Procès Verbal - Proces Verbal du 30 MARS 2026001 bd

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Procès Verbal - Proces Verbal du 30 MARS 2026001 bd Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bouillé-Courdault. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 30 MARS 2026001 bd)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

En session ordinaire

PROCÈS VERBAL

Présents (14) : Mmes Mathilde FLAMME, Cindy LAFONTAINE, Natacha MOQUET, Marion PACTEAU, Cécile PERNOIS, Nathalie ROUX, Kelly TARDÉ. Mrs Stanislas CAQUINEAU, Gérard DURIVEAU, Fabien GAZEAU, Stéphane GUILLON, Jacky LARDY, Tanguy LE CUNFF, Maël POUZET.

Absent excusé: Mickaël POTIER

-En exercice: 15 Présents: 14 Votants : 14 Quorum : 8

*Désignation d'un secrétaire de séance : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-21, Mr Gérard DURIVEAU est nommé secrétaire de séance.

1 - Délégations données au Maire par le Conseil Municipal:

Monsieur le Maire expose que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Le conseil, après avoir entendu Monsieur le maire,

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L.2122- 22 du CGCT et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

2° De réaliser les emprunts destinés au financement des investissements prévus dans le budget à hauteur de 50 000 € et aux opérations financières utile à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de

l'article L.1618-2 et au a) de l'article L.2221-5-1 sous réserve des dispositions du c) de ce même article,

et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement : + des marchés et des accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 500 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

+ des marchés et des accords-cadres de fournitures d'un montant inférieur à 100 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

+ des marchés et des accords-cadres de services d'un montant inférieur à 100 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ;

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5 000 € ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classe dans les établissements d'enseignements ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application du document d'urbanisme ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice, ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

“les décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

#les décisions prise par lui pour l'exécution des délibérations du Conseil Municipal ;

*les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux lorsque le montant du dommage en cause n'excède pas 5 000 €.

16° De donner, en application de l'article L.324-4 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 100 000 € maximum.

Le maire s'engage à informer le conseil municipal chaque fois que ces délégations auront été utilisées

Monsieur le maire pourra charger le premier adjoint de prendre en son nom, en cas d'empêchement de

sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

ation des indemnités de fonction du maire et des adjoints

Exposé :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 1.2123-17 et suivants ;

Vu le code électoral notamment l'article r.25-1 ;

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu local, qui revalorise les indemnités de fonctions dans les communes de moins de 20 000 habitants ;

Vu la circulaire DGCL/2026D/24 du 9 février 2026 relative à l'application des nouvelles dispositions concernant les indemnités de fonction des élus locaux ;Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonction aux adjoints du maire, dûment publiés et transmis au contrôle de légalité ;

Considérant la population totale en vigueur (606 hbts) le Maire rappelle que les taux autorisés sont ceux de la strate démographique des communes de 500 à 999 habitants ;

Les crédits pour cette dépense obligatoire, seront inscrits au chapitre 065 du budget principal ;

Considérant que pour une commune de 606 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en

pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 44.30 L ;

Considérant que pour une commune de 606 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 11.77 %;

Ces valeurs maximales sont les suivantes :

INDEMNITES MAXIMALES DES

| Population [ MAIRES ADJOINTS | Tranches | Taux Montant des indemnités Taux Montant des indemnités démographiques | max annuelles | mensuelles max annuelles mensuelles En % de En % de

l'indice 1027 l'indice 1027

De 500 à 999 44.3% 21 851.52 €| 1 820.96 € 11.77 5 805.70 € 483.81 €

Montant de l'enveloppe globale mensuelle : 1 820.96 € + (3 x 483.81 €) = 3 272.39 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

-DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, et des adjoints comme suit :

-Maire : 44,30 % de l'indice 1027

-1% adjoint : 11.77 % de l'indice 1027

-2è"e adjoint : 11.77 % de l'indice 1027

-3è"e adjoint : 11.77 % de l'indice 1027

3 — Mise en place des commissions :

Document en annexe.

4 — Représentation de la commune au Comité Territorial de l'Energie en vue de

l’élection des délégués au Comité syndical du SYDEV :

Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) est un syndicat mixte fermé composé de l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.

Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par délibération, par les EPCI et la commune de l'Ile d'Yeu (un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l'Ile d'Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l'énergie (CTE) parmi les représentants des communes désignés par délibération.

Au préalable de l'élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il appartientà chaque commune de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.

Les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

En application de l'article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal

peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de ses représentants.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-7 et L.5711-1,

Vu les statuts du SYDEV,

Vu le rapport ci-dessus exposé,

Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un (1) délégué titulaire et par un (1) délégué suppléant,

Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l'un de ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun,

Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les à désignés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Procède à l'élection des délégués :

Est candidat : Jacky LARDY Nombre de bulletins/voix : 14

Bulletins nuls : 0 Abstentions : O

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Délégué suppléant :

Est candidat: Gérard DURIVEAU Nombre de bulletins/voix: 14

Bulletins nuls : Abstentions :

Suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8

Désigne comme délégué titulaire représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV :

Désigne comme délégué suppléant représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV :

5 - VENDÉE EXPANSION - SPL: Désignation du représentant permanent à l'Assemblée spéciale et du représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est actionnaire de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » (société immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 788 779 502).

La société « VENDÉE EXPANSION - SPL » à pour objet l'accompagnement exclusif des collectivités

territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme,

la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries...) et toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine

de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d'élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la Commune à droit à une représentation par le biais de l'Assemblée spéciale, constituée en application des dispositions de l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de notre Commune à l'Assemblée spéciale et du représentant de notre Commune de communes à l'Assemblée générale de la société « VENDÉE EXPANSION - SPL ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1531-1 et L. 1524-5 ;

VU le Code de commerce ;

Après en avoir délibéré, DÉSIGNE Monsieur Gérard DURIVEAU pour assurer la représentation de la Commune au sein de

l'Assemblée spéciale de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l'Assemblée spéciale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général

des collectivités territoriales ;

DÉSIGNE Monsieur Jacky LARDY pour assurer la représentation de la Commune au sein de l'Assemblée

générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l'Assemblée générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de

la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

AUTORISE le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune,

toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l'Assemblée spéciale, notamment sa Présidence et/ou la fonction d'Administrateur représentant l'Assemblée spéciale au Conseil d'administration ;

AUTORISE le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune, la fonction de censeur au sein du Conseil d'administration, le cas échéant ;

AUTORISE le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune, toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'administration (vice-présidence, membre de comités d'étude, etc.).

6 — Représentation de la commune au Syndicat à Vocation Multiple des Communes du Marais Sud Vendée :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5212-7 et L. 5711-1

Vu les statuts du SIVOM des communes du Marais Sud Vendée,

Considérant que notre commune est membre de ce Syndicat,

Considérant que notre commune doit être représentée à ce syndicat par un délégué titulaire et par un délégué suppléant,Considérant que notre choix peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal, sous réserves des inéligibilités et incompatibilités de droit commun,

Considérant que le mandat est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,

Au vu de ces éléments et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu, suite à l'installation de notre conseil municipal, de désigner un délégué titulaire et un délégué

suppléant pour représenter notre commune à ce syndicat,

Le conseil municipal procède au vote :

Délégué titulaire : Est candidat : Mr Stéphane GUILLON

Nombre de bulletins : 14 Bulletins nuls : 0

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 14

Majorité absolu

Délégué suppléant : Est candidat : Mr Jacky LARDY

Nombre de bulletins : 14 Bulletins nuls : 0

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Délégué titulaire :

Mr Stéphane GUILLON (14 voix pour)

Mr Jacky LARDY (14 voix pour)

T— Représentation de la commune au Syndicat te du Parc naturel régional du Marais Poitevin

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5212-7 et L. 5711-1

Vu les statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais Poitevin,

Considérant que notre commune est membre de ce Syndicat,

Considérant que notre commune doit être représentée à ce syndicat par un délégué titulaire et par un délégué suppléant,

Considérant que notre choix peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire

partie d'un conseil municipal, sous réserves des inéligibilités et incompatibilités de droit commun,

Considérant que le mandat est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,

Au vu de ces éléments et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu, suite à l'installation de notre conseil municipal, de désigner un délégué titulaire et un délégué

suppléant pour représenter notre commune à ce syndicat,

Le conseil municipal procède au vote :

Délégué titulaire : est candidate : Mme Cécile PERNOIS

Nombre de bulletins : 14

Bulletins nuls : OSuffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8

Délégué suppléant : Est candidate : Mme Natacha MOQUET

Nombre de bulletins : 14

Bulletins nuls : © Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8

Sont élues :

Déléquée titulaire : Déléqué nn

Mme Cécile PERNOIS (14 voix pour) Mme Natacha MOQUET (14 voix pour)

8 — Représentation de la commune au sein du Groupement d'Intérêt Public Géo Vendée

Mr le maire rappelle que la commune fait partie du GIP Géo Vendée qui a pour objet de mutualiser à

l'échelle départementale des compétences, des outils et de bonnes pratiques dans le domaine du

géonumérique et de la gestion de la donnée au bénéfice de ses membres,

Les membres du groupement exercent au sein du Groupement des activités d'intérêt général à but non lucratif, en mettant en commun les moyens nécessaires à leur exercice, dans les domaines suivants :

“'accompagnement à la transition numérique ;

“la coordination d'une stratégie territoriale en matière de géonumérique et de gestion de la donnée ; “la fourniture de solutions et de services géonumériques et de gestion de la donnée ;

-là coordination de l'animation et de la promotion en matière de géonumérique et de gestion de la donnée ;

-d'une façon générale, toute action relevant du secteur du géonumérique et de la gestion de la donnée, hormis dans le domaine de l'e-administration ou de la réalisation et de la gestion d'infrastructures de réseaux de communication électronique.

Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Géo Vendée ;

Considérant que notre commune est membre de ce groupement ;

Considérant que notre commune doit être représentée à ce groupement par un délégué titulaire et par un délégué suppléant,

Considérant que le mandat est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,

Au vu de ces éléments et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu, suite à l'installation de notre conseil municipal, de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter notre commune à ce groupement,

Le conseil municipal procède au vote :

Délégué titulaire :

Est candidat : Mr Stanislas CAQUINEAU Nombre de bulletins: 14

Bulletins nuls :

Abstentions : O Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8Délégué suppléant :

Est candidat : Mr Maël POUZET Nombre de bulletins : 14

Bulletins nuls : O Abstentions : O

Suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8

Sont élus :

Délégué titulaire : Délégué suppléant : Mr Stanislas CAQUINEAU (14 voix pour) Mr Maël POUZET (14 voix pour)

9 Délibération portant élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes :

Mr le maire indique que le syndicat à pour objet le développement des outils et des usages numériques

de ses membres sur la base d'une mutualisation et d'une mise en commun des technologies de gestion, d'information et de communication.

11 favorise l'accès aux services et usages numériques à l'ensemble de ses membres en développant des

outils mutualisés, notamment la mise en place d'une plateforme multiservices numériques permettant

entre autres à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature

électronique et du parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics et autres.

Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d'adhérer, a été créé le 1°° janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : -Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués

titulaires et 4 délégués suppléants ;

Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2

délégués titulaires et 2 délégués suppléant

-Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en

totalité le périmètre d'un département ou de la région: 4 délégués titulaires et 4 délégués

suppléants ;

-Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

-La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures

concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre

d'un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l'élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical

d'e-Collectivités.

Le Maire indique à l'assemblée que :

-Mr Stanislas CAQUINEAU

s'est porté candidat pour représenter la commune.

Le conseil municipal procède à l'élection à bulletin secret.Résultat du vote :

Nombre de bulletins : 14

Bulletins nuls : 0

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Mr Stanislas CAQUINEAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (14 voix pour), est proclamé élu représentant de la commune.

10 — Questions diverses :

Prochaine réunion de conseil prévu le lundi 30 avril 2026.

Le secrétaire

Gérard DURIVEAU