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Procès Verbal - PV du 26 09 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Quintal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 09 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
MAIRIE DE
QUINTAL Se
Procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022
HAUTE-SAVOIE
Membres convoqués le :
20 septembre 2022
Le 26 septembre 2022, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, s'est réuni à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BOSSON, Maire.
Présents : Mesdames Fabienne ROUGE-PULLON, Brigitte THIERY-AUDUBERT, Anne-Marie JOANESSE, Stéphanie FATELO, Aurore VIGNOLLE
Messieurs Thomas PLANCQ, Gérard LACHENAL, Christian ETIENNE, Jean-Louis
DERONZIER, Olivier BOISSIER
Pouvoirs : Mme Sylvette THOME donne pouvoir à M. Patrick BOSSON, M. Michel HAUET
donne pouvoir à Mme Brigitte THIERY-AUDUBERT
Excusés : Mme Syivette THOME et M. Michel HAUET
Secrétaire : Mme Fabienne ROUGE-PULLON
M. le Maire ouvre la séance. Le quorum est atteint.
Mme ROUGE-PULLON est désignée secrétaire de séance.
*__ Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022
M. le Maire propose l'approbation du procès-verbal.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
+ Délibération n° 2022-26 : Création d'un emploi non-permanent pour
accroissement temporaire d'activité
M. le Maire explique que la collectivité a recruté récemment et temporairement une
personne qui correspond aux besoins de l'école de Quintal.
Mme ROUGE-PULLON explique que la collectivité recherchait un agent pour les horaires 11h30-13h30 pour de la surveillance cantine. Elle explique la particularité de l'année
scolaire qui comporte 50 enfants en PS-MS et GS.
Après réflexion et sous réserve de l'accord du conseil, ce poste a été transformé en temps
partiel pour surcroît d'activité afin de gérer les 50 enfants supplémentaires et apporter de l'aide aux instituteurs.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr La mairie a donc fait paraître une annonce pour un poste d'environ 25 heures par semaine
soit environ 22 heures annualisées, afin de répondre au moins à la demande des
enseignants et à la bonne prise en charge des enfants.
Du coup, le créneau horaire 11h30-13h30 a été abandonné car il y a très peu de candidat
et cela ne répondait plus aux besoins actuels de l'école. Ce poste est pour l'instant
temporaire et sa pérennisation s'envisagera lors de départs à la retraite. Une
réorganisation sera nécessaire à ce moment-là.
La mairie à reçu la candidature de Mme Janique DECRETTE qui a pris son poste il y a
quelques jours et qui semble bien s'intégrer dans l'équipe en place. Elle a également bien
pris l'ampleur du poste. Les instituteurs ont également fait de bons retours.
Mme ROUGE-PULLON demande donc au conseil de valider l'ouverture de ce poste
temporaire en attendant une réorganisation définitive.
M. le Maire précise que deux départs en retraite vont avoir lieu aux alentours du mois
d'avril : Lucienne COLUNI et Isabelle VITELLO.
Mme ROUGE-PULLON précise également que le poste de cuisinière est déjà ouvert à ce
jour afin qu'il y ai la possibilité de réaliser un tuilage. Lucienne a demandé à la collectivité la possibilité de continuer à travailler sur le créneau 11h30-13h30 après son départ à la
retraite, sous la forme d'un contrat à durée déterminée.
Mme ROUGE-PULLON demande au conseil de relayer l'information sur la recherche d'une cuisinière qui souhaiterait travailler à Quintal.
Mme ROUGE-PULLON procède à la lecture de la délibération.
M. PLANCQ explique que le « I » dans l'article 3-I-1 ne veut rien dire, cet article n'existe
pas.
M. le Maire en prend bonne note.
M. LACHENAL demande si l’on peut donner un salaire plus élevé.
Mme ROUGE-PULLON explique que les salaires de la fonction publique sont fixés selon une grille avec des indices et des échelons. Elle sera placée en catégorie C.
M. LACHENAL lit que la rémunération sera fixée compte-tenu de la qualification détenue par l'agent. Cette phrase veut donc dire que l'on peut tenir compte de son expérience.
Mme ROUGE-PULLON explique qu'aujourd'hui cet agent n'a pas d'expérience dans ce domaine et le salaire sera basé sur la grille.
M. LACHENAL explique simplement que l'on ne peut pas payer moins mais que l’on pourra payer plus.
M. le Maire confirme que si la commune le peut, elle payera plus.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr Mme ROUGE-PULLON explique que cet agent est pour l'instant à l'essai et que sa
rémunération et son statut évolueront en fonction de ses capacités.
La secrétaire de mairie précise à M. Thomas PLANCQ qu'il s'agit bien de l'article « 3-I-1 »
du CGCT.
Mme FATELO demande si des diplômes ou des qualifications sont nécessaires suite à
l'appel pour le remplacement de la cuisinière.
Mme ROUGE-PULLON confirme qu'une formation HACCP est indispensable (normes
d'hygiènes et de sécurité), et l'idéal serait un diplôme de cuisine en collectivité. Isabelle,
sans expérience au départ, a été formée tout au long de sa carrière. Les formations seront
proposées par la mairie.
Mme FATELO propose de mettre l'annonce sur le site de la Ville.
Mme ROUGE-PULLON confirme les horaires de 9h-16h avec les congés scolaires ainsi que
l'opportunité d'un tuilage et de formations en internes.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 : de créer un emploi non permanent d'agent polyvalent, à temps non-complet à
raison de 24h40 min hebdomadaires (soit 24,67/35ème).
Cet emploi est équivalent à la catégorie C, adjoint technique.
La rémunération sera calculée en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi d'adjoint technique à l'indice brut 367 majoré 340, échelon 1.
La rémunération sera fixée compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Article 2 : de créer l'emploi à partir du 13 septembre 2022,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants (chapitre).
*« Délibération n° 2022-27 : État d'assiette des coupes de bois en forêt
communale
M. LACHENAL explique que la forêt communale est gérée par l'Office Nationale des
Forêts : c'est le régime forestier.
L'ONF prépare un aménagement forestier pluriannuel et elle fournit chaque année un état d'assiette, c'est à dire toutes les coupes qui sont à réaliser en N+1.
Il y plusieurs possibilités pour la commercialisation des bois :
- soit nous procédons par vente publique, par adjudication ou appel d'offre, - soit nous vendons de gré à gré sous forme de contrat d'approvisionnement (accord bilatéral).
Il y a plusieurs formes de vente :
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr - Soit en bloc au forfait en désignant un lot d'arbres et une somme forfaitaire est
proposée,
- Soit on vend à la mesure : on mesure chaque arbre et la vente se fait sur pied. Le prix
est donc déterminé au m3,
- Soit on vend du bois façonné, c'est à dire que l'exploitation est à la charge de la
commune et la distribution se fait en « bord de route »,
- Soit sous forme de contrat qui est la plus recommandée par l'ONF et par le Parc des
Bauges (charte du Parc des Bauges). Cette forme de vente permet de préserver le bois
local et d'éviter l'exportation.
M. ETIENNE précise donc que ce sont des contrats de bois façonné et il demande quel est
le prix de vente.
M. LACHENAL confirme que oui. En 2021, l'état d'assiette 2020 était de 500 m3 de
résineux pour 31 200 € en bois façonné moins 15 400 € de coupe. La commune a touché
la différence soit environ 15 800 €. En contrat d'’ approvisionnement, les délais de paiement risques d'être un peu plus long car l'acheteur va chercher au fur et à mesure son bois
stocké.
M. ETIENNE précise que la Charte des Bauges impose de toute façon un bois façonné.
M. le Maire explique que c'est l'ONF qui détermine quelles parcelles ou bois, sur les 12 de
la commune, seront à façonner où à couper. La commune ne gère pas cette partie.
M. LACHENAL précise que l'on peut refuser mais il faut justifier.
M. LACHENAL présente l'état d'assiette 2023 jointe en annexe de la délibération et il
procède à la lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité :
DECIDE
Article 1 : d'approuver l'état d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après,
Article 2 : de demander que la destination de ces coupes soit conforme aux indications
portées dans le tableau annexé.
* Délibération n° 2022-28: Approbation de l'acte constitutif du
groupement de commandes pour l'achat d'électricité
M. PLANCQ procède à la lecture de la délibération.
M. DERONZIER demande si cet achat groupé est une nouvelle disposition.
M. PLANCQ confirme que oui.
M. DERONZIER demande si l'adhésion à cet achat groupé est gratuite. M. le Maire répond
que cette adhésion à un coût.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@qauintal.fr M. PLANCQ confirme que le prix de l'électricité va augmenter.
M. DERONZIER demande l'intérêt de cette adhésion.
M. PLANCQ explique qu'une commune de plus de 10 salariés doit adhérer à ce
groupement. La commune ayant 12 salariés, l'adhésion est obligatoire.
Mme ROUGE-PULLON précise qu'il est peut-être intéressant d'adhérer pour obtenir un prix plus avantageux.
M. le Maire explique que cette adhésion est une mutualisation des services et la plupart
des communes qui font parties du SIESS ont déjà adhéré. Ce contrat a une durée de 4 ans
qui pourra être résilié si les conditions ne conviennent pas. Ce contrat va permettre de
diminuer le prix de l'électricité.
M. BOISSIER demande si cette adhésion va permettre d'avoir un regard sur la tarification.
M. le Maire répond que non. L'intérêt est d’avoir un tarif avantageux pour l'école et la
fruitière qui dépassent les 36 KVA. Le surplus serait beaucoup plus cher sans adhésion.
M. LACHENAL précise que le SIESS achète de l'électricité à d'autres fournisseurs. C'est
donc un groupement de commune qui va négocier les prix.
M. BOISSIER demande si la commune réduit la consommation d'énergie en dessous de
36kVA sur l'école et la fruitière, pourrait-on résilier cette adhésion avant terme. Il paraît plus judicieux sur le long terme de diminuer nos consommations plutôt que d'adhérer à
des groupements d'achat.
M. PLANCQ confirme que l'engagement est pour 4 ans.
M.DERONZIER déplore que l'on ne puisse pas comparer les tarifs sans et avec adhésion.
M. ETIENNE constate que la commune n’a pas le choix que d'adhérer.
M. LACHENAL rappelle que tous les bâtiments municipaux sont chauffés à l'électricité.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
Article 1° : d'approuver l'acte constitutif du groupement permanent de commandes pour
l'achat d'électricité et de services associés (pour les sites dont la puissance souscrite est
supérieure à 36 kVA et situés sur le territoire géré par le Syndicat) et la participation de la
commune à ce groupement.
Article 2 : d'approuver que la coordination de ce groupement, pour ce qui relève de la
passation des marchés ou accords-cadres et marchés subséquents, soit confiée au SIESS
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr en application de sa délibération du 28 juin 2022 et conformément à l'acte constitutif de
ce groupement.
Article 3 : de donner mandat au SIESS pour collecter les informations utiles à la
préparation du marché ou de l'accord cadre directement auprès des gestionnaires de
réseaux de distribution publique.
Article 4 : d'autoriser Le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente
délibération.
+ Délibération n° 2022-29: Modification des horaires d'extinction de
l'éclairage public
M. le Maire rappelle qu'il y a 200 points lumineux sur la commune de Quintal. Il y a
quelques années, une extinction a été décidée de 1h à 5h du matin pour une réduction de
la consommation énergétique. La tendance aujourd'hui serait une extinction totale de la commune la nuit.
La commune souhaite réaliser des économies d'énergie en deux temps. Dans un premier temps, en éteignant à partir de 23h au lieu d'1h du matin et en allumant à 6h au lieu de
5h du matin. Cette mesure est une proposition libre à chaque commune. Cependant,
l'économie serait de 31 % par an en adoptant cette nouvelle mesure qui nécessitera une
intervention sur les 7 horloges astronomiques et la prise d’un arrêté municipal.
Il est également possible d'envisager, dans un deuxième temps, la « nuit étoilée des
Bauges » en éteignant complètement, comme le préconise la gendarmerie pour les
cambriolages.
Mme FATELO demande si les horloges astronomiques se calent sur les levés de soleil car
cet été les luminaires étaient éclairées alors qu'il faisait jour à 5h du matin. Peut-on régler
les horloges en fonction de la luminosité.
M. le Maire précise que ce sont bien des horloges crépusculaires mais selon le SIESS, ces
horloges sont difficiles à régler et très sensibles, parfois un delta est présent.
Le premier car scolaire passe à 7h du matin.
M. le Maire précise qu'il est également possible d'éteindre les 201 points lumineux et de ne laisser que quelques points lumineux stratégiques comme les arrêts du bus, du car
scolaire ou certain passages piétons. L'opération consiste à déconnecter les points
lumineux que l'on souhaite éteindre. Cette intervention a un coût assez conséquent pour la commune.
Mme FATELO demande si ces nouveaux horaires vont poser des problèmes pour le déneigement.
M. le Maire réponds que non, les machines de déneigement ont suffisamment de systèmes d'éclairages. C'est plus un problème de sécurité pour les citoyens et d'économie d' énergie.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr M. PLANCQ pense que les horaires 23h-6h sont bien mais qu'il est possible de faire mieux.
Le SIESS préconise une extinction de 22h-5h30 après une étude statistique qui considère que les gens sont chez eux à partir de 19h.
M. le Maire confirme que l'on peut tout à fait éteindre à 22h, comme la commune de
Groisy qui laisse un quart d'heure de lumière pour les passagers du dernier train de
21h45.
M. le Maire explique que d'éteindre à 22h permettrait une économie d'environ 36 %.
M. BOISSIER explique que le pic de consommation est de 18h à 22h et 6h-8h. Ces
horaires permettent des faire des économies budgétaires mais pas des économies
d'énergie car cela ne correspond pas aux heures de pointes.
M. PLANCQ explique que la nuit noire est bénéfique pour la faune et la flore.
M. DERONZIER demande à quel coût correspondent les 31 %.
M. le Maire explique que le budget annuel de l'éclairage public est de 7 479 €, 31 %
correspondent à environ 2 500 €.
M. LACHENAL explique que la commune touche une taxe en compensation, donc si la
commune consomme moins, la taxe de compensation sera moindre.
Mme VIGNOLLE confirme que les luminaires sont également allumés le soir l'été alors qu'il
fait encore jour. Il faut que cette mesure d'économie d'énergie soit cohérente vis à vis de
l'ensemble des Quintalis.
M. le Maire signalera que les 7 horloges communales n'étaient pas en cohérence et veillera au respect des nouveaux horaires.
Mme VIGNOLLE demande si l'on ne peut pas faire des paliers avant de tout éteindre, par
exemple éteindre un lampadaire sur deux.
M. le Maire précise que chaque point lumineux est espacé de 34 m afin d'éviter les points
d'ombre. Il est possible également d'éteindre un lampadaire sur deux.
Mme VIGNOLLE propose également de laisser la lumière sur les petites routes (par
exemple pour les clients de l'Auberge) et d'éteindre les grands axes.
M. DERONZIER pense que cela ne mettra pas tous les Quintalis au même niveau.
M. le Maire propose d'essayer la plage 22h-6h durant cet hiver puis de faire le point avec les habitants.
M. ETIENNE trouve dommage de consommer l'argent économisé pour un re paramétrage des horloges après l'hiver.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr M. le Maire procède à la lecture de la délibération.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
Article 1% : que l'éclairage public sera interrompu sur toute la commune, la nuit de 22
heures à 6 heures,
Article 2 : de charger Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités
d'application de cette mesure et en particulier les lieux concernés, de 22h à 6h, les
mesures d'informations de la population et d'adaptation de la signalisation.
Article 3 : de donner mandat au SIESS pour collecter les informations utiles à la
préparation du marché ou de l'accord cadre directement auprès des gestionnaires de
réseaux de distribution publique.
° Actions et décisions du maire
Mme VIGNOLLE demande à quoi correspond le coffret électrique chalet du tennis à 470,00 € dans le compte 611.
M. le Maire répond que cela correspond au retrait du monnayeur utilisé par le club de
tennis et de poser un nouveau coffret électrique le temps des travaux.
Mme VIGNOLLE signale pourtant qu'un seul terrain est allumé, les joueurs sont obligés
d'aller à Alby-sur-Chéran.
Mme ROUGE-PULLON demande si c'est un problème du tennis club ou un problème
communal.
Mme VIGNOLLE confirme que là demande d'allumer les deux terrains vient bien du tennis club car il y a 2 enseignants.
Mme ROUGE-PULLON pense que c'est peut-être un malentendu avec le tennis club.
M. le Maire réglera cette question.
Mme VIGNOLLE s'interroge sur les honoraires d'avocat de 936 € supplémentaires alors qu'une grosse somme a déjà été dépensée en début d'année.
M. le Maire lui rappelle les évènements qui se déroulent actuellement sur la commune
dans le domaine de l'urbanisme.
Mme VIGNOLLE pensait justement que c'était fini.
M. le Maire explique que cela commence seulement. Un recours contentieux contre l'OAP2 nécessite à la commune d'avoir recours à un avocat afin de se défendre.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr Il explique également à Mme VIGNOLLE qu'une commune qui fait l'objet d’un recours doit
obligatoirement être représentée par un avocat. Des frais seront encore engagés car les
actions ne sont pas terminées.
Mme VIGNOLLE demande qu'elle affaire est concernée par un recours.
M. le Maire répond ces actions judiciaires concernent l'OAP2 qui fait de l'objet d'un recours
par une association et le recours de M. GOY.
Mme VIGNOLLE trouve qu'il y a beaucoup de recours et se demande pourquoi ce n'est pas
le même cabinet d'avocat.
M. le Maire répond que c'est le même cabinet qui a simplement changé de nom.
Mme VIGNOLLE demande également à quoi correspondent les 871,20 € de Géomètre.
M. le Maire explique que cela correspond aux DAACT du Corty et de la Camarimille
(reconstruction du mur).
Mme VIGNOLLE constate que Mme CAPUANO 5e fait rembourser des frais kilométriques. Elle ne trouve pas ça normal.
M. le Maire précise que c'est dans le contrat avec le CAUE 74.
Mme VIGNOLLE demande également ce qu'est la dépense Microsoft, ce à quoi Mme
FATELO répond qu'il s’agit de l'abonnement du pack Microsoft pour la mairie.
Mme VIGNOLLE s'étonne du prix des barrières prévues pour les sentiers forestiers, ce à
quoi le Maire répond que ce montant correspond bien au devis initial.
Mme VIGNOLLE demande à quoi correspond le métrage OVA. Le compte est à 0 car les
factures n'ont pas été imputées sur le bon compte.
Mme ROUGE-PULLON explique que ce métrage a été nécessaire pour l'ordre des médecins afin d'envisager la création d'une salle d'attente spécifique pour l'arrivée éventuel un médecin.
Mme VIGNOLLE demande le montant des loyers. M. le Maire les communiquera.
M. PLANCQ demande qu'elles sont les problèmes de la maison Corty.
Mme ROUGE-PULLON explique que des non-conformités doivent être refaites et un permis modificatif sera déposé.
. Questions diverses
Mme VIGNOLLE a été interpellée par des Quintalis qui se plaignent du parking de l'école saturé par les résidents aux horaires de l'école. Elle demande si des mesures peuvent être prises.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr M. PLANCQ rappelle qu'une étude du cabinet Athanor avait été réalisée et il demande quel
en était le résultat.
M. le Maire confirme qu'une proposition d'aménagement avait été faite mais il faut le faire
en concertation avec le syndic de copropriété
M. PLANCQ signale que le parking est complètement plein, les voitures stationnent le long
de la route et le parking public est saturé.
Mme ROUGE-PULLON rappelle que si les résidents stationnaient dans les sous-sols prévus, le problème serait réglé à 60 %. Des pancartes ont été mises, des mots ont été mis sur
les parebrises mais les résidents estiment avoir le droit de se garer en bas de chez eux.
M. PLANCQ propose de faire un arrêté, comme sur la commune de Chavanod, et de
prévenir la gendarmerie en cas de stationnement interdit.
Mme ROUGE-PULLON rappelle que la verbalisation est efficace si elle est fréquente, ce qui ne sera pas le cas selon le l’ancien Commandant de gendarmerie.
M. le Maire confirme étudier prochainement cette question.
Levée de la séance à 21h15.
Procès-verbal approuvé à la prochaine séance du conseil municipal.
Fait à Quintal, le 26 septembre 2022
Le maire La secrétaire de séance
Patrick BOSSON Fabienne ROUGE-PULLON
Publié le :
Transmis au contrôle de légalité le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprés de la commune de Quintal, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr