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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipel.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
GUIP=L
Conseil
municipal
de
Guipel
Séance
du
5 mai
2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
le 5
mai
2023
à la
salle
André
Michel
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
JOUCAN
I., Maire,
Étaient
présents
:
Mme
Joucan
I. M.
Alméras
L.,
Mme
Delehaye
V.,
M.
Gallais
Ph.,
Mme
Raux
C.,
M.
Samson
H.,
Mme
Georges
M.,
Mme
Pondemer
S.,
M.
Feuillâtre
O.,
M.
Louazon
S.,
M.
Le
Guellec
Y.,
M.
Lahaye
L.,
M.
Galipaud
B.,
Mme
Basille
V.,
M.
Denais
J.-C
et
Mme
Jeanneteau
N.
Etaient
absents
excusés
: Mme
Corradini-Mochet
C.,
M.
Rucay
D.,
Mme
Thomas
C.
Procurations
: Mme
Corradini-Mochet
C.
à
M.
Louazon
S.,
Mme
Thomas
C.
à
Mme
Basille
V.,
M.
Rucay
D.
à
Mme
Joucan
I.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
M.
Samson
H.
est
désigné
secrétaire
de
séance. Retrouvez
le texte
intégral
des
délibérations
sur
le site
internet
www.
guipel.fr
N° Délibération
Ordre
du
jour
Vote
2023-050
Délibération
n°23-050
— Urbanisme
— 4
Pétales
—
Secteur
Nord
— Projet
de
cession
des
parcelles
communales Rapporteur
: M.
Alméras
L.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Mme
Pondemer
S.
ne
prenant
pas
part
au
débat
et
au
vote)
:
e AUTORISE
Mme
la Maire
ou
son
représentant
à négocier
avec
l’entreprise
« Terrain
Service
»
la cession
des
parcelles
AB
111,
AB
427
(en
partie),
AB
428,
AB
41,
AB
49
(en
partie),
AB
682,
AB
683,
AB
684
et AB
685.
e PRÉCISE
que
les
parcelles
AB
41,
AB
49,
AB
682,
AB
683,
AB
684
et AB
685
en
fin
de
portage
par
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
seront
prochainement
acquises
par
la
commune.
UNANIMITE
(1 ABSTENTION)
2023-051
Ressources humaines - Création
de
deux
postes
d'apprentis Rapporteur
: Mme
DELEHAYE
V.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
«DÉCIDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
et
de
conclure,
dès
la rentrée
scolaire
2023-
2024,
2 contrats
d'apprentissage
UNANIMITE
+ __
AUTORISE
Mme
la Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d'apprentis.
2023-052
Domaine
--
Chemins
ruraux
Rapporteur
: M.
Denais
J.-C.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+ APPROUVE
le recrutement
d'un
commissaire
enquêteur
pour
procéder
à une
enquête
publique
sur
les
chemins
situés,
en
particulier,
UNANIMITE
aux
lieux-dits
suivants
et,
en
général,
à d’autres
pouvant
y être
ajoutés
: clos
de
la Croix,
la
Ménardière,
Saint
Vincent,
la Chesnaie,
Launay
Jan,
le Gué,
la Hibondière,
la Plousière,
le
Masse,
la Barre
du
Fresne
et
le Teil.
+ __
AUTORISE
Mme
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
2023-053
Finances
-
Indemnités
de
gardiennage
de
l’église
2023 Rapporteur
: M.
Gallais
Ph.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
UNANIMITE
l'unanimité
(1 voix
« Contre
» et
1 voix
« Abstention
»)
(1 CONTRE,
1
Fo
|
ABSTENTION)
° FIXE
le montant
à 125,06
€
+ DIT
que
cette
indemnité
sera
versée
à la
paroisse
Saint
Aubin
de
Fillet,
paroisse
affectataire
de
l'église.
2023-0654
Vie
associative
-
Demande
de
mise
à
disposition
gratuite
de
F'APE
de
l'école
Rosa
Parks
Rapporteur
: M.
Delehaye
V,
REPORT
Le conseil municipal demande un report de la délibération pour un complément d'informations. Vu
pour
être
affiché
le 11
mai
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
À Guipel,
le 11
mai
2023
Mme la Maire,