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Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 31 août 2022
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 31 août 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 31 août 2022
* Lotissement communal « Les Coteaux de Poulancre »
- Desserte en électricité : proposition du SDE 22
Le SDE 22 a procédé à une étude concernant la desserte en électricité basse tension, éclairage public et infrastructures de télécommunications du lotissement communal « Les Coteaux de Poulancre » (13 lots).
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver :
- La proposition du Syndicat d’Energie concernant le projet d’alimentation basse tension au Lotissement d’un montant estimatif de 44 300, 00 euros TTC. La participation de la Commune calculée sur la base de l’étude sera de 18 458,34 euros. - La proposition du Syndicat d’Energie concernant la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique prévu au Lotissement d’un montant estimatif de 16 900,00 euros TTC. La participation de la Commune s’élèvera à la somme de 11 266,67 euros.
Le Conseil Municipal a décidé de s’adresser à Loudéac Communauté concernant le réseau d’éclairage public en panneaux solaires.
- Informations diverses : Permis d’aménager, vente des lots, publicité …
Le Permis d’aménager a été délivré le 1er août 2022 pour l’aménagement d’un lotissement de 13 lots. Une publicité a été faite sur le site, Facebook … Des panneaux pour signaler la vente des lots vont être commandés.
* Subvention pour la chapelle Sainte-Suzanne à Mûr de Bretagne en Guerlédan Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal de verser à l’Association pour la sauvegarde de la Chapelle Sainte-Suzanne de Guerlédan, Mûr de Bretagne, un don de 150 euros. Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette proposition.
* Demande de subvention de la mairie de Plussulien pour les enfants de la Commune scolarisés en 2020-2021
La Mairie de Plussulien a sollicité de la Commune une participation pour les frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2020-2021, d’un montant de 1 185 € par élève, pour un enfant de Saint-Gilles scolarisé actuellement dans cette école.
Le Conseil Municipal a décidé de verser une participation de 1 185 € à la Commune de Plussulien.
* Contrat de territoire
A l’occasion de l’élaboration du dispositif « Contrat départemental des Territoires 2022- 2027 », l’Assemblée départementale, le 20 juin 2022, a adopté le cadre finalisé du dispositif, ainsi que les enveloppes de subventions pour chacune des communes sur la période 2022- 2027.
Pour Saint-Gilles-Vieux-Marché, le montant de l’enveloppe CDT 2022-2027 s’élève à la somme de 57 604,00 €.
Cette enveloppe est librement affectée par la Commune aux projets d’investissement répondant aux thématiques ciblées par le Département.
Le Département peut intervenir à un taux maximum de 70 % HT. L’autofinancement de la Commune doit donc être égale au minimum de 30 % du montant HT du projet. Le Conseil Municipal a décidé d’approuver les termes et modalités du « Contrat départemental de territoire 2022-2027 » et ses annexes, et il a autorisé le Maire à signer le « Contrat départemental de territoire 2022-2027 »,
* Achat d’une débroussailleuse (réalisé en juin)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une débroussailleuse a été achetée en Juin 2022 auprès de la société LE HO de Pontivy pour un montant de 869,25 € HT, soit 1 043,10 € TTC.
* Contrat-Groupe d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion 22
Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor (CDG 22) a pour intention de proposer un contrat- groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).
Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».
La Commune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHÉ (22), soumis à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG 22.
Le mandat donné au Centre de Gestion des Côtes d’Armor par la présente délibération permet à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe.
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires, Le Conseil Municipal a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le Centre de Gestion 22 va engager en 2023. Il a pris acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2024.
* Devis actualisé de Marc LE GOFF (paysagiste) concernant les barrières en bois à mettre devant le Restaurant de la Vallée de Saint-Gilles-Vieux-Marché Ce point a été reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion de Conseil Municipal, n’ayant pas reçu le devis actualisé concernant la fourniture et le pose de barrière en bois à mettre devant le Restaurant de la Vallée.
* Subvention à la société de chasse
La société de chasse de Saint-Gilles-Vieux-Marché a sollicité la Commune pour participer financièrement aux travaux de leur nouveau local.
Le Conseil Municipal a décidé de verser à la société de chasse de la Commune une subvention d’un montant de 8 000 euros.
* Extinction de l’éclairage public (horaires, jours …)
Le Conseil Municipal a décidé de modifier les horaires de l’éclairage public dans le Bourg.
* Proposition de suppression de la ligne téléphonique du Fax à la Mairie Le Conseil Municipal a décidé de supprimer la ligne du fax qui ne sert quasiment plus en mairie. * Illuminations de Noël
Le Syndicat Départemental d’Energie suggère aux Communes d’anticiper leurs projets d’illuminations et de lui faire parvenir leurs demandes de besoins en prises de courant à partir du mois de septembre.
Le Conseil Municipal décide de demander une proposition financière au SDE 22 pour la pose de trois nouvelles prises de courant. Des devis seront également demandés pour l’achats d’illuminations de Noël.
* Evènement « Côtes d’Armor, département fleuri »
La Commune s’est inscrite à l’évènement « Côtes d’Armor, département fleuri » organisé par le Département, afin de faire découvrir l’ensemble du fleurissement communal. Elle proposera une visite guidée le dimanche 02 octobre 2022 (à 14H00 et à 15H30) ou une visite libre. Des visites des jardins privés seront également prévues.
* Subvention DSIL – Contrat de ruralité pour la démolition et reconstruction d’une bâtisse en logements sociaux
Un dossier de demande de versement d’une subvention DSIL au titre du contrat de ruralité a été envoyé en Préfecture le 05 août 2022, concernant l’opération : Acquisition / Démolition d’une bâtisse en vue de la reconstruction en logements sociaux. La Commune va percevoir prochainement la somme de 58 826 euros. Cette somme va servir à racheter le bâtiment à l’Etablissement Public Foncier.