conseil Départemental et attendre le résultat d’une réunion avec les transporteurs qui aura lieu le 9 octobre prochain. Renforcement du réseau basse tension poste le Mont : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de renforcer l’adduction électrique du poste du village du Mont, ceci car de nombreuses baisses de tension ont été constatées. Il présente l’estimation des dépenses transmises par le Syndicat d’Electrification qui s’élève à 1 596.91 € HT et indique que le reste à charge pour la commune serait de 55 %, soit 878.30 €uros. Après délibération, le Conseil Municipal approuve la prise en charge de ces travaux de renforcement du réseau basse tension du poste du Mont à hauteur de 878.30 € et autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces y relatives. Questions diverses : Proposition bancs Place du Vallat : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition faite par le maitre d’œuvre chargé de l’aménagement de la Place du Vallat pour l’installation de bancs en bois et en métal. Le Conseil considère que le bois présente une charge d’entretien importante et propose d’étudier l’acquisition de bancs en métal.Problèmes hydrauliques : Mr le Maire présente au Conseil les travaux réalisés ces dernières années pour protéger les habitations et améliorer le fonctionnement des réseaux d’eaux pluviales, travaux qui s‘élèvent à plus de 500 000 €uros. Il indique que d’autres chantiers devront être engagés rapidement compte tenu de l’augmentation du nombre d’épisodes pluvieux et propose de faire réaliser une étude afin de prioriser les travaux à venir et de trouver des solutions dans les secteurs du Pinet, de la Borie et de la Fuye. Après délibération, le Conseil Municipal approuve le principe de réalisation d’une étude hydrologique. Projet Transcévenole : Mr GALLAND présente le projet de totems qui devraient être installés le long de la Transcévenole, en partenariat avec le Parc des Monts d’Ardèche. Ils sont de deux types : un modèle simple et un modèle avec un système de sonorisation. Le Conseil Municipal estime que le modèle avec sonorisation nécessitera de l’entretien et est relativement onéreux. Il demande à Mr GALLAND d’obtenir des précisions sur le plan de financement de cette opération mais se déclare néanmoins favorable à l’installation de deux totems, l’un vers l’aire de jeux du Chamasse et l’autre vers le viaduc de la Recoumène. Subventions attribuées : Mr le Maire indique qu’une subvention de 30 000 € a été accordée pour l’aménagement de la Place des Sénecterre dans le cadre des fonds Leader et qu’une subvention de 7196 € a été accordée par la DRAC pour l’étanchéification des douves du château abbatial. Digue des étangs du Moulin de Savin : Des travaux d’urgence ont été autorisés par les services de l’Etat afin de consolider la digue des étangs du Moulin de Savin. Ils vont être réalisés rapidement. Restaurant La Boussole : Mr le Maire fait part au Conseil du courrier des propriétaires du Restaurant la Boussole qui connaissent des difficultés financières et demandent si la Commune souhaite reprendre le fonds de commerce et la licence IV. Le Conseil Municipal, bien que déplorant cette situation, ne peut pas acquérir cette licence car il ne s’agit pas du dernier commerce ni de la dernière licence présente sur la commune. En conséquence, le Conseil indique ne pas pouvoir donner suite à cette demande et espère qu’un nouvel acquéreur se positionnera dans les semaines à venir. Installations de caméras de surveillance : Suite à de nombreuses dégradations (stade – gymnase – toilettes publiques – place du Couvent), à de nombreux dépôts sauvages de déchets et à plusieurs cambriolages, la question de la pose de caméras a été à plusieurs reprises évoquée. Mr ROCHE indique que les subventions concernant leur implantation devraient diminuer et qu’il est donc impératif que la Commune se positionne rapidement sur ce sujet. Monsieur le Maire rappelle que la Commune dispose déjà de plusieurs caméras dans et aux abords des bâtiments conventuels pour protéger le Trésor Abbatial et précise que la consultation des images est règlementée. Après discussion, le Conseil Municipal confirme son souhait d’installer des caméras de vidéosurveillance aux endroits les plus stratégiques. Dates diverses : Observatoire de la Ruralité le 2 octobre à 18 heures avec l’inspection HMUC le 7 octobre de 14 h à 17 heures (étude hydro sur le Devès) Fête anniversaire Sève et son le 10 octobre à 16 heures à 20 heures Entretiens pour les embauches du service technique le 12 octobre Rendu Le Creuset Méditerranée le 16 octobre à 14 heures L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures. Prochain Conseil Municipal le jeudi 24 octobre 2024 à 20 heures