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Arrêté - DECV 6890 Lot 2 du marché 24S0008002 équipements de protection pour les agents DSTP
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - DECV 6890 Lot 2 du marché 24S0008002 équipements de protection pour les agents DSTP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Mantes
Ch fofre- FE É
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6890
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU LOT N°2 « EQUIPEMENTS DE
PROTECTION » DE L’ACCORD-CADRE N°2450008002 RELATIF AUX
FOURNITURES D’'EQUIPEMENTS POUR LES AGENTS DE LA DIRECTION
DE LA SECURITE ET DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE (DSTP) DE LA VILLE
DE MANTES-LA-JOLIE - RELANCE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2123-1 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le besoin de la Ville de Mantes-la-Jolie en équipements de protection pour les agents de la Direction de Sécurité et de la Tranquillité Publique (DSTP),
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la Société MANUFACTURE SPECIALE D’'ARMES FINES ET CYCLES RIVOLIER PÈRE ET FILS a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1e: D'attribuer le lot n°2 « Equipements de protection » de l’accord-cadre n°2450008002 relatif aux fournitures d'équipements pour les agents de la direction de la sécurité et de la tranquillité publique (DSTP) de la ville de Mantes-la-Jolie - relance à la Société MANUFACTURE SPECIALE D'ARMES FINES ET CYCLES RIVOLIER PERE ET FILS.
ARTICEE 2: De signer le lot n°2 « Equipements de protection » de l’accord-cadre n°2450008002 relatif aux fournitures d'équipements pour les agents de la direction de la sécurité et de la tranquillité publique (DSTP) de la ville de Mantes-la-Jolie - relance avec la Société MANUFACTURE SPECIALE D’ARMES FINES ET CYCLES RIVOLIER
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250217-DECV-6890-AU
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025 PERE ET FILS, dont le siège est situé ZI des Collonges - BP 247 - 42 173 SAINT JUST- SAINT RAMBERT.
ARTICLE 3 : De préciser que le lot n°2 « Equipements de protection » de l’accord-cadre n°2450008002 relatif aux fournitures d'équipements pour les agents de la direction de la sécurité et de la tranquillité publique (DSTP) de la ville de Mantes-la-Jolie - relance est conclu sans minimum annuel et pour un maximum annuel de 10 000 € HT.
ARTICLE 4 : D'indiquer que le lot n°2 « Equipements de protection » de l’accord-cadre n°2450008002 relatif aux fournitures d'équipements pour les agents de la direction de la sécurité et de la tranquillité publique (DSTP) de la ville de Mantes-la-Jolie est conclu pour une durée d’un an renouvelable une fois pour une durée ne pouvant dépasser deux ans maximum.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
17 FEV. 2025
Pour le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250217-DECV-6890-AU
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025