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Procès Verbal - Proces Verbal du 09 MARS 2026001 bd
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Bouillé-Courdault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 09 MARS 2026001 bd)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026
En session ordinaire
PROCÈS VERBAL
Présents (11) : Mmes Isabelle LAGARDÈRE, Sophie LE CUNFF, Noémie SABOURIN, Jocelyne
TRANGER, Mrs Stanislas CAQUINEAU, Gérard DURIVEAU, Fabien GAZEAU, Loïc GIBEAUD, Stéphane GUILLON, Jacky LARDY, Mickaël POTIER.
Absents excusés (4): Mmes Cécile PERNOIS, Annabelle PATURAL (pouvoir donné à Mr Stéphane
GUILLON), Kelly TARDÉ (pouvoir donné à Mr Jacky LARDY) Mr Dominique COTTIER,
-En exercice : 15 Présents: 11 Votants: 13 Quorum : 8
*Désignation d'un secrétaire de séance: Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-21, Mr Stanislas CAQUINEAU est nommé secrétaire de séance.
*Approbation du procès-verbal du 02 mars 2026 : Le procès verbal de la séance du 02 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.
1 — Vote des subventions 2026 :
La commune de Bouillé-Courdault apporte comme chaque année son soutien financier aux associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou évènements.
Monsieur le Maire fait part des demandes de subventions qu'il a reçues pour 2026 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
-VOTE les subventions ci-dessous :
-DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026
Associations Subventions 2026
votées
Coopérative scolaire 2080.00 €
ADMR | 269.00 €
Basket | /
Football 600.00 €
FESTI Bouillé-Courdault 750.00 €
Amicale laïque 200.00 €
| Rives d’Autise — Bouillé-Courdault
Ecole des jeunes sapeurs- 150.00 €
pompiers
Association des parents d'élèves 175.00 €
Société de chasse 300.00 €
Divers 476.00 €
TOTAL 5000.00 €
2 — Vote des taux d’imposition pour 2026 :
Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal fait connaître aux services fiscaux avant le 15 avril de chaque année les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à son profit. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts et notamment les articles suivants :
-1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales, -1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
-DÉCIDE de voter les taux d'impositions pour 2026 de la façon suivante :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THRS)
Taux 2026
38.83 %
71.32 %
19.44 %
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
Bases prévisionnelles 2026
-TFPB 373100 x 38.83% = 144 874 € Produit attendu -TFPNB 53400 x 71.32% = 38085€ 189 510 € -THRS 33700 x 25.00% = 6551€
3 — Vote du budget primitif 2026 :
Mr le Maire présente le budget primitif 2026 du budget principal
Il rappelle que dans la nomenclature M 57, un nouveau dispositif est introduit afin de remplacer les dépenses imprévues en section de fonctionnement et en section d'investissement. Ce nouveau dispositif porte sur la fongibilité des crédits. Il permet à l'assemblée délibérante d'autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.
Le maire informe ensuite l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le budget primitif 2026 s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
BUDGET PRINCIPAL 522 467.00 € 522 467.00 € 146 273.56 € 146 273.56 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal ;
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la délibération du 02 mars 2026 n°09 adoptant le compte financier unique de l’année 2025 ;
Vu la délibération du 02 mars 2026 n°10 approuvant l'affectation du résultat 2025 ; Le conseil municipal, sur l'exposé de Monsieur Stéphane GUILLON et à l'unanimité,
-DÉCIDE d'approuver le budget primitif 2026 en section de fonctionnement et d'investissement.
-AUTORISE le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de
7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.
Le secrétaire
Stanislas CAQUINEAU