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Arrêté - AR26 337
Arrêté - AR26 142 CDL
Arrêté - AR26 376
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR26 376)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 05/10/2026
&
à
Publié
le
05/10/2026
Seine Saint-Denis
LOT
ID : 093-219300530-20261005-AR26_376-AI
5e CANTON
Liberté — Egalité - Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N°_AR_26_
376
NOISY-LE-SEC
DELEGATION DE SIGNATURE AU
PROFIT DE MADAME SALMA BEN HADJ AYED
DIRECTRICE DES BÂTIMENTS
Le Maire de Noisy-le-Sec, Vu
les
articles L.
2122-19,
L.
2122-30,
L.
2131-1,
R.
2122-7
et
R.
2122-8,
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu les délibérations n° 26_03_02 et n° 26_03_05 du Conseil municipal du 28 mars 2026, portant élection du maire et des adjoints au maire, Vu la délibération n° 26_03_08 du Conseil municipal du 28 mars 2026,
portant délégations du Conseil
municipal au maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Considérant la séance d'installation du conseil municipal en date du 28 mars 2026, Considérant les fonctions exercées par Madame BEN HADJ AYED, Directrice des bâtiments, Considérant que dans un souci de bon fonctionnement de l'administration communale, il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans les domaines ci-dessous détaillés, Article
1
:
Madame BEN
HADJ AYED, reçoit délégation de signature, sous la surveillance et la responsabilité du
Maire,
afin
de
signer
les
actes
administratifs,
documents
relevant
du
périmètre
de
la
direction
et
mentionnés ci-après :
e
Les
courriers
de
transmission
de
copies
de
pièces
ou
de
dossiers
administratives
aux
partenaires,
e
Les notifications en lien avec les partenaires et projets ville,
e
Toute
pièce
attestant
de
la
réception
d'un
document
ou
fournitures
dans
le
cadre
des
procédures relevant de la Direction des bâtiments comprenant la régie et des ateliers.
Article 2
:
e
Les bons de commande selon le cadre suivant :
>
En fonctionnement, les bons de commande d'un montant inférieur à 1 000 € TTC
>
En investissement, les bons de commande d'un montant inférieur à
4 000 € TTC
Article 3
:
La
Direction Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera transmise à
Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, notifiée à l’intéressée, publié sur le site internet de la Ville et insérée au registre des actes administratifs. Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en préfecture le 05/10/2026 Publié le 05/10/2026
S L
CG
ID : 093-219300530-20261005-AR26_376-AI
Article
4
:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié au 44 rue lrène et Frédéric Joliot Curie, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Fait à Noisy-le-Sec, le :
-5 OCT, 2026
Olivier SARRABEYRDUSE
Maire de Noisy-le-Sec