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Déliberation - DECV 7160 Avenant 2 au marché 22S0012008 Lot 8 équipements de cuisine
Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7160 Avenant 2 au marché 22S0012008 Lot 8 équipements de cuisine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
+, Mantes
ln pare
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7160
DECISION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°2
MARCHE N° 2250012008 « TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA CRECHE
PIROUETTE » - LOT 8 EQUIPEMENTS DE CUISINE
AVENANT N°2 CONCLU AVEC LA SOCIETE LANEF
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°’DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2023 décidant, notamment, d'attribuer le lot
n°8 de l'opération à la société LANEF et d'autoriser le Maire signer le marché ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, Dixième Adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Vu l'arrêté n°10054 du 8 juillet 2025 portant délégation temporaire de fonctions et de signature à Monsieur Albert PERSIL, Quatrième Adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur Reber KUBILAY, Dixième Adjoint au Maire dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°2, aux fins de réalisation de travaux
supplémentaires,
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7160-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025 DECIDE :
ARTICLE 1 : De conclure un avenant n°2 avec la société LANEF sise 16 avenue Carnot -
DEVILLE LES ROUEN (76250).
ARTICLE 2 : Cet avenant a pour objet de permettre la réalisation de travaux supplémentaires nécessaires.
ARTICLE 3 : Le coût généré par ledit avenant s'élève à 408,56 €. HT, induisant une augmentation du montant initial du lot de 1,70%.
ARTICLE 4 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l’attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le {{,/68/C075
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7160-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025