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Arrêté - 2024 009
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 009)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ga
MAUSSANE LES ALPILLES
N° 2024/009
ARRÊTÉ
Circulation et stationnement interdits, chemin des Calans au niveau du n°5, au droit de la
propriété de Madame Sandra D'ABOUVILLE-CHARRET, sur la portion nécessaire. Livraison par camion toupie le 31 janvier 2024.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande reçue de la SAS TANZI, en date du 15 janvier 2024,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1°" : En raison des travaux visés ci-dessus, et à la demande de la SAS TANZI la circulation et le stationnement
seront interdits, chemin des Calans au niveau du n°5, au droit de la propriété de Madame Sandra D'ABOUVILLE-CHARRET, sur la portion nécessaire, le 31 janvier 2024.
Article 2 : Le permissionnaire devra mettre en place la signalisation et la déviation adaptées,
Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
Le permissionnaire sera le seul responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, Le permissionnaire devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
La SAS TANZI,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 16 janvier 2024 Publication sur le site de la mairie le :
Le Maire, ‘ À 3{el} 2
Jean-Christophe CARRI
(* SNL JE) Délai et voie de recours :
le présent arrêté peut as l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans ui l'délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de
l'Etat. NS -