Déliberation - Compte rendu du 19 décembre 2015

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Déliberation - Compte rendu du 19 décembre 2015 Document publié le Samedi 19 décembre 2015 par la commune de Geloux. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 19 décembre 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE GELOUX

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2015

L’an deux mille quinze et le dix-neuf décembre à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert VILLETORTE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2015

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 11

Présents : Robert VILLETORTE, Maylis ETCHEVERRY, Marie BARBUT, Gérard GAÜZERE, Sylvie VISADE, Alain CHIBRAC, Maylis DESCOUBES, Laurence BROUSTE, Dominique RAT, Jérôme JEAN, Francis DELSOL.

Absents excusés : Jean-Paul ALYRE, Christophe OYARSABAL, Marie-Sophie MOYEN, Bertrand DESTRUHAUT.

Pouvoir de Jean-Paul ALYRE à Robert VILLETORTE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Maylis ETCHEVERRY a été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lecture est faite du compte-rendu de la séance du 19 octobre 2015. Aucune remarque n’ayant été soulevée, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.

ATTRIBUTION DU MARCHE DE RESTAURATION DU BEFFROI DE L’EGLISE :

Le Conseil Municipal ayant décidé d’engager les travaux de restauration du beffroi de l’église, un marché de travaux a été publié.

Deux offres ont été reçues en Mairie, celles des entreprises LAUMAILLE et BODET. Madame DESQUEYROUX Claire, Architecte et maitre d’œuvre, a procédé à l’examen des offres :

- Entreprise LAUMAILLE 20 991 € HT (valeur technique 60 points/prix 38 points) - Entreprise BODET 20 396 € HT (valeur technique 60 points/prix 40 points)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de suivre la proposition du maitre d’œuvre et de retenir l’offre de l’entreprise BODET. De plus, il autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

ATTRIBUTION D’AIDE A LA SCOLARITE SUPPLEMENTAIRE :

Monsieur Le Maire qu’une délibération en date du 19 octobre 2015 avait validé la proposition d’aides à la scolarité pour l’année scolaire 2015-2016, en faveur de 9 étudiants gelouxois.

Monsieur DULAU Patrice avait aussi déposé un dossier de demande d’aide qui lui avait été refusé. Cependant, suite aux justificatifs remis par Monsieur DULAU, il aurait dû bénéficier d’une aide, car inscrit en formation BEP comme le permet le règlement élaboré par le Conseil Municipal.

Au vu de ces pièces supplémentaires, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer à Monsieur DULAU Patrice l’aide suivante :

 Aide aux jeunes suivant un parcours en lycée professionnel d’un montant de 350 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette somme, prévue à l’article 658 du Budget Principal de la Commune.2

REVISION DES LOYERS COMMUNAUX :

Le Conseil Municipal décide d’augmenter les loyers des logements communaux suivant l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2015 de l’INSEE, soit une augmentation de 0.08 %.

A partir du 1 er janvier 2016, les loyers mensuels seront les suivants :

Appartement Mairie Est : 374.75 € X 0.08% = 375.05 €

Appartement Mairie Ouest : 321.06 € X 0.08% = 321.32 €

Maison « Agence Postale » : 423.72 € X 0.08 % = 424.06 €

Maison « Le Presbytère » : 466.30 € X 0.08% = 466.67 €

Comme indiqué dans le contrat de location de l’appartement « Multiple Rural », le loyer ne sera pas révisé en 2016 et reste à 433.75 €.

POINT SUR LA COUVERTURE DU RESEAU TELEPHONIQUE :

Lors de la séance du 19 octobre dernier, il avait été soulevé les difficultés de couverture du réseau téléphonique sur la commune.

Des courriers avait été envoyés aux opérateurs ORANGE et SFR afin de leur demander si des améliorations de réseaux étaient possibles.

Le responsable territorial d’ORANGE est venu en mairie, SFR a répondu par courrier. Dans les deux cas, aucun projet d’antenne n’est à l’ordre du jour. Les seules solutions proposées concernent des équipements particuliers de type « Femto », qui permettent d’améliorer le réseau 3G dans les domiciles.

DISSOLUTION DU SYNDICAT AEP DE SAINT MARTIN D’ONEY / REPARTITION DU RACHAT DES PARTS SOCIALES :

Suite à la dissolution du Syndicat AEP de Saint Martin d’Oney, il convient de procéder à la répartition du rachat des parts sociales du Crédit Agricole.

Monsieur LE TYRANT, nommé liquidateur du Syndicat, propose d’effectuer une répartition des sommes au prorata du nombre d’abonnés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la répartition telle qu’indiquée ci-dessous :

COMMUNES NOMBRE D’ABONNES MONTANT

CAMPAGNE 478 163.70 €

CAMPET ET LAMOLERE 207 70.89 €

CARCARES SAINTE CROIX 124 42.47 €

GELOUX 338 115.75 €

MEILHAN 549 188.01 €

SAINT MARTIN D’ONEY 644 220.55 €

UCHACQ ET PARENTIS 288 98.63 €

TOTAL 2628 900.00 €

LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS :

Suite au réaménagement de la halle en salle des associations, il convient de définir les conditions d’utilisation de ces salles.

Le Conseil Municipal décide qu’elle sera exclusivement destinée aux associations : - Gratuitement pour les associations communales,

- 20 € la demi-journée, et 30 € la journée pour les associations extérieures. De plus, il sera demandé à chaque utilisateur de la rendre nettoyée.3

TRANSFERT VOIRIE LOTISSEMENT DES CHENES :

Monsieur le Maire informe qu’il a été procédé à la réception des travaux de finition VRD du Lotissement « des Chênes ».

L’indivision CAZADE / VERNHES / ARATTO, lotisseur et propriétaire des parcelles concernées, a émis le souhait d’abandonner ces parcelles correspondant à la voirie et aux réseaux du lotissement au profit de la commune.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Concernant l’éclairage public, un contrôle du réseau et des candélabres sera demandé au SYDEC, afin de vérifier sa conformité au cahier des charges et prescriptions du SYDEC. Le SYDEC est donc en mesure de l’intégrer dans son programme d’entretien et d’éclairage public. Pour ce faire, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’intégrer dans le domaine communal ces parcelles listées ci-dessous: o Parcelle AH n°869 d’une superficie de 128 m²,

o Parcelle AH n°874 d’une superficie de 1 641 m²,

o Parcelle AH n°889 d’une superficie de 997 m²,

- D’intégrer dans la voirie communale la voie suivante :

o Impasse de l’Arriet – Longueur 308.50 mètres,

- De demander au SYDEC d’effectuer le contrôle du réseau d’éclairage du Lotissement des Chênes, en vue de l’intégrer dans le programme d’entretien de l’éclairage public, Et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT, SUR LE TRANSFERT SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, ALSH :

Dans le cadre du transfert des compétences « actions dans le domaine scolaire, périscolaire et extrascolaire » et « gestion d'une unité de production culinaire » à effet au 1 er juillet 2015, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'est réunie le 3 décembre 2014.

Au total, le montant des transferts de charges s'est élevé à 10 790 983 €.

Le transfert a été calculé sur la base d'une moyenne 2011-2013 pour les charges de fonctionnement et selon un calcul de coût au m2 pour les équipements et leurs dépenses (entretien-maintenance, gros entretien et fluides). L'exercice effectif des compétences depuis le 01 juillet 2015 a permis de faire le constat d'un nécessaire ajustement du transfert de charges pour tenir compte des écarts de charges de personnel entre la moyenne 2011-2013 et le mois de juillet 2015, des actualisations de certaines charges bâtimentaires et des omissions de charges dans le calcul du transfert. Ces ajustements ont été actés par une nouvelle CLECT le 09 novembre 2015. La synthèse du rapport joint en annexe est représentée dans le tableau ci-dessous :

COMMUNE MEMBRE Ecart

BOSTENS

GAILLERES

POUYDESSAUX

LUCBARDEZ ET BARGUES

SAINT AVIT

BOUGUE

LAGLORIEUSE

MAZEROLLES

BRETAGNE DE MARSAN

GELOUX

BENQUET

CAMPAGNE

CAMPET ET LAMOLERE

MONT DE MARSAN

SAINT MARTIN D'ONEY

SAINT PERDON

SAINT PIERRE DU MONT

UCHACQ ET PARENTIS

TOTAL

CHARGE ANNUELLE

TRANSFERABLE

Version CLECT dec

2014

Total transferts de

charges ajustées

CLECT nov 2015

31 126 35 111 3 985

130 641 134 930 4 289

174 193 203 011 28 818

85 674 84 380 -1 294

107 759 104 835 -2 924

141 795 149 012 7 217

112 960 115 417 2 457

135 789 148 000 12 211

199 334 217 850 18 516

87 973 94 668 6 695

285 277 290 218 4 941

143 653 156 678 13 025

30 964 33 841 2 877

6 853 623 7 487 841 634 218

241 231 264 179 22 948

261 647 297 163 35 516

1 727 019 1 948 456 221 437

40 325 35 230 -5 095

10 790 983 11 800 820 1 009 8374

L'impact de ces ajustements présenté en CLECT sur les attributions de compensations est synthétisé dans le tableau ci-dessous, qui tient compte des autres transferts de charges survenus en 2015 liés à l'extension de la compétence « Politique de la Ville » et à la mutualisation des services.

Le rapport de la CLECT ci-joint, pour être approuvé, doit être soumis aux conseils municipaux qui doivent l'adopter à la majorité qualifiée (2/3 au moins des conseils municipaux représentant la moitié au moins de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant 2/3 au moins de la population totale).

La révision libre des attributions de compensation implique désormais l’obtention d’une majorité qualifiée des deux tiers de l’organe délibérant de l’EPCI et d’une délibération à la majorité simple de l’ensemble des communes membres de l’EPCI.

Le Conseil Municipal de Geloux, ayant entendu son rapporteur et après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 2 abstentions

- approuve le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges en date du 9 novembre 2015 joint en annexe,

- accepte le montant du transfert de charges des compétences scolaire, périscolaire et extrascolaire et de la gestion d'une unité de production culinaire, évalué à 11 800 820 € en année pleine, somme qui sera déduite de l'attribution de compensation et complétée, pour le restant à financer, par une attribution de compensation négative qui sera versée au Marsan Agglomération.

- approuve la révision des attributions de compensation comme suit :

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

COMMUNE MEMBRE TOTAL AC2015 Nouvelles AC 2016

BOSTENS

GAILLERES

POUYDESSEAUX

LUCBARDEZ ET BARGUES

SAINT AVIT

BOUGUE

LAGLORIEUSE

MAZEROLLES

BRETAGNE DE MARSAN

GELOUX

BENQUET

CAMPAGNE

CAMPET ET LAMOLERE

MONT DE MARSAN

SAINT MARTIN D'ONEY

SAINT PERDON

SAINT PIERRE DU MONT

UCHACQ ET PARENTIS

TOTAL

AC au

01/01/2015

Politique de la

ville

AC 2015 versée par

l'agglo aux

communes après

polt de la ville au

01/05

charges totales

scolaire + périsco +

ALSH + cuisine au

01/07

Mutualisation au

01/07

Service commun

Direction

générale

au01/08

3 761,00 € 3 761,00 € 35 111,00 € -13 794,50 € -31 350,00 €

2 595,00 € 2 595,00 € 134 930,00 € -64 870,00 € -132 335,00 €

27 648,00 € 27 648,00 € 203 011,00 € -73 857,50 € -175 363,00 € 17 321,00 € 17 321,00 € 84 380,00 € -24 869,00 € -67 059,00 €

44 670,00 € 44 670,00 € 104 835,00 € -7 747,50 € -60 165,00 €

10 454,00 € 10 454,00 € 149 012,00 € -64 052,00 € -138 558,00 € 31 070,00 € 31 070,00 € 115 417,00 € -26 638,50 € -84 347,00 €

41 281,00 € 41 281,00 € 148 000,00 € -32 719,00 € -106 719,00 € 27 903,00 € 27 903,00 € 217 850,00 € -81 022,00 € -189 947,00 € 41 100,00 € 41 100,00 € 94 668,00 € -6 234,00 € -53 568,00 €

48 772,00 € 48 772,00 € 290 218,00 € -96 337,00 € -241 446,00 € 34 995,00 € 34 995,00 € 156 678,00 € -43 344,00 € -121 683,00 € 2 887,00 € 2 887,00 € 33 841,00 € -14 033,50 € -30 954,00 €

5 475 976,00 € 378 808,00 € 5 218 910,00 € 7 487 841,00 € 1 038 349,00 € 94 733,00 € 916 342,92 € -3 523 755,00 € 63 374,00 € 63 374,00 € 264 179,00 € -68 715,50 € -200 805,00 € 207 179,00 € 207 179,00 € 297 163,00 € 58 597,50 € -89 984,00 € 1 007 273,00 € 204 224,00 € 853 627,00 € 1 948 456,00 € -120 601,00 € -1 145 407,00 € 16 246,00 € 16 246,00 € 35 230,00 € -1 369,00 € -18 984,00 €

7 104 505,00 € 583 032,00 € 6 693 793,00 € 11 800 820,00 € 1 038 350,00 € 94 733,00 € 234 736,42 € -6 412 429,00 €

COMMUNE MEMBRE TOTAL AC2015 Nouvelles AC 2016

BOSTENS

GAILLERES

POUYDESSEAUX

LUCBARDEZ ET BARGUES

SAINT AVIT

BOUGUE

LAGLORIEUSE

MAZEROLLES

BRETAGNE DE MARSAN

GELOUX

BENQUET

CAMPAGNE

CAMPET ET LAMOLERE

MONT DE MARSAN

SAINT MARTIN D'ONEY

SAINT PERDON

SAINT PIERRE DU MONT

UCHACQ ET PARENTIS

TOTAL

AC au

01/01/2015

Politique de la

ville

AC 2015 versée par

l'agglo aux

communes après

polt de la ville au

01/05

charges totales

scolaire + périsco +

ALSH + cuisine au

01/07

Mutualisation au

01/07

Service commun

Direction

générale

au01/08

3 761,00 € 3 761,00 € 35 111,00 € -13 794,50 € -31 350,00 € 2 595,00 € 2 595,00 € 134 930,00 € -64 870,00 € -132 335,00 € 27 648,00 € 27 648,00 € 203 011,00 € -73 857,50 € -175 363,00 € 17 321,00 € 17 321,00 € 84 380,00 € -24 869,00 € -67 059,00 € 44 670,00 € 44 670,00 € 104 835,00 € -7 747,50 € -60 165,00 € 10 454,00 € 10 454,00 € 149 012,00 € -64 052,00 € -138 558,00 € 31 070,00 € 31 070,00 € 115 417,00 € -26 638,50 € -84 347,00 € 41 281,00 € 41 281,00 € 148 000,00 € -32 719,00 € -106 719,00 € 27 903,00 € 27 903,00 € 217 850,00 € -81 022,00 € -189 947,00 € 41 100,00 € 41 100,00 € 94 668,00 € -6 234,00 € -53 568,00 € 48 772,00 € 48 772,00 € 290 218,00 € -96 337,00 € -241 446,00 € 34 995,00 € 34 995,00 € 156 678,00 € -43 344,00 € -121 683,00 € 2 887,00 € 2 887,00 € 33 841,00 € -14 033,50 € -30 954,00 € 5 475 976,00 € 378 808,00 € 5 218 910,00 € 7 487 841,00 € 1 038 349,00 € 94 733,00 € 916 342,92 € -3 523 755,00 € 63 374,00 € 63 374,00 € 264 179,00 € -68 715,50 € -200 805,00 € 207 179,00 € 207 179,00 € 297 163,00 € 58 597,50 € -89 984,00 € 1 007 273,00 € 204 224,00 € 853 627,00 € 1 948 456,00 € -120 601,00 € -1 145 407,00 € 16 246,00 € 16 246,00 € 35 230,00 € -1 369,00 € -18 984,00 € 7 104 505,00 € 583 032,00 € 6 693 793,00 € 11 800 820,00 € 1 038 350,00 € 94 733,00 € 234 736,42 € -6 412 429,00 €5

REVERSEMENT DU FONDS D’AMORCAGE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 AU MARSAN AGGLOMERATION :

Le Conseil Communautaire a voté le 2 décembre 2014 le transfert des compétences scolaire, périscolaire, extrascolaire et restauration des 18 communes du territoire vers la Communauté d'Agglomération « Le Marsan Agglomération ». Chaque commune du Marsan Agglomération a mis en place, conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou 2014.

Le gouvernement a décidé la mise en place d'un fonds exceptionnel visant à aider les communes à redéployer les activités périscolaires existantes : toutes les communes ayant décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires se verront allouer une dotation forfaitaire de cinquante euros par élève.

Conformément aux engagements gouvernementaux, l'article 96 de la loi n°2014 -1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a instauré de manière pérenne un soutien financier aux communes et, lorsque la compétence relative aux activités périscolaires leur a été déléguée, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui organisent des activités périscolaires.

Pour la campagne de versement 2015/2016 de ce fonds de soutien, la procédure de demande et de versement est inchangée : chaque commune doit faire sa déclaration et recevra directement les fonds selon les dispositions suivantes :

 un acompte au cours du dernier trimestre 2015

 le solde au cours du premier trimestre 2016

Toutefois, lorsque la compétence relative aux activités périscolaires a été déléguée à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), les communes reversent ces fonds à l’EPCI.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de reverser au Marsan Agglomération l'acompte du fonds de soutien en 2015 et le solde du fonds de soutien en 2016 et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

CREATION D’UN EMPLOI D’AVENIR :

Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation…). Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois (jusqu’à 36 mois) et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes : - Contenu du poste : Entretien des espaces verts, de la voirie, des espaces verts et de loisirs, et des bâtiments.

- Durée du contrat : 12 mois (renouvelable jusqu’à 36 mois maximum) - Durée hebdomadaire de travail : 35h

- Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à signer la convention avec la Mission Locale Landaise, et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de créer un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions ci-dessus énoncées,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et le contrat de travail qui débutera le 4 janvier 2016, et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2016.6

PROJET D’AMENAGEMENT DU BOURG :

Le projet de réaménagement du bourg a été présenté sur écran. Le projet séduit l’ensemble du Conseil Municipal, tant sur les espaces de végétation, que sur les matériaux choisis. Quelques interrogations cependant qui portent sur l’enlèvement des panneaux « STOP », le manque de places de stationnement. De plus, que se passera-t-il si la commune a l’obligation d’installer un réseau d’assainissement collectif après les travaux ?

QUESTIONS DIVERSES :

Résultats concours Villes et Villages fleuris :

Robert VILLETORTE donne lecture des résultats du concours des Villes et Villages fleuris 2015. La deuxième fleur obtenue en 2013 a été maintenue. Il remercie tous les acteurs du fleurissement de la Commune.

Communication :

Le journal municipal est quasiment terminé, la distribution se fera dernière semaine de décembre. Le site internet est en ligne. Les mises à jour seront faites régulièrement.

Colis de Noël :

Les colis de Noël ont été confectionnés, leur distribution se fera les jours suivants.

Moratoire Angeloux :

Robert VILLETORTE informe qu’il a appelé Maitre BALLU, notaire chargé de la vente du Multiple Rural. Les fonds de la vente sont toujours en attente chez le notaire, pas d’inquiétudes à avoir sur la restitution de la dette de Monsieur et Madame THIERRY.

Associations :

APE : Le « vide ta chambre » a moyennement marché. Un goûter a été offert aux enfants par le boulanger de Geloux.

Comité des Fêtes : Le repas du réveillon du 31 décembre est déjà complet. Club Cynophile Landais : Un concours est prévu à Geloux le 14 février prochain. Marché de Noël : Moins de monde que les autres années.

Forêt :

Dominique RAT informe que les communes forestières, l’Etat et l’ONF sont parvenus à un accord sur les tarifs de frais de garderie et de contribution à l’hectare. Pas d’augmentation de prévue. Il indique qu’il faudrait trouver une issue rapide sur le litige avec l’ONF concernant les frais de garderie sur le photovoltaïque.

Quelques travaux sur les chemins doivent être réalisés (nouveau chemin le long de la chasse de Mourane, désenclavement d’une parcelle privée).

Concernant le programme « lagunes », le département a choisi la lagune du Plaçot pour figurer sur la couverture de la nouvelle plaquette du département. De plus, il est proposé d’étudier la possible acquisition de celle en bordure de nationale. Accord du Conseil Municipal.

Personnel communal : Reconduction du contrat « Maintien de Salaire » avec la MNT des Landes, dans les mêmes conditions

Travaux :

Gérard GAÜZERE indique que les travaux d’agrandissement du hangar sont en retard. Le charpentier viendra terminer début janvier.

Un défibrillateur a été installé à la salle polyvalente. Un autre, portatif, sera déposé au stade les jours de matches.

Divers :

Demande d’ouverture du grillage à moutons afin que les personnes puissent s’y promener facilement. Informations sur l’épidémie de grippe aviaire : Pas de danger pour l’Homme.

Vœux :

Les vœux à la population se dérouleront le samedi 9 janvier 2016 à 17h à la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée.

Ce compte-rendu sera lu et soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

Le Maire, Les Adjoints, Les membres du Conseil,

Robert VILLETORTE