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Arrêté - 2024 001
Arrêté - 2024 032
Déliberation - 2024 009 dieteticienne espitalier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 009 dieteticienne espitalier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
.(we)
-i
bÉCISION
2024/009
ACCOMPAGNEMENT
bE
L’EQUIPE
bE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
PAR
UNE
bIETETICIENNE LE
MAIRE
tE
LA
COMMUNE
bE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23; Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4
Considérant
la
proposition
faite
par
Mme
Isabelle
ESPITALIER
biététicienne-Nutritionniste
diplâmée
pour
accompagner
la
Commission
municipale
dédiée
à
la
conception
des
menus
qui
seront
désormais
proposés
aux
écoliers
inscrits
à
la
Cantine
scolaire
: la
mission
confiée
serait
à
la
fois
de
valider
ou
corriger
les
menus
suggérés
par
le
Responsable
de
la
Cantine
scolaire,
de
rédiger
des
tableaux
de
fréquences
de consommation
des
produits
en
accord
avec
les
recommandations
du
Groupe
d’étude
des
marchés
de
restauration
collective
et
nutrition
(GEMRCN),
d’identifier
des allergènes
et,
bien
entendu,
de
participer
à
la
commission
des
menus.
Considérant
les
5
périodes
d’intervention
souhaitées
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
définies
comme
suit
-
Période
1
du
lundi
08
janvier
2024
aux
vacances
d’hiver
de
février;
-
Période
2
: des
vacances
d’hiver
aux
vacances
de
Pâques;
-
Période
3
des
vacances
de
Pâques
aux
vacances
d’été;
-
Période
4:
de
la
rentrée
de
septembre
aux
vacances
de
la
Toussaint;
-
Période
5
: des
vacances
de
la
Toussaint
aux
vacances
de
Noél.
bÉCIbE
En
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
1er
le
devis
formulé
par
Mme
Isabelle
ESPITALIER
biététicienne-Nutritionniste
diplâmée
d’Etat
pour
l’accompagnement
précité
est
accepté
pour
un
montant
arrêté
à
bEUX
CENT
QUARANTE
EUROS
Hors
Taxes
(240
€
HT)
par
période
d’intervention,
soit
MILLE
bEUX
CENT
EUROS
HT
au
total
pour
une
prestation
complète
sur
l’année
civile
2024.
Article
2
Conformément
aux
dispositions
de
l’article L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil Municipal.
Délai
et
voie
de
recours
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
pa
ribunal
A
MpjiJJe
c
deux
moJ5à
W:bmpte,r4e
sa
publication
ou n9Ç/fication
et
de
sa
récepÇJon
parle
représentant
de
l’Etat
Conirucutêdecorniues
des
Alpilles
4/..f/.;
4
//.9/./.;’4/J
VALII:I
BAUX-ALPILLES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240124-DEC_2024_009-AI Date de télétransmission : 24/01/2024 Date de réception préfecture : 24/01/2024 Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
leceveur
Municipal.
Article
4
: Le
birecteur
Général
des
Services
et
le
leceveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l’exécution de
la
présente
décision.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de légalité
à
la
sous-préfecture
d’Arles
le
Fait
à Maussane
les
Alpilles,
le
23
janvier
2024
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRE
Délai
et
voie
de
recours
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TribunalAdministratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil
13281
Marseille cedex
6)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l’Etat Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240124-DEC_2024_009-AI Date de télétransmission : 24/01/2024 Date de réception préfecture : 24/01/2024