Procès Verbal - Pv 10 avril 2025

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Procès Verbal - Pv 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Montmiral. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 10 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 AVRIL 2025

Date de convocation : 05/04/2025

Date d’affichage :

L'an deux mil vingt-cinq, le 10 avril 2025 à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Montmiral, dûment convoqué le 05/04/2025, s'est réuni conformément aux règles de quorum, à la Salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. POUILLY Jérôme, Maire.

Étaient présents : ARMAND Florence, ATHALE Carole, BEC Alain, BERRUYER Joël, BUGNAZET Éric, DUMONCHAU Denise, GRANGE Lucie, MAHÉ Magali, LEXRAIT Loïc, PELLAT-CHILLOT Laurent, POUILLY Jérôme.

Étaient absents excusés :

TONI Félix a donné procuration à BERRUYER Joël

LAMOUILLE Fabrice a donné procuration à POUILLY Jérôme,

PERRIER Dominique a donné procuration à PELLAT-CHILLOT Laurent,

Étaient absents :

Soit 11 membres présents et 3 pouvoirs donnés.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, ATHALE Carole a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 27/03/2025

Délibération portant sur le projet de renforcement du réseau BT à partir du

poste Fontanger (100 % SDED)

Délibération portant sur l’affectation des amendes de police

Délibération portant sur le compte de gestion de 2024

Délibération portant sur le compte administratif communal de 2024

Délibération portant sur l’affectation de résultat 2024

Délibération portant sur le vote du taux des impôts locaux de 2025

Délibération portant sur le vote du Budget primitif de 2025

Sujets divers2

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil Municipal , d’ajouter une délibération portant sur la validation de demande de subventions auprès du SDED, du Département de la Drôme, de la Région Rhône-Alpes Auvergne et de l’Etat.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs Sont favorables à l’ajout de cette subvention soit 14 voix pour

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/03/2025

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et de leurs pouvoirs

DÉLIBÉRATION 08/2025 PORTANT SUR LE PROJET DE RENFORCEMENT DU RÉSEAU BT À PARTIR DU POSTE FONTANGER (100 % SDED)

Monsieur le Maire expose que Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et Financières suivantes :

Opération : Électrification Renforcement du réseau BT à partir du poste FONTANGER

Dépense prévisionnelle HT

dont frais de gestion :

136 794.48 €

6 514.02 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire

d’Energie Drôme

136 794.48 €

Participation communale Néant

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs

14 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention

APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.3

APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur

DÉLIBÉRATION 09A/2025 PORTANT SUR L’AFFECTATION DES AMENDES DE POLICE

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police pour les groupements de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement et les communes de moins de l0 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant :

Amende de Police de 2 578 €

Devis de l’entreprise SIGNAL pour :

Travaux de marquage au sol sur les deux côtés de la rue des deux clochers qui délimiteront la section piétonne de la route

piquets K5B simple face avec rivets CL2

clous de voirie réfléchissants

pour un cout de 1492.64 HT,

Les travaux envisagés permettront d'assurer la sécurité des piétons le long de la rue des deux clochers, de marquer avec les piquets les endroits où un dénivelé de voirie est susceptible d’être dangereux, de marquer la délimitation de la place du lavoir qui est l’accès à l’école maternelle

la commune désire également commander :

des panneaux de signalisations avec mât et scellement béton : voie sans issue, céder le passage à 50 m

pour un cout de 259.00 € l’unité X 5= 1295.00 € HT

de afin d’éviter à certains automobilistes de s’engager sur des chemins non praticables

Le coût prévisionnel du projet total est estimé à 2787.64 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs

14 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention4

DÉCIDE de réaliser les travaux pour un montant prévisionnel de 2787.64 € HT

S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2025 et les inscrire au budget en section d'investissement,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

DÉLIBÉRATION 10/2025 PORTANT SUR LE COMPTE DE GESTION 2024

Monsieur le Maire passe la parole à Madame la 1ère adjointe aux finances, Carole ATHALE, qui expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis à l’examen du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif. Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2024, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs

14 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention

APPROUVE le Compte de gestion 2024 du budget communal M57

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter au nom et pour le compte de la commune toutes les diligences nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur

DÉLIBÉRATION 11A/2025 PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2024

Conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités locales, Monsieur le Maire Jérôme POUILLY sort de la salle au moment du vote.5

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Carole ATHALE, 1ère adjointe, délibère sur le compte administratif 2024, dressé par Monsieur Jérôme POUILLY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré. En l’absence du Maire, le Conseil municipal examine le compte administratif 2024 qui s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellé

Dépense ou

déficit

Recette ou

excédent

Dépense ou

déficit

Recette ou

excédent

Dépense ou

déficit

Recette ou

excédent

Résultat 2023 reporté

10 057,85

€ 339 894,70 €

349 952,55

€

Opérations de l'exercice

2024

105 564,57

€

91 399,18

€ 421 522,90 €

529 138,26

€

527 087,47

€

620 537,44

€

Résultat de l'exercice

2024*

105 564,57

€

101 457,03

€

421 522,90

€ 870 972,96 €

527 087,47

€ 970 489,99 €

Restes à réaliser

180 618,23

€

63 936,00

€

-

€

-

€ - € - €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, en l’absence du Maire, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs

12 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention

ADOPTE le compte administratif 2024 du budget communal M57

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter au nom et pour le compte de la commune toutes les diligences nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur

DÉLIBÉRATION 12/2025 PORTANT SUR L’AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024

Vu le compte de gestion et le compte administratif présentés précédemment, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :6

Résultat CA 2023 1068 Résultat de l'exercice 2024

Dont restes à

réaliser 2024 -

investissement

Chiffre à prendre

en compte pour

l'affectation du

résultat

Investissement 10 057.85 € - 14 165,39 € R : 63 836 € 4 107,54 €

Fonctionnement 339 894,70 € 0 € 107 615,36 € D : 180 618,23 € 447 510,06 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs

14 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention

DECIDE d'affecter le résultat 2024 du budget communal M57 comme suit :

Résultat en investissement -4 107,54 €

Affectation obligatoire du solde

(001) 4 107,54 €

Besoin de financement de la section

d'investissement 4 107,54 €

Résultat en fonctionnement 447 510,06 €

Affectation obligatoire en 1068 pour

couvrir le besoin de financement 4 107,54 €

Affectation complémentaire en 1068

(pour équilibrer le budget en invest.) 252 765,05 €

Total affecté au 1068 256 872.56 €

Affectation en fonctionnement (002) 190 637.47 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter au nom et pour le compte de la commune toutes les diligences nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur7

DÉLIBÉRATION 13/2025 PORTANT SUR LE VOTE DU TAUX DES TAXES D’IMPÔTS

DIRECTS DE L’ANNÉE 2025

Vu le Code général des impôts,

Vu le projet de budget 2025, équilibré en fonctionnement par un produit fiscal de 211 627 € auquel

s’ajoutent les compensations de l’Etat (12 787 €) pour un total de 224 414 €.

A compter de 2024 le taux de la taxe d’habitation (pour les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités

locales en référence à l’article 1636B sexies du CGI.

Malgré un contexte financier difficile, Monsieur le Maire propose aux conseillers de ne pas modifier

le taux de TFBP et TFPNB car ces taxes ont déjà fait l’objet d’une augmentation au titre de

l’imposition 2021.

Concernant le taux de TH, une augmentation n’étant possible que dans la limite des règles de liens,

la hausse de la taxe d’habitation seule n’est pas autorisée. Monsieur le Maire propose donc de ne pas

modifier le taux de TH.

Les taux votés pour 2024 pour la commune de Montmiral étaient les suivants : - TFPB: 29.16 %

- TFPNB: 50.59 %

- TH : 11.90 %

Les membres du Conseil Municipal estiment que la hausse du coût de la vie, due à l’inflation, représente déjà un lourd fardeau pour de nombreux ménages. Ainsi, ils jugent inopportune une augmentation des taxes foncières. Par ailleurs, il serait difficilement concevable qu’une commune affichant une bonne santé financière ne partage pas les bénéfices de cette situation avec ses administrés

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs

14 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention

DECIDE de fixer les taux des impôts locaux comme précédemment pour l’année 2025, soit :

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.16 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.59 %

o Taxe d’habitation : 11.90 %

DIT que ces taux s’appliquent sur les bases d’imposition fixées par l’administration fiscale

CHARGE le Maire de procéder à la notification de cette délibération aux services préfectoraux et fiscaux

AUTORISE le Maire à réaliser toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de cette décision8

DÉLIBÉRATION 14/2025 PORTANT SUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Vu le projet de budget 2025 présenté en détail en séance,

Le Maire passe la parole à la commission Finances. La 1ere Adjointe présente le Budget Primitif 2025. Il est fait état des différents devis proposés par les commissions. Il est donné les montants pour les différents postes de dépenses en investissement et en fonctionnement. Il est expliqué que des modifications de budget peuvent être effectuées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs

14 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention

APPROUVE le Budget primitif M57 de l’année 2025 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap Libellé BP 2025 Chap Libellé BP 2025

011 Charges à caractère général 146 324,00 € 70 Produit des services 18 400,00 €

012 Charges de personnel 108 900,00 € 73 Impots et taxes 274 451,19 €

65 Autres charges de gestion courante 349 825.47 74 Dotations et participations 112 609,70 €

66 Charges financières 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 58 511,02 €

TOTAL DRF 605 049.47 € 013 Atténuation de charges 4 583,64 €

023 Virement à la section d'investissement 51 303,55 € 76 Produits financiers - €

014 Atténuation de charges 1 000,00 € TOTAL RRF 468 555,55 €

042 Amortissement et provisions 1 840,00 € 042 Opérations d'ordre entre section - €

TOTAL DOF 54 143,55 € TOTAL ROF - €

002 Résultat N-1 Déficit - € 002 Résultat N-1 Excédent 190 637.47 €

TOTAL DEPENSES FONCT 659 193.02 TOTAL RECETTES FONCT 659 193.02 €9

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chap Libellé BP 2025 Chap Libellé BP 2025

20 Immo incorporelles 22 200,00 € 13 Subventions d'investissement 52 810,00 €

21 Immo corporelles 18 720,00 € 16 Emprunts - €

23 Immo en cours 232 800,00 € 10 Dotation et fonds divers 31 683,63 €

16 Emprunts 0,00 € 1068 Excédent de fonct capitalisés 256 872,59 €

TOTAL DRI 273 720 € TOTAL RRI 341 366,22 €

040 Opérations d'ordre entre sections - € 021 Virement de la section de fonctionnement 51 303,55 €

041 Intégration - € 040 Opération d'ordre entre sections 1 840,00 €

TOTAL DOI - € 041 Intégration - €

001 Résultat N-1 Déficit 4 107,54 € TOTAL ROI 53 143,55 €

Restes à réaliser 180 618,23 € 001 Résultat N-1 Excédent 0 €

TOTAL DEPENSES INVEST 458 445,77 € Restes à réaliser 63 936 €

TOTAL RECETTES INVEST 458 445,77 €

AUTORISE le Maire à réaliser toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de cette décision

Conclusion sur le budget communal :

L'analyse du budget communal révèle une gestion rigoureuse et responsable des comptes. Cette année, la commune dispose d'une enveloppe de 273 720 € pour les dépenses d'investissement, permettant de financer des projets tels que la réfection de la voirie, la toiture du préau de l’école, la chaudière collective ainsi que d'autres initiatives bénéfiques pour la collectivité.

Par ailleurs, un reste à réaliser d'un montant de 180 618,23 € pour l'investissement témoigne du dynamisme du budget. Les recettes d'investissement s'appuient sur des dotations réelles et des subventions dont la commune est assurée, totalisant 341 366,22 €.

En résumé, Montmiral affiche un bilan financier solide, soutenu par la fin d'un crédit, ce qui positionne le village comme une commune en bonne santé financière.10

DÉLIBÉRATION 15/2025 PORTANT SUR LA VALIDATION DE DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU SDED, DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME, DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES AUVERGNE ET DE L’ETAT.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, afin de pouvoir faire des demandes de subventions auprès du SDED, du département de la Drôme, de la région Rhône Alpes Auvergne et de l’Etat, il est nécessaire que les membres du Conseil Municipal valident ces demandes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs

14 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention

APPROUVE les demandes de subventions auprès des organismes susnommés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter au nom et pour le compte de la commune toutes les diligences nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur

SUJET DIVERS :

L’association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS Solidar) est une association qui regroupe les acteurs de la Santé du territoire Romano/Péageois et 41 communes alentour.

Ce regroupement de professionnels de Santé s'est engagé dans la mise en commun d'objectifs définis dans un projet, à partir d'un diagnostic territorial.

Notre commune pouvant bénéficier de l’aide de cette association, nous pouvons proposer à un professionnel de santé (suivant la liste de la Haute Autorité de Santé), dans le cabinet de soin, déjà en place, avec un local recevant une Kinésithérapeute, un deuxième local professionnel de 20 m² au rez de chaussée. Une annonce a été publiée sur Panneau Pocket, dans cette attente.

Il est 22 h 55 le Conseil Municipal est clos

Le secrétaire de séance

Carole ATHALE