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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 24 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - pv reunion du 24 septembre compressed
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Mégrit.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 24 septembre compressed)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
Nombre de Conseillers :
L'an deux mil vingt six
en exercice : 15
le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures
présents : 11
le Conseil Municipal de la commune de MÉGRIT dûment convoqué
votants : 14
s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la
Présidence
de Mikaël
HAQUIN,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2026
Date
de
Publication
:
Présents
:
HAQUIN
Mikaël,
DESPRES
Marie-leanne,
CLEMENT
Philippe,
GUICHARD
Fabienne,
LEMARCHAND
Christophe,
LEMETAYER
Dominique,
PERTUISEL
Stéphane,
HENRY
Anne-Christine,
COUGET
Jonathan,
CHENU
Elodie, GICQUEL Mathilde.
29
septembre
2026
Absents
excusés:
MONSARRAT
Patricia
(pouvoir
à
GUICHARD
Fabienne),
DROIN Marie-Anne (pouvoir à HAQUIN Mikaël), GABORIEAU Cédric (pouvoir à PERTUISEL
Stéphane),
SOUBIRAN
Vincent.
Secrétaire : HENRY Anne-Christine
[Adoption
du
procès-verbal
du 27
juillet
2026
|
Le
procès-verbal
du
27
juillet
n’appelle
aucune
observation
et
est
adopté
à l’unanimité.
ÊN°
2026/09/01
: Point
sur
la rentrée
scolaire
|
Madame
DESPRES
Marie-Jeanne,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
fait
un
point
sur
la
rentrée
scolaire,
Elle
rappelle l’accord
des
trois
communes
du
RPI
pour
la
prise
en
charge
des
frais
du
RPI
et
précise
que
la
répartition
des
classes
ne
nécessite
plus
une
ATSEM
supplémentaire
le
matin.
Elle
informe
l'assemblée
que
le
nombre
de
naissance
est
en
baisse
au niveau
du
RP,
il
faut
probablement
s'attendre
à
ce
que
la
6"
classe
ne
soit
pas
reconduite
pour
les
prochaines
années.
Elle
précise
que
les
Côtes-d'Armor
font
partie
des
18
départements
français
choisis
en
avril
2026
par
le
ministère
de
l'Éducation
nationale
pour
tester
une
nouvelle
méthode
de
construction
de
la
carte scolaire
face
à la
baisse
démographique.
L'objectif
étant
d’adapter
plus
finement
l'organisation
des
écoles
et la
répartition
des
moyens
aux
réalités
locales
et
à l'érosion
des
effectifs
en
accompagnant
mieux
les territoires
touchés
par
la
baisse
du
nombre
d’élèves.
Un
voyage
scolaire
sera
organisé
au
cours
de
l’année.
Les
communes
seront
sollicitées,
le
moment
venu,
afin
de
participer
à
son
financement.
Effectifs
globaux
de
MÉGRIT
de
TRÉDIAS
| de
LANGUÉDIAS
|
Autres
communes
|
TOTAL
A MÉGRIT
25
7
6
2
40
A TRÉDIAS
Il
9
4
1
25
À LANGUÉDIAS
24
1
13
1
49
TOTAL
60
27
23
4
114
POURCENTAGE
53%
4%
20%
3%
100
%Effectifs
par
classe
:
PS-MS
MS-6S
CP
CE
CE2
CMI-
CM2
20
20
19
13
17
25
Un
pot
de
rentrée
scolaire
a
été
offert
aux
parents
des
enfants
scolarisés
sur
la
commune.
Par
ailleurs
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l'agent
occupant
les
fonctions
de
cantinière
quittera
la
collectivité
au
1er
janvier
2027.
Des
réflexions
sont
en
cours
pour
réorganiser
le
service et assurer la continuité de la cantine scolaire. [ N°
2026/06/02
: Rapport
de
202$
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
des
déchets
ménagers
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
ce
rapport
a
été
transmis
à
l'assemblée
le
mercredi
9
septembre
par
mail.
H
rappelle
que
la
compétence
relative
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
est
exercée
par
Dinan
Agglomération.
La
collecte
est
effectuée
par
Dinan
Agglomération
(ou
par
le
Smictom
Centre
Ouest
pour
certaines
communes
- ancienne
communauté
de
communes
du
Pays
de
Caulnes-).
La
collecte
est
réalisée
soit
en
bacs
individuels
ou
bacs
collectifs,
ou
en
apports
volontaires
(colonnes
aériennes,
conteneurs
semi-enterrés
et
enterrés....).
Le
financement
:
Pour
les
particuliers
: La
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM).
Elle
est
calculée
en
fonction
de
la
valeur
locative
du
foncier
bâti.
Elle
est
recouvrée
par
les
services
de
PEtat
via
les
impôts
locaux.
Son
montant
varie
en
fonction
de
la
valeur
du
logement.
Ainsi,
elle
n’est
pas
du
tout
liée
à
la
quantité
de
déchets
produits.
Pour les professionnels : La redevance Spéciale
Dinan
Agglomération
prend
en
charge
les
Déchets
Ménagers
Assimilés
aux
ordures
ménagères
(DMA)
c’est-à-dire
des
déchets
produits
par
les
établissements
à
caractère
industriel,
commercial,
artisanal
ou
administratif
qui
peuvent,
eu
égard
à
leurs
caractéristiques
et
aux
quantités
produites,
être
collectés
et
traités
avec
les
ordures
ménagères
moyennant
le
paiement
d’une redevance
spéciale.
Le
rapport
mis
à
disposition
du
public
concerne
l’organisation
de
la
collecte
sur
l’agglomération,
le
tonnage
collecté,
le
financement
du
service,
les
indicateurs financiers
et
les
enjeux.
L'assemblée prend
acte
de
ce
rapport
d’activités
de
2025.
[ N° 2026/09/03 : Rapport d'activités 2025 de Dinan Agglomération Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
ce
rapport
a
été
transmis
à
l'assemblée
le
mercredi
9
septembre
par
mail.
La
présentation
de
ce
rapport
à
l’assemblée
délibérante
est
l’occasion
de
mettre
au
centre
du
débat
démocratique
les
choix
de
l’action
publique
au
regard
du
développement
durable,
en
tenant
compte
des
enjeux locaux du territoire. L'élaboration
de
ce
rapport
est
donc
l’occasion
de
prendre
du
recul
sur
les
politiques
et
actions
menées
par
Dinan
Agglomération, en
regardant ce
qui
est
positif,
d’une
part,
et
ce
qui
pourrait
être
amélioré,
d’autre
part. Cette
analyse
est
réalisée
au
regard
du
cadre
de
référence
national,
qui
regroupe
les
ambitions
de
développement
durable
en
5
finalités
essentielles,
permettant
d'appréhender
les
cohérences
et
transversalités
recherchées
dans
les
projets
:
+
La
lutte
contre
le
changement
climatique
et
la
protection
de l’atmosphère
;La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ; La cohésion sociale, la solidarité entre les territoires et les générations ; L’épanouissement de tous les êtres humains ; Les
dynamiques
de
développement
suivant
des
modes
de
consommation
et
de
production
responsables.
L'assemblée prend acte du rapport 2025 de Dinan Agglomération joint à la présente délibération. l N° 2026/09/04 :
Panneaux photovoltaïques / demande de fonds de concours
Monsieur le Maire rappelle l'historique du projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'école, initié en 2024. Il précise que les simulations financières présentées lors de la séance du Conseil municipal du 16 juin 2025 par le Syndicat Départemental d’Énergie (SDE22) ne sont plus d'actualité. En effet, la forte baisse des tarifs d'achat réglementés de l'électricité (EDFOA) a rendu caduc le modèle initial basé sur la revente totale de la production. IL rappelle néanmoins que Les diagnostics techniques
(charpente et toiture)
confirment la faisabilité de
l'ouvrage. Il présente ainsi la nouvelle étude actualisée en septembre 2026 par le SDE22. Pour pallier Ja baisse des tarifs d'achat, le projet a été réorienté vers un modèle d'autoconsommation coflective (ACC) patrimoniale. Ce modèle intègre désormais 6 sites communaux afin de maximiser l'utilisation locale de l'énergie :
l'École primaire, la Mairie / Salle d'association, la Salle polyvalente, les bâtiments « Les
Britonnes » (l'épicerie), « Diabolo citron » (le restaurant) et l'ancienne école Sainte-Anne. Le Conseil municipal, après pris connaissance des caractéristiques et de la rentabilité prévue :
1.
Approuve les conclusions de la nouvelle étude de faisabilité technique et économique présentée par le SDE22 ;
2.
Émet
un
avis
favorable
au
déploiement
d’une
centrale
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective patrimoniale sur la toiture de l'école primaire d’une puissance entre 14 et 15 KWe (et non 10.44
KWo)
;
3.
Autorise Monsieur le Maire à lancer les consultations et à solliciter les devis nécessaires à la réalisation de ce projet ;
4.
Sollicite l'attribution d'un fonds de concours auprès de Dinan Agglomération pour cofinancer cet investissement ;
5.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document, convention, contrat et pièce administrative où financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
[N° 2026/09/05 : Contrat groupe d’assurances statutaires Monsieur Le Maire informe l’assemblée que pour garantir la collectivité contre les risques financiers découlant des obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue durée, de maladie ordinaire, maternité), la commune a souscrit un contrat d’assurance avec la CNP en partenariat avec le Centre de Gestion des Côtes d’Armor par l’intermédiaire d’un contrat groupe. Cette assurance arrive à échéance le 31 décembre 2027. Le centre de gestion propose aux mairies qui
le souhaitent de se joindre à la procédure de mise en
concurrence pour le contrat groupe d'assurances statutaires que le Centre de Gestion va engager en 2027. Monsieur Le Maire informe que les prestations (garanties, taux de cotisation) seront proposées à l’issue de la consultation afin que le Conseil Municipal décide d’adhérer ou non à ce contrat souscrit par le Centre de Gestion à
compter
du
1°
janvier
2028.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : -
_
Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement des articles L.2113-6 et L.2113-7, des articles L.2124-1 et suivants, des articles R.2124-1 et suivants, des articles R.2161-I et suivants, du Code de la commande publique, pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que
le
CDG
22
va
engager
en
2027
-
Prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2028.
[N° 2026/09/06 : Personnel / Tableau du personnel à compter du 1° septembre 2026
]
Monsieur
le Maire rappelle
à
l'assemblée que
le
poste d'adjoint technique territorial,
qui
avait été temporairement
augmenté à 27 h 45 pour les besoins du service de l'école, est ramené à sa quotité initiale de 21 h 30 à compter du ler septembre 2026. Le tableau des effectifs de la commune est modifié en ce sens. Le Conseil Municipal, après délibération accepte de modifier le tableau du personnel de la façon suivante à compter du
1*
janvier
2026
:
Emploi
Catégorie
Pourvu
Titulaire
Heures / semaine
Attaché principal
À
I
oui
17h30
Adjoint Adm Principal de 2Ë" classe
C
1
oui
35h00
Adjoint technique territorial
€
il
non
35h00
Adjoint technique territorial
le)
1
stagiaire
24h30
Adjoint d’animation territorial
€
1
oui
28h30
Adjoint technique territorial
€
l
non
35h00
Adjoint technique territorial
€
1
oui
21h00
Adjoint technique territorial
(e)
1
oui
21H30
[N°
2026/09/07
:
Questions
diverses
Repas offert aux personnes de 68 ans et plus
Madame DESPRES Marie-Jeanne, adjointe en charge du Comité Consultatif de l’ Action Sociale, informe que le repas aura lieu le dimanche 18 octobre. Il sera préparé par l’agent des fonctions de cantinière sur la commune
et
servi
par
les
jeunes
de
Mégrit.
Dégradations / incivilités au Chêne Marqué et à la Marette
Monsieur le Maire signale plusieurs actes d'incivilité constatés sur les sites du Chêne Marqué et de la Marette (panneaux dégradés, départs de feu, plongeons dans le plan d'eau, etc.). Il invite les membres du Conseil municipal à faire preuve de vigilance et à signaler tout comportement susceptible de porter atteinte à ces
espaces.
Point
sur
le
fauchage
:
Le 2" passage sera réalisé 2°" quinzaine d'octobreMise
à disposition
de
la
salle
polyvalente
-
Yoga
le
jeudi
de
14h30
à
16h
-_
Gym
santé
: le
jeudi
de
9h30
à
10h30
: renforcement
musculaire, assouplissement,
équilibre
en
partenariat
de
SISA
(Société
Interprofessionnelle
de
soins
ambulatoires)
de
haute
Rance
-_
Atelier
SIEL
BLEU
:«
Bien
vieillir
en
Bretagne
».
16 séances
d’activité
physique
adaptée
(APA)
seront
proposées
les
vendredis
14h
à 15h
du
20
novembre
au
19
mars.
Réunion
d’informations
le
13
novembre.
-
Dinan
Agglomération
propose
un
spectacle
gratuit
à Mégrit
le
jeudi
5 novembre
:
«
Poème
à
l’Embrille
»
sur
réservation.
Jeux
des
Perrières
:
Les
jeux ne
sont
plus
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
et
ne
sont,
par
ailleurs,
plus
utilisés,
les
usagers
fréquentant
désormais
le
site
de
La
Marette.
Ils
seront
démontés
dans
les
prochains
jours
et
ne
seront
pas
remplacés.
Recensement
communal
:
Un
appel
à candidature
a été
fait
pour
recruter
2 agents recenseurs
chargés
du
recensement
de
la
population
sur
Mégrit
en
2027.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Anne-Christine
HENRY
Mikaël
HAQUIN.