Déliberation - DECV 6892 Lot 2 du marché 24S0065002 mission de coordination et de protection de la santé

Documents similaires

Arrêté - DECV 6892 Lot 2 du marché 24S0065002 mission de

Déliberation - DECV 7263 Marché 24S0065 mission de coordinati

Déliberation - DECV 7208 Marché 25A0050 mission de coordinati

Déliberation - DECV 7263 Marché 24S0065 mission de coordinati

Déliberation - DECV 7263 Marché 24S0065 mission de coordinati

Déliberation - DECV 7208 Marché 25A0050 mission de coordinati

Déliberation - DECV 7450 Marché 26A0003 Contrat de coordinati

Déliberation - DECV 7346 Marché 21S0031002MS3 Lot 2

Déliberation - DECV 7346 Marché 21S0031002MS3 Lot 2

Déliberation - DECV 7346 Marché 21S0031002MS3 Lot 2

Déliberation - DECV 6892 Lot 2 du marché 24S0065002 mission de coordination et de protection de la santé Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Déliberation - DECV 6892 Lot 2 du marché 24S0065002 mission de coordination et de protection de la santé)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Qi

Mantes

MA # p CA 2 GEtTE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

DECISION N°DECV-6892

ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU LOT N°2 « MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE » DU MARCHE N°24S0065002 DE MISSION DE COORDINATION ET PROTECTION DE LA SANTE ET DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE DECONSTRUCTION / RECONSTRUCTION DE TROIS ECOLES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « CITES EDUCATIVES » AU SEIN DU QUARTIER DU VAL FOURRE - VILLE DE MANTES-LA-JOLIE.

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,

Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2123-1 1°,

Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,

Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,

Considérant le besoin de la Ville de Mantes-la-Jolie pour une mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de déconstruction / reconstruction de trois écoles dans le cadre du dispositif « Cités éducatives » au sein du quartier du Val Fourré,

Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,

Considérant que la Société QUALICONSULT a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,

DECIDE :

ARTICLE 1: D'attribuer le lot n°2 « Mission de contrôle technique » du marché n°2450065002 de mission de coordination et protection de la santé et de contrôle technique dans le cadre de l'opération de déconstruction / reconstruction de trois écoles dans le cadre du dispositif « Cités éducatives » au sein du quartier du Val Fourré de la ville de Mantes-la-Jolie à la Société QUALICONSULT.

ARTICLE 2: De signer le lot n°2 « Mission de contrôle technique » du marché n°2450065002 de mission de coordination et protection de la santé et de contrôle

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250217-DECV-6892-AU

Date de télétransmission : 17/02/2025

Date de réception préfecture : 17/02/2025technique dans le cadre de l'opération de déconstruction / reconstruction de trois écoles dans le cadre du dispositif « Cités éducatives » au sein du quartier du Val Fourré de la ville de Mantes-la-Jolie à la Société QUALICONSULT, dont le siège est situé à VELIZY PLUS -1 bis, rue du Petit Clamart - BAT E - 78941 VELIZY CEDEX.

ARTICLE 3 : De préciser que le lot n°2 « Mission de contrôle technique » du marché n°2450065002 de mission de coordination et protection de la santé et de contrôle technique dans le cadre de l'opération de déconstruction / reconstruction de trois écoles dans le cadre du dispositif « Cités éducatives » au sein du quartier du Val Fourré de la ville de Mantes-la-Jolie est conclu avec un montant de 44 240 € HT.

ARTICLE 4: D'indiquer que le lot n°2 « Mission de contrôle technique » du marché n°2450065002 de mission de coordination et protection de la santé et de contrôle technique dans le cadre de l'opération de déconstruction / reconstruction de trois écoles dans le cadre du dispositif « Cités éducatives » au sein du quartier du Val Fourré de la ville de Mantes-la-Jolie est conclu de sa date de notification jusqu’à la réalisation complète des prestations.

ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.

ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr,

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

17 FEV, 2995

Reber KUBRVre 7

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250217-DECV-6892-AU

Date de télétransmission : 17/02/2025

Date de réception préfecture : 17/02/2025