Déliberation - Compte rendu du 14 décembre

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Déliberation - Compte rendu du 14 décembre Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Geloux. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 14 décembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE GELOUX

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit et le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Robert VILLETORTE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2018

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 10

Présents : Robert VILLETORTE, Maylis ETCHEVERRY, Gérard GAÜZERE, Sylvie VISADE, Alain CHIBRAC, Maylis DESCOUBES, Laurence BROUSTE, Christophe OYARSABAL, Marie-Sophie MOYEN, Jérôme JEAN.

Absents excusés : Jean-Paul ALYRE, Marie BARBUT, Francis DELSOL.

Absent : Bertrand DESTRUHAUT.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Maylis ETCHEVERRY a été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019 :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet réalisé par le cabinet GASCOGNE ARCHITECTURE concernant les travaux de réhabilitation de deux logements situés à GELOUX, Route du Rond.

Cet immeuble de deux logements vient d’être acquis par la Commune afin de continuer à pouvoir rénover les bâtiments du Centre bourg et permettre à des personnes seules sur la Commune, de bénéficier de logements adaptés, isolés et proches des commodités du centre bourg. Lors des précédentes réunions du Conseil Municipal, il avait été décidé de poursuivre l’étude de ce dossier, et de faire chiffrer les travaux. Le devis estimatif des travaux s’élève à 145 000 € HT et les honoraires de l’architecte à 15 950 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Donne son accord pour réaliser l’opération de réhabilitation des deux logements pour un montant de 145 000 euros HT,

 Sollicite une subvention maximale sur les crédits de la D.E.T.R 2019 à hauteur de 58 000 € (soit 40%),

 Décide de financer la part restante sur emprunt

 Et Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires pour ce faire.

REVISION DES LOYERS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2019 :

Le Conseil Municipal décide d’augmenter les loyers des logements communaux suivant l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2018 de l’INSEE, soit une augmentation de 2.35 %.

A partir du 1 er janvier 2019, les loyers mensuels seront les suivants :

- Appartement « Mairie Est » : 375.05 € x 2.35 % = 383.86 €

- Appartement « Mairie Ouest » : Pas de révision, nouveau locataire2

- Maison « Agence Postale » : 427.24 € x 2.35 % = 437.28 €

- Maison « Le Presbytère » : 470.17 € x 2.35 % = 481.22 €

- Appartement « Multiple Rural » : Pas de révision, nouveau locataire - Appartement « L’Octroi » 350.00 € x 2.35 % = 358.23 €

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC MONT DE MARSAN AGGLOMERATION POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS :

Mont de Marsan Agglomération a créé en 2015 un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme (ADS), mis à disposition des communes membres qui en font la demande. Ainsi, la commune de GELOUX a conclu le 22 juin 2015 une convention d’adhésion au service communautaire d’instruction des ADS.

La convention susvisée étant conclue jusqu’au 31 décembre 2018, les parties ont estimé opportun d’en prolonger les effets jusqu’au 31 décembre 2020. A l’issue du renouvellement général des assemblées communales et intercommunales, et du bilan de la convention en cours, les parties définiront les modalités de reconduction du dispositif à travers l’élaboration d’une nouvelle convention.

Le Conseil Municipal de GELOUX, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Vu la convention conclue le 22 juin 2015 entre la commune de GELOUX et Mont de Marsan Agglomération, s’agissant de la mise en place d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme,

Considérant l’utilité de prolonger la durée de la convention susvisée,

- Approuve les termes du projet d’avenant annexé à la présente délibération visant à prolonger la convention de service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, jusqu’au 31 décembre 2020,

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

PARC PHOTOVOLTAIQUE – PROMESSE DE BAIL AVEC LA SOCIETE NEOEN ET AVENANT AU BAIL DU PARC EN EXPLOITATION :

Robert VILLETORTE indique aux membres du Conseil Municipal que Jean-Paul ALYRE a contacté la société NEOEN, exploitant actuel de la centrale photovoltaïque sur les parcelles communales, afin d’envisager un deuxième projet, et de revoir les conditions du bail actuel. Il est proposé par la société d’étudier un nouveau projet dont la promesse de bail s’établirait ainsi : Promesse de bail

- un loyer annuel de 3000€/ ha

- une prime de 3000€/ha pris à bail pour compenser les éventuelles perturbations liées à la construction, avec :

* 10 000 euros versés immédiatement à la signature de la promesse de bail. * Le reste à la signature du bail

De plus, il est proposé de rédiger un avenant au bail actuel, à savoir : Avenant au bail du parc en exploitation

- une prorogation du bail de 69 ans

- une revalorisation du loyer à 2500€/ ha à partir de 2019 jusqu’à la fin du bail Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les termes et la proposition de la société NEOEN concernant la proposition de promesse de bail,

- Approuve les termes et la proposition de la société NEOEN concernant l’avenant au bail actuel, - Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence, Jean-Paul ALYRE, 1er Adjoint, à signer toute pièce relative à cette affaire.3

ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2019 : Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2019 présenté par l’Office National des Forêts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la proposition du programme des coupes de l’année 2019, parcelles forestières n°9 (8,85 ha), n°15a (10,55 ha), n°17 (2,95 ha), n°20 (1,57 ha), n°25a (12,86 ha) et n°28 (1,12 ha), - Que toutes les coupes seront vendues sur pied par l’ONF soit en vente par Appel d’offres, soit en vente de gré à gré, sur proposition de l’ONF, après accord formel de Monsieur le Maire lors de la mise en vente,

- De charger l’Office National des Forêts d’effectuer le marquage sur toutes les lignes, - De donner pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée.

Ce compte-rendu sera lu et soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

Le Maire, Les Adjoints, Les membres du Conseil,

Robert VILLETORTE