Déliberation - Compte rendu du 25 juin

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Déliberation - Compte rendu du 25 juin Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Geloux. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 25 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE GELOUX

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt-cinq juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Robert VILLETORTE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2018

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 10

Présents : Robert VILLETORTE, Maylis ETCHEVERRY, Marie BARBUT, Sylvie VISADE, Alain CHIBRAC, Maylis DESCOUBES, Laurence BROUSTE, Christophe OYARSABAL, Marie-Sophie MOYEN, Francis DELSOL.

Absents excusés : Jean-Paul ALYRE, Gérard GAÜZERE, Jérôme JEAN.

Absent : Bertrand DESTRUHAUT.

Pouvoirs de Jean-Paul ALYRE à Robert VILLETORTE, de Gérard GAÜZERE à Marie BARBUT.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Maylis ETCHEVERRY a été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

MONT DE MARSAN AGGLOMERATION :

- Mise à jour de la compétence facultative « Actions dans le domaine culturel », consécutivement à la modification de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Création, aménagement, et entretien d’équipements culturels et sportifs »

Par délibération en date du 19 juin 2018, le conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération a décidé de modifier l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs », en étendant la liste des équipements culturels aux théâtres « Le Molière » et « Le Péglé » sis à Mont de Marsan. En effet, le transfert de la saison culturelle vers Mont de Marsan Agglomération en janvier 2018 ne concernait que l'activité. Il convient aujourd'hui de compléter ce transfert en rattachant à Mont de Marsan Agglomération l'intégralité des moyens de fonctionnement et d'investissement, notamment les bâtiments, les agents et les recettes et dépenses.

De manière corrélative, les statuts de la communauté d'agglomération, s'agissant du contenu de la compétence facultative « Actions dans le domaine culturel » lié à l'élaboration et la mise en place d'une saison culturelle communautaire, ont été modifiés au cours de la même séance. Le contenu actuel de la compétence est le suivant :

« Elaboration et mise en place d'une saison culturelle communautaire, sous l'égide du « Théâtre de Gasgogne », scénes de Mont de Marsan regroupant 3 théâtres (Molière et Péglé à Mont de Marsan et Le Pôle à Saint-Pierre du Mont). La mise en œuvre de cette compétence consiste à animer le « Théâtre de Gascogne » et ne nécessite donc pas le transfert de biens et de personnels ». Il a donc été proposé de modifier la rédaction de la compétence de la manière suivante, cette modification étant effective à compter du 1er janvier 2019 :

« Elaboration et mise en place d'une saison culturelle communautaire, sous l'égide du « Théâtre de Gasgogne », scénes de Mont de Marsan regroupant 3 théâtres (Molière et Péglé à Mont de Marsan et Le Pôle à Saint-Pierre du Mont).

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les statuts modifiés doivent être proposés au vote des communes membres, selon les règles de majorités qualifiées similaires à celles de la création de l'établissement public de coopération intercommunale (deux-tiers des communes représentant la moitié de la population totale ou la moitié des communes représentant les deux-tiers de la population totale).2

Ayant entendu son rapporteur, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de GELOUX, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-17 ; Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération dans leur dernière version arrêtée par le Préfet des Landes le 28 décembre 2017 ;

Vu la délibération n°2018/06-106 du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération en date du 19 juin 2018 décidant de l'extension de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs », Vu la délibération n°2018/06-107 du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération en date du 19 juin 2018 décidant de manière corrélative de modifier les statuts de l'établissement, s'agissant de la compétence facultative « Actions dans le domaine culturel », Approuve la modification des statuts de la communauté d'agglomération, dans les conditions détaillées supra, étant précisé que le projet de statuts modifiés est joint en annexe et que la modification apportée sera effective le 1er janvier 2019.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document la présente délibération.

- Rapport de la CLECT sur l’évaluation de la finalisation des charges de la saison culturelle

Le conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération, par délibération en date du 19 juin 2018, a approuvé l'extension de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs », en intégrant à la liste des équipements concernés les théâtres « Le Molière » et « Le Péglé » sis à Mont de Marsan. Pour rappel, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'était réunie une première fois le le 21 septembre 2017 pour déterminer le coût du transfert de la saison culturelle de la Ville de Mont de Marsan (sous l'égide du Théâtre de Gascogne), dans le cadre de l'extension de la compétence facultative « Actions dans le domaine culturel ».

La CLECT s'est donc à nouveau réunie le 31 mai 2018 pour finaliser le transfert du Théâtre de Gascogne, dans ses aspects bâtimentaires, et calculer l'impact sur l'attribution de compensation de la Ville de Mont de Marsan.

Au total, le montant du transfert de charges évalué le 31 mai 2018 s'élève à 458 512,07 €. Le transfert a été calculé sur la base de l'année 2017.

L'impact de ces ajustements présenté en CLECT sur les attributions de compensations est synthétisé dans le tableau ci-dessous :

COMMUNE MEMBRE AC au 31/12/2018 Théâtre de Gascogne AC au 01/01/2019 BOSTENS -31 350,00 € -31 350,00 €

GAILLERES -132 335,00 € -132 335,00 €

POUYDESSEAUX -175 363,00 € -175 363,00 €

LUCBARDEZ ET BARGUES -67 059,00 € -67 059,00 €

SAINT AVIT -60 165,00 € -60 165,00 €

BOUGUE -138 558,00 € -138 558,00 €

LAGLORIEUSE -84 347,00 € -84 347,00 €

MAZEROLLES -106 719,00 € -106 719,00 €

BRETAGNE DE MARSAN -189 947,00 € -189 947,00 €

GELOUX -53 568,00 € -53 568,00 €

BENQUET -241 446,00 € -241 446,00 €

CAMPAGNE -121 683,00 € -121 683,00 €

CAMPET ET LAMOLERE -30 954,00 € -30 954,00 €

MONT DE MARSAN -3 951 038,81 € 458 512,07 € -4 409 550,88 €

SAINT MARTIN D'ONEY -200 805,00 € -200 805,00 €

SAINT PERDON -89 984,00 € -89 984,00 €

SAINT PIERRE DU MONT -1 145 407,00 € -1 145 407,00 €

UCHACQ ET PARENTIS -18 984,00 € -18 984,00 €

TOTAL -6 839 712,81 € 458 512,07 € -7 298 224,88 €

Le rapport de la CLECT doit être soumis aux conseils municipaux qui doivent l'adopter à la majorité qualifiée (2/3 au moins des conseils municipaux représentant la moitié au moins de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant 2/3 au moins de la population totale).

Ayant entendu son rapporteur, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de GELOUX, à l’unanimité,3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la délibération n°2017/09-0166 du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération en date du 26 septembre 2017, approuvant l'extension de la compétence facultative « Actions dans le domaine culturel»,

Vu la délibération n°2018/06-106 du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération en date du 19 juin 2019 portant extension de l'intérêt communautaire de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs », par adjonction des théâtres « Le Molière » et « Le Péglé » à la liste des équipements d'intérêt communautaire, Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées qui s'est réunie le 31 mai 2018,

Considérant le coût global du transfert des charges évalué à 458 512,07 €, Considérant la nécessité de modifier les attributions de compensations en conséquence, Approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 31 mai 2018 joint en annexe, dans les conditions détaillées supra.

Accepte le montant de transfert des charges correspondantes à 458 512,07 € en année pleine avec effet au 1er janvier 2019, somme qui viendra augmenter l'attribution de compensation négative qui sera versée à Mont de Marsan Agglomération.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

- Mutualisation des services : Création d’un service commun « financements extérieurs, politiques contractuelles et partenariats » entre Mont de Marsan Agglomération et les 18 communes

Dans le cadre des dispositions prévues par l'article 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mont de Marsan Agglomération et ses 18 communes membres souhaitent créer par convention un service commun « financements extérieurs - politiques contractuelles et partenariats ». Ce service commun contribuera notamment à la recherche de financements pour l’agglomération et ses communes membres et le pilotage des politiques contractuelles. Il est chargé de développer les partenariats et suivre les coopérations avec les territoires partenaires. Il participe à la mise en œuvre du projet de territoire et au suivi des dossiers stratégiques de la direction générale.

Sous la responsabilité du Président de Mont de Marsan Agglomération et des Maires des 18 communes membres, le service commun aura en charge les missions suivantes :

Recherche de financements extérieurs :

- suivi des politiques contractuelles régionales et départementales, - Suivi de la programmation des fonds européens,

- Mise en place, formalisation et suivi de partenariats financiers,

- Obtention de subventions publiques nécessaires à la réalisation des projets du territoire, - Montage, assistance aux services et suivi des dossiers de subventions, - Assistance aux communes et aux élus dans ces procédures,

- Rédaction de notes ou analyses sur ces thématiques.

Suivi des financements extérieurs :

- Veille sur les thématiques relatives aux contractualisations, aux politiques nationales et européennes et sur les participations possibles des financeurs (Europe, Etat, Région, Département, autres), - Diffusion des appels à projets auprès des services, des communes voire des acteurs ou entreprises du territoire, accompagnement pour le montage des dossiers de réponses et le respect des délais, - Organisation et suivi des relations avec les collectivités territoriales (Région, Département), - Assistance de la direction générale pour la mise en œuvre du projet de territoire (suivi des actions, établissement des bilans d’étape - réalisations et résultats).

Il est donc proposé à l'assemblée délibérante de conclure une convention portant sur la création du service commun et sur les missions dévolues au dit service.

Ayant entendu son rapporteur, après en avoir délibéré, le conseil municipal de GELOUX, à l’unanimité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-4-2,4

Considérant l'intérêt de mutualiser la recherche de financements extérieurs entre l'agglomération et ses communes membres,

Approuve la mutualisation de la recherche des financements extérieurs, par la création d'un service commun « financements extérieurs - politiques contractuelles et partenariats » entre Mont de Marsan Agglomération et ses 18 communes membres à compter du 1er mars 2018. Autorise Monsieur/Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de service commun afférente, dont le projet est joint en annexe, ainsi que toute pièce ou document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

ACQUISITION MAISON « RAPHAËLON » (Propriété APARICIO) : Le Conseil Municipal de GELOUX, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, comme évoqué lors des dernières séances, l’achat de parcelles appartenant à Monsieur Frédéric APARICIO et Madame Sabine GISSOUT.

Elles présentent les caractéristiques suivantes :

N° Section / Parcelle CONTENANCE PROPRIETAIRE PRIX

AB 29

AB 245

AB 247

AB 250

TOTAL

1 a 36 ca

26 ca

1 a 27 ca

2 a 08 ca

4 a 97 ca

Frédéric APARICIO et

Sabine GISSOUT 50 000 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal de GELOUX : - Accepte cette proposition d’achat entre la Commune de GELOUX et Monsieur APARICIO et Madame GISSOUT,

- Décide de choisir comme Notaire, Maître DUPIN, Notaire à YGOS SAINT SATURNIN (Landes),

- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire, - D’inscrire les sommes correspondantes au Budget Principal de la Commune.

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU RECEVEUR :

Le Conseil Municipal de GELOUX,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide, à l’unanimité :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- D’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100 %par an,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à René GARRIGUES, Receveur Municipal, - De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €5

QUESTIONS DIVERSES :

Déchets de venaison :

Après une réflexion lancée avec les communes environnantes, le projet de station de déchets de venaison devraient voir le jour au niveau communautaire.

Containers enterrés :

Les travaux devraient débuter au cours deuxième semestre de l’année. La couleur retenue pour l’habillage sera le gris.

Compteurs LINKY :

Suite aux divers questionnements d’habitants au sujet des nouveaux compteurs LINKY, Robert VILLETORTE propose d’envoyer une lettre explicative à chaque foyer.

Ecole / RPI :

Maylis ETCHEVERRY informe qu’une classe du RPI fermera à l’école de GELOUX. Il y aura donc deux classes à GELOUX, Sylvain VERGEZ assurant la direction, avec une nouvelle institutrice. La remise des calculatrices aux CM2 aura lieu le 5 juillet.

L’école a déposé un dossier de candidature à un appel à projet numérique, subventionné à 50 %.

Associations :

Comme chaque année, une réception pour les bénévoles des fêtes a été organisée. Bon bilan des fêtes pour la nouvelle équipe.

Le marché gourmand aura lieu le 3 août prochain.

Une pièce de théâtre sera donnée le 17 août dans le cadre du Festival « Marsan sur Scènes ».

Multiple Rural :

La vente du fonds de commerce est en cours. Un couple venant de Bourgogne est en train de finaliser son offre.

La procédure d’attribution d’un débit de tabac est sur le point de se terminer. Une réponse est attendue pour le mois de juillet.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée.

Ce compte-rendu sera lu et soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

Le Maire, Les Adjoints, Les membres du Conseil,

Robert VILLETORTE