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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 03 24 09 Convention Mutualisation Gestion Avaloirs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Villede}
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2025-03-24/09
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
Objet : CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA GESTION DES AVALOIRS Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
DATE DE LA
11-03-2025
CONVOCATION
11-03-2025
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS : 24
VOTANTS : 25
EN EXERCICE : 29
DATE DE LA
PUBLICATION
02-04-2025
L'an deux mille vingi-cina,
Le 24 mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI, Première-adjointe
Présents : |
Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY,
M. Bernard MIELION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY-CHEVALIER, Mme Maguy RAGOT-VILLARD,
Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine LE BIHAN-ABRAM, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Dejan STANKOVIC, Mme Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, Mme Catherine Le DANTEC, M. Hervé WIOLAND, M. Bruno GUILLON, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Christian GASQ, Mme Diane CHARLEMAGNE, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, M. Frank MARQUET.
Excusés représentés :
Monsieur Stéphane GRASSET donne pouvoir à Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI
Monsieur Jean-Paul BIZEAU donne pouvoir à Madame Odile GENOVA
Madame Isabelle BOURGEONNIER donne pouvoir à Monsieur John, COLLEEMALLAY
Madame Véronique HÜYNH donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET
Absents :
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote,
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250404-2025-03-24-09-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/20252025-03-24/09, CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA GESTION DES AVALOIRS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-4-1 à L.5211-4-3, L.5211-39-1, L.5216-5 et D.5211-6,
Vu la délibération n° D.2020.07.43 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 7 juillet 2029 relative notamment à l'extension des services communs aux interventions de la Direction du Cycle de l'Eau de la communauté d'agglomération,
Vu la délibération n° D.2022.11.12 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 29 novembre 2022 relative notamment au renouvellement des conventions de mutualisation entre la communauté d'agglomération et certaines de ses communes membres pour la période 2022-2026 ;
Vu les statuts de la communauté d'aggloméraïion de Versailles Grand Parc,
Considérant qu'il convient d'adopter une convention ayant pour objet d'arrêter le dispositif de mutualisation des directeurs des services techniques des communes ayant transféré à Versailles Grand Parc la gestion des eaux pluviales, sans intervention directe de la régie Assainissement.
Considérant que Versailles Grand Parc remboursera aux communes le coût du service lié au suivi des interventions de proximité sur les avaloirs, sur la base du nombre d'avaloirs OÙ grilles présents sur la commune :.
- moins de 100 = 1 journée
- de 100 à 500 = 2 journées
- de 500 à 1 000 = 3 journées
- plus de 1 000 = 4 journées
Considérant que Versailles Grand Parc procèdera à Un versement unique intervenant après le vote du budget, sur la base du budget prévisionnel arrêté au moment de la
préparation budgétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES . 25
POUR 25 CONTRE ABSTENTION | (4) Madame Pierrette
MAZERY, Madame Véronique
HUYNH, Madame Frédérique
SARRAU, Monsieur Frank
MARQUET
APPROUVE la convention de mutualisation passée entre la ville de Buc et la communauté d'agglomération
AUTORISE le Maïre à signer tout document s'y rapportant, ainsi qu'à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250404-2025-03-24-09-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 02/04/2025
Rendu exécutoire le :
La Première-Adijointe
Céleste MESSINA-DOMINIONI
A
La Secrétaire de séance
Mme Elisabeth MORELLI
N au |
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250404-2025-03-24-09-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025
04-04-2025
04-04-2025Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 078-247800584-20230627-D2023067-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 29/06/2023 | REX
LE 4
VersaillesGrandParc communauté d'agglomération