Procès Verbal - PV du 26 juin 2023

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Procès Verbal - PV du 26 juin 2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Quintal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, MAIRIE DE

QUINTAL

Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

HAUTE-SAVOIE

Membres convoqués le :

20 juin 2023

Le 26 juin 2023, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, s'est réuni à la Mairie, sous

la présidence de Monsieur Patrick BOSSON, Maire.

Mesdames Brigitte THIERY-AUDUBERT, Stéphanie FATELO, Aurore VIGNOLLE, Sylvette THOME, Fabienne ROUGE-PULLON

Messieurs Thomas PLANCQ, Olivier BOISSIER, Gérard LACHENAL, Christian ETIENNE, Jean-Louis DERONZIER

Pouvoir : M. HAUET donne pouvoir à M. LACHENAL

Absence : Mme Anne-Marie JOANNESSE

Secrétaire : Mme Fabienne ROUGE-PULLON

M. le Maire ouvre la séance. Le quorum est atteint.

Mme Fabienne ROUGE-PULLON est désignée secrétaire de séance.

«__ Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2023

M. le Maire propose l'approbation du procès-verbal.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

« Délibération n°2023-17 Création d'une ludothèque

Mme THOME lit la délibération.

M. DERONZIER demande si elle sera gérée par des bénévoles et s'ils ont déjà été trouvés.

Mme THOME répond que oui et elle confirme que des bénévoles se sont déjà proposés.

M. DERONZIER demande quel sera également le budget.

M. le Maire précise que des livres sont déjà stockés au fond de la salle du conseil.

Mme THOME explique que l'APE a fait un appel aux dons au niveau de l'école et elle

souhaite voir également avec les bibliothèques du Grand Annecy.

M. LACHENAL signale que, dans le règlement intérieur, il est marqué qu'un planning

d'ouverture sera affiché dans la salle. Il serait mieux à l'extérieur.

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.frMme THOME explique que le règlement intérieur sera certainement à revoir.

M. DERONZIER demande si des jeux vont être récupérés en plus des livres.

Mme THOME dit attendre encore d'autres livres en plus de ceux stockés et des jeux de

sociétés seront également récupérés.

M. PLANCQ demande si les gens pourront jouer sur place aux jeux de sociétés.

Mme THOME confirme que oui, c'est une ludothèque intergénérationnelle: des grands- parents en attendant de récupérer leurs petit-enfants, la ludothèque est bien placée vers

l’école. Il sera possible de venir chercher un livre après l'école, ce lieu sera ouvert.

M. le Maire précise que des tables et des chaises seront mises à disposition à l'extérieur en

fonction des saisons.

Mme THOME explique que ce projet est un essai.

Mme VIGNOLLE demande si les gens pourront rentrés chez eux avec des livres et des jeux, comme dans le fonctionnement d'une bibliothèque. Elle demande si elle est réservée aux quintalis ou ouverte également aux annéciens.

Mme THOME confirme que oui et elle est réservée aux quintalis car la salle du presbytère

n'est pas très grande.

Mme VIGNOLLE demande sl est possible après de se relier aux bibliothèques du Grand Annecy afin d'emprunter dans un endroit et rendre dans un autre.

Mme THOME répond que ce n'est pas l'objectif pour l'instant.

Mme VIGNOLLE explique que cela permettrait de s'agrandir.

M. PLANCQ pense que c'est suffisant pour débuter.

Mme THOME dit qu'il faudra en reparler dans un an si cela fonctionne bien.

Mme VIGNOLLE trouve l'idée très bonne et cela manquait aux habitants de Quintal. Elle trouve dommage qu'il n'y a pas eu assez d'annonces. Elle n'a pas vu passer d'informations pour donner des livres sur le site internet.

Mme THOME explique qu'elle a déjà travaillé avec l'APE et que l'annonce de la création

d'une ludothèque a été probablement faite sur le dernier bulletin.

Mme THIERY-AUDUBERT dit qu'il n'y a pas eu d'annonce.

M. ETIENNE précise que cette information n'a pas pu être donnée tant qu'elle n'était pas votée par le conseil.

Mme THOME confirme que tant que ce n'était pas acté, il est difficile d'en parler dans le cas où des élus du conseil seraient contre.

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 - mairie@quintal.frM. ETIENNE confirme que le don de livres ne sera pas un gros problème.

Mme THOME dit que cette salle est adaptée pour l'accès aux personnes à mobilité réduite

car au rez-de-chaussée.

Mme FATELO demande s'il y aura un inventaire des livres et des jeux ainsi qu'une trace de

leur départ.

Mme THOME explique qu'une personne sera là pour l'ouverture et il Y aura un registre

d'enregistrement.

Mme THIERY-AUDUBERT dit que ce n'est pas facile à tenir. Elle s'occupe de Quintal ‘Actifs

et s'occuper des entrées et des sorties est compliqué. Il n'y a pas de temps limite de

lecture mais il ne faut pas que cela dépasse plusieurs mois.

M. BOISSIER dit qu'il faut voir si ce lieu fonctionne comme une bibliothèque ou si c'est un

espace de rencontre, d'initiation à la lecture.

Mme THOME dit que oui, tout le monde a des livres, ou une liseuse et un téléphone pour

lire. Mais il s'agissait plus d’une idée de pôle de rencontre autour du livre et du jeu, le

règlement ne sera pas drastique.

Mme THIERY-AUDUBERT demande donc si un inventaire sera vraiment prévu.

M. BOISSIER donne l'exemple d'un enfant qui ne rend pas son livre parce que passionné.

Mme THOME dit qu'elle ne va pas envoyer la police si quelqu'un ne rend pas son livre.

M. BOISSIER pense qu'il vaudrait mieux que les jeux ne soient pas empruntables mais

utilisés sur place.

Mme THOME dit que tous ces détails seront à peaufiner, il faut d'abord l'avis du conseil.

M. DERONZIER demande les modalités en termes d'horaires d'ouverture.

Mme THOME dit qu'elle n'a pas souhaité préciser d'horaires car ils seront en fonction du

temps et des horaires des bénévoles. Elle ne veut pas imposer d'horaires en fonction de

l'école car ce lieu est intergénérationnel.

M. DERONZIER dit que des horaires devront forcément être définis pour que les habitants sachent quand venir.

Mme THOME précise qu'un planning, établi en fonction des disponibilités des bénévoles, sera affiché à l'extérieur.

Mme VIGNOLLE demande le montant du budget prévu pour cette ludothèque.

Mme THOME explique que c'est un coup de peinture sur les murs de la salle et récupérer

certains meubles de la garderie.

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.frMme ROUGE-PULLON explique qu'aujourd'hui, les changements à la garderie ne sont pas encore réalisés mais dès qu'ils seront fait, il sera possible de donner ce qui ne sera plus

utilisé.

Mme THOME précise qu'il faudra créer des étagères pour les livres, il faudra une table car

la salle sera également toujours utilisée par la paroisse et des aménagements extérieurs

tels que des tables et des bancs.

M. PLANCQ dit que la peinture pourrait être faite par les cantonniers.

M. LACHENAL demande si les livres seront enregistrés.

Mme THOME confirme qu'il faudra montrer qu'il y a un suivi pour encadrer les prêts.

M. LACHENAL demande si chaque livre aura sa place.

Mme THOME répond que non, le rangement sera par thème.

M. DERONZIER demande si cela sera à destination des enfants ou tout âge.

Mme THOME répond que c'est intergénérationnel. Des livres à destination des enfants et

des adultes,

Mme VIGNOLLE demande si un budget a été estimé.

M. le Maire réponds que non. Il se limite à de la peinture et à de la récupération de

meubles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE

Article 1 : d'acter la création de la médiathèque-ludothèque dans la salle du presbytère,

Article 2 : de valider les modalités de son fonctionnement tel que proposées ci-dessus

ainsi que le règlement intérieur en annexe,

Article 3 : d'imputer les travaux d'aménagement au budget principal.

*_ Délibération n°2023-18 Désignation d'un référent déontologue pour les

élus locaux

Mme ROUGE-PULLON explique qu'avant le 1 juin 2023, la commune devait désigner un

référent déontologue des élus suite aux différentes difficultés et agressions qu'ils

rencontrent. Le référent déontologue est devenu obligatoire. Il faut donc choisir entre

Messieurs David BAILLEUL et Jean-Olivier VIOUT, l’un axé plutôt collectivités et l’autre

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.francien procureur. Toutes les informations et explications nécessaires étaient dans les

documents joints par mail à la délibération.

M. LACHENAL demande quel pouvoir aura le déontologue.

Mme ROUGE-PULLON précise un pouvoir de soutien, d'aide, d'accompagnement et de

conseils.

M. LACHENAL demande s'il peut imposer des décisions.

Mme ROUGE-PULLON précise qu'il ne peut rien imposer. On l'appelle si besoin et il

prodigue des conseils.

M. PLANCQ précise qu'il joue un rôle de médiateur également.

M. DERONZIER demande s'il est rémunéré par la commune.

Mme ROUGE-PULLON répond que non et c'est une vacation qui est d'un montant de 80 €

par dossier traité.

Mme VIGNOLLE précise que Jean-Olivier VIOUT est celui qui a été choisi par la majorité

des communes.

M. le Maire et Mme ROUGE-PULLON répondent qu'ils n'ont pas cette information.

M. PLANCQ confirme qu'il faut donc choisir aujourd'hui.

Mme VIGNOLLE demande pourquoi cette délibération n'a pas été présentée avant le 1°

juin comme de nombreuses communes.

Mme ROUGE-PULLON répond que le dernier conseil était suffisamment chargé avec le

débat sur le PLUIHMB pour proposer une autre délibération.

M. le Maire propose un vote à main levée (8 voix pour Jean-Olivier VIOUT et 4 pour David

BAILLEUL).

Mme ROUGE-PULLON procède à la lecture de la délibération.

Le paragraphe « avec l'accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue

pourra transiter par la collectivité, dans le respect des obligations de confidentialité

rappelées par l'article R. 1111-1-D du CGCT. Dans ce dernier cas, i est conseillé à la

collectivité de créer une adresse mail dédiée à la saisine du référent déontologue > a été retiré à l'unanimité.

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 - mairie@quintal.frLe conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE

Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. Jean-Olivier VIOUT est nommé en qualité de référent déontologue des élus jusqu'à l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A la demande du référent

déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue — Nom de

la collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui

mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations

complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A

cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale,

+ Questions diverses

Néant

Levée de la séance à 20h55.

Procès-verbal approuvé à la prochaine séance du conseil municipal.

Fait à Quintal, le 26 juin 2023

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 -— mairie@quintal.frLe Maire La secrétaire de séance

Patrick BOSSON Fabienne ROUGE-PULLON

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL -— 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr