Procès Verbal - PV du 25 septembre 2023

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Procès Verbal - PV du 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Quintal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, MAIRIE DE

QUINTAL

Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023

HAUTE-SAVOIE

Membres convoqués le :

19 septembre 2023

Le 25 septembre 2023, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, s'est réuni à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Patrick BOSSON, Maire.

Présents: Mesdames Brigitte THIERY-AUDUBERT, Fabienne ROUGE-PULLON, Stéphanie FATELO, Aurore VIGNOLLE

Messieurs Olivier BOISSIER, Jean-Louis DERONZIER, Christian ETIENNE, Michel HAUET, Gérard LACHENAL, Thomas PLANCQ

Pouvoirs : Mme Anne-Marie JOANNESSE donne pouvoir à M. Patrick BOSSON, Mme Sylvette THOME donne pouvoir à Mme Stéphanie FATELO

Secrétaire : Fabienne ROUGE-PULLON

M. le Maire ouvre la séance. Le quorum est atteint.

Mme Fabienne ROUGE-PULLON est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance 17 juillet 2023

M. le Maire propose l'approbation du procès-verbal.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité après proposition d'une correction.

M. PLANCQ souhaite préciser qu'il n’a jamais déposé quatre plaintes contre certains élus

comme indiqué dans le procès-verbal.

Mme ROUGE-PULLON dit que ce n'est pas l'information qui lui a été transmise par la

gendarmerie.

M. PLANCQ annonce qu'il a lui-même déposé une plainte pour diffamation à la suite du

procès-verbal du 17 juillet 2023 et il reprécise qu'il n’a jamais déposé quatre plaintes.

M. le Maire prend acte de cette information.

° Délibération n°2023-20 Adoption d'opérations et demande de subventions

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.frM. le Maire rappelle que chaque année, les projets doivent être approuvés par le conseil

municipal et que le budget primitif est élaboré sans l'intégration des éventuelles subventions. Elles sont demandées sur plusieurs type d'opérations.

M. le Maire procède à la lecture de la délibération.

Il précise que la mairie a déjà eu des retours du conseil départemental, qui propose

généralement des subventions entre 20 et 40 %, mais après discussion avec le conseiller départemental, la commune obtiendrait 80 % du montant total pour le parking du pôle

santé, l'église et l'épareuse. Cette délibération va permettre à la commune d'obtenir ces

subventions.

M. HAUET précise que la commune a de bonnes relations avec M. TARDY, ce qui joue

beaucoup sur les montants des subventions. Il confirme également que l'église pourra également bénéficier d'une subvention de l'état, ce qui montera la subvention à peu près à 95 % du montant total.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Article 1 : décide d'approuver les opérations ci-dessus.

° Délibération n° 2023-21 Engagement dans la démarche ABC Bauges 2023

M. le Maire demande à Mme THIERY-AUDUBERT d'expliquer ce qu'est la démarche ABC

Bauges qui répond également à une demande de l'école.

Mme THIERY-AUDUBERT procède à la lecture de la délibération.

Mme ROUGE-PULLON demande si la somme 3 344 € correspond à la participation de la

commune.

Mme THIERY-AUDUBERT répond que oui, le montant total du projet étant de 248 235,43 € pour lequel il y une subvention de 185 501,20 €, le reste est à la charge des communes.

Mme THIERY-AUDUBERT précise qu'elle a également envoyé une fiche d'inscription au

directeur car l'école sera certainement un acteur très présent dans ce projet.

M. LACHENAL demande en quoi consiste ce projet.

Mme THIERY-AUDUBERT répond qu'il s'agit d'un inventaire de toutes les espèces animales, les insectes, les petits animaux dans les marais, surtout la faune. Les responsables n'ont pas encore démarré le projet. Un travail a déjà été fait, il y a quelques années, par d'autres communes comme Gruffy. Le projet devrait débuter en automne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Article 1 : s'engage dans le projet ABC Bauges 2023, et dans la mise en œuvre des moyens nécessaires à la bonne réalisation de son ABC, de manière conjointe avec le Parc naturel régional du Massif des Bauges : participation aux comités de pilotage, co-organisation des

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.frréunions publiques, gestion du groupe local ABC composé de citoyens de la commune,

communication des actions et animations, etc...

Article 2 : valide les actions identifiées dans le dossier de candidature lauréat de l'appel à projets 2023 de l'Office Français de la biodiversité, qui la concernent.

Article 3: participe à l'autofinancement du projet ABC Bauges 2023, sous maitrise d'ouvrage du Parc naturel régional du Massif des Bauges, à hauteur de 3 344 €.

Article 4 : désigne Mesdames Brigitte THIERY-AUDUBERT et Aurore VIGNOLLE comme élues référentes pour le projet ABC.

Article 5 : mandate le Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.

Article 6 : dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

+ Délibération n° 2023-22 Conventions bilatérales de réservation pour la

gestion en flux des logements sociaux avec 12 bailleurs sociaux

M. le Maire rappelle que la signature de ces conventions n’a aucune incidence sur les

finances de la commune, elles proposeront simplement une meilleure souplesse de la gestion des flux de logements sociaux. L'impact sur là commune sera relativement faible car sur les 25 logements aidés de la commune, il n'y a eu aucune libération en 2023 et 2022.

M. le Maire procède à la lecture de la délibération.

M. LACHENAL demande ce qu'est la gestion en flux.

M. le Maire explique que la commune ne sera plus réservataire d'un logement mais d'un volume de logement. Il confirme qu'il n'y aura pas d'impact sur la commune.

M. LACHENAL demande si ces flux seront gérés par la communauté de commune.

M. le Maire répond qu'ils seront gérés par les bailleurs sociaux.

M. LACHENAL demande si cette nouvelle mesure est en rapport avec la construction de logements.

M. le Maire répond que non, elle ne répond pas au manque de logements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Article 1 : d'approuver la charte départementale

Article 2 : d'approuver les conventions bilatérales de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux avec les bailleurs : Haute-Savoie Habitat, Halpades, SA Mont-Blanc, CDC-Habitat, Semcoda, Groupe 3F Alliade, ICF Habitat, Sollar, Erilia, Poste-Habitat, Vilogia.

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.frArticle 3 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ces conventions et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

° Délibération n° 2023-23 Fonctionnement de la média-ludothèque

M. le Maire félicite l'engagement des personnes qui se sont occupées de ce projet.

Mme FATELO procède à la lecture de la délibération.

Mme FATELO précise que le montant de l'adhésion, fixé dans le règlement intérieur, sera en

fonction des classes d'âge et elle propose de laisser juste les termes « recette dédiée » dans l'article 3.

Elle explique qu'il lui semblait important, avec la charte, d'encadrer et de mettre en valeur les bénévoles qui œuvrent pour la commune.

M. LACHENAL dit qu'il faut valider le montant de l'adhésion.

Mme FATELO précise que les montants sont indiqués dans le règlement intérieur :

- 10 € pour un adulte

- 15 € pour une famille

- 5 € pour les jeunes de moins de 16 ans

Ces montants sont symboliques pour responsabiliser les adhérents.

Mme VIGNOLLE demande si la commune avait le projet d'acheter des livres.

Mme FATELO répond que la ludo-bibliothèque possède déjà 1060 livres, qui ont été donnés

par des bibliothèques ainsi que des Quintalis, et entre 40 et 50 jeux. Il manque encore des

jeux ainsi que des romans plus actuels. Elle répond donc que oui, la commune va acheter

des livres plus actuels mais elle souhaite attendre de voir la fréquentation.

M. le Maire rappelle que cet espace est aussi utilisé par les membres de la paroisse, un

digicode a donc été installé. Une convention sera signée entre la commune et le diocèse.

Mme FATELO demande des précisions sur l’utilisation de la salle à l'étage.

M. le Maire répond qu'il doit rencontrer prochainement les membres de la paroisse pour échanger sur l'utilisation de cet espace de 15 à 20 m2 non occupé.

Mme FATELO souhaiterait prendre connaissance de la convention avant sa signature.

Mme VIGNOLLE demande si la convention n'aurait pas dû être signée avant le début des travaux.

M. le Maire répond qu'un arrangement à l'amiable avait déjà été convenu.

M. ETIENNE signale que le bâtiment est de toute façon communal.

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.frM. LACHENAL confirme que depuis la loi de séparation du pouvoir et de l’église, les bâtiments appartiennent à l’État et les communes en ont la charge.

Mme VIGNOLLE demande pourquoi demander leur autorisation si le bâtiment est communal.

Mm FATELO répond que la convention va servir à cadrer l'utilisation des locaux et du matériel.

Mme VIGNOLLE demande qui va gérer cette ludo-bibliothèque.

Mme FATELO répond elle-même, Mme THOME et 8 bénévoles. Il n'est pas obligatoire d'avoir

un bibliothécaire car la commune compte moins de 3 000 habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE

Article 1 : de valider la charte du bibliothécaire volontaire telle qu'annexée,

Article 2 : de valider les modalités de son fonctionnement tel que proposées ci-dessus ainsi

que le règlement intérieur en annexe,

Article 3 : de valider le montant de l'adhésion et d'autoriser la création d'une régie de

recette dédiée pour l’activité de la ludo-bibliothèque de Quintal.

+ Délibération n° 2023-24 Création d'un emploi non-permanent pour

accroissement temporaire d'activité

Mme ROUGE-PULLON explique que 118 enfants sont inscrits à l'école de Quintal pour la rentrée 2023 et seulement 10 enfants rentrent manger à leur domicile. À la première heure de garderie, il y a régulièrement entre 40 et 50 enfants, ce qui est beaucoup plus que les

années précédentes. Le créneau 11h30-13h30 est un problème pour la surveillance car les groupes sont beaucoup plus important.

La commune a donc décidé de créer un emploi temporaire pour accroissement d'activité

pour le créneau de midi. Un nouvel agent a donc été recruté et il a accepté de remplacer

temporairement un autre agent qui est en position d'arrêt maladie jusqu'en janvier 2024 pour un problème de santé important.

Mme ROUGE-PULLON procède à la lecture de la délibération.

Mme ROUGE-PULLON précise que ce poste est créé uniquement pour un accroissement temporaire d'activité nécessaire pour surveiller tous les enfants. Dans un deuxième temps, la commune va également recruter quelqu'un pour un remplacement d'arrêt maladie. Ce sont deux recrutements différents et le poste de remplaçante est de 28h annualisées.

M. DERONZIER demande s'il est nécessaire d'avoir le diplôme d'ATSEM sur ce type de poste.

Mme ROUGE-PULLON répond que non, l'école possède déjà 2 ATSEM qui encadrent le reste

du personnel.

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.frLe conseil municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour et 1 abstention (M. Thomas

PLANCO) :

Article 1 : De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour

effectuer les missions d'agent périscolaire suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 6h30 (6,5/35ème), à compter du 4 septembre 2023

pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

Article 2 : La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2023.

° Questions diverses

Néant.

Levée de la séance à 21h20.

Procès-verbal approuvé à la prochaine séance du conseil municipal.

Fait à Quintal, le 25 septembre 2023

Le Maire : La secrétaire de séance

Patrick BOSSON Fabienne ROUGE-PULLON

Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr